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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31 Finances Fonds de concours Rennes Metropole – acceptation du souti)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
I Reçu en préfecture le 17/03/2023
THORIGNE- ace FOU I ILA RD ID : 085-218508345-20230313-D812023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle,
Date de DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL - Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette,
convocation : JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER
Virginie, RAOUL Gérard, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia,
VAN CAUWELAERT Damien
Mardi 7 mars 2023
Mis en ligne : Procurations de vote et mandataires : Mme DORIA Anne ayant donné pouvoir à M. LEFEUVRE Gaël, M.LETENDRE Christophe ayant donné
Jeudi16 mars 2023 pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, M. SERANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M. SOUQUET Eric ayant donné
Nombre de pouvoir à M. Gérard RAOUL
Conseillers en
exercice : 29 Absents: M. DACUNHA Manuel, PEROT Marlène, BONNAFOUS
Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, NOULLEZ
. Sébastien, SIMON Didier, M. LEJOLIVET Bertrand, Mme VALLEE Priscilla Présents : 16
Votants : 20
Quorum :15
Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 7
mars 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies
2023-31 - Finances: Fonds de concours Rennes Métropole - acceptation du soutien à l'investissement communal pour le complexe 3 raquettes
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 07 mars 2023,
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier d'une aide financière de Rennes Métropole dans le cadre du fonds de concours de soutien à l'investissement communal; CONSIDERANT que le bureau métropolitain de Rennes Métropole du 1° décembre 2022 a décidé d'attribuer un fonds de concours de 300 000 € à la commune de Thorigné-Fouillard pour la réalisation de l'extension de la salle omnisport des Blanchets;
Ville-thorigne-fouillard.fr us 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael THORIGNE- FOUILARD
Pour bénéficier de ce fonds de concours,
Après avoir délibéré, par 20 voix pour,
Les membres du Conseil Municipal décident:
D'AUTORISER la signature de la convention financière
D'ACCEPTER le fonds de concours.
ville-thorigne-fouillard.fr es 02 99 04 54 54
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 035-213503345-20230313-D312023-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae?