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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 20 PV CM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 20 octobre 2023
Procès-Verbal de séance
Le 20 octobre 2023 à 20 h 00, le conseil municipal de Villers-lès-Luxeuil, convoqué le 11 octobre 2023, s’est réuni sous la présidence de Christophe VALOT, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11.
Conseillers présents votants (10) : Christelle AUDRA, Cyril BALLET, Alam CANDIDO, Julie COLNOT, Stéphane CHOUX, Jean François HUOT, Jean François MAIGRET, Caroline RAGONNET, Alain SOUM, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (1) : Florence BREHAT à Alain SOUM.
Secrétaire de séance : Jean François HUOT.
ORDRE DU JOUR :
L. Adoption du PV du Conseil municipal du 22/09/2023
IT. Point sur les dossiers et travaux en cours
III. Forêt
1. État d’assiette 2024
2. Tarif affouage façonné 2024
IV. Point sur le dossier d’ Aménagement Foncier
V. Personnel de la commune
1. Modification du temps de travail du poste de secrétaire de
mairie
2. Carte cadeau de fin d’année
VI. Organisation de fin d’année
VII. Questions diverses
Page 1 sur 7 L. Adoption du PV du conseil municipal du 22/09/2023 :
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2023 envoyé par e-mail
le 11 octobre 2023.
II. Points sur les dossiers :
Le maire fait un point sur les dossiers, en particulier,
* Rénovation par AIIS de l’aqueduc de la Parcelle 9 en forêt communal où passe le ruisseau d’Origer protégé par un arrêté de 2007 (protection du biotope des écrevisses). Les travaux se sont déroulés 11/10/2023 au 19/10. Le nouveau pont sera accessible d’ici trois semaines,
le temps que la dalle en béton puisse sécher. Tout s’est très bien passé.
° Grange Bricler : un bon pour accord a été donné début octobre pour une étude géotechnique de la grange Bricler, ce qui permettra d’établir un état de « santé » du bâtiment qui pourra déterminer ce qu’il est possible de faire ou non concernant la rénovation du bâtiment.
+ Rénovation des bâtiments communaux Beurrerie et Maison Simoes.
Faisant suite à la délibération du 22/09/2023, les demandes de subventions sont en
cours auprès de la Région (Effilogis), de l’Etat (DSIL) ainsi qu’au SIED 70.
Rénovation du retable avec rénovation partielle du mur.
Le cabinet d’architecte BERGERET est intervenu le mercredi 04/10 pour une mission de faisabilité d’un montant de 4 000 €EHT afin de rénover le retable ainsi que le mur porteur.
° _ Cloches de l'Eglise : la rénovation de cloches devrait intervenir la semaine 43. ° Rénovation des portes de l’Eglise : après contact avec le menuisier, la pose des portes rénovées devrait intervenir d’ici la fin de l’année.
° Plan communal de sauvegarde
À établir suite au courrier du Préfet parvenu aux 379 communes devant réaliser un « PCS » sous un délai de 2 ans, soit d’ici le 1* décembre 2024.
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation, incendie bois et forêts, sismique, cyclone, tempête, canicule, (autres risques à préciser) ; Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Suite au dernier conseil communautaire du jeudi 05/10/2023, il a été décidé que la CCTV prendrait en charge l’élaboration du PCS.
IIL. Forêt :
1. Affouages 2023/2024
Pour information :
° 17 « bûcherons du dimanche » sont inscrits pour l’affouage 2023/2024. + __18 personnes désireuses d’acheter au moins un lot de bois façonné.
Page 2 sur 7 La réunion des bûcherons aura lieu le mercredi 08/11 à 18h pour le tirage au sort des lots.
L'entreprise ACE a envoyé les nouveaux tarifs de l’affouage façonné pour 2024. Il faut délibérer sur le tarif appliqué par la commune.
Ceux-ci seront alors indiqués aux personnes concernées.
D36/2023 : Tarif Affouage 2024
Le Maire informe le Conseil municipal des frais relatifs à l'affouage et de la nécessité d'en fixer le prix pour 2024.
