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Déliberation - Liste des deliberations CM 13.07.22
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13.07.22)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
AE, La 7 Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A.
BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-01 : Approbation du plan d'adressage :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Que les nouvelles dénominations des voies ont fait l'objet d'une concertation avec la population et ont été validé par le CM lors des séances du 16 novembre 2021 et 5 juillet
2022,
Que toutes ces nouvelles adresses ont été compilées dans un document appelé « projet de plan d’adressage »,
Après en avoir délibéré,
> VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de
la présente délibération avec une modification),
> VALIDE le projet de plan d’adressage (annexé à la présente délibération)
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération
DE DU e Maire, Pascal FARION
NY
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS À
S/À LB, TZ, Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la
Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, À. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A.
BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-02 : Dématérialisation de la transmission du BP à la Préfecture :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle
de légalité,
> DECIDE par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la
télétransmission avec le préfet du Maine-et-Loire, représentant l'Etat à cet effet,
> DECIDE par conséquent de choisir le dispositif DOCAPOST FAST et de conclure à
cet effet une convention de mise œuvre de la télétransmission des actes au contrôle
de légalité via la plateforme Fast Actes.
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS LAË,
Le Séance du 13 septembre 2022 | Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de
Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la
Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, À. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 25. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A. BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-03 : Modification du tableau des effectifs :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant dans le cadre du recrutement du chargé d'opération VRE la nécessité de créer
un emploi d'agent de maitrise titulaire à temps complet,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1er octobre 2022 :
TABLEAU DES EFFECTIFS- POSTES PROPOSES AU CM DU 1°"octobre 2022
EMPLOIS/GRADES
LOG:
EMPLOIS PERMANENTS
TITULAIRES
Attaché principal
Emploi fonctionnel DGS
Rédacteur Principal 1° classe
Rédacteur Principal 2° classe
Rédacteur
Echelle C 3 - Adjoint administratif
territorial principal de 1ère classe
Echelle C 2 - Adjoint administratif
OUVERTS
73
65
55
Filière Administrative
0
1
1
h
Oo
POURVUS AU
01.10.2022
35
31
28
OO
©
©
©
nn
Dont Temps Non
ere Tin Lits
12
NON POURVUS
O
=
©
oO nette Reine RE EE
Echelle C 1 - Adjoint administratif
territorial
MORE ue
Ingénieur Principal A 1 0 1
A 1 0 1
Technicien Territorial
CAS TER MERS B 0 0 Q
Technicien
LOTOHE Rad leE
PURE B 1 0 1
Technicien Territorial B 1 0 1
FÉES € 4 3 1
Echelle C3 —
Adjoint technique
erritorial principal de 1" classe C 5 3 2 Echelle C2 -
Adjoint technique
rritorial principal de2ème classe C 14 2 1=33,38 12
1 = 22,90
1 = 21,02
1 = 21,63
1 = 15,00
ECTS ES 1 = 28,06
Adjoint technique territorial C 14 9 1= 21,30 5
1 = 30,53
Echelle C 2 - agent spécialisé principal C 4 3 1 = 33,00 1
de 2ème classe des écoles maternelles 1 = 30,16
SJ
Technicien territorial
Agent de maitrise
Echelle C 1 - Adjoint technique territorial
Adjoint d'animation territorial 1 = 33,00
CRE re 0 nu mp Gt BERG À 1 1 0
OU
©
2 1
1 1
6 1
0 NO
0
0
Vert Rte ROUE tr Al el ne) (ES
« Petites villes de demain »
Attaché territorial — Chargé de mission
PAT VUE A 1 1 0
LITE Ta teen Eloi eee LE Ce LA
citoyenne B 1 1 0
Echelle C 1 - Adjoint technique territorial C 1 0 1 Echelle C 1 - Adjoint administratif territorial
Echelle C 1 — Adjoint d'animation territorial C 1 1 1=6
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS L cal FARION
S T = \RLE
* LL re 1
n ail r
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le M,.sep e-2922.
