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Déliberation - 01 Installation Classee Soumise A ENREGISTREMENT – BISCUIT HAFNER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Installation Classee Soumise A ENREGISTREMENT – BISCUIT HAFNER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-01-01
OBJET
:
Installation
classée
soumise
à enregistrement
—
biscuit
Hafner
Mis
en
ligne,
le
3 O JAN,
2026
MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
3 0 JAN.
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 30 janvier
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Suzanne
BOICHON
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
- Marie-
Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-— Serge
GRANGE
-
- André
HUBERT
- Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
-—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Régine
CHEVALLIEZ
à
Gérard
ALLANCHE
—
Edith
CONSIGNY
à
Geneviève
NIGAY
- Michel
FRANCHINI
à
Arlette
PEREIRA
-
Thomas
ROCHETTE
à
Gilles
GRANGIER Membre
absent
: Joaquim
DE
ALMEIDA.
REA
OSTOURS
Place
de la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
EU
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&maïie-soint-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
INSTALLATION
CLASSEE
SOUMISE
A
ENREGISTREMENT
-— BISCUIT
HAFNER
La
société
BISCUIT
HAFNER,
située
13
Ter
route
de
Bellegarde
à
SAINT-GALMIER,
exploitant
une
installation
de
fabrication
et
de
conditionnement
de
bases
pâtissières,
a
déposé
une
demande
d'enregistrement
pour
la
rubrique
2221
relative
à
«
la
préparation
ou
la
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
animale
par
découpage,
cuisson,
appettisation,
surgélation,
congélation,
lyophilisation,
déshydratation,
salage,
séchage,
saumurage
ou
enfumage,
etc,
à
l'exclusion
des
produits
issus
du
lait
et
des
corps
gras,
et
des
activités
classées
par
ailleurs
».
Jusqu'à
présent,
le
fonctionnement
de
la
société
n'était
soumis
qu'à
déclaration
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
Une
inspection
en
2023
a
mis
en
évidence
des
dépassements
de
seuils
réguliers
au
regard
des
volumes
d'activités,
notamment
les
quantités
de
matières
entrantes
d'origines
animales
(œufs)
supérieures
à
4
tonnes par
jour.
Ce
seuil
impose
une
obligation
d'enregistrement.
Conformément
à
un
arrêté
du
sous-préfet
de
Montbrison
en
date
du
4
décembre
2025,
ce
dossier
sera
soumis
à
consultation
publique
en
mairie
de
SAINT-GALMIER,
pendant
une
durée
de
quatre
semaines,
du
lundi
26
janvier
au
lundi
23
février
2026
inclus.
La
société
étant
située
sur
le
territoire
de
notre
commune,
le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
avant
le
9
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
FORMULE
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
société
Biscuit
Hafner.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 30
janvier
2026.
LE
MAIRE
Philippe
DENIS
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gérard
ALLANCHE