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Procès Verbal - 6e7rvju7tf2obr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6e7rvju7tf2obr)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
|
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
|
| DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
|
MORTAIN-BOCAGE
|
EN
DATE
DU
22
NOVEMBRE
2022
|
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-deux
novembre
deux
mil
vingt-deux
à 20
h 30,
salle
du
Conseil
Municipal
de
la mairie
de
Mortain-
Bocage,
3%
étage,
rue
du
XII°"®
Arrondissement
- Mortain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
DESSEROUER,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM.
Hervé
DESSEROUER
- Alexandre
BENOIT
- Jean-Paul
BOULET
- Jean-Paul
BRIEND
- Mme
Mathilde
BURNEL
— MM.
Guillaume
CHARUEL
- Jérôme
CHENU
- Mmes
Sandrine
COSTARD
- Blandine
COUASNON
- Peggy
GEORGELIN
- Brigitte
GOBLOT-VIBET
— MM.
Jean-Marie
LE
THIMONNIER
- Philippe
LEBRUN
- Jean-Marc
LEGRAND
- Mmes
Catherine
LEMONNIER
- Jocelyne
LHERMELIN
- Marina
MALLE
- Sophie
MARY
- MM.
Mikaël
PEREZ
-— Eric
POMMIER
- Mme
Sonia
THIBERT
- M.
Petrus
VAN
SAENE.
PRÉSENTE
A L'ISSUE
DE
SON
INSTALLATION
DANS
SES
FONCTIONS
DE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
: Mme
Lucette
SINEUX
POUVOIRS
: M.
Jean
LEMARIÉ
a mandaté
Mme
Marina
MALLE
pour
voter
en
son
nom
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
Isabelle
FILLEUL
- M.
Arnaud
FOUILLARD
ABSENTE
: Mme
Isabelle
LETOURNEUR
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Jean-Paul
BRIEND
Date
de
la convocation
: 10
novembre
2022
Date
d'affichage
de
la convocation
: 10
novembre
2022
Date
de
l'ajout
des
sujets
: 14
novembre
2022
Date
d'affichage
de
l'ajout
des
sujets
: 14
novembre
2022
Date
d'affichage
de
la liste
des
délibérations
: 25
novembre
2022
A l'issue
de
l'appel
nominal,
le quorum
est
constaté.
Conformément
à l'article
2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND),
désigné,
accepte
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
adopté
par
22
voix
pour
et 1
abstention
Madame
Mathilde
BURNEL
en
raison
de
son
absence
au
Conseil
Municipal. Installation
d'un
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’Assemblée
des
dispositions
de
l’article
L270
du
Code
électoral,
le candidat
venant
après
le dernier
élu
sur
la liste
déposée
en
Préfecture
est
appelé
à remplacer
Monsieur
Ryszard
ZUREK,
dont
le siège
est
vacant
à l’issue
de
l’acceptation
de
sa
démission
par
Monsieur
le Préfet
le 18
octobre
2022.
Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
Lucette
SINEUX,
élue
sur
la liste
complémentaire
a
accepté
de
siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal
par
lettre
du
31
octobre
2022.
En
vertu
de
l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
proclame
l’élection
de
Madame
Lucette
SINEUX
et l’installe
immédiatement
dans
ses
fonctions.
Le
Conseil
Municipal,
?
prend
acte
que
la mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet.
Charte
de
l'élu
Vu,
les
articles
L2121-7
et
L111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Compte
tenu
que
certaines
règles
applicables
aux
élus
locaux
ont
été
modifiées
par
la loi
« engagement
dans
la vie
locale
et proximité
de
l’action
publique
» en
fin
d’année
2019,
Considérant
l’installation
de
Madame
Lucette
SINEUX
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK,
le 22
novembre
2022,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
remet
à Madame
Lucette
SINEUX,
conseillère
municipale,
un
exemplaire
de
la charte
ainsi
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
« articles
L2123-
1 à L2123-35
et R2123-1
à R2123-28
» comprenant
des
indications
concrètes
à ce
jour,
en
particulier
sur
:
- Les
règles
de
déclaration
du
patrimoine
et d’intérêt,
- Les
relations
avec
les
employeurs
- Les
règles
de
la formation
accessible
aux
élus
- Les
modalités
d'indemnisation
des
fonctions
électives,
d’affiliation
à la
sécurité
sociale,
- L'attribution
des
remboursements
de
frais,
- Les
modalités
de
protection
des
élus
en
cas
d’accident
- Les
modalités
de
retraite
spécifique
aux
élus.
