Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 91 DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 93 DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 074 DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 77 DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 83 DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 78 DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 96 DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 80 DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 81 DE 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 75 DE 1
Déliberation - 99 DC 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 073 CC 1 1 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DC 058 215800863 20241212 DELIB2024 12 073 CC 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
N° DELIB 2024/12/073
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 07-CC
T
République Française Date de la convocation : 06/12/2024 Département de la Nièvre Date d'affichage : 06/12/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 12 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le douze décembre à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
Premier adjoint, en application de l’article L 2122-17 CGCT.
Etaient_ présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, MM Bonnet, Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard,
MM Ponsonnaille, Pinta, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Peneau, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
M. Boucher Baudard, Mmes Borel, Denis.
Absents ayant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard,
Mme Ouvry à Mme Colonel, M. Gabez à Mme Boulogne, Mme
Pabiot à Mme Leroy, Mme Leclerc à Mme Quillier.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Effectifs 22
Nombre de votants 27 ‘
Votes « Pour » 27 Absent : M. Reby-
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 5
Objet de la délibération : Convention de participation financière
entre Nièvre Habitat et la Commune pour les travaux d’éclairage
public du lotissement de la Fontaine Pernée.
Nièvre Habitat a construit 27 maisons individuelles rue des Sources
et rue de la Fontaine Pernée. A ce titre, la Commune accompagne
l'office public de l’habitat dans le financement de cette opération.
Dans ce cadre, elle s’est engagée à faire bénéficier Nièvre Habitat de
son tarif préférentiel auprès du SIEEEN, délégataire en charge de
l’éclairage public.
Suivant les devis établis par le SIEEEN, la participation de la
Commune pour la fourniture et la pose des candélabres dans le
lotissement de la Fontaine Pernée s’élève à 43 488,37 € HT.
Nièvre Habitat, maître d’ouvrage du projet de construction, s’engage
à procéder au remboursement de la participation financière versée N° DELIB 2024/12/073
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20241212-DELIB2024 12 07-CC
par la Ville au SIEEEN. Le remboursement interviendra après la
réalisation et le paiement des travaux par la Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention entre Nièvre Habitat et
la Commune concernant les modalités de participation financière
pour l’achat de candélabres du lotissement La Fontaine Pernée,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et
à procéder aux formalités nécessaires.
Unanimité
E-CO
ê JÉe A
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025 S L Gr
ID : 058-215800863-20241212-DELIB202412 07-CC
nievr
habitat À vos côtés au quotidien
1
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE
LA VILLE DE COSNE SUR LOIRE
ET NIEVRE HABITAT
CONCERNANT LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS
LA FONTAINE PERNEE
RUE DES SOURCES ET RUE DE LA FONTAINE PERNEE
__________
I - L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, dénommé NIEVRE HABITAT, Etablissement Public Départemental créé par décret de Monsieur le Président de la République Française en date du 5 JUIN 1920, dont le siège est à NEVERS - 1, rue Emile Zola.
Représenté par Madame Cécile REMILLIER, Directrice Générale de NIEVRE HABITAT demeurant 1, rue Emile Zola 58020 NEVERS CEDEX, nommée à cette fonction par délibération du Conseil d'Administration de l'Office, en date du 17 septembre 2014.
Une ampliation de cette délibération a été transmise à Monsieur le Préfet de la Nièvre qui l'a reçue le 22 Septembre 2014. Elle n'a fait l'objet d'aucun recours dans un délai de deux mois, ainsi déclaré.
d'une part,
II – LA COMMUNE DE COSNE SUR LOIRE (Nièvre) – Place du docteur Jacques Huyghues des Etages – 58200 COSNE SUR LOIRE
Représentée par Monsieur Daniel GUILLONNIER, agissant en qualité de MAIRE et dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2024
d'autre part,
PREAMBULE
Nièvre Habitat construit 27 maisons individuelles rue des Sources et rue de la Fontaine Pernée à Cosne sur Loire. A ce titre, la Ville de Cosne sur Loire accompagne et soutient Nièvre Habitat concernant le financement de cette opération sur son territoire. Envoyé en oréfeciure le 14/01/2625
Reçu en préfecture le 14/01/2025 .
Pubiié te 14/04/2025
ID : 068-216600883-20241212-DELIB2024 12 07-CC
2
Par ces motifs, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
TITRE I - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales de la participation financière de la Ville de Cosne sur Loire à l'opération de construction visée en préambule.
A ce titre, la Ville de Cosne sur Loire s’engage à apporter son concours financier à la réalisation de cette opération, notamment en faisant bénéficier à Nièvre Habitat de son tarif préférentiel auprès du SIEEEN – délégataire en charge de l’éclairage public pour le compte de la Ville.
Par la présente convention, Nièvre Habitat s’engage dans la réalisation de cette opération de construction et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires. Aussi, Nièvre Habitat s’engage à rembourser la part communale avancée par la Ville de Cosne sur Loire en matière d’éclairage public.
TITRE II - Modalités d’exécution de la convention
Article 1er : Modalités de participation financière de la Commune
La commune de Cosne sur Loire apporte un soutien financier à Nièvre Habitat dans le cadre des travaux de construction à hauteur de 43 488,37 € HT, répartis comme suit :
Tranche 1 – exercice 2024 = 28103,58 €HT (devis SIEEEN 51.5012.40 établi le 5/01/2024) Tranche 2 – exercice 2025 = 14 274,79 €HT (devis SIEEEN 51.8035.40 établi le 5/01/2024) Frais de branchement = 1 110 €HT TVA 20%, 1 332 €TTC (devis SIEEEN 51.5012.38 établi le 5/01/2024)
Aussi, pour faciliter la mise en œuvre de cette opération de construction, la Ville de Cosne sur Loire a fait bénéficier à Nièvre Habitat de son tarif préférentiel auprès du SIEEEN – délégataire en charge de l’éclairage public pour le compte de la Ville.
Article 2 : Modalités de versement de la participation Nièvre Habitat à la Ville de Cosne sur Loire au titre de l’éclairage public
Nièvre Habitat, Maître d'ouvrage du projet de construction s'engage à procéder au versement de sa participation financière au titre de l’éclairage public d'un montant de 43 488,37 €HT (montant équivalent à la participation communale) par virement bancaire auprès du service comptable de la Ville de Cosne sur Loire dans un délai de 30 jours à réception du certificat de paiement.
Au paiement des travaux réalisés par le SIEEEN, le service comptable de la Ville de Cosne sur Loire adressera à Nièvre Habitat la copie du certificat de paiement.
TITRE III - Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter du jour de sa signature et durera le temps des travaux et du règlement comptable des travaux liés à l'opération de construction portée par Nièvre Habitat. Elle prendra fin au règlement comptable de la participation financière de Nièvre Habitat auprès de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Envoyé en oréfeciure le 14/01/2625
Reçu en préfecture le 14/01/2025 .
Pubiié te 14/04/2025
ID : 068-216600883-20241212-DELIB2024 12 07-CC
3
TITRE IV - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, devra faire l’objet d’un avenant.
Fait à Nevers, le : … / … / 2024,
En deux exemplaires originaux.
La Directrice de Nièvre Habitat Le Maire de Cosne-Cours-Sur-Loire
Madame Cécile REMILLIER Monsieur Daniel GILLONNIER