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Déliberation - Delibs Pour Site 21 12
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs Pour Site 21 12)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
BE
KR -
Le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 décembre 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : 3 A. IRAN, V. VIERON, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
V. VIERON donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : S. GOHIER
N° de délibération Objet de la délibération Sens du vote
DEL2023-13-01 Contrat assurance groupe Risques Statutaires Adopté à l’unanimité
DEL2023-13-02 Marché Public Services d'Assurances Adopté à l’unanimité
DEL2023-13-03 Marché Public Gendarmerie Adopté à l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2023 L-AË,
KZ Séance du 21 décembre 2023 |
Le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 décembre 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : 3 A. IRAN, V. VIERON, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
V. VIERON donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : S. GOHIER
DEL2023-13-01 : Adhésion au contrat d'assurance groupe « Risques
Statutaires »
Pour : 22 voix
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du
risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S
(Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
Agents CNRACL 5.57 % 7,09 %
Agents IRCANTEC 0.97 % 0,97 %
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à
retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement
et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de
cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au
traitement des agents, la base de l'assurance s'en trouvant augmentée dans les mêmes
proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de
50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les
agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus
par l'assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels
de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des
renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent
à l'assureur.) |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de
faire adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe, sans couverture des charges
patronales.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
libération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 26 décembre 2123
Publiée le 26-12-2023
Pascal FARION, Maire 4hE, T C2 Séance du 21 décembre 2023 |
Le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 décembre 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, l. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : 3 A. IRAN, V. VIERON, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
V. VIERON donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : S. GOHIER
DEL2023-13-02 : Marché public de services d’assurances
Pour : 22 voix
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'analyse des offres établie par le cabinet ARIMA,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 14 décembre 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la répartition des lots selon le tableau ci-dessous :
LOT __ | ASSUREUR Montant prime TTC Lot n°1: Dommages aux | GROUPAMA 23 693.61 €
_biens et risques annexes - :
Lot n°2 : Responsabilités et | SMACL 6221,81€
risques annexes _
Lot n°3: Véhicules à | GROUPAMA 10 080.23 €
moteur et risques annexes . |
Lot n°4: Protection | GROUPAMA | 1067.28 €
| juridique de la collectivité | EL in Lot n°5: Protection | SMACL 236.42 €
fonctionnelle des agents et
des élus L : _
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d'assurances. Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
î
= jé D: MA.
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 26 décembre 2023
Publiée le 26-12-2023
Pascal FARION, Maire L-AË,
RS Séance du 21 décembre 2023 |
Le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à vingt heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 15 décembre 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, l. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, S. OUVRARD
Absents : 3 A. IRAN, V. VIERON, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE
V. VIERON donne pouvoir à P. FARION
Secrétaire de Séance : S. GOHIER
DEL2023-13-03 : Marché public - gendarmerie
Pour : 22 voix
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-10-10 du 15 décembre 2020 portant choix de l'architecte pour
la construction de la gendarmerie et fixant le forfait provisoire de rémunération à 10,24
% (mission de base), à 17 000 € (EXE partielle) et 9 700 € (mission ordonnancement, pilotage et coordination), soit un total de 126 819,64 € ;
Vu la délibération du 5 juillet 2022, le conseil municipal portant à 133 556,74 €, les
honoraires de Pharo,
Vu la délibération du 11/04/2023, précisant le plan de financement avant ajustements,
Vu l'arrêté de DETR du 17/06/2022 attribuant 393 428,70 € à la commune de DURTAL pour son projet gendarmerie,
Vu le nouveau DCE présenté par le cabinet d'études PHARO,
Considérant que le projet a été estimé à nouveau en prenant en compte l'inflation,
l'intégration des travaux extérieurs et les modifications intérieures des bâtiments souhaitées par la gendarmerie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE :
Montant initial : 126 819.64€
Avenant n°1 : montant HT 133 556.74 €
Avenant n°2 : 69 925.54 €
Nouveau montant : 203 482.28€
PREND ACTE du nouveau plan de financement comme suit :
Gendarmerie DEPENSES Dépenses
Cout du bâtiment 1 109 819,64 €
Aménagement extérieur de la brigade 232 580,28 € Honoraires
Travaux extérieurs résidence
Travaux aménagements extérieurs parking
Imprévus
TOTAL HT
Gendarmerie RECETTES
DETR 2022
Nouvelle demande de DTR a titre dérogatoire
Autofinancement communal
Total HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2.
203 482,28 €
282 917,60 €
87 138.85 €
17 125,00 €
1 933 063.65
€
Recettes
393 428,70 €
120 000.00 €
1 419 634.95€
1 933 063,65 €
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations marché publics et engager toutes
les formalités nécessaires à la réalisation de ce projet,
DECIDE de solliciter à titre dérogatoire une nouvelle subvention au titre de la DETR DSIL
2024 à hauteur de 120 000€
AJUSTE l'autorisation de programme et les crédits de paiements correspondants
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 26 décembre 2023
Publiée le 26-12-2023
Pascal FARION, Maire