Arrêté - A2021 642 Num‚rotage 6 Ter Rue Duchesne

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Arrêté - A2021 642 Num‚rotage 6 Ter Rue Duchesne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2021 642 Num‚rotage 6 Ter Rue Duchesne)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CHELLES LL tm

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Lu = } Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

: FE [077-217701085-20210801-113110-AR

Direction aménagement et urbanisme HCORE COe GARE No À 2021 642 Réception par le préfet : 17/08/2021

ARRETE DU MAIRE

NUMÉROTAGE

6 TER RUE DUCHESNE

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,

Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,

Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,

Vu la demande de modification de numérotage de Monsieur ZAIONTCHKOVSKY et Madame HONG propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée BH263, afin d'obtenir un numéro de voirie différent de celui de leurs voisins

Considérant en effet que les deux propriétés distinctes cadastrées BH263 et BH264, situées au fond d’une allée privée débouchant sur la rue Duchesne comportent le même numéro 6 bis de cette rue.

Considérant que cette situation de numérotation identique est source de problème de distribution de courriers et d'identification d'adressage pour les propriétaires concernés.

Considérant en outre la nécessité pour les opérateurs de réseaux de télécommunication d’une identification d'adressage différente pour chaque propriété

Considérant que pour remédier à cette situation et répondre à la demande de Monsieur ZAÏONTCHKOVSKY et Madame HONG, il convient d'attribuer un numéro 6 Ter de manière à distinguer les numérotages des propriétés en question

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le terrain cadastré BH263 est numéroté au 6 Ter rue Duchesne.

ARTICLE 2:

Le présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPWM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES, - Monsieur ZAIONTCHKOVSKY et Madame HONG, 6 ter rue Duchesne 77500 CHELLES

Mairie de Chelles

Parc du Souvenir Émile Fouchard : 77505 Chelles cedex |

Tét. : 01 64 72 84 84 : www.chelles.fr |- INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,

- Le service du Cadastre de MEAUX,

- La Poste de CHELLES,

* LA POSTE SNA, 1 rue François Vidal CF30238 , 33506 LIBOURNE Cedex - France Télécom,

- ENEDIS,

- Hôtel des Impôts,

- Service Assainissement de la CAPVM.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles le,

1 6 AOÛT 2021

Pour le Mairé, dans l’ordre du tableau

Affiché ou notifié le { 7 AQUT 2021

| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant |

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois