Compte-Rendu - compte rendu du 28 03 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 03 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2017 à 20h00

Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.

Présents : Mmes BATALLA Gaëlle, GOMEZ Martine, FISCHER Céline. MM. ECKART Jeannot, DOLIS Jean-Claude, FERRY Alex, WENDLING Roland.

Absents excusés : Mme WEBER Inès, M. ACKER Jean-Paul, M. KEHREN Jean

Mme WEBER Inès a donné procuration à M. ECKART Jeannot.

M. ACKER Jean-Paul a donné procuration à M. WENDLING Roland.

M. KEHREN Jean a donné procuration à Mme FISCHER Céline

M. ADAM Paul demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter trois points à l’ordre du jour, à savoir :

- Demande de subvention Association Festi’Wahl.

- Demande de subvention de l’Association Régionale L’Aide aux handicapés Moteurs - Recouvrement dette Eau famille Bollenbach.

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme GOMEZ Martine comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du

compte rendu de

la séance

précédente.

Deux modifications sont à apporter au rapport de la dernière séance du Conseil Municipal :

- Concernant le projet de Méthanisation, M. Jean KEHREN soulève la problématique de l’acheminement des fluides vers la future centrale, l’accès aux poids lourds étant interdit à Hochstett. Les futurs exploitants comptent sur la mise en œuvre d’un chemin d’accès prévu dans le cadre du remembrement. Ils s’engagent à l’utiliser pour éviter le transit dans le village. Ils précisent qu’ils tiendront le Conseil Municipal au courant de l’avancée du projet.

- Concernant le terrain de football et la tondeuse : les montants indiqués seraient une estimation. Ils seront divisés par deux, et pris en charges part les communes de Wahlenheim et Bernoslheim. De plus, le Président de l’ASWB se dit prêt à ne pas demander de subvention à la commune pendant quelques années et à s’occuper de la main d’œuvre du nouveau matériel. La prise en compte du coût de l’entretien et de l’assurance du nouveau matériel n’a pas encore été définie.

Le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 7 février 2017 est adopté à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) avec les deux modifications ci-dessus.

*****3. Approbation du

compte

administratif

annexe de

l’antenne

collective

exercice 2016.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur FERRY Alex, délibérant sur le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Approuve le compte administratif annexe de l’antenne collective exercice 2016 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

10 527.60 10 527.60

Opérations de

l’exercice

1 105.13 1265.00 998.50 1 105.13 2263.35

TOTAUX 1 105.13 1265.00 10 527.60 998.50 11 632.73 2263.35

Résultats de

clôture

159.87 9 529.10 9 369.23

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

1 105.13 1265.00 10 527.60 998.50 11 632.73 2263.35

Résultats

définitifs

159.87 9 529.10 9 369.23

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*****

4. Approbation du

compte de gestion

annexe de

l’antenne

collective du

trésorier exercice

2016.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2016,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Déclare que le compte de gestion « annexe de l’antenne collective » dressé, pour l’année 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

5. Affectation du

résultat de

l’exercice 2016

budget annexe de

l’antenne

collective.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 159.87 €.

Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 9 529.10 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2017 à l’exécution du virement à la section d’investissement, excédents de fonctionnement capitalisés (investissement recettes) ligne R 1068 : 159.87 €uros.

- D’inscrire le déficit d’investissement au budget de l’exercice 2017 au solde d’exécution négatif reporté (investissement dépenses) ligne D 001 : 9529.10 €uros.

*****

6. Approbation du

budget primitif

annexe de

l’antenne

collective

exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2017, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Approuve et arrête le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2017 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 1 265.00 €.

Dépenses d’investissement 10 529.10 €.

Dépenses totales 11 794.41 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 1 265.00 €.

Recettes d’investissement 10 529.10 €.

Recettes totales 11 794.41 €.

*****7. Approbation du

compte

administratif

annexe de

l’assainissement

exercice 2016.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur FERRY Alex, délibérant sur le compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Approuve le compte administratif annexe de l’assainissement exercice 2016 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

2 547.51 25 749.74 23 202.23

Opérations de

l’exercice.