Publié
Pasc 4h, TT Cup ; Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de
Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, À. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A. BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-04 : Avenant au marché - Construction d’une halle de tennis :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le marché de construction d'une halle de tennis et notamment son lot 8 (cloisons sèches, doublages, plafonds), signé avec l’entreprise Chasle pour un montant de 13 906,89 €;
Vu le devis estimatif complémentaire présenté par la société Chasle pour un montant de 2 945,07 € HT,
Considérant que ces travaux sont nécessaires et n’emportant pas de modification
substantielle du marché initial,
Qu'à ce titre, il convient de signer un avenant,
Après en avoir délibéré,
> ACCEPTE l'avenant n°1 d’un montant de 2 945,07 € HT ;
> AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 ;
> ACCEPTE de prendre en charge éventuelles pénalités de retard.
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS LAË, FF Cup Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de
Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire,
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A.
BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-05 : Assurance groupe -— nouvelle consultation :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le centre de gestion peut
souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le
demandent des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant
des dispositions des articles L416-4 du code des communes et du titre Il du livre VIII de la
partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protection liée à la
maladie, à l'accident, à l’invalidité ou au décès (article L821-1 à L829-2) ainsi que des
dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels,
Considérant l'intérêt que représente la négociation d’un contrat d'assurance groupe,
Considérant les caractéristiques de la consultation suivante :
Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels
Franchise de 60 jours fermes cumulés accidents du travail et maladies professionnelles sans
franchise
Garantie des charges patronales (optionnelles) Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ;
cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces
deux risques
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le centre de gestion
pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2023 ;
> CHARGE M. le Maire de signer la demande de consultation.
yéfe)PASB| FARION Le Le secrétaire de séance, Anne JOUIS TT CA ES Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de
Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A. BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-06 : SIEML - versement d’un fonds de concours — extension réseau
place Clemenceau :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
VU l'article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise
en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré,
> ACCEPTE de verser une participation de 75 % pour l'opération suivante :
Place George Clemenceau — extension souterraine (127.22.03.01 et 127.22.03.02)
Montant de la dépense : 2 868,25 € 103,05 €
Taux du fonds de concours demandé : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 151,19 € + 77,29 € = 2 228,48 €
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Le secrétaire de séance, Anne JOUI AE, É Cup Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, À. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A.
BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-07: SIEME - versement d'un fonds de concours - impasse de
l’Argance :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
VU l'article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré,
> ACCEPTE de verser une participation de 20 % pour l'opération suivante :
Impasse de l’Argance -— effacement (127.21.14.01)
Montant de la dépense : 24 599,70 €
Taux du fonds de concours demandé : 20 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 4 919,94 €
> ACCEPTE de verser une participation de 75 % pour l'opération suivante :
Impasse de l’Argance — effacement (127.21.14.02 et 127.21.14.04) Montant de la dépense : 5 471,61 € et 103,05 €
Taux du fonds de concours demandé : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 4 103,71 € et 77,29 € Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS ire, P& à
à \
AE Cr A FE o 7 ni TEE / LE,
É SZ Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de
Durtal s'est réuni dans la Saile du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM.
G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A.
BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-08 : SIEML -— versement d’un fonds de concours - effacement Pont-
Rame :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
VU l'article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise
en place des fonds de concours,
Vu le projet de convention particulière relative à l'enfouissement coordonné des équipements
de communications électroniques, zone de Pont-Rame, entre le SIEML, Orange et la commune, et la participation financière demandée d’un montant de 6 926,46 euros TTC,
Après en avoir délibéré,
> ACCEPTE de verser une participation pour l'opération suivante :
N° chantier Catégorie Sous Libeilé chantier Montant des |Taux par | Montant de la catégorie travaux net |ticipatio | participation
de taxe n à verser
127.22.02.01 | Effacement |Effacement DPF * Pont Rame 26 236,59 € | 40,00 % 10 494,64 €
réseau DP
127.22.02.02 Eclairage 41 Extension | Pont Rame (Fourreaux + 1 636,77 € | 75,00 % 1227,58€ public souterraine cablette de terre)
127.22.02.04 Eclairage 4 Extension Pont Rame (Matériel 7 762,80 € | 75,00 % 5 822,10 € public souterraine d'éclairage)
127.22.02.05 Eclairage 50 Pont Rame 710,40 € | 0,00 % 0,00 €
public Normalisation
EP suite à un
renforcement
127.22.02.06 Eclairage 41 Extension | Pont Rame (Contrôle de 103,05 € | 75,00 % 77,29€ public souterraine conformité APAVE)
Totaux | 36 449,61 € 17 621,61 € Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier en vigueur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
> ACCEPTE la participation d’un montant de 6 926,46 euros TTC,
> DONNE délégation au Maire pour signer ladite convention.
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS Le MairÈ A - \
/| FT a ©
Me
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 14 septembre 2022. LH,
PE Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de
Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la
Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Séance du 13 septembre 2022 |
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A.
BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-09: SIEML - versement d’un fonds de concours - effacement
réseau :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
VU l'article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise
en place des fonds de concours,
VU le Budget primitif 2022 de la commune,
Vu l’estimatif sommaire proposé par le SIEML pour le secteur Bellevue (rue de Bellevue, rue
du 8 Mai, rue du 11 Novembre, rue des Mimosas) ci-dessous :
ee É < Montant total Montant Génie
N°opération Sites vrssenentliel participation civil Télécom rire commune TIC
127.21.15 | Rues de Bellevue, du 8 | 376870,00€ |75374,00€ | 131 760,00 € | « mai, du 11 novembre et |
| mimosas
Après en avoir délibéré,
> DONNE son accord pour poursuivre l'opération, avec un lancement dès que possible, les crédits étant inscrits dans le budget.
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS TT CZ | #7” Séance du 13 septembre 2022 si
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A. BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-10 : Décision modificative n°1:
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant la nécessité d'augmenter certains crédits en investissement pour l'opération matériels et outillage, pour prendre en compte notamment du coût du matériel roulant et de transport plus important que budgété et pour conserver une marge de manœuvre en cas d'imprévus,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE d'adopter la décision modificative n°1 telle que prévue dans le tableau ci-
dessous :
OPERATION 125 (acquisition matériels et outillage) 21571 + 60 000 €
23 2313 - 60 000 €
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS e
UE L'ppnie TE | | TR LA
1e Ne Délibération rendue exécutoire. Transmiseà la Préfecture de Maine-et-Loire le 14 septembre 20221 \| Publiée le 14 ambre 2022. Pascal
———
—_——_…" L—#Ë, A, Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la
Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A.
BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-11 : ZAC du Val d’Argance - approbation du CRAC :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Conformément au Traité de Concession d'Aménagement confiant à la SODEMEL devenue Alter Cités, l'aménagement de la ZAC du Val d'Argance, Alter Cités a adressé, pour approbation, le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2021,
Considérant que ce document comprend une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération, le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises, l'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants,
Considérant que la ZAC du Val d'Argance est située au Nord du centre bourg. Sa superficie est de 23 hectares environ. Il s’agit d’un quartier à vocation d'habitat.
Considérant qu’au 31 décembre 2021, toutes les études pour les tranches 1, 2,3 et 4 ont été menées ; les travaux de viabilisation ont été réalisés. Une étude pour la densification des 3 lots de la tranche 4, situés au fond de l'impasse Edgar Degas, a été réalisée. Les travaux supplémentaires de viabilisation de la tranche 4 ont été effectués. Les études de maîtrise d'oeuvre et les travaux des tranches 5 et 6 sont à réaliser.
