Procès Verbal - 231127 PV CM10 2023

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Procès Verbal - 231127 PV CM10 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 231127 PV CM10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAU-BÉARN-PYRÉNÉES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 novembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rontignon, légalement convoqués par courrier électronique du 22 novembre 2023, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de monsieur Victor Dudret, maire de la commune.

Présents (10) ... : mesdames Émilie Bordenave, Élodie Déleris, Brigitte Del-Regno, Véronique Hourcade-Médebielle, Clémence Huet, Isabelle Paillon et messieurs Tony Bordenave, Victor Dudret, Patrick Favier et Marc Rebourg.

Absents (3)...... : mesdames Lauren Marchand et Martine Pasquault et monsieur Romain Bergeron.

Pouvoirs (2) .... : - madame Lauren Marchand a donné pouvoir à madame Élodie Déleris, - monsieur Romain Bergeron a donné pouvoir à madame Véronique Hourcade-Médebielle.

Ordre du jour :

► Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 8 novembre 2023 ;

► Compte rendu de décisions prises par le maire dans le cadre des délégations reçues en vertu de l'article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ou en exécution de décisions du conseil municipal ;

► Délibérations (5 : 01 à 05-10-2023) :

01-10-2023 - Recensement 2024 de la population : recrutement de vacataires et fixation de leur rétribution – Rapporteur : Victor Dudret ;

02-10-2023 - Requalification de l'espace public "La Cassourade" : attribution des lots 3 et 7 du marché de travaux – Rapporteur : Véronique Hourcade-Médebielle ;

03-10-2023 - Requalification de l'espace public "La Cassourade" : avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre – Rapporteur : Véronique Hourcade-Médebielle ;

04-10-2023 - Budget principal : décision modificative n°5 (DM5/2023) – Rapporteur : Victor Dudret ;

05-10-2023 - Régie générale de recettes : avenant 2023 – Rapporteur : Victor Dudret ;

Monsieur le maire, à l'ouverture de la séance et après l'appel des conseillers municipaux, constate le quorum en raison de la présence de dix conseillers en exercice du conseil municipal ; les délibérations peuvent donc légalement être prises.

Sur proposition de monsieur le maire, le conseil désigne la secrétaire de séance : madame Isabelle Paillon.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023

Monsieur le maire indique à l'assemblée que le procès-verbal du conseil du 8 novembre 2023 élaboré conjointement par ses soins et monsieur Rebourg, secrétaire de la séance, a été transmis par courrier électronique du 22 novembre 2023 en pièce jointe à la convocation au conseil.

Il demande aux conseillers s'ils ont des observations à formuler sur la rédaction proposée. Personne ne s'exprimant ni ne formulant d’observation, monsieur le maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce procès-verbal.

Le projet de procès-verbal du conseil du mercredi 8 novembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS REÇUES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

► DÉCISION BUDGÉTAIRE N° 1-2023 RELATIVE AU VIREMENT DE CHAPITRE À CHAPITRE (SECTION D'INVESTISSEMENT) AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE VILLAGE.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par sa délibération n° 01-07-2022 du 16 janvier 2023, elle avait adopté un règlement budgétaire et financier qui autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels (section de fonctionnement, chapitre 12).Procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023 – Page 2/5

Monsieur le maire rend compte au conseil que, par sa décision n° 01-2023 du 24 novembre 2023, il a procédé à des mouvements de crédits à l'intérieur de la section d'investissement du budget annexe lotissement "Le Village", comme suit :

DIMINUTION DES CRÉDITS AUGMENTATION DES CRÉDITS

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 605 (60) – Achat de matériel, équipement et travaux 5,00 65888 (65) – Autres 5,00 TOTAL DES DIMINUTIONS 5,00 TOTAL DES AUGMENTATIONS 5,00

Ces mouvements visent à permettre les corrections dues aux arrondis de calcul de la TVA.

DÉLIBÉRATIONS (5)

DÉLIBÉRATION 01-10-2023 - RECENSEMENT 2024 DE LA POPULATION : RECRUTEMENT DE VACATAIRES ET FIXATION DE LEUR RÉTRIBUTION.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire indique à l'assemblée le recensement de la population sera réalisé début 2024 du 18 janvier au 17 février 2024 et que madame Isabelle Labarthe assure les fonctions de coordonnateur. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs ayant une bonne connaissance de la commune pour la période du 4 au 18 février 2024, cette période incluant les deux jours de formation préalable à l'exécution de leur mission.

Au regard des règles de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la commune est divisée en deux districts :

 le district n°1 comprend tous les logements situés en rive gauche du ruisseau des Bouries jusqu'aux limites administratives de la commune soit 115 logements desservis par 12,537 km de voies communales et départementales ;

 le district n°2 comprend tous les logements situés en rive droite du ruisseau des Bouries jusqu'aux limites administratives de la commune soit 275 logements desservis par 5,397 km de voies communales et la départementale 37 (rue des Pyrénées).

Il est proposé une rétribution des vacataires selon deux critères :

 le nombre de logements traités par vacataire au temps moyen passé estimé selon l'expérience relayée par l'INSEE rétribué au SMIC horaire soit 11,52 € bruts ;

 le kilométrage parcouru par le vacataire pour exécuter sa mission, sachant que, selon l'INSEE, il faut en général parcourir1 trois fois la zone de collecte pour assurer la mission. La rétribution est fixée à 5 € par km parcouru.

Pour équilibrer au mieux le travail des trois vacataires, il est proposé d'attribuer le district n°1 en entier à un vacataire et de découper en 2 secteurs le district n° 2 pour les deux autres vacataires comme suit :

 Agent 2 : district 2 SUD

 135 logements

 2,686 km de voiries

 Agent 3 : district 2 NORD

 140 logements

 2,711 km de voiries

En appliquant les critères de rétribution des vacataires (11,52 € bruts de l'heure avec 40 ou 30 minutes par logement et les voies de desserte parcourues 3 fois, cela donne le résultat suivant :Procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023 – Page 3/5

40 mn par logement en moyenne – SMIC Horaire : 11,52 € bruts et 5 € / km

Agent District Secteur N Km 40 mn Frais KM TOTAL Écart

1 1 D1 115 12,537 883,20 € 188,06 € 1 071,26 € -16,81 €

2 2 D2 Sud - branche Nord rue du Vieux-Bourg 135 2,686 1 036,80 € 40,29 € 1 077,09 € -10,98 €

3 2 D2 Nord + branche Nord rue du Vieux-Bourg 140 2,711 1 075,20 € 40,67 € 1 115,87 € 27,79 €

TOTAUX 390 17,934 2 995,20 € 269,01 € 3 264,21 € 1 088,07 €

30 mn par logement en moyenne – SMIC Horaire : 11,52 € Bruts et 5 € / km

Agent District Secteur N Km 30 mn Frais KM TOTAL Écart

1 1 D1 115 12,537 662,40 € 188,06 € 850,46 € 11,99 €

2 2 D2 Sud - branche Nord rue du Vieux-Bourg 135 2,686 777,60 € 40,29 € 817,89 € -20,58 €

3 2 D2 Nord + branche Nord rue du Vieux-Bourg 140 2,711 806,40 € 40,67 € 847,07 € 8,60 €

TOTAUX 390 17,934 2 246,40 € 269,01 € 2 515,41 € 838,47 €

Monsieur le maire propose de retenir le temps moyen à 40 minutes sachant que l'INSEE accorde une aide de l'ordre de 1 600 € à la commune ce qui correspond à 50 % du montant des rétributions qui sont sensiblement équivalentes à celles accordées en 2018 (il y avait 2 agents à l'époque et la charge du district 2 s'était avéré très importante pour une seule personne.

Des questions sont posées sur le choix de faire appel à trois agents et sur le critère de temps passé par logement ainsi que l'identité des personnes pressenties pour cette mission. Monsieur le maire donne les réponses suivantes :

 Messieurs Gérard Gay, Jean-Paul Grenet et madame Maryvonne Bucquet ont été contactés pour respectivement le district 2 Nord, le district 1 et le district 2 Sud, sachant que le Domaine des Roses est pris en charge directement par l'INSEE au titre de la communauté qu'il constitue ;

 Le choix de retenir trois agents est fondé sur une répartition de la mission qui soit la plus équilibrée possible pour ne pas générer de disparités notables entre les rétributions et pour ne pas générer une charge de travail trop disparate comme cela avait été signalé à l'occasion du débriefing en 2018 ;

 Le critère de temps passé par logement est dans la fourchette de celui fourni par l'INSEE selon son propre retour d'expérience pour une commune périurbaine telle Rontignon. Retenir 40 mn est parfaitement recevable selon notre correspondant INSEE.