Monsieur
le Maire
insiste
sur
la pertinence
de
ce
document
permettant
aux
élus
d’appréhender
leurs
droits
et
leurs
devoirs. Le
Conseil
Municipal,
>
prend
acte
de
la remise
de
la Charte
de
l’Elu
local
à Madame
Lucette
SINEUX.
Réception
des
convocations
par
e-mail
- autorisation
Vu,
la loi
engagement
et proximité
du
27
décembre
2019,
articles
L2121-10
et L5211-41-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
la transmission
de
la convocation
des
réunions
du
Conseil
Municipal
par
voie
dématérialisée
ou
à la
demande
des
Conseillers
municipaux
par
écrit
au
domicile
ou
à une
autre
adresse,
Considérant
que
les
données
collectées
seront
communiquées
aux
seuls
destinataires
suivants
:
Maire,
élus,
services
administratifs
de
la commune
et services
administratifs
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie,
Considérant
:
- Que
les
données
sont
conservées
pendant
toute
la durée
du
mandat
ou
d’une
durée
moindre
en
cas
de
démission
de
la personne
concernée,
- Que
chaque
conseiller
a la
possibilité
d’accéder
aux
données
le concernant,
de
les
rectifier,
de
demander
leur
effacement
ou
exercer
son
droit
à la
limitation
du
traitement
des
données,
- Que
chaque
conseiller
a la
possibilité
de
retirer
à tout
moment
son
consentement
au
traitement
des
données
et s’opposer
au
traitement
de
ses
données,
Considérant
l’installation
de
Madame
Lucette
SINEUX
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK,
lors
de
la réunion
du
22
novembre
2022,
Madame
Lucette
SINEUX
membre
du
Conseil
Municipal
a confirmé
son
souhait
d’accès
au
mode
de
réception
des
convocations
aux
réunions
du
Conseil
Municipal
sur
un
état
prévu
à cet
effet,
par
voie
postale.
Le
Conseil
Municipal,
>
charge
Monsieur
le Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
à l’accomplissement
de
cette
affaire. Vacance
du
poste
du
2°"®
adjoint
au
Maire
suite
à une
démission
Monsieur
le Maire
rappelle
à |’
Assemblée
que
le nombre
de
poste
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
Vu,
la
délibération
du
28
mai
2020,
portant
le nombre
d’adjoints
à 8,
Vu,
la démission
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK
2°"
adjoint
au
Maire,
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
en
date
du
18
octobre
2022, Vu,
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
à savoir
8 adjoints
pour
Mortain-Bocage,
Considérant
que
la suppression
du
poste
du
2%"
adjoint
laissé
vacant
aboutit
nécessairement
à
une
situation
moins
paritaire
en
faisant
remonter
les
autres
adjoints
dans
l’ordre
du
tableau,
Etant
entendu
que
cette
situation
respecte
une
situation
de
parité
avec
une
unité
d’écart,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Par
23
voix
pour
et une
abstention
Madame
Catherine
LEMONNIER,
? décide
de
réduire
le nombre
d’adjoints
à 7
?
charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’accomplissement
de
cette
décision,
notamment
en
la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Composition
des
commissions
à l'issue
de
la
démission
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK
Vu,
l’article
L2221-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
disposition
des
modalités
de
composition
des
commissions
communales,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020
relative
à la
composition
des
diverses
commissions
municipales
à l’issue
des
élections
municipales,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL20210303-05
du
03
mars
2021
relative
à la
modification
de
la composition
des
commissions
permanentes,
Vu,
la démission
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
le 18
octobre
2022,
Vu,
l'installation
de
Madame
Lucette
SINEUX
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale
le
22
novembre
2022
à l’issue
de
la démission
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
remplacer
Monsieur
Ryszard
ZUREK
au
sein
des
diverses
commissions
permanentes
sans
apporter
de
modification
du
nombre
de
membres
au
sein
de
chacune
des
commissions, Considérant
que
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
a
décidé
de
s’exprimer
à travers
un
vote
à scrutin
ordinaire
à main
levée
(CE
du
29
juin
1994,
Agard
n°120000),
Le
Conseil
Municipal,
F
accepte
le remplacement
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK
comme
suit
:
Est
élue
Madame
Lucette
SINEUX,
par
24
voix
membre
de
la Commission
des
travaux,
Est
élue
Madame
Lucette
SINEUX,
par
24
voix
membre
de
la Commission
des
Finances,
Est
élue
Madame
Lucette
SINEUX,
par
24
voix
membre
de
la Commission
« Economie
»,
Est
élue
Madame
Lucette
SINEUX,
par
24
voix
membre
de
la Commission
aménagement
du
territoire Remplacement
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK
au
sein
de
Conseil
du
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg Conformément
à l’arrêté
préfectoral
du
28
novembre
1978
portant
constitution
du
SIVOM
Mortain-Le
Neufbourg,
En
application
à la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
13
novembre
2012
portant
le nombre
de
délégués
à 11
dont
6 membres
de
Mortain
et 5
membres
de
Le
Neufbourg,
Conformément
aux
articles
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
disposition
de
la composition
des
Syndicats
Intercommunaux,
Conformément
à l’article
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
disposition
de
l’élection
des
membres
des
Syndicats
Intercommunaux,
élection
uninominale
au
scrutin
secret
à deux
tours
à la
majorité
absolue
et un
tour
à la
majorité
relative,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
ZUREK
à l'issue
de
sa
démission
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
le 18
octobre
2022,
Le
résultat
du
vote
est
Le suivant
: 1
tour
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 24
Nombre
de
bulletins
blancs
: 1
Nombre
de
bulletins
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Monsieur
Jérôme
CHENU
élu,
a obtenu
14
voix
Madame
Brigitte
GOBLOT-VIBET
a obtenu
8 voix.
Remplacement
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
Conformément
aux
articles
L1414-2
et L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à la
délibération
du
24
juin
2020
relative
à l’élection
des
6 membres
de
la CAO
au
scrutin
de
listes
à la
représentation
au
plus
fort
reste,
à bulletin
secret,
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
Monsieur
Ryszard
ZUREK
démissionnaire,
membre
suppléant
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à la
désignation
d’un
membre
suppléant
à bulletin
secret
Le
résultat
du
vote
est
le suivant
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 24
Nombre
de
bulletins
blancs
: 2
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Monsieur
Philippe
LEBRUN
élu,
a obtenu
22
voix. Remplacement
de
Monsieur
Ryszard
ZUREK
au
sein
d'un
organisme
public
Vu,
la délibération
du
22
juin
2020
relative
à la
désignation
des
représentants
de
Mortain-
Bocage
au
sein
des
divers
organismes
publics,
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
Monsieur
Ryszard
ZUREK
démissionnaire,
représentant
au
sein
de
la Fédération
Française
des
Stations
Vertes
et Villages
de
Neige,
Le
Conseil
Municipal,
Par
23
voix
pour
et une
abstention
Madame
Catherine
LEMONNIER,
> désigne
Monsieur
Arnaud
FOUILLARD),
représentant
de
Mortain-Bocage
à la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
et Villages
de
Neige.
Effacement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
« Rue
du
Clos
Neuf
— Mortain
» APS
359019
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
estimations
pour
l’effacement
des
réseaux
électriques,
d’éclairage
public
et de
télécommunications
« Rue
du
Clos
Neuf
— Mortain
»,
Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Manche
propose
d’assurer
la maîtrise
d’œuvre
et
la maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à l’estimation,
le coût
prévisionnel
de
ce
projet
est
de
301
000
€ HT,
Conformément
au
barème
du
SDEMS50,
la participation
de
la commune
de
Mortain-Bocage
s'élève
à environ
96
260
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour,
>
décide
la réalisation
de
l’effacement
des
réseaux
« Rue
du
Clos
Neuf
— Mortain
»
>
demande
au
SDEMS50
que
les
travaux
soient
achevés
pour
le 1%
trimestre
2024
au
plus
tard,
Ÿ
accepte
une
participation
de
la commune
de
96
260
€,
>
s’engage
à porter
les
sommes
nécessaire
à l’ensemble
du
projet
au
budget
principal
primitif
2023,
>
s’engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le SDEMS0
si aucune
suite
n’est
donnée
au
projet,
>
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses,
?
sollicite
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR. Cession
à la
commune
de
Mortain-Bocage
d'une
concession
cimetière
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a été
destinataire
d’un
courrier
le 14
octobre
2022,
de
Monsieur
et Madame
ERMENEUX
Jean-Claude
proposant
à la
commune
de
Mortain-
Bocage
le rachat
de
la concession
cimetière
n°189,
emplacement
n°12
carré
B de
2 m2
dans
le
cimetière
de
Villechien.