Considérant qu’au 31 décembre 2021, 3 036 K € HT ont été dépensés et 4 364 K€ HT ont été encaissés. Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à
7 400 K€ HT. Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 4 juillet 2000 et signé le 4 septembre 2000 entre la commune de Durtal et la SODEMEL, devenue Alter Cités pour
l'aménagement de la ZAC du Val d’Argance,
Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2021 établi par Alter Cités,
Vu le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Cités annexé à
la présente,
Après en avoir délibéré :
> APPROUVE le bilan prévisionnel révisé en date du 31 décembre 2021 portant les
dépenses et les recettes de l'opération à 7 400 K € HT ;
> APPROUVE le principe de la mise en place du financement suivant qui donnera lieu
à une délibération spécifique du conseil : emprunt de 900 K€, garanti par la
collectivité, sollicité par ALTER Cités durant l’année 2022,
> APPROUVE le tableau des cessions de l’année 2021.
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS LÉ, TT C2y Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la
Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A. BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-12 : Rapport d'activités CCALS 2021 :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant que chaque année, la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe élabore
un rapport d'activités de façon à communiquer à toutes les communes membres et à toute la
population un bilan de son travail en mettant en perspective les objectifs, les missions et les
actions menées, tout en mettant en exergue quelques faits marquants,
Qu'il est établi en application des dispositions de l'article L5211-39 du Code général des
collectivités territoriales,
Qu'il doit être porté à la connaissance des Conseils municipaux de la Communauté de
Communes,
Après en avoir pris connaissance ,
> PREND Acte du rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes Anjou
Loir et Sarthe.
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS T LA £T" Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la
Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents: 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, À. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A.
BIGOT
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-13 : Frais de livraison des repas Les Rairies :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant le renouvellement du marché de restauration scolaire,
Considérant la demande de Mme le Maire des Rairies sollicitant la possibilité de produire et
de livrer des repas au restaurant scolaire des Raïiries,
Considérant que la convention organisant ce service s’est achevée le 31 août 2022, et qu'il
convient de la renouveler pour la durée du marché ;
Après en avoir délibéré,
> AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre la livraison des repas aux Rairies à
compter du 1er septembre 2022 ;
> DECIDE que les repas livrés à la commune des Rairies seront facturés par la société
Scolarest à la mairie de Durtal ;
> DECIDE que la commune de Durtal refactura à la commune des Rairies le prix des
repas en y ajoutant 0,23 € / repas pour les frais liés aux transports et aux fluides ;
> DIT que cette facturation se fera mensuellement au vu de la facture éditée par la
société Scolarest.
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS AZ £T" Séance du 13 septembre 2022 |
Le treize septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 8 septembre 2022
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 21 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. IRAN, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, MC ORSINI et C. VILLATTE, et MM. G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN et J. THIBAULT
Absents excusés: 2 S. OUVRARD, V. VIERON
Pouvoirs : 2 S. OUVRARD donne pouvoir à G. CHOUETTE, V. VIERON donne pouvoir à A. BIGOT
Secrétaire de Séance : A. JOUIS
Affichage : 14 septembre 2022
2022-07-14 : Convention de refacturation des repas CCALS :
Pour : 23
Le Conseil municipal,
Considérant le renouvellement du marché de restauration scolaire,
Considérant qu'une convention d'occupation des locaux communaux (accueil périscolaire,
restaurant municipal, salle de motricité et salle de sieste de l'école maternelle) a été signée
avec la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, pour accueillir l'accueil de loisirs
sans hébergement (mercredi et vacances scolaires),
Que les enfants déjeunent au restaurant scolaire, le service étant assuré par l'entreprise
Scolarest, prestataire de la commune, qui facture la prestation à la commune, qui demande
le remboursement à la CCALS,
Qu'à ce titre, il convient de signer une convention de refacturation,
Après en avoir délibéré,
Donne délégation à M. le Maire pour signer la convention de refacturation des repas servis
dans le cadre de l'ALSH assuré par la CCALS, à la commune de Durtal, au coût réel.
Le secrétaire de séance, Anne JOUIS