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Procès Verbal - 7a89ea 154d8cbe8739438e8520e3136f239baa
Déliberation - 7a89ea 2b76ea2c4def47e7a4aab01b8f70364f
Déliberation - 7a89ea 7e230a66bb43412bb20ae7bdde7bdfa2
Déliberation - 7a89ea 363a5b54d7fb4be79b63599ec745c2eb
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Déliberation - 7a89ea a2b9e24e5ab5418994d43fb961678492
Procès Verbal - 7a89ea 3bed5422dcaa4af58d2152b60c51a94b
Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
SE
République
Française
Département
de
l'Aude
Commune
de
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
29
avril
2026
Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
11
Votant(s):
11
Absent(s):0 Procuration(s):
1
Excusé(s):
0
Date
de
convocation:
23/04/2026
Date
d'affichage:
23/04/2026
Le
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-six
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
GAQUER.
Présents
: Benoît
SOULIÉ,
Laetitia
LATGER,
Cyril
SOULIÉ,
Nadine
GAQUER,
Danièle
MARTINEZ,
Thibaud
PASCUAL,
Damien
MALLEVILLE,
Laurent
MARTIN,
Claude
PRESTAT,
Céline
SOULET
Représenté(s)
: Marie
Claire
CUTANDA
représentée
par
Lætitia
LATGER
Excusé(s
):
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance:
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la séance
ou
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
Madame
Nadine
GAQUER
est
désigné{e)
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le
quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19H00
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour:
1.
Approbation
procès-verbal
du
20
mars
2026.
© © NM ® À &w N SR, eh mi md OO NN — ©
2027.
_—
S
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Approbation
Compte
Financier
Unique
Communal
2025
et
affectation
de
résultats.
Approbation
Compte
Financier
Unique
Eau
et
Assainissement
2025
et
affectation
de
résultats.
Taxes
Directes
locales
- Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2026.
Budget
primitif
Communal
2026.
Budget
primitif
Eau
et
assainissement
2026.
Vote
des
subventions
aux
associations
2026.
Convention
pour
mutualisation
certificat
transmission
actes
avec
le SIVU
de
la Vallée
du
Linon.
. Convention
de
mise
à
disposition
secrétaire
avec
le
SIVU
de
la Vallée
du
Linon.
. Commission
communale
des
impôts
directs
- Proposition
d'une
liste
de
membres.
. Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
CLECT
de
la
CDC
de
la
Montagne
Noire.
. Fiscalité
locale
: Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
l'année
. Proposition
de
cession
à
titre
gratuit
de
diverses
parcelles
au
profit
de
la
commune
: étude
du
projet
et
autorisation
de
principe
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
les
démarches
de
vérification.
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026 15.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
16.
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
le
Respect
du
Droit
des
Animaux
(ARDA)
:
étude
et
autorisation
de
signature.
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026.
Le
conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026. Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22
du
CGCT.
(N°
DE
2026
28)
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
20
mars
2026, CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieurle
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le
Maire
informe
le
conseil
des
décisions
qu'il
a
pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
prises
parle
Maire.
Le
Maire
à
décidé
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
surles
aliénations
suivantes
:
Droit
de
Préemption
URBAIN
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
Référence(s)
cadastrale(s)
14/04/2026
|
202602
Me
XAVIER
ROUANET
21
route
de
la
Loubatière
AC70
A366
Droit
de
Préemption
sur
les
espaces
naturels
et sensibles
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
Référence(s)
cadastrale(s)
14/04/2026
|202672
| Me XAVIER ROUANET
PL Bonne
AC70 A366
Loubatière
Finances N°
Date
Détails
DEC
202603
|
17/02/2026
Portant
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
AMR11
115.00€
TTC.
DEC
202604 |
24/02/2026
Portant
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
AMA
81.00€
TTC.