La
concession
référencée
189/2020
leur
avait
été
accordée
le 28
janvier
2020
pour
la somme
de
75
€. Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour,
>
décide
le rachat
de
la
concession
n°
189
du
cimetière
de
VILLECHIEN
à Monsieur
et
Madame
ERMENEUX
Jean-Claude
pour
la somme
de
75
€
A noter
que
la part
du
CCAS
n’a
pas
initialement
été
enregistrée.
©
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
affaire.
Vente
d'un
tracteur
tondeuse
Après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
d’achat
du
tracteur
tondeuse
Frontal
KUBOTA
F3680
appartenant
à la
ville
de
Mortain-Bocage,
par
l’entreprise
LEMARDELE
MOTOCULTURE
pour
la somme
de
3 650€,
Etant
entendu
que
ce
tracteur
tondeuse
n’est
plus
utilisé
par
les
services
techniques
de
Mortain-
Bocage,
Compte-tenu
de
la vétusté
de
ce
matériel,
Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour,
décide
de
vendre
à la
société
LEMARDELE
MOTOCULTURE
route
de
Vire
50140
LE
NEUFBOURG,
le tracteur
tondeuse
Frontal
KUBOTA
F3680
pour
la somme
de
3 650
€
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire.
Vente
de
la
parcelle
n°1
du
Lotissement
Lebigot
NOTRE
DAME
DU
TOUCHET
Vu,
la proposition
d’achat
de
la parcelle
n°1
du
Lotissement
LEBIGOT
Notre-Dame-du-
Touchet
cadastrée
AB
354
d’une
superficie
de
905
m2,
transmise
par
les
représentants
de
la SCI
ALLAIN'S
par
lettre
du
06
septembre
2022, Vu,
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
permettre
l’accessibilité
à la
propriété
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
au
prix
de
6€/m2
net
vendeur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Par
23
voix
pour,
Madame
Sandrine
COSTARD
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
>
décide
de
vendre
le lot
n°1
du
Lotissement
LEBIGOT
Notre-Dame-du-Touchet
cadastré
AB
354
d’une
superficie
de
905
m2
à la
SCI
ALLIAN’S
pour
la somme
de
5430
€ net
vendeur
(905
m2x6€), ? confirme
que
les
frais
relatifs
à cette
cession
seront
à la
charge
de
l’acheteur,
? confie
à Maître
DABAT-BLONDEAU,
notaire
à Mortain-Bocage
la rédaction
de
l’acte
notarié,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ou
en
cas
d’empêchement
Monsieur
Jean-
Paul
BRIEND),
adjoint
au
Maire
ayant
reçu
une
délégation
à cet
effet,
ainsi
que
tout
autre
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
affaire.
Vente
de
l'Hôtel
d'Orléans
Vu,
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
disposition
sur
la
gestion
des
biens
et opérations
immobilières
effectuée
par
la commune,
Vu,
l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le Maire
est
chargé
d’exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
notamment
en
matière
de
vente
et
d'échange,
Vu,
la demande
d’acquisition
d’un
bien
communal
« Hôtel
d'Orléans
» sis
Place
du
Château
Mortain,
abritant
précédemment
les
services
de
la Chambre
d’Agriculture
de
la Manche
et vacant
depuis
fin
2016,
Vu,
l'estimation
vénale
du
service
des
domaines
du
21
octobre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Par
22
voix
pour
et 2
abstentions
Mesdames
Catherine
LEMONNIER
et Mathilde
BURNEL,
émet
un
accord
de
principe
à la
cession
du
bien
précité,
les
frais
de
bornage
et d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
soumet
l’étude
de
ce
dossier
à la
Commission
communale
« Aménagement
du
territoire
»
sur
les
points
suivants
:
- Délimitation
de
la surface
du
projet
permettant
de
pérenniser
l’accessibilité
au
point
de
vue
panoramique,
- Détermination
du
prix
de
vente,
- Aménagement
d’un
espace
d’accueil
de
l'Office
de
Tourisme Convention
d'occupation
temporaire
de
l'Hôtel
d'Orléans
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a été
destinataire
d’une
demande
de
location
temporaire
de
l'Hôtel
d'Orléans,
bien
communal
sis
Place
du
Château
Mortain,
émanant
de
la SCI
Vital
& Adeline
par
l’intermédiaire
de
Monsieur
Eric
BEZARD
à des
fins
d’installation
de
bureaux,
dans
l’attente
de
la signature
de
l’acte
de
vente
de
ce
bien
immeuble,
Considérant
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2022
portant
un
accord
e
principe
de
cession
dudit
bien
communal
sis
Place
du
Château
Mortain,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Par
23
voix
pour
et une
abstention
Madame
Mathilde
BURNEL,
>
accepte
à titre
exceptionnel,
la location
de
l’immeuble
communal
situé
Place
du
Château
Mortain,
cadastré
AO
n°323
d’une
surface
d’environ
1600
m2
à compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
période
d’un
an
maximum,
dans
l’attente
de
la signature
de
l’acte
notarié.
La
résiliation
du
contrat
sera
effective
à la
date
de
la signature
de
l’acte
de
cession
de
la
propriété
communale.
?
fixe
le montant
du
loyer
mensuel
à 200
€ charges
non
comprises,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
temporaire
s’y
rapportant
ainsi
que
tout
document
permettant
l’accomplissement
de
cette
affaire.
Acguisition
de
portions
de
parcelles
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la
piste
cyclable
Vu,
l’appel
à projets
« Fonds
mobilités
actives
— Aménagements
cyclables
» du
10
juillet
2020
et son
cahier
des
charges,
Vu,
le dossier
de
candidature
de
Mortain-Bocage
déposé
le 30
octobre
2020
et ses
compléments
en
date
du
29
décembre
2020,
Vu,
la
convention
relative
au
financement,
au
titre
de
l’exercice
2021,
du
fonds
mobilités
actives
signée
le 04
mai
2021
entre
l’Etat
et l’AFITF,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2021
portant
le numéro
DEL20211124-04
acceptant
les
termes
de
la convention
de
financement
du
projet
d’un
aménagement
cyclable
entre
les
pôles
générateurs
de
la ville
de
Mortain-Bocage,
de
la société
ACOME
et
des
voies
vertes
EV4
et
EV40,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2022
portant
le numéro
DEL20221019-02
acceptant
les
termes
de
la convention
de
financement
du
projet
d’un
aménagement
cyclable
entre
les
pôles
générateurs
de
la ville
de
Mortain-Bocage,
de
la société
ACOME
et des
voies
vertes
EV4
et
EV40, Considérant
qu’il
est
indispensable
d’acquérir
des
portions
de
parcelles
appartenant
à des
particuliers,
à des
sociétés
et à
la Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie,
Ayant
pris
connaissance
du
résultat
des
négociations
de
prix
du
m2
des
terrains
indiqués
en
annexe
de
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
Par
22
voix
pour,
Madame
Sandrine
COSTARD
et Monsieur
Eric
POMMIER
n'ayant
pas
Pris
part
au
vote,
> décide
D’acquérir
l’ensemble
des
parcelles
cadastrées
AI
244,
ZM
142,
ZM
172,
ZM
233,
ZM
234,
ZM
262/263,
ZM
245,
ZM
253,
ZM
261
et ZM
255
pour
un
montant
total
de
7 720
€
De
confier
la
rédaction
des
actes
notariés
à Maître
DABAT-BLONDEAU,
notaire
à Mortain-
Bocage, De
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
au
bornage
des
parcelles
ainsi
que
les
frais
d’actes
notariés, De
solliciter
la cession
des
parcelles
à la
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-
Normandie
à l’euro
symbolique
sous
la forme
d’un
acte
administratif,
D'’inscrire
la dépense
correspondante
à cette
affaire
au
budget
primitif
principal
2023,
F
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Convention
SOLIHA
— Diagnostic
global
local
à Saint-Jean-du-Corail
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’Assemblée
de
la proposition
d’une
réalisation
d’un
diagnostic
global
sur
l’ancienne
école
de
Saint-Jean-du-Corail
pour
sa
transformation
en
deux
logements
émanant
de
la
société
SOLIHA,
La
prestation
d’un
montant
de
3 200
€ HT
comprend
:
Une
visite
de
lieux
avec
relevés
La
réalisation
des
plans
de
l’état
actuel
Une
proposition
d'aménagement
Une
estimation
de
coût
des
travaux
Un
plan
prévisionnel
de
financement
dans
le cadre
d’une
opération
de
bail
à réhabilitation.
