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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64.Finances fonds de concours Rennes Metropole renovation energetique d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
]l I ) F= Reçu en préfecture le 10/07/2023
R IG N E Affiché le FO U Ï IL Â R D ID : 085-213503845-20230708-D202364
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique.
La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents à partir du point 3 : CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD
Julie, convocation : DORIA Anne, GEZEQUEL
Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT
mardi 27 juin 2023 Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude,
Mis en ligne : METAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, vendredi 7 juillet SERANDOUR Cyril, THERAUD
Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN
CAUWELAERT Damien.
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires à partir du point 3:
ANDRE- exercice : 29 SABOURDY Isabelle
donne pouvoir à MAHEO Aude, BONNAFOUS
Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel
Présents : 20 donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien donne pouvoir Votants : 27 à LE
GUENNEC Jean-Michel, PEROT Marlène donne pouvoir à
Quorum :15 DEGUILLARD Julie, POINTIER Vincent donne pouvoir à
JOUAULT Jaroslava, SOUQUET
Eric donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël.
Absents à partir du point 3 : SIMON Didier, VALLEE Priscilla.
Madame JOUAULT Jaroslava est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 27 juin 2023) et la note explicative
de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°3
Délibération n° 2023-64. Finances : Subvention fonds de concours de Rennes Métropole pour la rénovation énergétique de la mairie / validation
Rapporteur : Jaroslava JOUAULT
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission ressources en date du 27 juin 2023,
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier d'une aide financière de Rennes Métropole
dans le cadre du fonds de concours de soutien à l'investissement communal j
ville-thorigne-fouillard.fr en 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 10/07/2023
l HOR | GN E-
Reçu en préfecture le 10/07/2023
F L RD Affiché le
Ol ]| À ID : 035-213503345-20230703-D202364-DE
CONSIDERANT que le bureau métropolitain de Rennes Métropole du 13 avril 2023 a décidé
d'attribuer un fonds de concours de 130 057 € à la commune de Thorigné-Fouillard pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'UNANIMITE :
D'AUTORISER la signature de la convention financière et d'accepter le fonds de concours.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LEFEUVRE =
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard