Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 011 recueil des actes administratifs du 21 janvier 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 011 recueil des actes administratifs du 21 janvier 2016 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 011 recueil des actes administratifs du 21 janvier 2016)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-011

PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2016Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-01-20-001 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption à

l’Établissement Public Foncier PACA en application de l'article L210-1 du code de

l'urbanisme pour l'acquisition d'un bien sis 15 route bleue, sur la commune de

CARRY-LE-ROUET (3 pages) Page 3

13-2016-01-20-008 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier de l'association

agréé pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint Rémy de Provence. (2 pages) Page 7

13-2016-01-20-007 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier de l'association

agréé pour la pêche et la protection du milieu aquatique"Société de Pêche du Grand Etang

d'Entressen" (2 pages) Page 10

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-01-20-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice

de la SARL "LES OPALINES CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES sise 2, Traverse du

Vallon - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. (2 pages) Page 13

13-2016-01-20-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice

de Madame "DIANGA Ghislaine", auto entrepreneur, domiciliée, 22, Rue Manuel - 13100

AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 16

13-2016-01-20-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice

de Madame "FADDA Nadège", auto entrepreneur, domiciliée, 7, Rue des Arènes 13890

MOURIES. (2 pages) Page 19

13-2016-01-20-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice

de Monsieur"NAL Gilbert Jean-Paul", auto entrepreneur, domicilié, Quartier Peyrefuguette -

13320 BOUC BEL AIR. (2 pages) Page 22

13-2016-01-20-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice

de Monsieur"PONGI Dominique", auto entrepreneur, domicilié, 557, Allée Francisco

Caravaca - 13680 LANCON DE PROVENCE. (2 pages) Page 25

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-01-19-001 - Centre de récupération de points Alain HARNOIS, n° R1501300030,

Monsieur Alain HARNOIS, 1571 Route des Paluds 13940 MOLLÉGÈS, (2 pages) Page 28

2Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-01-20-001

Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de

préemption à l’Établissement Public Foncier PACA en

application de l'article L210-1 du code de l'urbanisme pour

l'acquisition d'un bien sis 15 route bleue, sur la commune

de CARRY-LE-ROUET

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-001 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de prée... 3Direction départementale des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Habitat

Pôle Habitat Social

Arrêté préfectoral n°... ssssssssssssssosssonsee déléguant l'exercice du droit de

préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L210-1 du code de l’urbanisme

pour l’acquisition d’un bien sis 15 route bleue,

sur la commune de Carry-le-Rouet

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’ Azur

Préfet de la zone de défense et sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et

R.302-14 à R.302-26 ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.210-I ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du

Code de la Construction et de l'Habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la

commune de Carry-le-Rouet ;

VU la convention cadre n°2 entre le préfet de Région et l’Établissement Public Foncier Provence- Alpes-Côte d'Azur signée le 14 décembre 2015 ;

VU la délibération du Conseil de Communauté n°EPPS 001-722/11/CC en date du 21/10/2011

instaurant un périmètre soumis au Droit de Préemption Urbain sur les zones «U » et « AU » du

document d’urbanisme de la commune de Carry-le-Rouet ;

ADRESSE POSTALE :

16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 - Tél: 04 91 28 40 40

site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-001 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de prée... 4VU le Programme Local de l’Habitat 2012-2018 approuvé par délibération du Conseil de la

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n°RNOV 002-771/12/CC en date du

14/12/2012 ;

VU la convention « Habitat à caractère Multi Sites » signée le 26/03/2015 entre l’Etablissement

Public Foncier Provence Alpes Côte d’ Azur et la Commune de Carry-Le-Rouet ;

VU la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Xavier COLONNA, notaire à

Marignane, représentant M. et Mme MOSCA, reçue en mairie de Carry-le-Rouet le 23 novembre

2015 et portant sur la vente d’un bien bâti situé 15 route bleue, 13620 Carry-le-Rouet, cadastré AE

97, 98 et 99 d’une superficie de 806 m° au prix de 1 050 000,00 € (un million cinquante mille euros)

aux conditions visées dans la déclaration ;

VU l'arrêté n°2015215-101 du 3 août 2015 portant délégation de signature à M. Gilles

SERVANTON, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et

l’arrêté n°13-2015-11-05-008 du 5 novembre 2015 portant délégation de signature aux agents de la

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT que l'action partenariale entre la Commune de Carry-le-Kouet et l'Etablissement

Public Foncier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, permet de l’accompagner dans la maîtrise

foncière nécessaire au développement de programmes de logements ;

CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien, situé 15 route bleue, 13620 Carry-le-Rouet, cadastré

AE 97, AE 98 et AE 99 d’une superficie de 806 m°, par l’Etablissement Public Foncier de la Région

Provence-Aïpes-Côte d'Azur participe à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de

construction permettant la réalisation des objectifs définis en application du premier alinéa de

Particle L302-8 du code de la construction et de l’habitation ;

CONSIDERANT le délai légal de 2 mois à compter de la communication de la déclaration

d'intention d'aliéner pour faire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit de

préemption ;

ARRETE :

Article 1er : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est

délégué à l'Etablissement Public Foncier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en application

de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme ;

Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs définis en application du premier alinéa de

l’article L302-8 du code de la construction et de l’habitation ;

Article 2 : Le bien concerné par le présent arrêté est situé 15 route bleue, 13620 Carry-le-Rouet,

cadastré AE 97, AE 98 et AE 99 d’une superficie de 806 m°,

ADRESSE POSTALE :

16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 — Tél : 04 91 28 40 49

site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-001 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de prée... 5Article 3 : Monsieur le Préfet délégué pour l'Egalité des Chances des Bouches-du-Rhône, Monsieur

le Sous-Préfet d’Istres et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des

Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Fait à Marseille, le 20/01/2016

Le Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer des Bouches-du-Rhône

L4

Signé

Gilles SERVANTON

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un

recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de

Marseille. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois

suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de

deux mois valant décision implicite de rejet)

ADRESSE POSTALE :

16, rue Antoine Zattara — 13332 MARSEILLE cedex 3 — Tél : 04 91 28 40 40

site intemet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-001 - Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de prée... 6Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-01-20-008

Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier de

l'association agréé pour la pêche et la protection du milieu

aquatique de Saint Rémy de Provence.

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-008 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier... 7EX Liberté » Égaïité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE MER, EAU, ENVIRONNEMENT

Arrêté

relatif à l’agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la

protection du milieu aquatique de Saint Remy de Provence

Le Préfet

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le Livre IV Faune et Flore, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code

de l’Environnement et notamment l’article R.434-27,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 1996 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1985 modifié fixant les

conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture,

VU Parrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en

matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,

VU l'arrêté réglementaire permanent du 17 décembre 2002 modifié, relatif à l’exercice de la pêche en

eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté du 3 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté du 05 novembre 2015 portant délégation de signature aux agents de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté préfectoral du 24 avril 2015 portant agrément du président et du trésorier de l’association

agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint Remy de Provence,

VU le procès-verbal du conseil d’administration portant sur l’élection d’un nouveau trésorier à

l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint Remy de Provence

en date du 27 novembre 2015,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-008 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier... 8ARRETE

Article 1

L’article premier de l’arrêté préfectoral du 24 avril 2015 susvisé est modifié comme suit : l’agrément

prévu à l’article R.434-27. du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur ROUQUEIROL Julien et

Monsieur BARZIZZA Enzo, respectivement en qualité de président et de trésorier de l’association agréée

pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Saint Remy de Provence ayant pour titre Li Pescaire

de San Roumié.

Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat

sur les eaux du domaine public.

Article 2

Le Directeur Départemental des Territoires et la Mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 20/01/2016

Le Chef du Service Mer, Eau, Environnement,

Cyril VANROYE.