Après avoir fourni des réponses aux questions posées, monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ses propositions.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 01-10-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 02-10-2023 - REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : ATTRIBUTION DES LOTS 3 ET 7 DU MARCHÉ DE TRAVAUX.

RAPPORTEUR : VÉRONIQUE HOURCADE-MÉDEBIELLE.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les éléments suivants :

▪ la délibération n° 04-06-2023 du 10 juillet 2023 a porté approbation de l'avant-projet :

▪ la délibération n° 04-07-2023 du 23 août 2023 a créé l'autorisation de programme :

▪ la délibération n° 06-08-2013 du 3 octobre 2023 a attribué les lots 1, 2, 4, 5 et 6 du marché de travaux comme suit : Lot Nature du lot Entreprise TF TC Total (€ HT) 1 VRD – GROS ŒUVRE Laffitte Frères 57 964,35 € 50 317,10 € 108 281,45 € 2 Espaces verts et mobilier L'Ami des Jardins 70 037,55 € 15 432,00 € 85 469,55 € 3 Parcours ludo-acrobatique Non attribué

4 Terrassement gros œuvre SAS PEES 34 676,80 € 34 676,80 €

5 Charpente SAS PEES 23 887,00 € 23 887,00 €

6 Serrurerie A2Si 18 320,75 € 18 320,75 €

7 Électricité Non attribué

TOTAL DES LOTS (HT) : 204 886,45 € 65 749,10 € 270 635,55 €

Il donne la parole à madame Hourcade-Médebielle.

Elle indique que des relances ont été faites auprès de plusieurs entreprises et elle en expose les résultats :

 Altibranches s'est positionnée sur le lot 3 pour le parcours ludo-acrobatique avec une offre à 10 040,00 € HT comprenant les jeux de l'avant-projet (8 740,00 € HT) et une tyrolienne sol-sol (2 300,00 € HT), l'estimation par le maître d'œuvre ayant été fixée à 16 500 € HT ;Procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023 – Page 4/5

 Pour le lot 7, l'entreprise Brunet Pau a fait une offre à 6 231,00 € HT alors que Tony Giraud Électricité a fait une offre à 4 957,02 € HT.

L'analyse des offres du lot 7 place Tony Giraud Électricité en tête avec une note de 19,20 contre 18,36 à Brunet Pau.

Madame Hourcade-Médebielle propose donc au conseil d'attribuer le marché des lots 3 et 7 comme suit :

LOT NATURE DU LOT ENTREPRISE TF TC TOTAL (€ HT)

3 Parcours ludo-acrobatique Altibranches 11 040,00 € 11 040,00 €

7 Électricité Tony Giraud Électricité 4 957,02 € 4 957,02 €

TOTAL DES LOTS (HT) : 15 997,02 € 0,00 € 15 997,02 €

Elle fait observer que le lot 3 se révèle inférieur à l'estimation et que le lot 8 est à hauteur.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 02-10-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

Monsieur le maire présente la synthèse du marché de travaux de cette opération :

Lot Nature du lot Entreprise Tranche Ferme Tranche Conditionnelle Total (€ HT)

1 VRD – GROS ŒUVRE Laffitte Frères 57 964,35 € 50 317,10 € 108 281,45 €

2 Espaces verts et mobilier L'Ami des Jardins 70 037,55 € 15 432,00 € 85 469,55 €

3 Parcours ludo-acrobatique Altibranches 11 040,00 € 11 040,00 €

4 Terrassement gros œuvre SAS PEES 34 676,80 € 34 676,80 €

5 Charpente SAS PEES 23 887,00 € 23 887,00 €

6 Serrurerie A2Si 18 320,75 € 18 320,75 €

7 Électricité TGE 4 957,02 € 4 957,02 €

TOTAL DES LOTS (HT) : 220 883,47 € 65 749,10 € 286 632,57 €

DÉLIBÉRATION 03-10-2023 - REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC "LA CASSOURADE" : AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE.

