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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 085 Renouvellement de la convention de partenariat entre la Communaute de Communes du SEM et le Departement d
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 085 Renouvellement de la convention de partenariat entre la Communaute de Communes du SEM et le Departement d)
Thèmes du document : Humanitaire, Numérique, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 18 28
Vote
Pour: 28
Contre : 0
Abstention : 0
A L'UNANIMITE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
e
SUD-EST
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09/07/2024
L’an 2024, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 05 juillet 2024. La convocation et l’ordre du jour
ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 05 juillet 2024.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PREZELIN Séverine, RENAUT
Martine, SIMON Claudette, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME
Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HUMEAU
Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER Véronique,
LALANNE Géraldine à M. BRIONNE Alain, LEBEAU Sonia à M. HUMEAU Michel, PASTEAU
Dominique à M. GRAFFIN Serge, TURBAN Jacqueline à Mme MIRGAINE Christine, MM :
CHAUVEAU Pascal à Mme MORGANT Nathalie, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine,
HERRAUX Denis à M. ROUANET Nicolas, HERVE Yves-Marie à Mme RENAUT Martine,
TAUPIN Laurent à M. HUREAU Laurent
Absent{s) : Mmes : CHAUVEAU Cécile, PAQUIER Monique, TRAHARD Véronique
A été nommé({e) secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2024/085 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté
de Communes et le département de la Sarthe pour l'organisation de l'intervention d'un
conseiller numérique en Sud Est Manceau
Depuis 2022, le Département de la Sarthe met gratuitement à disposition de la Communauté
de communes un service d'accompagnement visant à renforcer ses capacités numériques. Ce
soutien se traduit par la mise à disposition d’un conseiller numérique intervenant sur le
territoire communautaire. Ce dernier est notamment en charge des missions suivantes :
- création et animation de permanences et d'ateliers numériques individuels ou collectifs pour
les usagers quotidiens du numérique et le réalisation de démarches en ligne en autonomie,
- Ja réalisation d'interventions dans différents lieux ou sur des événements issus d’une
stratégie locale construite conjointement entre l'intercommunalité et le Département,
- la participation à toute autre démarche aux usages numériques mis en place.
»—e Cette mise à disposition s'effectue à titre gracieux, la Communauté de communes fournissant au
conseiller numérique un local, un accès au réseau internet ainsi que du matériel informatique si
possible.
La reconduction du dispositif ayant été décidé par le Département jusqu’au 30 novembre 2026,
il est demandé au Conseil communautaire d'approuver le renouvellement de la convention de
mise à disposition correspondante.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec le Département de la
Sarthe pour l'organisation de l'intervention d'un conseiller numérique en Sud Est Manceau.
- AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 09/07/2024
Le Président Le Vice-président
ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20240709-DEL2024-085-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2024]