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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 54 Vente Dune Partie de la Parcelle ZA587 Pour la Creation DUN ha (1)TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC
Votants : 12
D POUT Sessmesuuus 12
1 Contre: 0
Abstention : 0
DCM N° 54/2023
3-2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUILLET 2023
---- L'an deux mille vingt trois
le 17 juillet à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil
sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 10 juillet 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
2__absent(s) excusé(s): MACCARIO Fabrice, SECHEPINE
Elisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
Pouvoir: MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance :LERDA Serge
OBJET : VENTE d'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZA 587 POUR LA CREATION D'UN HABITAT SOCIAL INTERGENERATIONNEL
---- Monsieur le Maire informe l'assemblée que le bailleur social UNICIL a formulé une nouvelle offre d'achat pour une partie de la parcelle communale ZA587. Offre en conformité avec l'évaluation réalisée par les services des domaines, soit 192 000 (cent quatre-vingt-douze mille) euros net vendeur pour 3640m2 ---- Il y a donc lieu de délibérer sur cette nouvelle proposition.
--Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal considérant de fait que la commune n'agit pas comme un aménageur mais dans le cadre de la gestion de son patrimoine en procédant à la cession de ce terrain:
+ ACCEPTE de céder au bailleur social UNICIL 3640m?2 de la parcelle ZA587 au prix net vendeur de 192 000 (cent quatre-vingt-douze mille) euros afin d'y ériger une résidence sénior/ Intergénérationnelle de 32 logements sous réserve :
-De la création d'une servitude de réseaux (secs et humides) au profit de la commune suivant le plan ci-annexé.
-De la rétrocession à la commune de la voirie suivant le plan ci-annexé.
+ DIT que cette délibération annule et remplace la délibération N°38/2023 du 23 mai 2023.
* AUTORISE le maire à signer la promesse de vente, tout avenant où acte complémentaire, tout acte de vente ou acte rectificatif,
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230717-2023DCM54-DE POUR EXTRAIT CONFORME,
Le maire, | Le secrétaire de séance,
LERDA Serge
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par vaie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230717-2023DCM54-DE