Compte-Rendu - compte rendu du 08 11 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 19 04 2016

Compte-Rendu - compte rendu du15 03 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 19 11 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 23 04 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 04 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 13 03 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 09 04 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 14 06 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 28 03 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 27 09 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 08 11 2016 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 11 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 novembre 2016 à 20h00

Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.

Présents : Mmes BATALLA Gaëlle, FISCHER Céline GOMEZ Martine, WEBER Inès,

MM. ACKER Jean-Paul, ECKART Jeannot, DOLIS Jean-Claude, FERRY Alex, KEHREN Jean, WENDLING Roland.

*****

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme WEBER Inès comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du

compte rendu de

la séance

précédente.

Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2016 est adopté à l’unanimité

*****

3. Modification

délibération

budget

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la demande de Monsieur le Trésorier la délibération prise le 15 mars 2016 concernant le compte administratif principal de la commune exercice 2015 doit être modifiée. La modification porte sur l’inscription au compte 1068 d’une partie de l’excédent de fonctionnement.

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 130 957.91 €.

Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 51 619.17 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide d’affecter les résultats comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2016 au solde d’exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : 66 963.74 €uros.

D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2016 à l’exécution du virement à la section d’investissement, excédents de fonctionnement capitalisés (investissement recettes) ligne R 1068 : 63 994.17 €uros.

- D’inscrire le déficit d’investissement au budget de l’exercice 2016 au solde d’exécution négatif reporté de la section d’investissement (investissement dépenses) ligne D 001 : 51 619.17 €uros.

*****4. Redevance

assainissement

exercice 2017.

Le Maire soumet au Conseil Municipal, la nécessité de fixer la redevance d’assainissement concernant l’exercice 2017. Afin de s’aligner sur la redevance assainissement des autres communes de la commission géographique de Mommenheim, il y a lieu d’augmenter cette redevance.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide une augmentation des taux de 5% sur les taux de l’année 2016

 Décide de fixer le tarif annuel de la redevance d’assainissement concernant l’exercice 2017 comme suit : 1.03 € par m3 et 81.90 € par an de part fixe.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

5. Redevance

annuelle antenne

collective

exercice 2017

6. Vote des taux de

taxes directes

locales pour

l’exercice 2017

Le Maire soumet au Conseil Municipal, la nécessité de fixer la redevance annuelle pour l’antenne collective concernant l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité:

 Décide de fixer la redevance annuelle pour l’antenne collective concernant l’exercice 2017 à : 55 € par foyer.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux des taxes directes loca 2017.

Le Conseil Municipal, après délibération, à 01 abstention et 10 voix pour :

Décide de reconduire les même taux des taxes directes locales que l’année précédente po comme suit :

TAXES TAUX

Taxe d’habitation 4.88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 6.41 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 4.84 %

CFE ------------------

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

7. Définition noms

des rues

lotissement

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de retenir un nom pour les rues du lotissement Hinten An‘S Meyers, rue du Général de Gaulle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :Hinten An’s

Meyers.  Décide de retenir les noms suivants pour les rues du lotissement Hinten An’s Meyers : - rue des églantiers

- rue de l’aubépine

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

8. Rétrocession

voierie impasse

des jasmins.

9. Divers

*****

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer la rétrocession des voiries concernant le lotissement « impasse des jasmins» entre la Commune et M. GOMEZ Michel et Mme GOMEZ Martine.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide d’approuver le transfert de propriété des voies, réseaux et équipements et s’engage à les incorporer dans le domaine public routier de la Commune une fois les travaux achevés et réceptionnés définitivement par la Commune, la Communauté de Communes de la Région de Haguenau et les services concessionnaires.

 Cette rétrocession concerne les parcelles suivantes :

- section 14 parcelles 66/8 avec une contenance de 5.11 ares

- section 14 parcelles 67/8 avec une contenance de 0.60 ares

- section 14 parcelles 68/8 avec une contenance de 0.04 ares.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de reconduire l’équipe pour la création du bulletin municipal.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la fête des ainés aura lieu le 18 décembre 2016.

Monsieur Alex FERRY informe les membres du conseil municipal que Monsieur LOTZ Joseph offre le sapin de noël à la commune. Il sera mis en place le samedi 19 novembre.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier émanent de la préfecture octroyant une subvention de 30 756€ pour l’effort de construction de logement.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acheter 3 livres « Notre Dame de Neubourg » (32€ l’unité) à la commune de Dauendorf pour un montant total de 96€. Ces livres pourront être empruntés par les habitants de la commune.

Madame Inès WEBER informe les membres du conseil municipal qu’après avoir sondé certains parents d’élèves, il ressort que ces derniers souhaiteraient que les endroits respectifs de l’arrêt du bus (rue principale et ru du tilleul) soient mieux sécurisés avec une mise en place d’une meilleure signalétique comme un panneau arrêt de bus et rafraichir le passage piéton.Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le banc situé rue des prés a été vandalisé pour la deuxième fois. Les planches ont été retrouvées dans un champ de maïs.

Ce banc sera remis en place.

*****

APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS

ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle DOLIS Jean-Claude

ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline GOMEZ Martine

KEHREN Jean WEBER Inès WENDLING Roland