Considérant
l’insuffisance
de
logements
locatifs
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour,
>
accepte De
confier
à SOLIHA
la réhabilitation
de
l’ancienne
école
publique
en
deux
logements
locatifs
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail
route
de
Mortain
pour
la somme
de
3 200
€ HT
— 3
840
€ TTC
Les
modalités
administratives,
techniques
et financières
faisant
l’objet
d’un
contrat
d’Assistance
— conditions
particulières Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
nécessaire
à
l’accomplissement
de
cette
affaire.
Ouvertures
dominicales
des
commerces
année
2023
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
que
le Conseil
Municipal
a la
possibilité
d'émettre
un
avis
sur
l'ouverture
dominicale
des
commerces
à réception
des
demandes
émanant
de
commerçants
du
territoire,
Vu,
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés,
Vu,
les
demandes
formulées
de
certains
commerçants,
Vu,
la loi
du
06
août
2015
relative
à la
croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
portant
sur
la police
municipale,
Vu,
le Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L3132-26,
L3132-27
et
R3132-21,
portant
les
modalités
réglementaires
d'ouverture
des
commerces
les
dimanches,
jour
de
repos
hebdomadaire,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
le 31
décembre,
pour
chaque
année
suivante
par
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
émet
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
2023,
comme
suit
:
Commerces
de
vente
au
détail
dont
les
grandes
surfaces
:
5 dimanches
: 03
décembre,
10
décembre,
17
décembre,
24
décembre,
31
décembre
2023
4 dimanches
à titre
dérogatoire
: les
09
avril,
28
mai,
16
juillet
et 13
août
2023
La
Communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
ayant
été
saisie
pour
avis.
Commerces
du
secteur
automobile
:
5 dimanches
: 15
janvier,
12
mars,
11
juin,
17
septembre
et 15
octobre
2023,
Ÿ
souligne
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
F
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Annualisation
du
temps
de
travail
Vu,
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu,
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu,
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
opportun
pour
parfaire
l’organisation
des
services
municipaux
soumis
au
rythme
scolaire
d’appliquer
l’annualisation
du
temps
de
travail,
Considérant
l’accord
du
personnel
concerné
par
ce
cycle
de
travail
spécifique,
Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour,
Ÿ
émet
un
avis
favorable
à l’annualisation
du
temps
de
travail
pour
l’ensemble
des
services
municipaux
soumis
au
rythme
scolaire
tels
que
tous
les
agents
des
écoles
de
Mortain-Bocage,
l’agent
ASVP
ainsi
que
les
agents
assurant
le gardiennage,
l’entretien
et la
sécurité
des
salles
de
sports
utilisées
par
l’ensemble
des
établissements
scolaires
du
mortainais.
©
charge
Monsieur
le Maire
de
transmettre
le dossier
au
Comité
Technique
Paritaire
pour
avis
F
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
indispensable
à l’accomplissement
de
cette
affaire. Adoption
du
rapport
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l'année
2021
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
du
SDeau50,
conformément
à l’article
L2224-5
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
précisé
également
que
ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l’Observatoire
National
des
services
publics
de
l’eau
et d’assainissement
(www.services.eaufrance.
fr).
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
A l’unanimité
des
membres
présents,
Ÿ prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
du
SDeaus0.
