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Déliberation - 02 Installation Classee Soumise A AUTORISATION – OI FRANCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Installation Classee Soumise A AUTORISATION – OI FRANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-12-02
OBJET : Installation
classée
soumise
à autorisation
—
OI
FRANCE
Mis
en
ligne,
le
1 9 DEC.
2024
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 9 DEC.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 19
décembre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-— Gilles
GRANGIER
- Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-— Suzanne
BOICHON
-
Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
- Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
—
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-
Paul
SOLEILHAC
— Alain
LECUE
— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mireille
PAULET
à
Marie-Hélène
BRUNET
- Christian
BECUVWE
à
Daniel
DUCROS
- Régine
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
-
Michel
FRANCHINI
à
Gérard
ALLANCHE
-
André
HUBERT
à
Marie-Hélène
BOUILHOL Membre
absent
:
Geneviève
NIGAY.
az.
BED TOURS
Place
de
la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
pa
LITE
Tél. 04
77
52
74
00
- Fax.
04
77
52
50
46
- contact&maïie-saint-galmier.fr
- www.saint-golmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
INSTALLATION
CLASSEE
SOUMISE
A
AUTORISATION
-
OI
FRANCE
La
société
OI
France
est
située
à
Veauche,
2
rue
Abbé
Delorme.
Elle
exploite
un
site
de
production
de
bouteilles
en
verre
à
usage
alimentaire.
Implanté
depuis
1883
sur
la
commune,
en
cœur
de
ville,
entouré
d'habitations,
et
il fonctionne
24h/24
et
7 jours/7.
Le
directeur
de
l'établissement
a
déposé
une
demande
d'augmentation
de
la
capacité
de
fusion.
Le
projet
de
l'établissement
consiste
au
remplacement
du
four
n°4
entraînant
l'augmentation
de
sa
capacité
de
production
de
verre,
passant
d’une
capacité
de
fusion
actuellement
autorisée
de
600
t/jour
à
une
capacité
de
fusion
projetée
de
630
t/jour.
Le
projet
inclut
la
mise
en
place
d'un
système
de
récupération
de
la
chaleur
des
fumées
de
process. Le
projet
est
prévu
dans
l'emprise
du
site
existant.
Cette
installation
est
soumise
à
autorisation
au
regard
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Une
enquête
publique
se
déroule
du
6 janvier
au
5
février
2025.
Notre
commune
se
trouve
dans
le
périmètre
d'affichage
(rayon
de
3
kms).
Aussi,
un
avis
d'enquête
est
affiché
en
mairie
de
SAINT-GALMIER,
et
le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
avant
le 20
février
2025.
L'avis
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
formuler
est
indépendant
du
déroulement
de
l'enquête
et
ne
doit
pas
être
motivé
par
les
résultats
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
FORMULE
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
société
OI
France.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
19
décembre
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
V4
EE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 9 DEC.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier