Compte-Rendu - compte rendu du15 03 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du15 03 2016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Wahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du15 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mars 2016 à 20h00

Sous la présidence de M. ADAM Paul, Maire.

Présents : Mmes BATALLA Gaëlle, GOMEZ Martine, WEBER Inès.

MM. ACKER Jean-Paul, ECKART Jeannot, DOLIS Jean-Claude, FERRY Alex, KEHREN Jean, WENDLING Roland.

Absents excusés : Mme FISCHER Céline.

Mme FISCHER Céline a donné procuration à Mme BATALLA Gaëlle.

*****

1. Désignation du

secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. KEHREN Jean comme secrétaire de séance.

*****

2. Approbation du

compte rendu de

la séance

précédente.

Aucune observation n'ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

*****

3. Convention de

mise à disposition

de personnel.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de permettre à la Commune de Wahlenheim d’exercer pleinement ses compétences, la Communauté de communes de la Région de Haguenau (CCRH) met à sa disposition les agents communautaires suivants, à compter du 1er avril 2016 :

- un adjoint administratif de 1ère classe, à raison de 16 heures par semaine, sur les missions de secrétaire de mairie,

- un agent du cadre d’emplois des adjoints techniques, à raison de 10 heures par semaine. Le nombre d’heures est porté à 5 heures à compter du 18 mai 2016.

- un adjoint technique de 2ème classe, à raison de 5 heures par semaine

sur les missions d’agent d’entretien des espaces et bâtiments publics.

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités administratives et financières de cette mise à disposition.

Il présente les modalités de ladite convention et invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide d’approuver cette mise à disposition de personnel ainsi que ces modalités et de mettre en place la convention de mise à disposition de personnel.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer ladite convention de mise à disposition de personnel et tous documents y afférents.*****

4. Reversement

d’une partie de la

taxe

d’aménagement

correspondant à la

PAC sur le

budget

assainissement.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de reverser une partie de la taxe d’aménagement institué et correspondant à la PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) sur le budget assainissement de 2016.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide de reverser une partie de la taxe d’aménagement où un taux majoré a été institué et correspondant à la PAC sur le budget assainissement, soit la somme de 10.000 €uros.

 Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.

*****

5. Approbation du

compte

administratif

annexe de

l’antenne

collective

exercice 2015.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve le compte administratif annexe de l’antenne collective exercice 2015 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

11 601.80 11 601.80

Opérations de

l’exerc.

1 173.72 1 265.00 1 074.20 1 173.72 2 339.20

TOTAUX 1 173.72 1 265.00 11 601.80 1 074.20 12 775.52 2 339.20

Résultats de

clôture

91.28 10 527.60 10 436.32

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

1 173.72 1 265.00 11 601.80 1 074.20 12 775.52 2 339.20

Résultats

définitifs

91.28 10 527.60 10 436.32

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.*****

6. Approbation du

compte de gestion

annexe de

l’antenne

collective du

trésorier exercice

2015.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2015,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Déclare que le compte de gestion « annexe de l’antenne collective » dressé, pour l’année 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

7. Affectation du

résultat de

l’exercice 2015

budget annexe de

l’antenne

collective.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe de l’antenne collective de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 91.28 €.

Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 10 527.60 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2016 à l’exécution du virement à la section d’investissement, excédents de fonctionnement capitalisés (investissement recettes) ligne R 1068 : 91.28 €uros.

- D’inscrire le déficit d’investissement au budget de l’exercice 2016 au solde d’exécution négatif reporté (investissement dépenses) ligne D 001 : 10 527.60 €uros.

*****8. Approbation du

budget primitif

annexe de

l’antenne

collective

exercice 2016.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2016, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve et arrête le budget primitif annexe de l’antenne collective exercice 2015 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 1 265.00 €.

Dépenses d’investissement 12 627.60 €.

Dépenses totales 13 892.60 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 1 265.00 €.

Recettes d’investissement 12 627.60 €.

Recettes totales 13 892.60 €.