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-008 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier... 9Direction départementale des territoires et de la mer

13-2016-01-20-007

Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier de

l'association agréé pour la pêche et la protection du milieu

aquatique"Société de Pêche du Grand Etang d'Entressen"

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-007 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier... 10EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE MER, EAU, ENVIRONNEMENT

Arrêté

relatif à l’agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la

protection du milieu aquatique « Société de Pêche du Grand Etang d’Entressen »,

Le Préfet

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le Livre IV Faune et Flore, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code

de l’Environnement et notamment l’article R.434-27,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 1996 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1985 modifié fixant les

conditions d’agrément des associations de pêche et de pisciculture,

VU l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en

matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,

VU l'arrêté réglementaire permanent du 17 décembre 2002 modifié, relatif à l’exercice de la pêche en

eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté du 3 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERV ANTON, Directeur

Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté du 05 novembre 2015 portant délégation de signature aux agents de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2013 portant agrément du président et du trésorier de l’association

agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Société de pêche du grand étang

d’Entressen »

VU le procès-verbal du conseil d'administration portant sur l’élection d’un nouveau trésorier à

l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Société de pêche du grand

étang d’Entressen », en date du 21 novembre 2015,

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-007 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier... 11ARRETE

Article 1

L’article premier de l’arrêté préfectoral du 19 février 2013 susvisé est modifié comme suit : l’agrément

prévu à l’article R.434-27. du Code de l’Environnement est accordé à Monsieur MARNIER Franck et

Monsieur DELENSEIGNE Sebastien, respectivement en qualité de président et de trésorier de

l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique ayant pour titre « Société de pêche

du grand étang d’Entressen»

Leur mandat se terminera le 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’Etat

sur les eaux du domaine public.

Article 2

Le Directeur Départemental des Territoires et la Mer des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 20/01/2016

Le Chef du Service Mer, Eau, Environnement,

Cyril VANROYE.

Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2016-01-20-007 - Arrêté relatif à l’agrément du président et du trésorier... 12Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-01-20-006

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SARL "LES OPALINES

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES sise 2, Traverse du

Vallon - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-006 - Récépi... 13EX ÿ = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR

UNITE DÉPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP379513666

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de

Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 14 janvier 2016 de la SARL « LES

OPALINES CHATEAUNEUF LES MARTIGUES » sise 2, Traverse du Vallon - 13220

CHATEAUNEUF LES MARTIGUES.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP379513666 pour les activités suivantes :

° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

e Prestations de petit bricolage,

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit

comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à

domicile,

e Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et

Secondaire,

+ Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une

offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

+ Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour

les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice

des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-006 - Récépi... 14Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet

agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des

Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 20 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 ! & 04 91 57.97 12 - ['Ë 04 91 57 96 40

Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

5

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22

Serveur vocal : 08.36.67.00.13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-006 - Récépi... 15Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-01-20-004

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "DIANGA Ghislaine", auto

entrepreneur, domiciliée, 22, Rue Manuel - 13100 AIX EN

PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-004 - Récépi... 16Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR

UNITE DÉPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP443122932

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de

Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 19 janvier 2016 de Madame

«DIANGA Ghislaine », auto entrepreneur, domiciliée, 22, Rue Manuel - 13100 AIX EN

PROVENCE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP443122932 pour les activités suivantes :

e Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

e Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de

leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette

prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités

effectuées à domicile,

e Entretien de la maison et travaux ménagers,

e Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

e Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour

les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice

des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-004 - Récépi... 17Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 20 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 ! & 04 91 57.97 12 - L'Ë 04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

2

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-004 - Récépi... 18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-01-20-003

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "FADDA Nadège", auto

entrepreneur, domiciliée, 7, Rue des Arènes 13890

MOURIES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-003 - Récépi... 19EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP812787174

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de

Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 14 janvier 2016 de Madame « FADDA

Nadège », auto entrepreneur, domiciliée, 7, Rue des Arènes - 13890 MOURIES.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP812787174 pour l’activité suivante :

e Entretien de la maison et travaux ménagers.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour

les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice

des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet

agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-003 - Récépi... 20L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 20 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 L: & 04 91 57.97 12 - ::E 04 91 57 96 40 Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

2

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-003 - Récépi... 21Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-01-20-002

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur"NAL Gilbert Jean-Paul", auto

entrepreneur, domicilié, Quartier Peyrefuguette - 13320

BOUC BEL AIR.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-002 - Récépi... 22EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP817642572

