Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 INSTALLATION CLASSEE SOUMISE A ENREGISTREMENT –
Déliberation - Classement voie communale
Déliberation - 02 INSTALLATION CLASSEE SOUMISE A AUTORISATION – O
Déliberation - PARTICIPATION FINANCIERE CLASSE DECOUVERTE
Déliberation - REALISATION D UN EMPRUNT A TAUX FIXE
Déliberation - Attribution Subventions classes découvertes
Déliberation - Reamenagement et extension de l a mairie phase 2
Déliberation - ATTRIBUTION PARTICIPATION CLASSE DÉCOUVERTE
Déliberation - OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORERIE A TAUX VARIABL
Déliberation - DM2
Déliberation - 18.09.2018 Installation classée soumise à enregistrement
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 18.09.2018 Installation classée soumise à enregistrement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 15
• votants 15
• absents 0
• exclus 0
Objet
INSTALLATION
CLASSÉE SOUMISE A
ENREGISTREMENT
du 18 septembre 2018 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
05 septembre 2018
Date d'affichage :
05 septembre 2018
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mrs TOULOUSE Jean-Claude; BORI Bernard; PROUET Bernadette; DESCAZEAUX Thierry; COSTES Annie; ESTANOVE Philippe;
LONGAGNE Paul; BOVO Francis; LANTOURNE Jean-Jacques;
GULINO Sandra; COULON Sylvie; THAU Nathalie; VAN RELL
Laurence ; THOMAS Frank ; ALLASIA Béatrice
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Suite à l'arrêté préfectoral du 27 Août 2018, prescrivant l'ouverture d'une consultation publique à laquelle est soumise la Société Unicoque en vue d'exploiter une unité de stabilisation de noisettes au lieu-dit Saint-Jean à Mas-Grenier, sous le régime de l'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement , le conseil municipal doit donner un avis motivé sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, qui a déjà travaillé sur ce dossier et qui le connait parfaitement bien, donne un avis favorable à sa réalisation.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 19 septembre 2018
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 19 septembre
2018.
Publié ou notifié le 19 septembre 2018.