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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 083. FINANCES Attribution dun fonds de concours dans le cadre du Fonds)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20241007-A2024083-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD
convocation : Julie, GARNIER Chrystèle, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
O1 octobre 2024 LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Mis en ligne : Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET 08 octobre 2024 Eric, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires : CAÏTUCOLI Christiane ayant Conseillers en donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, DELAUNAY Gaylord ayant exercice : 29 donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir Présents : 19 à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir Votants : 28 à NOULLEZ Sébastien, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, METAYER Chrystèle ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, THERAUD Carine ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel
Absent : DA CUNHA Manuel.
Madame GARNIER Chrystèle est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du O1 octobre
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 4
Délibération n°2024-083. FINANCES : Attribution d'un fonds de concours dans le cadre du Fonds Métropolitain de Transition Ecologique - Réhabilitation d’une longère en salle de billard Rapporteur : Vincent POINTIER
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier d'une aide financière de Rennes Métropole dans le cadre du Fonds Métropolitain de Transition Ecologique visant le soutien à l'investissement communal; CONSIDERANT que le bureau métropolitain de Rennes Métropole du 12 septembre 2024 a décidé d'attribuer un montant de 109 562 € à la commune de Thorigné-Fouillard pour la réhabilitation d'une longère en salle de billard ;
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 1% octobre 2024,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 10/10/2024
HOR IGN E . Reçu en préfecture le 10/10/2024
J à Publié le
FO U | ILA R D ID : 035-213503345-20241007-A2024083-DE
Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 6 ABSTENSIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla), Le conseil municipal décide
D'AUTORISER M le Maire à signer la convention financière avec Rennes Métropole D'ACCEPTER le fonds de concours pour un montant de 109 562 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
La