Procès Verbal - PV 07 04 2025

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Procès Verbal - PV 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Athies-sous-Laon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 7 AVRIL 2025 à 18h30

Présents : BRUN Yves – LEGRAND Aline – FRUCHART Didier – DELPLANQUE Sandrine – MACIEJEWSKI Marie-Laure – Edwige VALDEGAMBERI – MEURISSE Jocelyne – DUEZ Cédric – HYPOLITE-LEBAS Régine – LEBLOND Céline - DUMONT Eric – LELIEVRE Eric – CLIN Bruno – LEQUEUX Jean-Bernard.

.

Absents excusés : BALITOUT Jacqueline qui a donné pouvoir à MEURISSE Jocelyne MORET Valérie qui a donné pouvoir à LEBLOND Céline

DUMIOT Jacques-Emmanuel qui a donné pouvoir à FRUCHART Didier

DEROCH Pascal qui a donné pouvoir à LEGRAND Aline

MONDOT Monique

Absents : SYLLEBRANQUE Magali, LALOUS Christophe

Madame LEGRAND Aline a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 3 FEVRIER 2025

Le Procès-verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres du conseil présents le

03/02/2025.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Pour rappel, le compte financier unique remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Avec le CFU :

• Le Maire et le comptable de la DGFIP élaborent ensemble le compte financier unique ;

• La confection du CFU est entièrement dématérialisée ;

• Les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu ;

• Le calendrier de vote est inchangé.

Rappel des opérations d’investissement :

OPERATIONS 2024 :

- Voirie rue de la Paix : 49 000 € (APV 8 400 € ; Fonds de concours) - Réfection EN enrobé rue Chaâteau d’eau : 6 360 €

- Réfection trottoirs sente de la Frette : 11 640 €

- Réfection en enrobé rue Jules FERRY : 640 € 101 940 €

- Création chemin piéton rue Jean MOULIN : 1 500 €

- Poteau incendie rue G.BRASSENS : 9 050 €

- Rampe petit tracteur(protection) : 650€

- Outillage atelier : 1 000 €

- COSOLUCE : 4 500 €

- Chaudière bureau de poste : 1 700 €

- Porte entrée école élémentaire : 10 200 €

- Eclairage SDF : 5 000 €

- Peupliers : 700 €

RAR 2024 : Point de captage rue du pont : 6 000 €

USEDA led chemin vert : 6 700 € 275 700 €

Aire de jeux : 183 000 €

Terrain multisports : 80 000 €2

Lors de sa dernière réunion, les membres de la commission de finances se sont à nouveau concentrés sur

l’évolution des dépenses d’énergies (électricité, gaz) suite aux travaux d’isolation réalisés sur certains

bâtiments publics (salle des fêtes, école maternelle).

Un rappel est fait sur les actions civiques de l’ensemble des utilisateurs des bâtiments publics (Associations,

élèves et personnel enseignant ainsi que les agents communaux).

Sortie de la salle du conseil de Monsieur le Maire. Madame HYPOLITE LEBAS Régine invite les membres du conseil à passer au vote.

Délibération : Le I de l’article 42 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Le compte financier 2024 soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour la section d’investissement et la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats tels que présentés sur le feuillet en annexe intitulé « Présentation générale du compte financier – vue d’ensemble ».

Conformément à l’article L..2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Madame HYPOLITE LEBAS Régine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

1. Donne acte de la présentation du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué en annexe ;

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux valeurs inscrites à la section d’investissement, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que présentés sur le document en annexe.

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Délibération : Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :

Les résultats cumulés 2024 sont les suivants :

• Excédent de fonctionnement………………… 336 197.85 € • Excédent d’investissement………………………… 267 821.73 € • EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE……………… 604 019.58 €3

• Le Maire propose la REPRISE SUIVANTE :

➢ Report au budget primitif de la commune 2025 l’excédent d’investissement à l’article

➢ 001 ……………………………………...................... 267 821.73 €

➢ Restes à réaliser dépenses…………………........ 177 548.00 €

➢ Restes à réaliser recettes………………………… 00.00 €

➢ Soit un excédent de la section Inv 90 273.73 €

• Montant excédent de fonctionnement à affecter

336 197.85 €

➢ Affectation d’investissement recette article 001

267 821.73 €

➢ Affectation de fonctionnement recette article 002

336 197.85 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire indique qu’en 2024, le conseil municipal avait décidé à la majorité d’augmenter les taux d’imposition de 1 %.. Afin de confirmer notre effort fiscal, il serait souhaitable de renouveler cette décision sachant que les bases ont augmenté en moyenne de 1.7 % par rapport à 2024. Pour information, cette année la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON n’a pas augmenté ses taux.

Le débat est donc ouvert.

Madame VALDEGAMBERI Edwige indique que c’est encore une augmentation. Depuis la disparition de la taxe d’habitation les taxes n’ont pas diminué. Elle doit payer 900 € contre 500 avant le transfert de la taxe d’habitation vers le département.

Madame LEBLOND Céline indique que c’est encore une augmentation.

