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Compte-Rendu - 61826801bb9a5 cr 26.10.21 Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Ossun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 61826801bb9a5 cr 26.10.21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2021

Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 22 octobre 2021, s’est réuni le 26

octobre 2021 à 19 heures au lieu habituel de ses réunions, à la Mairie d’Ossun, sous la

présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire

Nombre de conseillers Nombre de Nombre de

en exercice conseillers conseillers votants

présents

19 12 19

Présent(e)s : Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur

Gérard CHA, Madame Christelle BARREAT, Monsieur Victor BEGUE, Madame Emilie FAVARO, Madame Solange GUIRAUTE, Monsieur Benoit ABADIE, Monsieur Ludovic AYLIES, Madame Isabelle SARRES, Monsieur Christian FOURQUET, Madame Stéphanie ARMAU.

Représenté(e)s : Madame Françoise PICAUT (pouvoir à Madame Monique GOMEZ), Madame Geneviève TRICOIRE (pouvoir à Madame Christelle BARREAT), Madame Myriam PRAT (pouvoir à Monsieur Francis BORDENAVE) Monsieur Patrick SKOWRONEK (pouvoir à Madame Emilie FAVARO), Monsieur Jérôme CAUSSIEU (pouvoir à Monsieur Victor BEGUE), Monsieur Thierry LANSALOT (pouvoir à Monsieur Ludovic AYLIES), Monsieur Michel HOURNE (Pouvoir à Madame Stéphanie ARMAU).

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021,

- Rapport d’activité 2020 de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes

Pyrénées.

- Coupes de bois 2022,

- Projet éducatif des services périscolaire et extrascolaire

- Règlement du cimetière

- Modification du tableau des emplois permanents

- Modification du tableau des emplois non permanents

- Convention CAF aides aux temps libres

Questions et informations diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 16

septembre 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, approuve le PV du 16 septembre

2021.

1/7OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2021

4 votes « contre » : Michel HOURNE (pouvoir à Stéphanie ARMAU) Isabelle SARRES,

Christian FOURQUET, Stéphanie ARMAU

26-10-2021.1 Rapport d’activité 2020 de la Communauté d’Agglomération Tarbes

Lourdes Pyrénées.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités

territoriales, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse

chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de

l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de

l’établissement.

Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes

membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2020 de la

communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) a ainsi été communiqué à

la commune d’Ossun.

Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre connaissance.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’activités 2020 de la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes

Pyrénées

Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un

rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de

chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que la commune d’Ossun est une commune membre de la Communauté

d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ;

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité de la communauté d’agglomération

Tarbes Lourdes Pyrénées.

26-10-2021.2 : Coupes de bois 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion des forêts

des collectivités bénéficiant du Régime Forestier, l'Office National des Forêts est tenu

chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions

d'inscription des coupes à l’état d’assiette ; c’est-à-dire des coupes prévues au programme

d'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non

réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées en raison de motifs particuliers.

21OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation

des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois

4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées

par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

5 — Précise les modalités à suivre pour les bois faisant l’objet d’une délivrance

ETAT D'ASSIETTE 2022 OSSUN :

Année Année Mode de Parcelle/| Type de| Surface | Coupe | Année prévue | proposée | décidée par Destination commercialisation Unité de| coupe | parcourue| réglée par par le prévisionnel

gestion (ha) [Oui/Non| l’aménagement QU propriete Dieter |

en totalité | totalité Mixte” }| Sunpied | Haçonné

9 u AMEL | 18,59 oui 2022 2022 2022 C] X [] X CO] 10 u |RE 7,28 oui 2021 2022 2022 C] X [] X C1 li a |AMEL | 12,20 oui 2021 2022 2022 [] X [] X C] 12u | AMEL 10,31 oui 2021 2022 2022 C] X [] X C] 12 u |RE 12,00 oui 2022 2022 2022 C] X (] X (] 16 u | AMEL | 16,02 oui 2022 2023 2023 L] [1 Ü 0] C] 17 u |RE 5,30 oui 2021 2023 2023 Ü] [] Ü] [ C] 28 u |AMEL | 20,13 oui 2022 2023 2023 C] [] Ü] [] ] 32 u |AMEL | 11,10 oui 2021 2023 2023 [ [1 [] [] []

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la collectivité.

Motif des coupes proposées en report et/ou suppression par l'ONF : Parcelles 16, 17, 28, 32 : projet routier en cours

- demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes en réalisant le cas échéant des marques distinctes en fonction de la destination des produits.

- donne pouvoir à l'ONF de fixer les délais d’exploitation pour les produits vendus ou délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot seront considérés comme y ayant renoncé.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de délivrance.