*****

9. Approbation du

compte

administratif

annexe de

l’assainissement

exercice 2015.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve le compte administratif annexe de l’assainissement exercice 2015 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

4 775.96 41 051.38 45 827.34

Opérations de

l’exerc.

40 766.07 33 442.60 26 673.93 11 372.29 67 440 44 814.89

TOTAUX 40 766.07 38 218.56 26 673.93 52 423.67 67 440 90 642.23

Résultats de

clôture

2 547.51 25 749.74 23 202.23

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

40 766.07 38 218.56 26 673.93 52 423.67 67 440 90 642.23

Résultats

définitifs

2 547.51 25 749.74 23 202.23

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.*****

10. Approbation du

compte de gestion

annexe de

l’assainissement

du trésorier

exercice 2015.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif annexe de l’assainissement de l’exercice 2015,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Déclare que le compte de gestion « annexe du service d’assainissement » dressé, pour l’année 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

11. Affectation du

résultat de

l’exercice 2015

budget annexe de

l’assainissement.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif annexe du service d’assainissement de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de : 2 547.51 €.

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement de : 25 749.74 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide d’affecter le résultat comme suit :

- D’inscrire le déficit de fonctionnement au budget de l’exercice 2016 au solde d’exécution négatif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne D 002 : 2 547.51 €uros.

- D’inscrire l’excédent d’investissement au budget de l’exercice 2016 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne R 001 : 25 749.74 €uros.

*****12. Approbation du

budget primitif

annexe de

l’assainissement

exercice 2016.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif annexe du service d’assainissement exercice 2016, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve et arrête le budget primitif annexe du service d’assainissement exercice 2016 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 46 325.06 €.

Dépenses d’investissement 37 546.18 €.

Dépenses totales 83 871.24 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 46 325.06 €.

Recettes d’investissement 37 546.18 €.

Recettes totales 83 871.24 €.

*****

13. Approbation du

compte

administratif

principal de la

commune de

l’exercice 2015

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ACKER Jean Paul, délibérant sur le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Paul ADAM, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré (le Maire ayant quitté la salle lors du vote),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve le compte administratif principal de la commune de l’exercice 2015 comme suit :

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés

109 349.02 109.349.02

Opérations de

l’exerc.

101 150.19 166 861.84 206 051.05 45 082.86 307 201.24 211 944.70

TOTAUX 101 150.19 166 861.84 206 051.05 154 431.88 307 201.24 321 293.72

Résultats de

clôture

130 957.91 51 619.17 79 338.74

Restes à

réaliser

TOTAUX

cumulés

101 150.19 166 861.84 206 051.05 154 431.88 307 201.24 321 293.72

Résultats

définitifs

130 957.91 51 619.17 79 338.74

 Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

 Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.*****

14. Approbation du

compte de gestion

principal de la

commune du

trésorier exercice

2015.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que toutes les écritures figurant au compte de gestion du Receveur concordent avec celles du compte administratif principal de la commune de l’exercice 2014,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Déclare que le compte de gestion principal de la commune dressé, pour l’année 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme pour l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

15. Affectation du

résultat de

l’exercice 2015

budget principal

de la commune.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif principal de la commune exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de : 130 957.91 €.

Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement de : 51 619.17 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide d’affecter les résultats comme suit :

- D’inscrire l’excédent de fonctionnement au budget de l’exercice 2016 au solde d’exécution positif reporté de la section de fonctionnement (fonctionnement recettes) ligne R 002 : 130 957.91 €uros.

- D’inscrire le déficit d’investissement au budget de l’exercice 2016 au solde d’exécution positif reporté de la section d’investissement (investissement recettes) ligne D 001 : 51 619.17 €uros.

*****16. Approbation du

budget primitif

principal de la

commune

exercice 2016.

Transmis à la Sous-

Préfecture de Haguenau

Reçu le : 22/03/2016

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le budget primitif principal de la commune exercice 2015, chapitre par chapitre et article par article,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Approuve et arrête le budget primitif principal de la commune exercice 2016 comme suit :

I) DEPENSES :

Dépenses de fonctionnement 215 145.80 €.

Dépenses d’investissement 180 239.97 €.

Dépenses totales 395 385.77 €.

II) RECETTES :

Recettes de fonctionnement 215 145.80 €.

Recettes d’investissement 180 239.97 €.

Recettes totales 395 385.77 €.

*****

17. Ouverture offre

de prix

« délégation de

service public

pour

l’alimentation et

distribution du

gaz ».

18. Divers

Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ouvrir le pli contenant l’offre de de la société réseau GDS pour la délégation de service public pour l’alimentation et distribution du gaz à Wahlenheim. Le pli se compose :

- d’une déclaration d’intention de soumissionner ;

- l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration de RéseauGDS

- d’un dossier de présentation générale de l’offre

- d’un mémoire du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD), présentant en particulier l’organisation des moyens que Réseau GDS s’engage à mettre en œuvre , pour gérer le service public de distribution du gaz

- un projet de contrat de concession et une convention de contrôle des branchements privés, annexé au contrat de concession

Pour l’instant le conseil municipal prend acte de l’offre qui s’avère être l’unique reçu suite à l’appel d’offre.

*****

Dératisation des berges du ruisseau le Straenggraben

Le Maire soumet le devis de la société Netconcept pour la dératisation des berges du ruisseau le Straenggraben au bout de la rue des prés. Le devis s’élève à 1 084.80 €uros TTC.

Les membres du conseil municipal ne souhaite pas utiliser les services d’une société extérieure pour effectuer cette mission et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour éradiquer les rats.

Il a été soulevé de la nécessité de nettoyer ce ruisseau.

Nettoyage de printemps de la commune

Le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de la commune de Schweighouse Sur Moder de se joindre à eux afin d’effectuer un « nettoyage de printemps intercommunal » le samedi 2 avril 2016. Un déjeuner sera offert par la Communauté de Communes de la Région de Haguenau pour prolonger l’ambiance printanière et remercier les participants.Les membres du conseil municipal approuve cette démarche et décide de participer à ce nettoyage.

Madame WEBER se propose de rédiger une invitation pour les habitants de la commune qui désirent participer.

Carte scolaire / collège

Madame WEBER informe les membres du conseil municipal qu’une réunion Publique aura lieu le mercredi 20 avril 2016 à 18h30 au sujet de la modification de la carte scolaire /collège.

Mme DOLLINGER, Vice-Présidente du Conseil Départemental, M. GOERST Référent de la mission Education Sports et Jeunesse, Territoire du Nord du Conseil Départemental, Mr ADAM Paul Maire de Wahlenheim et Mme WEBER Inès, adjointe au maire seront présents.

Réalisation d’un trottoir reliant les Communes de Wahlenheim- Bernolsheim.

Lors de la séance, une remarque a été émise concernant la réalisation d’un trottoir entre les deux communes.

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une étude de projet est en cours pour l’aménagement d’ensemble de la route de Batzendorf et la rue du général de Gaulle. Ce trottoir de liaison peut s’y rajouter.

Difficultés émises concernant la sécurité des enfants prenant le transport scolaire de Wahlenheim-Berstheim :

Madame WEBER informe les membres du conseil municipal des difficultés émises par certains parents concernant la sécurité des enfants. Ces difficultés portent sur : - La signalisation ;

- Le sens du bus le matin et après-midi avec arrêt sur trottoir et non à l’endroit prévu, la salle Polyvalente ;

- La possibilité de recevoir de la Communauté des Communes pour chaque enfant des gilets de prévention.

Monsieur KEHREN Jean soulève le problème de stationnement le dimanche matin devant l’église.

*****LU, APPROUVE ET SIGNE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS

ACKER Jean-Paul ADAM Paul BATALLA Gaëlle DOLIS Jean-Claude

ECKART Jeannot FERRY Alex FISCHER Céline

excusée

GOMEZ Martine

KEHREN Jean WEBER Inès WENDLING Roland