Madame MEURISSE Jocelyne se demande si le fait de ne pas augmenter les taxes une année affectera les décisions de l’ETAT pour les subventions. Avec l’augmentation de 1%, le gain sera de 13 060 €.

Délibération : Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents par 13 voix pour, 5 voix contre (LEBLOND Céline, MORET Valérie, DUMONT Eric, VALDEGAMBERI Edwige, DUEZ Cédric)

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

TAXE SUR LE FONCIER BATI 47.39 % (*)

TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 33.36 %

TAXE D’HABITATION sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale 19.37 %

(*) Dont 31.72 % équivalent au transfert de la part départementale aux4

communes en 2021 (article 16 de la loi n°2019-1479 du 28/12/2019).

CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l’état 1259 complété

- De transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de

la présente délibération.

BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire rappelle les choix budgétaires de la section d’investissement, cinq orientations essentielles : L’équipement urbain avec la mise en place prochaine de la vidéoprotection pour 120 000 €, l’aire de jeux et le city park, des aménagements de voirie , sur le mandat environ 260 000 € investis ; poursuite de l’amélioration de l’éclairage public, environ 350 000 € sur le dernier mandat ; poursuite de la rénovation des bâtiments communaux tels les logements, les écoles, la salle des fêtes pour un total de 280 000 € ; poursuite de l’amélioration des conditions matérielles de travail des personnels communaux pour environ 90 000 € au cours des six dernières années. Au total 1 440 000 € d’investissement.

OPERATIONS 2025

Restes à réaliser : 177 548 € (EP phase 2 stade foot 6 108 €, porte et volet SAS entrée mairie 18 340 €, USEDA boule en leds 58 points 33 100 €, vidéoprotection 120 000 €)

✓ Rénovation 30 Leds / poteau béton : 13 260 €

✓ Mât accidenté route de bruyères : 4 260 €

✓ 3 mâts accidentés (salle poly, cantine, tennis) : 3 500 €

✓ Défibrilateur mairie : 1 520 €

✓ Déplacement 2 candélabres chemin vert : 1 900 €

✓ Arceau de sécurité RD 1044 : 1 164 €

✓ Projecteur RD 1044 pour passage piétons : 1 400 €

✓ Rénovation salle des fêtes : 15 000 €

✓ Cosoluce : 4 000 €

✓ Calicots publicitaires Médecins : 1 000 €

✓ Isolation logement poste : 15 000 €

✓ Huisserie mairie : 10 000 € DETR en attente ✓ Réfection voirie rue Jolliot CURIE : 22 500 € APV 4000 € ✓ Réfection voirie rue Edouard HERRIOT : 32 200 € APV 6000 € ✓ Four cantine : 5 800 €

✓ Autolaveuse salle des fêtes : 5 700 €

✓ Débrousailleuse petit matériel atelier : 5 000 €

✓ Reprise de potelets rue du 14 juillet : 1 704 €

✓ Trottoir sente de la frette : 3 600 €

En ce qui concerne les subventions versées aux associations, la parole est donnée à Madame DELPLANQUE Sandrine qui a rencontré chaque Président d’association. Elle précise qu’en commission finances il a été décidé de verser les mêmes subventions qu’en 2024.

Madame LEGRAND Aline informe le conseil municipal que la participation pour les fournitures scolaires par élève reste cette année à 38.50 €. Une demande exceptionnelle pour l’acquisition de matériel de mathématiques a été demandée pour l’école élémentaire. Pour l’école maternelle, une demande a été faite pour l’acquisition de vélos.5

Délibération : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents , le budget

primitif de la commune 2025 ainsi présenté par le Maire,

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 2 245 840.46 € 2 245 840.46 €

Section Investissement 468 351.82 € 468 351.82 €

Informations diverses :

Monsieur le Maire fait part du souhait de T.D.F d’acquérir une cinquantaine de m² sur la parcelle ZT 118 dans le cadre du projet de déploiement de la radio numérique. Il demande l’accord de principe pour entamer les discussions avec les représentants de T.D.F. Les membres du conseil ne s’y opposent pas.

Madame DELPLANQUE Sandrine informe :

• Que la distribution du prochain flash est prévue mi-mai.

• Que 8 549 vues ont été comptabilisées pour le contrôle de vitesses le 11 février dernier, 11 contraventions ont été rédigées ; 19 216 vues pour la banderole publicitaire de recherche de médecins, 6125vues pour le programme de la maison médicale, 2145 vues pour la parution du programme de la 1ère semaine de l’ALSH d’avril, 3123 vues pour l’information concernant l’inscription à l’école maternelle.

Monsieur FRUCHART Didier indique que la commission des fêtes devra bientôt se réunir pour préparer le 8 mai et la fête communale.

Madame LEGR AND Aline indique que 27 enfants sont inscrits pour la 1ère semaine de l’ALSH d’avril et 41 pour la 2nde.

Monsieur DUEZ Cédric informe que des vélos circulent dans l’aire de jeux ; que des personnes fument sur l’aire de jeux et qu’un drône survole l’aire de jeux.

La séance est levée à 21 H 30.