1 Type de coupe : AMEL amélioration indifférenciée, AGB amélioration gros bois, ABM amélioration bois moyens, APB amélioration petits bois, APR préparation, AS sanitaire, AX extraction, An n° amélioration, ACT conversion TSF, E éclaircie, En n°" éclaircie, EM emprise, IRR irrégulière, RGN régénération indifférenciée, RE régénération ensemencement, RCV régénération relevé de couvert, RS régénération secondaire, RD régénération définitive, RA régénération rase, RPQ régénération parquets, RTR régénération rase par trouées, RB, coupe rase par bandes, SF taillis sous futaie, TB taillis en balisage, TS taillis simple.

? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

4 Mixte = une partie du volume de la coupe mis en vente et une partie du volume de la coupe mis en délivrance

3/7OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2021

26-10-2021.3 : Projet éducatif des services périscolaire et extrascolaire

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’actualisation du projet

éducatif concernant l’accueil de loisirs périscolaire, extrascolaire et la Maison des Jeunes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, approuve le Projet éducatif tel

que joint en annexe.

2 abstentions : Michel HOURNE (pouvoir à Stéphanie ARMAU), Stéphanie ARMAU.

26-10-2021.4 : Règlement du cimetière

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de règlement du

cimetière communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement du

Cimetière tel que présenté en annexe.

26-10-2021.5 : Modification du tableau des emplois permanents - création d’un poste

d’adjoint d’animation

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier

le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

e le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

e pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

4! àOSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2021

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent

d’agent d’animation ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’agent d’animation à temps complet à raison de

35/35èmes,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au grade

d’adjoint d’animation,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Animation du

centre de loisirs et intervention dans les écoles

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois

concerné.

- la modification du tableau des emplois prend effet à compter du ler novembre 2021.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De créer au tableau un emploi permanent à temps complet d’agent d’animation au

grade d’adjoint d’animation du cadre d’emplois des adjoints d’animation.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

La présente délibération prendra effet à compter du 1° novembre 2021

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa

réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

5/3OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2021

26-10-2021.6 : Modification du tableau des emplois non permanents — délibération

relative au recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 I 1° DE LA LOI N° 84-53 DU

26 JANVIER 1984

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment son article 3 I 1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de

la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour un renfort de l’équipe d’animation

du service périscolaire et extrascolaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois maximum

allant du 1% novembre 2021 au 31 janvier 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps complet,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

26-10-2021.7 Convention CAF aides aux temps libres

Monsieur le Maire propose de signer avec la CAF, pour 2022, une convention temps libre

permettant à certaines familles sous conditions de ressources et selon certaines modalités

(cf ci-dessous) de bénéficier d’aides financières.

éi+OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 26 OCTOBRE 2021

- _ Mini-séjours agréés par la DDCSPP, organisés par les gestionnaires d'Accueil de Loisirs

sans Hébergement des Hautes-Pyrénées durant les vacances scolaires et d’une durée de

2 à 6 jours (1 à 5 nuitées).

Fréquentation des ALSH : Passeport ALSH 65 agréés par la Direction Départementale

de la Cohésion Sociale d’une durée de 3 jours ouvrés consécutifs, ou 2x3 jours ouvrés

consécutifs, ou 3x3 jours ouvrés consécutifs ou 4x3jours ouvrés consécutifs durant les

vacances d’été et 3 jours ouvrés par petites vacances).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité le projet de convention

tel que joint en annexe et autorise son Maire à signer tout acte en lien avec la présente

délibération.

4 abstentions Michel HOURNE (pouvoir à Stéphanie ARMAU, Isabelle SARRES, Christian

FOURQUET, Stéphanie ARMAU)

Questions et informations diverses

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Curage Mardaing SANGUINET FRERES : 7 740 € TTC - c/615232/011490;

Fresque école ENZO : 3 850€ TTC- c/615221/011;

Barrières voirie : COMAT et VALCO : 1 021.20 € TTC- c/2188/21 98 21

Chaises et tables salle des fêtes COMAT et VALCO : 10 451.64 € TTC- c/2188/21 98 28

Matériel SONO - DUSSAU MUSIQUE : 649 € TTC (sono pour associations

350 €- remplacement micro église 299 €) c/2188 21 98) ;

Panneau électronique rugby- BODET : 3 300€ TTC-c/2188/219811

Remplacement ouvrants gare

METAL FORM PYRENEES : 15 313.20 € TTC- c/2188/21143

Curage fossés chemin de la courbe et chemin des gravettes-:

ENTREPRISE MONTIEUX : 28 712,40 € TTC c/2315/100

À Ossun, le 3 novembre 2021

Le Maire

Francis BORDENAVE

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