Déliberation - CRCM 04 septembre 2020

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Déliberation - CRCM 04 septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 04 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Transports, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

RÉUNION DU 04 SEPTEMBRE 2020

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.

Ouverture de la séance à 20h36.

Étaient présent(e)s : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mr LAPEYRE Guillaume, Mr LAPEYRE Philippe, Mme MEHAT Josette, Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre, Mr TISSANDIER Frédéric, Mr VALARCHER Benjamin, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.

Etait excusée : Mme FAUX Isabelle (pouvoir à Mme VEYSSIERE Marie-Claude)

Secrétaire de séance : Mme MEHAT Josette

ORDRE DU JOUR :

❖ Délégations au maire ;

❖ Organisation gîte-camping ;

❖ Approbation de la révision de la carte communale ;

❖ Désignation d’un correspondant défense ;

❖ Désignation d’un délégué au CNAS (Comité National d’Action

Sociale) ;

❖ Désignation d’un représentant au CLECT (Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées) ;

❖ Proposition achat maison de la Franconèche ;

❖ Décisions modificatives – régularisation écritures

amortissement 2020 ;

❖ Passage du Tour de France ;

❖ Questions diverses.

DELE GAT IO N S AU M AIRE

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, aux conditions de vote reprises ci-dessous point par point, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le plafond est proposé à 0€ (zéro) par an.

Votants : 11 /Pour : 11 / Abstention : 0 / Contre : 0

2- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 5 ans. Pas de vote

Cette question est à redéfinir ultérieurement.

3- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

4- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

5- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

6- D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges.

7- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

8- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

MAIRIE du FALGOUX

– Le Bourg –

15380 LE FALGOUX

/ : 04.71.69.51.28

e-mail : mairie.lefalgoux@wanadoo.fr9- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

10- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal. Le montant est de zéro euro (0€) par année civile.

Du 3 au 10 même vote : Votants : 11 /Pour : 11 / Abstention : 0 / Contre : 0

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

✓ ENTERINENT les délégations mentionnées

✓ AUTORISENT M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Le maire, selon l’article L 2122-23 du CGCT, en rendra compte au conseil municipal.

ORGA NI SA TIO N G IT E - CA M PI NG

En raison de la fin de contrat au 31 Aout, de la salariée en poste au gîte-camping, une annonce pour le recrutement a été publiée. A ce jour une seule personne a fait connaître son intention de postuler. Dans l’attente d’autres candidatures et du recrutement à venir et compte-tenu d’une forte fréquentation de touristes pour les 2 premières semaines de septembre et plus particulièrement pour le Tour de France, monsieur le maire sollicite les membres du conseil pour pallier bénévolement au manque de personnel.

Une organisation provisoire est mise en place (ménage des bâtiments, entretien des draps et encaissement des emplacements qui se feront aussi en mairie).

Les conseillers, après examen de la fiche de poste, estiment que la proposition d’un logement au Falgoux pourrait faciliter le recrutement et qu’il faudrait envisager une autre organisation qui actuellement est compliqué pour le titulaire du poste.

APP RO BA TI ON DE L A RE VI SI ON DE LA C ARTE CO M MU NA LE

La commune qui disposait d’une carte communale datant de l’arrêté préfectoral N° 2006-99 du 24 janvier 2006, a décidé par délibération en date du 22 mars 20019 d’engager la révision de cette carte. Les objectifs de cette décision ont été de saisir l’opportunité liée au projet d’installation, d’un parc de loisir ludique au Pont des Eaux, porté par la Communauté de Communes du Pays de Salers. L’enquête d’utilité publique a été clôturée le 1er juillet 2020. Le commissaire enquêteur a envoyé ses premières remarques et interrogations au maire qui y a répondu. Le rapport définitif avec le projet final de la nouvelle carte communale a été transmis aux membres du Conseil et mis à disposition du public sur le site de la commune en amont de cette réunion délibérative.

Le conseil après présentation par Monsieur le Maire, valide à l’unanimité la nouvelle carte communale.

DE SIG NA TIO N D’ UN CO RRE S PO NDA NT D EFE N SE

Créé en 2001 par le Ministère aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien « armée-nation » et promouvoir l’esprit de défense. Le correspondant défense remplit une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ses missions d’information portent sur le parcours de citoyenneté (enseignement de défense à l’école, le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense JAPD) et les activités de défense (le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire) Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Jean-Marc COUTAREL. Le conseil à l’unanimité désigne Monsieur Jean-Marc COUTAREL correspondant défense pour la commune du Falgoux.

DE SIG NA TIO N D’ UN DELE GU E EL U AU C NA S ( CO MI TE NA TI O NAL D’A C TIO N SO CI A LE )

Le CNAS a été créé en 1967. C’est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la Fonction Publique Territoriale et de leurs familles. La commune y a adhéré en 2005. La convention d’adhésion au CNAS prévoit la désignation de deux délégués locaux : 1 élu et 1 agent. Pour la commune du Falgoux Madame Laurence LAFONT représente les agents.

Pour le poste des élus, monsieur le maire propose la candidature de Madame Josette MEHAT Le conseil à l’unanimité désigne Madame Josette MEHAT déléguée CNAS pour la commune du Falgoux.

DE SIG NA TIO N D’ UN REP RE S EN TAN T AU CLE C T ( CO MM I SS IO N LO CAL E D ’E VAL UA TIO N DE S CHA RGE S T RAN SF ER EE S )

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a pour mission principale de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétence entre commune et intercommunalité. Elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières. Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner un représentant suite à l’installation du nouveau conseil municipal pour porter la voix de la commune lors de ces réunions.Monsieur le maire propose la candidature de Madame Josette MEHAT

Le conseil à la majorité (1 abstention) désigne Madame Josette MEHAT représentante CLECT pour la commune du Falgoux.

PROP OS IT IO N D ’AC HAT MAI SO N DE LA FRA N CON E CHE

Par mail en date du 8 août 2020, la commune a reçu une proposition d’achat de la maison (ancienne école, puis logements communaux) située à la Franconèche. La proposition à hauteur de 43 000 € est soumise au vote du conseil municipal. Le conseil à l’unanimité valide la vente du bien communal au prix de 43 000 €.

DE CI SIO N MO DI FI C ATI VE - REG ULA RI SA TIO N E C RI TU RE S A MO RTI S SE ME NT S 20 2 0

Suite à une demande de modification par la Trésorerie de St Martin-Valmeroux le conseil doit procéder, après en avoir délibéré, au vote de modification d’imputations sur le budget 2020.

En dépense de fonctionnement : virement à la section d’investissement –220,85€ / dotations aux amortissements TEPCV éclairage +220,85€ et en recettes d’investissement : virement à la section exploitation –220,85€ / amortissement TEPCV éclairage +220,85€.

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

TO U R D E F RAN C E

La 13ème étape du Tour de France 2020, Chatel-Guyon / Puy Mary se déroulera le 11 septembre et verra pour la 1ère fois de son histoire les coureurs remonter la vallée du Mars. Le passage dans le Falgoux nécessite une certaine organisation. Monsieur le Maire en présente les grands points ; fermeture de toutes les voies débouchant sur la route départementale traversant le bourg à la charge de la commune ; plusieurs stands sont prévus vers la place de la fontaine et le long de l’église (pompiers du SDIS 15, orphelins des pompiers). Les organisateurs extérieurs se gèrent. La Maison de Site sera ouverte et un stand sera tenu par la secrétaire de mairie et deux personnes de l’Office du Tourisme. Le stationnement des véhicules le long du chemin des italiens nécessite une équipe de 6-8 personnes pour une bonne gestion de l’affluence.et du respect des consignes de circulation.

QUE S TIO N S DI VE R S ES

La fermeture de l’église doit être effective tous les soirs pour éviter des problèmes de dégradation. Revoir la règle de répartition des sacs poubelles entre les résidents principaux et secondaires. Nécessité d’installer un panneau « voie sans issue à 2 KM » au niveau du cimetière. Envisager des travaux de voiries pour toutes les voies nécessitant une réfection urgente de la chaussée. Guillaume LAPEYRE et Frédéric TISSANDIER sont chargés de faire un état des lieux.

Le Syndicat de Trizac doit faire un état des lieux des différentes pistes à sa charge (le luchard pour la commune du Falgoux). Une nouvelle opération de récupération de la ferraille sera organisée en octobre/ novembre. Affouage une nouvelle réunion avec l’ONF est à programmer. L’attribution des lots est à prévoir pour fin octobre. La déchetterie des « verts » au Coin pose des problèmes de sécurité (incendie) et de nuisances pour le voisinage. Il faut envisager sa fermeture définitive et une organisation de collecte plus générale.

Le chemin d’exploitation de bois au-dessus de la Douge n’ayant toujours pas été remis en état par l’exploitant, la voie d’huissier va être lancée.

Deux nouveaux dossiers sont à ouvrir : la restauration d’un des logements communaux en 2021 (2 membres du conseil sont chargés de faire établir des devis et la campagne d’adressage (les habitants des hameaux seront sollicités sur ce dossier). Dates à retenir : samedi 26 septembre visite des bâtiments communaux par le nouveau conseil municipal. Rendez-vous à 15h à l’église.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le vendredi 30 octobre 2020 à 20h30 au foyer rural

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h12.