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Arrêté - DP 2023 076 Plainte Harcelement SUR Agent du Plie
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 076 Plainte Harcelement SUR Agent du Plie)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-076
Dépôt de plainte
avec constitution de partie civile
Harcèlement à l'encontre d’un agent
de Roannais Agglomération
Certifié exécutoire O 6 MARS 2023
Reçu en préfecture 0 2 MARS 2023
Publié 0 © MARS 2073
Le 1° mars 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 modifiée accordant au Président délégation de pouvoirs pour ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de Roannais Agglomération, intenter toutes les actions en justice et défendre les intérêts de la Communauté d'Agglomération dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d’une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'uñe citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire, ou de la décision de désistement d'une action. Exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation. Se faire assister par l'avocat de son choix ;
Considérant que M. RSS à pris contact avec le service du
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour être accompagné par un travailleur social courant janvier 2023 ;
Considérant que depuis ce premier rendez-vous, M. Ress
harcèle régulièrement l'agent de Roannais Agglomération en charge du PLIE, en lui envoyant de multiples mails aux contenus confus, remettant en cause la compétence de l'agent et joignant des photos de courriers apparaissant menaçants ;
Considérant que ce 1% mars 2023, M. SSSR à eu un
nouveau rendez-vous avec l'agent du PLIE :
Considérant que suite à ce rendez-vous, BE à adressé des mails à l'agent de Roannais Agglomération dont le contenu apparait toujours menaçant pour l'agent ;
Considérant que Roannais Agglomération en tant qu'éemployeur de l'agent du PLIE entend porter plainte contre M. RSS pour harcèlement moral et se constituer partie civile ;
DECIDE
De déposer une plainte contre M. SSSteR@Se al nom de Roannais Agglomération pour harcèlement moral à l'encontre d'un de ses agents et de se constituer partie civile.
Par délégation du Conseil communautaire,
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Le Président, re,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne
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