Les travaux d’abattage, façonnage et d’enstérage seront réalisés par l’Association Chantiers Environnement de Lure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le montant du stère d’affouage façonné pour l’année 2024 :
- Bords de coupe à 35 euros le stère.
Autorise le Maire à signer la convention et tout document lié au dossier.
2. Etat d’assiette 2024
D37/2023 : État d’assiette 2024
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Tautou Laurent de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023-2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
4 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après
Page 3 sur 7 ETAT D'ASSIETTE :
Mode de commercialisation
révisionnel
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Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
Motif des coupes proposées en report et suppression par l'ONF.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage | ]
- Délivrance des bois sur pied | |
! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe * Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Page 4 sur 7 Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Mme Caroline RAGONNET
Mr Stéphane CHOUX
Mr Alain SOUM
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
IV. Aménagement foncier :
La commune avait sollicité la Préfecture en 2021 pour la création d'une AFAFAF, association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier, pour la gestion des travaux connexes dans le cadre de l'aménagement foncier de Villers-lès-Luxeuil.
Une délibération a été prise en ce sens le 14 octobre 2022 qui complétait une délibération prise en 2021.
L'enquête publique a été réalisée au mois de décembre et le commissaire enquêteur a rendu son rapport avec un avis favorable en janvier 2023.
La CCAF s'est réunie début mars pour examiner les réclamations. Elle a rendu un avis favorable à la création d'une AFAFAF.
Il est impératif que cette association soit créée pour devenir propriétaire des chemins d'exploitation et mettre en œuvre la création des travaux connexes.
Une rencontre a eu lieu le lundi 09/10 avec Monsieur le Sous-Préfet de Lure afin de faire avancer ce dossier.
Il semble que nous ayons été entendus et sommes dans l’attente d’un planning début 2024.
A cette occasion monsieur le maire rappelle que la clôture de l'aménagement foncier prévue début 2024 ne signifie pas nécessairement la fin immédiate des transports des troupeaux dans la commune !!
Il faudra attendre que les chemins d'exploitation soient créés pour interdire le transport des troupeaux dans le village.
V. Personnel de la commune :
e Mise à disposition de l’agent d’entretien pour 1h15/semaine :
Pour l’instant, Mme Nathalie STEHLIN est en contrat via l’entreprise Pro Service
jusqu’au 31/12/2023.
Page 5 sur 7 La commune souhaite conserver 1h15/semaine pour l’entretien ménagé (mairie, salle de convivialité). Pour une question pratique, il est donc proposé une mise à disposition par le SICG, son employeur principal.
e Mise à disposition d’une secrétaire pour l’AF :
L’association foncière aura besoin d’une secrétaire : pour une question pratique, il est
donc proposé une mise à disposition par la commune, son employeur principal.
Pour cela, il faudra augmenter le temps de travail pour une durée égale à 10% de son
temps de travail actuel.
e Carte cadeau de fin d’année :
Le maire rappelle que la commune offre depuis plusieurs années une carte cadeau d’une
valeur de 100 € à ses agents à Noël. Il serait bon de revaloriser le montant de cette carte.
D38/2023 : Carte cadeau de fin d’année
Le Maire rappelle que la commune offre depuis plusieurs années une carte cadeau d’une valeur de 100 € à ses agents à Noël.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de revaloriser le montant de cette carte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Décide de fixer pour l’année 2024 le montant de cette carte à 180 € par agent ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié au dossier.
VI. Organisation de fin d’année :
VIL
Distribution des colis le 16 décembre
Vœux de la municipalité le samedi 13 janvier à 18h à la salle
Repas des anciens : 20/01/2024
Confection de la fiche Informations pratiques
Questions diverses :
Commission des listes électorales à réunir en novembre
Rappel des membres : Julie COLNOT ; Marie Jehanne VERJUS-CIRON et Christian
AUDRA
Cérémonie du 11 novembre
Dates du prochain CM : 08/12/2023
Page 6 sur 7 Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h.
Procès-Verbal arrêté le : 0 8 DEC. 2023
Le secrétaire de séance
Jean-François HUOT
Le Maire
Christophe VALOT
Page 7 sur 7