DEC
202605
|
10/03/2026
|
Signature
devis
échange
parcelles
indivision
REY-LATGER
pour
660.00€
DEC
202606 |
26/03/2026
Action
en
justice
et
désignation
d'un
conseil
dossier
AUFRERE
pour
900.00€TTC
DEC
202607 |
16/04/2026
Engagement
procédure
et expertise
mise
en
sécurité/péril
Perry
DEC
202608 |
21/04/2026
Accueil
stagiaire
formation
professionnelle
DEC
202609 |
23/04/2026
Commande
clé
RGS
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Approbation
Compte
Financier
Unique
Communal
2025
et
affectation
de
résultats.
(N°
DE
2026
29)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
notamment
son
article
242
relatif
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Vu
la
délibération
n°2021
20
du
20
mai
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026 en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025,
établi
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
certifiant
la concordance
des
résultats
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
constitue
désormais
l’acte
de
reddition
des
comptes
de
la
collectivité,
se
substituant
au
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
du
comptable;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
a
pu
vérifier
la
sincérité
des
écritures
et
la cohérence
des
données
présentées
;
Monsieur
le
Maire,
conformément
à la
réglementation,
quitte
la séance
et
se
retire
du
vote.
La
séance
est
présidée
par
la
Première
Adjointe,
Madame
Laëtitia
LATGER.
Considérant
les
éléments
suivants :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Fésuhats
0,00 |
279 094,35
7 959,63
0,00
7 959,63 |
279 094,35
reportés Opérations
214 192,41
299 188,42
129 134,28
57 999,73
343 326,69
357 188,15
exercice TOTAUX
214 192,41
578 282,77
137 093,91
57 999,73
351 286,32
636 282,50
Résa
de
364 090,36
79 094,18
284 996,18
clôture
Restes
à
réaliser
8
125,56
0,00
Besoin
/ excédent
de
financement
total
276
870,62
Pour
mémoire
: Virementà
la
section
d'investissement
212
760,36
Le
conseil
municipal
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement :
Compte
1068
(recette
d'investissement)
87
219,74
€
Compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
276
870.62
€
Compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
-79
094,18
€
Approbation
Compte
Financier
Unique
Eau
et
Assainissement
2025
et
affectation
de
résultats.
(N°
DE
2026
30)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
notamment
son
article
242
relatif
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique ;
Vu
la
délibération
n°2021
_20
du
20
mai
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vule
Compte
Financier
Unique
2025,
établi
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
certifiant
la
concordance
des
résultats
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026 Considérant
que
le
CFU
constitue
désormais
l’acte
de
reddition
des
comptes
de
la
collectivité,
se
substituant
au
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
du
comptable;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
a
pu
vérifier
la
sincérité
des
écritures
et
la
cohérence
des
données
présentées ; Monsieur
le
Maire,
conformément
à
la
réglementation,
quitte
la séance
et
se
retire
du
vote.
La
séance
est
présidée
par
la
Première
Adjointe,
Madame
Laëtitia
LATGER.
Considérant
les
éléments
suivants :
Fonctionnement
Investissement
|
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
0,00
13 906,66
0,00
54 023,50
0,00
67 930,16
reportés Opérations
49 430,19
34 061,49
13 644,03
102577,57 |
63074,22
136 639,06
exercice TOTAUX
49
430,19
47
968,15
13
644,03
156
601,07 |
63074,22
204
569,22
Résultat
de
1 462,04
142 957,04
141 495,00
clôture
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
Besoin
/ excédent
de
financement
141
495,00
total
Pour
mémoire
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
Le
conseil
municipal
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement:
Compte
1068
{recette
d'investissement)
0.00
€
Compte
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté)
-1
462.04
€
Compte
001
(excédents
d'investissement
reporté)
142
957.04
€
Vote
des
taxes
locales
2026
(N°
DE
2026
31)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
bases
prévisionnelles
pour
l'année
2026
{imprimé
1259
COM)
transmis
par
les
services
fiscaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
l'année
2025,
les
taux
appliqués
par
la
commune
étaient
les
suivants :
+
Taxe
Foncière
(Bâti)
: 36.30
%
+
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
: 62.05
%
+
Taxe
d'Habitation
(Résidences
secondaires)
: 18.20
%
Monsieur
le
Maire
expose
la
volonté
de
la
municipalité
de
maintenir
une
pression
fiscale
stable
et
propose
de
reconduire
ces
mêmes
taux
pour
l'année
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
des
impôts ;
Vu
l'état
de
notification
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
faisant
apparaître
les
bases
prévisionnelles
2026
+
Foncier
Bâti
: 124
654
€
+
Foncier
Non
Bâti
: 10
052
€
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026 *_
Taxe
d'Habitation
: 26
081
€
(base
de
référence)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité :
DÉCIDE
de
fixer,
pour
l'année
2026,
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
{maintien
des
taux
de
2025):
Taxes
Taux
votés
en
2026 |
Produits
attendus
(prévisionnels)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
36.30%
124
654
€
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
|62.05%
10
052
€
Taxe
d'Habitation
(Résidences
secondaires)
18.20%
26081€
PRÉCISE
que
ces
taux
seront
notifiés
aux
services
préfectoraux
et fiscaux
dans
les
délais
réglementaires.
