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Déliberation - DEL25 12AVR22 Actualisation du Dispositif D Aide au Bafa
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 12AVR22 Actualisation du Dispositif D Aide au Bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
NE VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 3
Membre absent : 1
OBJET : ACTUALISATION DU DISPOSITIF D'AIDE DE LA VILLE POUR LA FORMATION AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEURS AUX JEUNES SAINT- MANDEENS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-25-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 25 : ACTUALISATION DU DISPOSITIF D'AIDE DE LA VILLE POUR LA FORMATION AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEURS AUX JEUNES SAINT-MANDEENS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des régions,
VU la loi du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la délibération N°29 du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 portant attribution d'une subvention exceptionnelle pour les jeunes Saint-Mandéens,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de développer les actions favorisant l'emploi des jeunes Saint-Mandéens,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'aider les jeunes Saint-Mandéens à compléter les trois parties de leur formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA),
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Sports, vie associative, jeunesse et vie locale du 28 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
APPROUVE le dispositif d'aide de la Ville pour la formation au BAFA.
AUTORISE l'attribution de cette aide exceptionnelle de 100€ à chaque jeune Saint-Mandéen âgé de 17 à 25 ans ayant effectué la formation d'approfondissement ou de qualification du BAFA dans un centre de formation agréé.
PRECISE que chaque jeune devra fournir, lors de sa demande de prise en charge partielle, un justificatif de présence de l'organisme lui ayant dispensé la formation ainsi qu'une facture du montant de la formation et un justificatif de domicile.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au versement de cette aide.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux chapitres et articles correspondants du budget jeunesse 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Julien WEIL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-25-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022