38 113.98 49 856.78 1 225.06 11 796.44 39 339.04 61 653.22

TOTAUX 40 661.49 49 856.78 26 974.80 11 796.44 39 339.04 84 858.45

Résultats de

clôture

9 598.96 36 321.12 45 920.08

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

40 661.49 49 856.78 26 974.80 11 796.44 39 339.04 84 858.45

Résultats

définitifs

9 598.96 36 321.12 45 920.08

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*****

8. Approbation du

compte de gestion

annexe de

l’assainissement

du trésorier

exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2016,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Déclare que le compte de gestion « annexe du service d’assainissement » dressé, pour l’année 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

9. Affectation du

résultat de

l’exercice 2016

budget annexe de

l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe du service d’assainissement de l’exercice 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 9 598.96 €.

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 36 321.12 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2017 au solde d’exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : 9 598.96 €uros.

- D’inscrire l’excédent d’investissement au budget de l’exercice 2017 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne R 001 : 36 321.12 €uros.

*****

10. Approbation du

budget primitif

annexe de

l’assainissement

exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe du service d’assainissement exercice 2017, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Approuve et arrête le budget primitif annexe du service d’assainissement exercice 2017 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 42 824.02 €.

Dépenses d’investissement 48 117.56 €.

Dépenses totales 90 941.58 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 42 824.02 €.

Recettes d’investissement 48 117.56 €.

Recettes totales 90 941.58 €.

*****11. Approbation du

compte

administratif

principal de la

commune de

l’exercice 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur FERRY Alex, délibérant sur le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Approuve le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2016 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

51 619.17 63 994.17 51 619.17

Opérations de

l’exercice.

131 382.54 149 820.07 45 285.36 133 819.37 176 667.90 283 639.45

TOTAUX 131 382.54 149 820.07 96 904.53 197 813.54 176 667.90 335 258.62

Résultats de

clôture

85 401 27 36 914.84 122 316.11

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

131 382.54 149 820.07 96 904.53 197 813.54 176 667.90 335 258.62

Résultats

définitifs

85 401.27 36 914.84 122 316.11

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*****

12. Approbation du

compte de gestion

principal de la

commune du

trésorier exercice

2016.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l’exercice 2016,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Déclare que le compte de gestion principal de la commune dressé, pour l’année 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

13. Affectation du

résultat de

l’exercice 2016

budget principal

de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif principal de la commune exercice 2016,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 85 401.27 €.

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 36 914.84 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’affecter les résultats comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2017 au solde d’exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : 85 401.27 €uros.

- D’inscrire l’excédent d’investissement au budget de l’exercice 2017 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne R 001 : 36 914.84 €uros.

*****

14. Approbation du

budget primitif

principal de la

commune

exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif principal de la commune exercice 2017, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Approuve et arrête le budget primitif principal de la commune exercice 2017 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 241 812.07 €.

Dépenses d’investissement 203 362.84 €.

Dépenses totales 445 174.91€.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 241 812.07 €.

Recettes d’investissement 203.362.84 €.

Recettes totales 445 174.91 €.*****

15. Fixation durée

amortissement

« subvention »

antenne collective

16. Montant des

indemnités

des élus

modification

de l’indice

17. Modification

des taux des

taxes directes

locales pour

l’exercice

2017

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de verser une subvention au budget de l’antenne collective d’un montant de 9 462.01€. Cette subvention doit avoir une durée d’amortissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide de fixer la durée d’amortissement de cette subvention à 5 ans prévu sur le budget principal de la commune à compter de 2018.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous les documents y afférents.

*****

Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs : l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique et la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer, (le maire étant sorti pendant le vote).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’attribuer au maire, à savoir M. ADAM Paul, l’indemnité de fonction au taux maximal, soit 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique selon la réglementation en vigueur.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de fonction des adjoints.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (le maire étant sorti pendant le vote):

 Décide d’attribuer à chacun des trois adjoints, à savoir M. ACKER Jean-Paul, M. FERRY Alex et Mme WEBER Inès une indemnité de fonction égale au taux de 3.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique selon la réglementation en vigueur.