DIT
que
les
produits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
Approbation
du
budget
primitif
communal
2026.
(N°
DE
2026
32)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2026.
Ce
budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
orientations
budgétaires
débattues
précédemment
et
s'équilibre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2311-1
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
budgétaires
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
applicable
à
la
commune
:
VU
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
2025
et
l'affectation
de
résultat
votée
lors
de
la
présente
séance;
VU
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
tel
que
présenté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2026,
équilibré
par
section
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
570
000.00€
570
000.00€
Section
d'investissement
320
000.00€
320
000.00€
TOTAL
890
000.00€
| 890
000.00€
ARTICLE
2
: DÉCIDE
que
le
vote
du
budget
s'effectue :
*
Au
niveau
du
CHAPITRE
pour
la
section
de
fonctionnement;
*
Au
niveau
du
CHAPITRE
(incluant
les
opérations
d'équipement)
pour
la
section
d'investissement.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
la
liste
des
informations
annexées
au
budget est
tenue
à
la
disposition
du
public
en
mairie.
ARTICLE
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
ce
budget.
Approbation
budget
primitif
eau
et
assainissement
2026.
(N°
DE
2026
33)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
Eau
et
assainissement
pour
l'exercice
2026.
Ce
budget
a
été
élaboré
en
tenant
compte
des
orientations
budgétaires
débattues
précédemment
et
s'équilibre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
budgétaires
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
abrégée
applicable
à
la
commune
;
VU
Îles
résultats
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
et
l'affectation
de
résultat
votée
lors
de
la
présente
séance:
VU
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
tel
que
présenté
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
budget
primitif
eau
et assainissement
pour
l'exercice
2026,
équilibré
par
section
comme
suit :
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026 DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
90
000.00€
90
000.00€
Section
d'investissement
167
000.00€
167
000.00€
TOTAL
257
000.00€
257
000.00€
ARTICLE
2
: DÉCIDE
que
le
vote
du
budget
s'effectue
:
*
Au
niveau
du
CHAPITRE
pour
la
section
de
fonctionnement;
*
Au
niveau
du
CHAPITRE
(incluant
les
opérations
d'équipement)
pour
la
section
d'investissement.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
la
liste
des
informations
annexées
au
budget
est
tenue
à
la
disposition
du
public
en
mairie.
ARTICLE
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
ce
budget
Subventions
aux
associations
2026.
(N°
DE
2026
34)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
LACOMBE
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la
commune
et
du
territoire
qui
participent
à
la
vie
de
la
commune
et
apportent
une
réelle
cohésion
sociale.