RAPPORTEUR : VÉRONIQUE HOURCADE-MÉDEBIELLE.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l'objectif de cette délibération est d'intégrer au marché de maîtrise d'œuvre l'expertise phytosanitaire de 11 arbres situés dans le périmètre du projet.

Madame Hourcade-Médebielle expose au conseil les points suivants relatifs à cette expertise phytosanitaire :

▪ Il s'agit d'une nécessité pour s'assurer de la faisabilité technique du projet ;

▪ Le montant de l'expertise s'élève à 1 650 € HT ;

▪ L'incidence financière sur le montant du marché est de + 6,1 % ;

▪ Les indemnités de la SCOP Territòri augmentent pour passer de 27 075 € HT à 28 725 € HT.

La signature de cet avenant est de nature à permettre l'intégration au marché de travaux, au titre de l'opération et don en investissement, le chantier de dessouchage à hauteur de 1 600 € HT et le chantier d'abattage des arbres dangereux pour un montant de 580 € HT.

Monsieur le maire indique que l'opération d'abattage, urgente pour des raisons de sécurité, est commandée et sera réalisée le mardi 28 novembre 2028.

Plus personne ne posant de question, la proposition exposée est mise au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 03-10-2023 est le suivant : avis favorable à l'UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 04-10-2023 - BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°5 (DM5/2023). RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire expose au conseil qu'il convient de propose une décision modificative du budget principal pour permettre le règlement de frais d'études et de travaux dans le cadre de la requalification de l'espace public "La Cassourade" comme suit :

▪ Frais d'études (Cassourade) : 8 697 € TTC ;

▪ Travaux de dessouchage (Cassourade) : 1 920 € TTC ;

▪ Travaux d'abattage (Cassourade) : 696 € TTC.

Il s'agit de réaliser ces modifications budgétaires uniquement en section d'investissement du budget principal par redéploiement interne de crédits et donc sans faire appel à des transferts depuis la section de fonctionnement. Cette décision modificative est donc sans incidence sur le résultat budgétaire 2023.Procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2023 – Page 5/5

La décision est présentée comme suit :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 2031 (20) – Opération 64 : frais d'études 8 697,00 2033 (20) – Opération 64 : frais d'insertion - 417,00 2151 (21) – Réseaux de voirie - 10 896,00 2312 (23) – Opération 64 : agencements et aménagements 2 616,00 TOTAL 0,00

Personne ne formulant d'observation, la décision modificative est mise au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 04-10-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATION 05-10-2023 - RÉGIE GÉNÉRALE DE RECETTES : AVENANT 2023.

RAPPORTEUR : VICTOR DUDRET.

Monsieur le maire rappelle au conseil que par sa délibération n° 47-2021-06 du 27 septembre 2021 il avait fixé les modalités de paiement pour la perception des produits des services rendus par la commune :

Espèces Chèques Prélèvement PayFiP Carte bancaire

Cantine X X X

Garderie X X X X X

Location de locaux X X

Location mobilier X X X

Achat concession cimetière X X

Il indique qu'après entretien avec le comptable public, des modifications sont recommandées : suppression du paiement par carte bancaire (inadaptation au flux de la commune) et extension de certains services de paiement à d'autres services.

Il présente la proposition objet de l'avenant :

Espèces Chèque Prélèvement PayFiP

Cantine X X X X Garderie X X X X Location de locaux X X X Location mobilier X X X Achat concession cimetière X X

Les espèces sont étendues à a location de locaux, le prélèvement bancaire est désormais possible pour le règlement de la cantine et le PayFip est ouvert à tous les services.

Après cet exposé, personne n'ayant d'observation ni de question, la proposition est mise au vote.

Le résultat de la mise au vote de la délibération 05-10-2023 est le suivant : UNANIMITÉ.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en ouverture de sa séance du 18 décembre 2023.

Madame Isabelle Paillon

Quatrième adjointe

Secrétaire de séance

Monsieur Victor Dudret

Maire de Rontignon