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de

Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 16 janvier 2016 de Monsieur « NAL

Gilbert Jean-Paul », auto entrepreneur, domicilié, Quartier Peyrefuguette - 13320 BOUC

BEL AIR.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP817642572 pour l’activité suivante :

e Assistance administrative à domicile.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour

les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice

des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet

agrément.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-002 - Récépi... 23Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des

Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 20 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 !! & 04 91 57.97 12 - [LE 04 91 57 96 40

Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

2

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22

Serveur vocal : 08.36.67.00.13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-002 - Récépi... 24Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2016-01-20-005

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur"PONGI Dominique", auto

entrepreneur, domicilié, 557, Allée Francisco Caravaca -

13680 LANCON DE PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-005 - Récépi... 25EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR

UNITE DÉPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

RECEPISSE DE DECLARATION N°

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

ENREGISTREE SOUS LE N° SAP331665299

(ARTICLE L.7232-1-1 DU CODE DU TRAVAIL)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de

Sécurité Sud Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été reçue à l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 15 janvier 2016 de Monsieur « PONGI

Dominique », auto entrepreneur, domicilié, 557, Allée Francisco Caravaca - 13680 LANCON

DE PROVENCE.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP331665299 pour l’activité suivante :

e Assistance informatique et Internet à domicile.

Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour

les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice

des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet

agrément.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-005 - Récépi... 26Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des

Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 20 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

La Directrice Adjointe,

Sylvie BALDY

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 L & 04 91 57.97 12 - L'Ë 04 91 57 96 40

Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr

2

Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22

Serveur vocal : 08.36.67.00.13

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2016-01-20-005 - Récépi... 27Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2016-01-19-001

Centre de récupération de points Alain HARNOIS, n°

R1501300030, Monsieur Alain HARNOIS, 1571 Route

des Paluds 13940 MOLLÉGÈS,

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-01-19-001 - Centre de récupération de points Alain HARNOIS, n° R1501300030, M... 28EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S D U R H Ô N E

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Affaire suivie par : Marc CARBONI

04 84 35 51 51

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu la demande d’agrément formulée le 08 décembre 2015 par Monsieur Alain HARNOIS ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Alain HARNOIS, demeurant 1571 Route des Paluds 13940 MOLLÉGÈS, est autorisé(e) à exploiter , l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ALAIN HARNOIS dont le siège social est situé 1571 Route des Paluds 13940 MOLLÉGÈS .

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )

. . . / . . .

A R R Ê T É

PORTANT AGRÉMENT

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° R 15 013 0003 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-01-19-001 - Centre de récupération de points Alain HARNOIS, n° R1501300030, M... 29LC S LE

ART. 2 : Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national des auto-écoles

sous le n° : R 15 013 0003 0. Sa validité expire le 13 janvier 2021.

ART. 3 : L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :

- GRAND TONIC HÔTEL – 43 Quai des Belges 13001 MARSEILLE

- HÔTEL BEST WESTERN – 1 Rue Emile Fassin 13200 ARLES

- HÔTEL KYRIAD PRESTIGE – 42 Route de Galice 13100 AIX-EN-PROVENCE

- LE RELAIS D’AUBAGNE – ZI Les Paluds 13400 AUBAGNE

- DOMAINE DE ROQUEROUSSE – Route d’Avignon 13200 SALON-DE-PROVENCE

- HÔTEL ESCALE OCÉANIA – 12 Avenue de la Cible 13100 AIX-EN-PROVENCE

ART. 4 : Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, Madame Julie LEMASSON est désignée en qualité d’animateur psychologue. Madame Nadège PONCE est désignée en qualité d’animateur expert en sécurité routière.

ART. 5 : Le bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour l’année à venir devra être transmis en Préfecture.

ART. 6 : Il appartiendra à l’exploitant(e) d’adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au moins deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 7 : Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

ART. 9 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE 19 JANVIER 2016

POUR LE PRÉFET

LA CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

LINDA HAOUARI - ABDOU

66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi

Signé

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2016-01-19-001 - Centre de récupération de points Alain HARNOIS, n° R1501300030, M... 30