La
collectivité
a
ainsi
pour
objectif
d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le
domaine
d'activités
: solidarité,
culture,
sports,
etc.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,1L.2311-7,
VU
La
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
VU
La
loi
du ler
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
La
loi
2021-1109
du
24
août
2021,
VU
Le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'État,
CONSIDERANT
Que,
la
Commune
de
Lacombe
apporte
un
soutien
financier
en
direction
des
associations
communales
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
la
majorité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
1.-
accorde
les
subventions
suivantes
Nom
Association
Montant
VOTE
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS
DE CUXAC- CABARDES
| 100,00 €
POUF 8
PT
2 bHeRISN
x
Pour
6
/ contre
2
/abstention
ASSOCIATION
DE
PÈCHE
DE
LACOMBE
200,00
€
3
P
6
tre
2
/abstenti
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ECOLE ST DENIS
| 150,00 €
our 6 / con u
Jabstention
ACCA
DE
LACOMBE
500,00
€
Four
8
gone
2 /ebstention
P
6
tre
2
/abstenti
ANIMATIONS
ET LOISIRS EN MONTAGNE
NOIRE
80,00 €
our 6 /
con
h
abstention
P
6
tre
2
/abstenti
Patrimoine
Vallée
des
Cabardès
100.00€
sur
fcon
k
Jabstention
Association
de
pêche
du
LINON
150.00€
Pour
6
/ Pr
À
Faberenren
ne
ins
.
Pour
7
/ contre
3
/abstention
Association
Terre
d'Amitiés
Montagne
Noire
150.00€
1
Pour
6
/ contre
2
/abstention
ASSOCIATION
LES
CAVALIERS
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
100,00
€
3
2.
précise
que
les
associations
devront
signer
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'état.
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026 3.-
précise
que
la
dépense
en
résultant,
d’un
montant
total
de
1530.00€
au
titre
de
l'exercice
2026
sera
imputée
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante),
article
65748
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé).
Convention
de
mutualisation
du
certificat
de
signature
électronique
pour
la
télétransmission
des
actes.
(N°
DE
2026
35)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'obligation
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Lacombe
et
le
Syndicat
Intercommunal
(SIVU)
de
la
Vallée
du
Linon
utilisent
les
mêmes
outils
de
transmission
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
dans
l'intérêt
d'une
bonne
gestion
des
deniers
publics
de
mutualiser
l'acquisition
et
l'utilisation
du
certificat
de
signature
électronique
(clé
RGS**) ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
1.
APPROUVE
la
mutualisation
du
certificat
de
signature
électronique
avec
le
SIVU
de
la
Vallée
du
Linon.
2.
DÉCIDE
que
les
frais
liés
à
l'acquisition
et
au
renouvellement
du
certificat
sont
supportés
par
la
commune
de
Lacombe.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
correspondante
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
Mise
à disposition
de
personnel
communal
au
profit
du
SIVU
de
la Vallée
du
Linon.
(N°
DE
2026
36)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale
(notamment
l'article
25) ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Lacombe
assure
traditionnellement
le
support
administratif
du
SIVU
de
la
Vallée
du
Linon:;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
ce
soutien
technique
pour
garantir
la
continuité
du
service
public;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
1.
AUTORISE
la
mise
à
disposition
au
profit
du
SIVU
de
la
Vallée
du
Linon
de
l'agent
occupant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
de
Lacombe.
2.
FIXE
le
volume
horaire
de
cette
mise
à disposition
à 30
heures
annuelles.
3.
PRÉCISE
que
le
SIVU
remboursera
à
la
commune
le
coût
réel
de
l'agent
au
prorata
du
temps
passé
{salaires
et
charges).
4.
DIT
que
cette
organisation
est
liée
au
poste
et
restera
valable
en
cas
de
changement
de
titulaire.
5.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
à
intervenir.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire
(N°
DE
2026
38)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°
2026-054
en
date
du
9
avril
2026,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Montagne
Noire
a fixé
la
composition
de
la
CLECT.
Cette
commission,
essentielle
dans
les
relations
financières
entre
l'intercommunalité
et
les
communes
membres,
est
chargée
d'évaluer
la
charge
nette
des
compétences
transférées.
La
nouvelle
organisation
prévoit
la
désignation
par
chaque
conseil
municipal
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant. Monsieur
le
Maire
précise
que
tout
conseiller
municipal
peut
siéger
au
sein
de
cette
instance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-16-1;
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026 VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Montagne
Noire
n°
2026-054
du
9
avril
2026
relative
à
la
composition
de
la CLECT
et
aux
modalités
de
désignation
de
ses
membres;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ses
représentants
;
Monsieur
Cyril
SOULIE
se
porte
candidat
en
qualité
de
membre
titulaire.
Madame
Danièle
MARTINEZ
se
porte
candidate
en
qualité
de
membre
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ARTICLE
1
: DÉSIGNE
Monsieur
Cyril
SOULIE
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
en
qualité
de
membre
titulaire.
ARTICLE
2
: DÉSIGNE
Madame
Danièle
MARTINEZ
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
en
qualité
de
membre
suppléant.
ARTICLE
3
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire
ainsi
qu'aux
services
préfectoraux
au
titre
du
contrôle
de
légalité. Fiscalité
locale
: Actualisation
des
tarifs
de
la Taxe
locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
l'année
2027.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d'actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
locale
sur
la
Publicité
Extérieure
pour
l'année
2027.
Reporté
au
prochain
Conseil
car
manque
de
renseignements.
Proposition
de
cession
à titre
gratuit
de
diverses
parcelles
au
profit
de
la commune
: étude
du
projet
et
autorisation
de
principe
donnée
à Monsieur
le
Maire
pour
engager
les
démarches
de
vérification.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
cession
à titre
gratuit
de
diverses
parcelles
au
profit
de
la
commune.
Ce
point
nécessite
des
vérifications
complémentaires
auprès
du
notaire
concernant
les
éventuels
frais
de
cession.
Reporté
au
prochain
Conseil
Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
PRIS
EN
APPLICATION
DE
LARTICLE
L.332-8
7°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
(N°
DE
2026
39)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-8
7°;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- La
création
à
compter
du
13
mai
2026
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
générale
de
mairie
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
C
dans
les
grades
de
adjoint
administratif
principal
de
2
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1*
classe,
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2%
classe
et
rédacteur
principal
de
15
classe
à temps
non
complet
de
20
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
l'application
de
l’article
332-8
7°
du
CGFP). Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si,
à
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
est
reconduit,
il
l’est
pour
une
durée
indéterminée.
- L'agent
devra
justifier
d'expérience
significative
professionnelle
sur
un
emploi
dans
le
même
domaine.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
Bou
C
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
le
décret
8
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouvert
aux
agents
contractuels,
conformément
aux
articles
2-2
à
2-10
du
décret
n°88-245
du
15
février
1988
relatifs
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
le
Respect
du
Droit
des
Animaux
(ARDA)
: étude
et
autorisation
de
signature.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'Association
pour
le
Respect
du
Droit
des
Animaux
(ARDA).
Après
examen
du
dossier,
le
Conseil
Municipal
estime
donner
déjà
une
subvention
à
la SPA.
Refusé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Questions
Diverses
e
Chemin
des
randonnées
à débroussailler
e
Retirer
le
panneau
"Arrêt
Bus
scolaire"
e
l'éclairage
du
boulodrome
e
Poteaux
sur
la
D53
à Perry
e
Débroussaillage
chez
les
particuliers
avant
l'été
: risque
de
canicule
et
risque
d'incendie
Incident
en
séance
—
Courrier
adressé
à Madame
la Sous-Préfète
À
l'issue
de
la
séance,
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal
ont
constaté
un
incident.
Des
propos
déplacés
ont
été
tenus
par
une
personne
présente
en
salle,
perturbant
le
bon
déroulement
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'en
informer
Madame
la Sous-Préfète
par
courrier
séparé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 21h40.
Le
Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
a été
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’‘article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séance.
Le
procès-verbal
a
été
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
sur papier
a été
mis
à la disposition
du
public
dans
la semaine
qui
a suivi
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
Fait
à
Lacombe,
le
05
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
AT
A
en
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026 République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
avril
2026
Nom
et Prénom
Fonction
Signatures
SOULIE
Benoît
Maire
Z
LATGER
Laëtitia
1ère
Adjointe
KR
SOULIE
Cyril
2ème
Adjoint
_
EEÈ—
GAQUER
Nadine
| 3ème Adjointe
.
Axa
MARTINEZ
Danièle
Conseillère
PP
CUTANDA
Marie
Claire
Conseillère
PASCUAL
Thibaud
Conseiller
MALLEVILLE
Damien
Conseiller
MARTIN
Laurent
Conseiller
PRESTAT
Claude
Conseiller
SOULET
Céline
Conseillère
10
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026