*****

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de modifier les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix):

 Décide d’annuler la délibération de 8 novembre 2016 concernant la fixation des taux

 Décide de fixer les taux des taxes directes locales pour l’exercice 2017 comme suit :18. Adhésion

association

des Maires

Ruraux du

Bas-Rhin

19. Approbation

du pacte

financier de

confiance et

de solidarité

entre la

Communauté

d’Agglomérat

ion de

Haguenau et

les communes

membres

TAXES TAUX

Taxe d’habitation 3.39 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 4.95 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4.84 %

CFE ------------------

Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents

*****

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’adhésion de l’AMRF (l’Association des Maires Ruraux du Bas-Rhin).

L’objectif de l’AMRF est de promouvoir et de défendre la commune et ses élus comme base de la démocratie et premier contact avec les citoyens.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’adhérer à l’Association l’AMRF (Association des Maires Ruraux du Bas-Rhin) et de subvenir à la cotisation annuelle qui s’élève à un montant de 91 € pour l’année 2017.

 Charge le maire d’en informer ladite association.

 Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2017.  Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer le bulletin d’adhésion et tous documents y afférents.

*****

Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le « Pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les communes membres »

La création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, effective depuis le 1er janvier 2017, s’inscrit dans un objectif d’unité, d’efficacité et de cohérence pour notre territoire, et au bénéfice des habitants et des acteurs locaux. Cet objectif sous-tend le projet intercommunal à l’élaboration duquel les élus se sont attelés, un projet qui repose sur deux axes stratégiques : d’une part, le respect et la prise en compte des priorités et des programmes d’action de chacune des quatre anciennes communautés de communes, d’autre part, une ambition nouvelle à travers le renforcement des compétences obligatoires de notre intercommunalité, au premier rang desquels l’économie, les mobilités et l’habitat.

La création de la Communauté d’Agglomération s’accompagne aussi de plusieurs changements d’ordre financier et fiscal.

Ils tiennent d’abord aux conséquences de la transformation juridique du cadre intercommunal, notamment l’élargissement du régime de la fiscalité professionnelle unique, l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences ou encore l’impact – très positif – en termes de concours financiers de l’Etat.

Ces évolutions résultent aussi d’un choix fort : privilégier l’équité et la solidarité financières entre la Communauté et les communes membres.20. Adhésion

« villes et

villages

fleuris 2017 »

21. Subvention

Association

Foncière

Ce sont ces principes qui sont déclinés dans le projet de pacte financier, qui a été approuvé par le conseil communautaire, lors de sa séance du 23 février 2017, et auquel chaque commune est invitée à adhérer.

Le pacte repose sur la confiance réciproque entre la Communauté et les trente-six communes qui la composent ; cette confiance est inspirée du souci d’une égalité de traitement dans les relations financières entre les collectivités. Elle vise à conjuguer plusieurs objectifs : préserver l’équilibre des budgets communaux ; renforcer les moyens financiers et donc la capacité d’action de l’Agglomération ; harmoniser et stabiliser la pression fiscale globale pour les contribuables.

Dans la mesure où il apporte des garanties effectives pour les finances communales et intercommunales, il vous est proposé d’approuver ce pacte financier, qui sera mis en œuvre conjointement par la Communauté d’Agglomération et les communes, avec exigence et transparence.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

Vu les lois du 21 février 2014 et du 7 août 2015 ;

Vu les dispositions du Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2017 ;

ADOPTE le pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les communes membres, joint à la présente délibération.

*****

Le Maire soumet au Conseil municipal la demande d’adhésion du Conseil National des villes et villages fleuris

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’adhérer Conseil National des villes et villages fleuris et de subvenir à la cotisation annuelle qui s’élève à un montant de 90 € pour l’année 2017.  Charge le maire d’en informer ladite association.

 Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2017. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer le bulletin d’adhésion et tous documents y afférents.

*****

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Foncière de Wahlenheim (dont le président est M. FORNES Benoît).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix):

 Décide d’allouer une subvention d’un montant de 150 € à l’Association Foncière de Wahlenheim.

 Charge le maire d’en informer ladite association.

 Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2017 sur le compte 65738.22. Subvention

association les

Amis des

Fleurs

23. Subvention

Cercle Sportif

Saint Joseph

24. Demande de

subvention

Ecole

Alsacienne de

Chiens-

Guides

d’Aveugles

25. Installations

Classées pour

la protection

de

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association les Amis des Fleurs et du Fleurissement de Wahlenheim (dont le président est M. WENDLING Albert).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’allouer une subvention d’un montant de 500 € à l’Association les Amis des Fleurs et du Fleurissement de Wahlenheim.

 Charge le maire d’en informer ladite association.

 Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2017 sur le compte 65738.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association le Cercle Sportif Saint Joseph de Wahlenheim (dont le président est M. ADAM Francis).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’allouer une subvention d’un montant de 150 € à l’Association le Cercle Sportif Saint Joseph de Wahlenheim.

 Charge le maire d’en informer ladite association.

 Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2017.  Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association Ecole Alsacienne de Chiens Guides d’Aveugles.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’allouer une subvention à l’Association Ecole Alsacienne de Chiens Guides d’Aveugles pour un montant de 50 € pour l’année 2017.

 Le coût global sera prévu au budget communal exercice 2017.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’autorisation d’exploiter des installations classées présentée par la société FM France SAS concernant la plateforme logistique d’FM FRANCE SAS à Mommenheim et Bernolsheim.

Le Conseil Municipal en prend acte et :l’environneme

nt – Demande

autorisation

Société FM

France

26. Rénovation

terrain de

football et

achat

tondeuse

27. Rapport

SMITOM

28. Demande de

subvention

Association

Festi’Wahl

 Donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter des installations classées présentée par la société FM France SAS concernant la plateforme logistique d’FM FRANCE SAS à Mommenheim et Bernolsheim.

*****

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’accord qui a été trouvé entre la commune de Wahlenheim , la commune de Bernolsheim et le Président de l’ASWB concernant l’entretien des deux terrains de football, l’achat d’une nouvelle tondeuse et d’un râteau.

La participation financière pour la commune de Wahlenheim s’élève à 15 885 € H.T et celle de Bernolsheim s’élève à 15 889€ H .T.

L’ASWB s’engage à ne pas demander de subvention pendant 3 ans.

Il s’engage également à ce que la tonte des terrains soit entièrement effectuée par les membres de l’ASWB. La commune ne sera en aucun cas sollicitée pour la tonte et l’entretien des terrains.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide l’achat de la tondeuse et l’entretien des terrains de football pour un montant de 15 885 € H.T

 L’ensemble de ces dépenses sont prévus au budget communal exercice 2017.  Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Le maire présente au Conseil Municipal le procès-verbal des délibérations du Comité Directeur du Syndicat du SMITOM du 10 février 2017.

Le Conseil Municipal, en prend acte et :

 Approuve les le procès-verbal des délibérations du Comité Directeur du Syndicat du SMITOM tel qu’il a été présenté.

*****

Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association Festi’Wahl de Wahlenheim.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’allouer une subvention d’un montant de 1.200€ à l’Association Festi’Wahl de Wahlenheim.

 Charge le maire d’en informer ladite association.

 Précise que les crédits sont prévus au budget de la Commune exercice 2017 sur le compte 67738.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous les documents y afférents.29. Demande avis

dette SDEA

Famille

Bollenbach

30. Demande de

subvention de

l’Association

Régionale

« l’Aide aux

Handicapés

Moteurs »

31. Divers

*****

Le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la demande du SDEA concernant le devenir de la dette de la famille Bollenbach d’un montant de 476.04€

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Donne un avis favorable pour l’annulation totale de la dette de la famille Bollenbach qui s’élève à 476.04€.

 Charge le maire d’en informer le SDEA

*****

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association Régional « l’Aide aux Handicapés Moteurs »

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité (avec trois procurations dans le comptage des voix) :

 Décide d’allouer une subvention à l’Association Régionale « l’Aide aux Handicapés Moteurs »pour un montant de 50 € pour l’année 2017.

 Le coût global sera prévu au budget communal exercice 2017.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 18 avril 2017 à 20h00.

*****

LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS

ACKER Jean-Paul

excusé

ADAM Paul BATALLA Gaëlle DOLIS Jean-Claude

ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline GOMEZ Martine

KEHREN Jean

excusé

WEBER Inès

excusé

WENDLING Roland