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Arrêté - ligne de tresorerie
Déliberation - ligne tresorerie
Acte Administratif - Ligne tresorerie CE
Procès Verbal - 2020 59 ligne de tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 59 ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200917-D2020_059-DE
PV
à
République
Française
—
Département
de Haute-Savoie
SEANCE
du
17
.l
tembre
2020
Convocation
et affichage
du
11
septembre
2020
J
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L’an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
septembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:S.
Mercet,
C.
Scifert,
R.
Personnaz,
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
:
Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
F.
Présents
17
Aragon,
S.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
J.
Personnaz,
S.
Votants
22
Manganelli,
S.
Tugler-Rossi,
C.
Liévin,
S,
Casabianca
dont
Pouvoirs
05
Pouvoirs
:
P,
Meylan
donné
C.
Seifert,
T.
Eudes
donné
à
N.
Laks,
M.
Aragon
donné
à F.
Aragon,
Vilmint
G
donné
à $.
Pérou,
S.
Baud
donné
à
M.
Genoud
Absent
: V.
Roy
A
été
nommé
secrétaire
: F,
Aragon
FINANCES-
Création
d’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
Considérant
que
la
commune
doit
toujours
assumer
ses
dépenses
sans
pour
autant,
parfois,
avoir
reçu
les
recettes
dans
les
délais
prévus,
Considérant
que
le
budget
équilibré
grâce
à
ces
recettes
attendues
nécessite
d’avoir
une
trésorerie
permettant
de
payer
les
factures
actuelles
sans
attendre
le
paiement
de
ces
recettes, Considérant
qu’à
cet
effet,
la
commune
a consulté
une
banque
afin
de
créer
une
ligne
de
trésorerie, Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
1-
La
création
d’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
2-
De
choisir
le
Crédit
Agricole
des
Savoie
:
-Index
utilisé
:Euribor
3 mois
moyenne
-Marge
:0.88
%
-Commission
de
réservation
:0.12
%
du
montant
soit
600
euros
-Frais
de
dossier
:250
euros
3-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
\ _À
Marc GENOUD-
Certifié
exécutoire,
! :
{2
A
Beaumont,
le
Le
Maire,