>
autorise
sa
publication
sur
le site
de
l'Observatoire
National
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
(www.services.eaufrance.fr) Sollicitation
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement
(DREAL)
en
vue
de
travailler
sur
un
nouveau
périmètre
pour
le site
classé
et inscrit
des
cascades
de
Mortain
— Sollicitation
du
Conseil
Départemental
de
la Manche
en
vue
de
travailler
sur
une
proposition
de
zone
de
préemption
au
titre
de
la politique
départementale
des
espaces
naturels
sensibles
sur
le site
des
cascades
de
Mortain
Vu,
les
articles
L341-1
à L341-22
du
Code
de
l’Environnement
relatifs
aux
sites
inscrits
et
classés,
Vu,
les
articles
L113-8
et L215-1
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
à la
compétence
des
départements
en
matière
de
politique
des
espaces
naturels
sensibles
et de
création
de
zones
de
préemption,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le périmètre
du
site
classé
et inscrit
se
veut
évolutif
pour
s’adapter
aux
projets
des
communes
tout
en
garantissant
la protection
du
site
des
cascades
de
Mortain
qui
constitue
un
atout
touristique
majeur
du
Mortainais,
Considérant
la nécessité
de
travailler
sur
des
périmètres
cohérents
intégrant
à la
fois
la grande
cascade
et la
petite
cascade,
Considérant
que
le site
des
cascades
de
Mortain
est
intégré
à la
politique
départementale
des
espaces
naturels
sensibles,
Considérant
que
les
parcelles
communales
du
site
des
cascades
de
Mortain
sont
gérées
par
la
Communauté
d’Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie,
Considérant
que
le site
des
cascades
de
Mortain
est
localisé
sur
les
communes
de
Mortain-
Bocage,
Romagny-Fontenay
et Le
Neufbourg,
Considérant
la nécessité
de
participer
à la
démarche
et de
représenter
la commune
au
sein
des
instances
de
travail,
Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour,
>
accepte
que
la DREAL
et ses
partenaires
travaillent
sur
un
nouveau
périmètre
pour
le site
classé
et inscrit
des
cascades
de
Mortain,
>
accepte
que
le Conseil
Départemental
de
la Manche
et ses
partenaires
travaillent
sur
une
proposition
de
zone
de
préemption
au
titre
de
la politique
départementale
des
espaces
naturels
sensibles
sur
le site
des
cascades
de
Mortain,
Ÿ
accepte
que
le Maire
ou
son
représentant
siège
au
sein
des
instances
de
travail
pour
représenter
la commune.
>
prend
acte
que
la présente
délibération
est
une
délibération
de
principe
qui
n’a
pas
vocation
à entériner
un
périmètre
déjà
défini.
17 Occupation
des
boutiques
éphémères
— bail
commercial
— décision
de
principe
Monsieur
le Maire
informe
l’
Assemblée
qu’il
a été
contacté
par
une
commerçante
de
Mortain-
Bocage
sollicitant
la location
des
deux
locaux
communaux
sis
Grande
Rue
Mortain,
actuellement
utilisés
lors
d'évènements
commerciaux
éphémères,
permettant
de
satisfaire
son
accroissement
d'activités.
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'accompagner
les
acteurs
économiques
de
Mortain-Bocage
dans
l’évolution
de
leurs
projets,
Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour,
Ÿ émet
un
avis
favorable
à la
location
des
deux
locaux
communaux
sis
Grande
Rue
Mortain
pour
l’installation
d’un
commerce
et la
pérennisation
des
activités
commerciales
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage,
Ÿ
charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
estimation
vénale
du
loyer
auprès
des
services
des
domaines. Don
de
deux
véhicules
de
pompiers
Berliet
des
années
1953
et
1959
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a été
destinataire
d’une
demande
d’acquisition
de
deux
véhicules
de
pompiers
de
marque
BERLIET
des
années
1953
et 1959
hors
d’usage,
par
un
particulier,
véhicules
appartenant
à la
ville
de
Mortain-Bocage,
Vu,
l’accord
de
principe
du
SDISS0
du
22
septembre
2021,
Considérant
que
ces
deux
véhicules
occupent
deux
places
de
stationnement
dans
le garage
du
Centre
de
Secours
de
Mortain,
Considérant
qu’il
est
d’une
part,
nécessaire
de
libérer
deux
places
de
stationnement
dans
le
sous-sol
du
Centre
de
Secours
de
Mortain-Bocage
afin
d’y
loger
les
véhicules
récents
et d’autre
part
de
permettre
à ces
deux
véhicules
de
circuler
à nouveau,
Le
Conseil
Municipal,
Par
24
voix
pour,
Ÿ
décide
la cession
sous
la forme
d’un
don
des
deux
véhicules
de
pompiers
de
marque
BERLIET
des
années
1953
et 1959
immatriculés
respectivement
983
DQ
50
et 730
AN
50
au
profit
de
Monsieur
Philippe
QUIRIN
domicilié
« La
Souris
» 50520
Reffuveille
,
> sous
la
condition
de
bénéficier
d’une
mise
à disposition
à titre
gracieux
à la
ville
de
Mortain-
Bocage
à l’occasion
des
manifestations
organisées
par
la commune
de
Mortain-Bocage
et sur
l’ensemble
de
son
territoire,
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
opération. Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 23h40.
Le
secrétaire
de
séance
NET
LeMaïre,
Re
sk
HENÉDESSEROUER
ME
LT