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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2024 039 DEL 24 Vote Taux Imposition 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
n] Ville CONSEIL MUNICIPAL ^ cTErstein DU 2 AVRIL 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 avril à vingt: heures zéro minufces. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 20 mars 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôfcel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : Mmes et MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Marc WARIN - Martine HEYM - Claude HERTRICH - Muriel WOLFF - Liliane ANDRES - Alexandra Dl MICCO-SUHR - M. Serge FINELLI (à partir du point 2.2) - Patrick FUHRO - Nathalie DA SILVA - François MICUCCI -Aurelie STORCK- Laurent PFISTER - Nathalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Maïke HAMM - Cindy LORUSSO - Adrien WELSCH - Myriam M'HOUMADI - François PERRETTI Mmes et MM. Patrick EHRHARD-Anne-MarieLUTZ-Christian FOUGOU-Roselyne WAGNER-JordanJACQUOT MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés : Mme Françoise KOPFF HUBER (avec procuration de vote à Mme M'HOUMADI) Pour le point 2.1 uniquement M. Serge FINELLI (avec procuration à Mme Dl MICCO-SUHR) M. Turgay ALTUN (avec procuration de vote à M. STENGER) M. Mouhammed AKTAS (avec procuration de vote à M. PFISTER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
BUDGETS, PERSPECTIVES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE
?2024-039_2.4
BUDGETS - BUDGET GENERAL VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur : M. David JOURNET, adjoint au Maire Conformément à l'article 1636-B du Code Général des Impôts, le conseil municipal est: appelé à Fixer le taux des impôts locaux. Pour la Fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités : 1° soit Faire une variafcion proportionnelle des taux ; 2° soit faire une variation différenciée des taux ; 3° soit maintenir les taux. Pour rappel, depuis 2021, les com nnunes ne perçoiven t plus le produit de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales (THRP). Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour ['année 2024 : celui de la taxe Foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et: celui de la fcaxe d'habitaUon sur [es résidences secondaires. 2024-039 2.4 VOTE TAUX IMPOSITION 2024
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240402-2024-039_24-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 Il est proposé une hausse des fcaux de 2,5 % pour ['exercice 2024 : Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe Foncière sur les propriétés non bâties Taxe d'habitafcion sur les résidences secondaires
RAPPEL TAUX
2023 24,53 % 57,14% 22,99 %
PROPOSITION
2024 25,14% 58,57 % 23,56 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de la commission Budgefcs, Perspectives Financières et: Administration Générale du 19 mars 2024, APRES en avoir délibéré, DÉCIDE: De modiFier les fcaux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 efc de les porter à :
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,14 % Taux de la taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 58,57 % Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 23,56 %
Adopté par 26 voix pour et 7 voix contre
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Le Maire, Benoî^îNTRICH
La secrétaire de séance,
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LilianeANDRES
2024-039_2.4_VOTETAUX IMPOSITION 2024
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240402-2024-039_24-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024