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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 051 Cession fonciere AC399 et AC400)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
4 A d
N°
2022-07-051
\{
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARNO
E
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
Présents
Votants
=
z
exercice
Séance
du
mardi
11
Octobre
2022
30
33
18
Dont
procurations
| L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
11
Octobre,
le Conseil
municipal
de
la
12
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
VOTES
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1%
adjointe
au
Maire.
Suffrages
|
Pour
| Contre
|
Abstentions
|
N’ayant
exprimés
pas
pris
Péat
| Etaient
présents
: MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
30
30
|
00
00
00
|
MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Christinae
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Emile
GONIER,
Josiane
NAPOLY-PUJTAR,
Noham
BODARD,
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LÜUGIERY,
Laurie
ABAUL,
Patrice
CHARLEBOF,
Date
de
la
convocation
CANMeUES
Daniel
CHOMET,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Jean-Philippe
Date
d'affichage
JEAN-BOLO
05/10/2022
:
n
Absents
excusés
: MM
Luc
CLEMENTE,
Marie
GARON,
Christophe
Objet
de
la Délibérat
:
,
Ps
GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Marie-Claude
RAQUIL,
Orietta
SES
a
NE MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Franck
de ee
de de
ed
SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
Cession
d’une
emprise
foncière
sise
sur
les
Procurations
: MM
Luc
CLEMENTE,
Marie
GARON,
Christophe
parcelles
AC
-399
de 91
m°/AC-400
de65
mn GABUT,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Marie-Claude
RAQUIL,
Orietta
a
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Franck
SESMIENL
CESEATEEZ
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
ont
donné
procuration
à MM
Yolène
Moins
LÉRGÉRENRRNE
LARGEN-MARINE,
Nicole
DUFEAL,
Nohem
BODARD,
Pierre
ELTON,
William
PAULIN,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Jean-
sde
tégaine
Pietre
LUGIERY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Patrice
CHARLEBOIS,
RÉGU
L
Vanessa
BAPTE,
Christine
ALIKER,
Karine
BAUDIN.
Absents
: MM
Georges
HARPON,
Marinette
TORPILLE,
Christophe
AGEÉLAN.
Secrétaire
de
Séance
:
CESSION
D’UNE
EMPRISE
FONCIERE
SISE
SUR
LES
PARCELLES
AC-
399
DE
91
M?
/ AC-
400
DE
65
M?
Le
Conseil
municipal
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 324-1
à L
324-10
;
Vu
les
courriers
du
21
septembre
2020
et du
20
juillet
2021
de
Mme
BABO
Sonia
;
Vu
la consultation
du
Domaine
reçue
le
22
avril
2022
;
Publié le 27/10/2022 4
N°
2022-07-051
Vu
les
documents
de
bornage
dressés
par
le Cabinet
ONFRAY
CLAUSSE
et Associés
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«Infrastructure,
Aménagement
du
Territoire
et
Environnement
» en
date
du
15
Septembre
2022
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
Ressources
» en
date
du
26
Septembre
2022
;
Considérant
que
ces
emprises
ne
présentent
aucun
intérêt
public
pour
la Ville
de
Schæœlcher,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
e D’approuver
la
cession
d’une
emprise
foncière
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC-
399
et
AC-400
;
e D’approuver
le montant
de
la
vente
à mille
cinq
cent
soixante
euros
(1560
€)
(soit
10€/m°,
au
« cours
du
marché
»)
;
e D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schœlcher,
le
nee
25
OCT.
2027 L
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
PlLe
Maire
empêché épation, EN-MARINE