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Document publié le Jeudi 25 avril 2019
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Justice et droit,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/119 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
FIXANT LES CONDIDITONS TARIFAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT THERMAL DE PETRAPOLA AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
SEANCE DU 25 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq avril, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 10 avril 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François
BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea
CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle
COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel
FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, PetrAntone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
M. Xavier LACOMBE à Mme Santa DUVAL
M. Paul LEONETTI à M. Jean-Guy TALAMONI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
M. Antoine POLI à M. François ORLANDI
Mme Laura Maria POLI à M. Michel GIRASCHI
M. Pierre POLI à M. Paul MINICONI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Juliette PONZEVERA
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
François BENEDETTI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pascale SIMONI L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVÈ® partie, et
notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU le Code de la sécurité sociale et, notamment ses articles L. 162-39 et L. 162-40,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté du 4 mars 1959 fixant les conditions de participation des caisses primaires de sécurité sociale aux frais de cures thermales,
VU l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines,
VU l'arrêté du 30 avril 1997 portant approbation de la convention nationale thermale JORF n° 114 du 17 mai 1997,
VU l'avis relatif à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, signée le 8 novembre 2017,
VU l'avis ministériel relatif à l'avenant n° 2 de la nouvelle convention nationale thermale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, publiée au J.O.R.F. du 30 mars 2019,
CONSIDERANT l'ouverture de l'établissement thermal de Petrapola, propriété de la Collectivité de Corse pour l’année 2019 en régie administrée par un Conseil d'exploitation et la nécessité d'en fixer les conditions tarifaires,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, amendé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
FIXE les conditions tarifaires au titre de l'exercice 2019 comme suit :
L'établissement ouvre ses portes le 25 mars 2019 jusqu'au 30 novembre 2019. Depuis son ouverture en gestion directe l'établissement offre deux types de prestations. La première concerne les soins en rhumatologie (RH3) pris en charge à 65 % ou 100 % par les caisses d'assurances maladie, l'établissement applique le tiers payant et la télétransmission des actes.
FORFAIT SOINS HYDROTHERAPIE RH3 (18 jours)
Actes Tarif forfait responsabilité + 9 Séances individuelles Total part complémentaire Kinésithérapie
63 502,34 € 111,48 € 613,82 € La seconde prestation concerne le bien-être qui, depuis 2016, est développé au sein de l’établissement. La grille suivante fixe les tarifs pour 2019.
Accès à la piscine thermale 20 min 8€ Bain simple 20 min 8€ Massage 60 min 70 € Aérobain (hydro massage) 20 min 22€ Aérobain aux huiles énergétiques 20 min 25€ Massage bien-être aux huiles essentielles 30 min 38 € Séance de Sophrologie (groupe) 50 min 12€ Séance de Gym douce 50 min 12€
Pack 10 bains simples ou 10 accès piscine ou mixte 72€
Pack 5 Séance de Sophrologie 48€
Pack 5 de Gym douce 40 €
FORMULE IMMERSIONE 1 PERS 28€ Accès à la piscine thermale + Aérobain
FORMULE BALAMATA 1 PERS (1 jour) 60 € 1 accès piscine + 1 massage bien-être + 1 aérobain
FORMULE BALAMATA 1 PERS (2 jours) 10€ 2 accès piscine + 2 massages bien-être + 2 aérobains
FORMULE BALAMATA (6 jours) 300 € 6 accès piscine + 6 massages bien-être + 6 aérobains
Bonnet de bain 2€
Les grilles tarifaires seront affichées dans l'établissement comme le prévoit la loi sur l'information sur les prix « public » (article L. 113-3 du Code de la consommation et l'arrêté du 3 décembre 1987).
ARTICLE 2 :
APPROUVE le fonctionnement de la régie du 1% mai 2019 au 31 mai 2020.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à prendre toute décision facilitant le respect des dates de l'exploitation de l'établissement ainsi décidées.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 avril 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse, COLLECTIVITE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 25 ET 26 AVRIL 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTVITÀ 0 CORSICA
COLLECTIVITÉ 0e CORSE
nn
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de fixer les conditions tarifaires pour l'exercice 2019 de l'établissement thermal de Petrapola (commune d'Isulacciu di Fium'Orbu).
Conditions tarifaires au titre de l'exercice 2019
Depuis son ouverture en gestion directe, l'établissement offre deux types de prestations :
- la première prestation concerne les soins en rhumatologie (RH3) pris en charge à 65 % ou 100 % par les caisses d'assurances maladie. L'établissement applique le tiers payant et la télétransmission des actes.
FORFAIT SOINS HYDROTHERAPIE RH3 (18 jours)
Actes Tarif forfait responsabilité | 9 Séances individuelles Total + part complémentaire Kinésithérapie
63 502,34 € 111,48 € 613,82 €
- la seconde prestation concerne le bien-être, qui est développé au sein de l'établissement depuis 2016. La grille suivante fixe les tarifs pour 2019, ils présentent des baisses de prix et des nouveautés par rapport à ceux de 2018.
Accès à la piscine thermale 20 min 8€
Bain simple 20 min 8 €
Massage 60 min 70 € Aérobain (hydro massage) 20 min 22€ Aérobain aux huiles .
énergétiques 20 min 25 € Massage bien-être aux .
huiles essentielles 80 min 38 € Séance de Sophrologie 50 min 12€
(groupe)
Séance de Gym douce 50 min 12€
Pack 10 bains simples ou 10 accès piscine 72 € ou mixte
Pack 5 Séance de Sophrologie 48 € Pack 5 de Gym douce 40 € FORMULE IMMERSIONE 1 PERS 28 € Accès à la piscine thermale + Aérobain FORMULE BALAMATA1 PERS (1 jour)
1 accès piscine + 1 massage bien-être 60 € + 1 aérobain
FORMULE BALAMATA 1 PERS (2 jours)
2 accès piscine + 2 massages bien-être 110 € + 2 aérobains
FORMULE BALAMATA (6 jours)
6 accès piscine + 6 massages bien-être 300 € + 6 aérobains
Bonnet 2€
Un acompte de 30 % peut être demandé pour toutes prestations supérieures à 20 €,
ainsi qu’un paiement d'avance pour toutes prestations inférieures à 20 €.
L’acompte est qualifié d'avance sur le prix définitif d'une prestation, et n’est nullement restituable.
Les grilles tarifaires seront affichées dans l'établissement comme le prévoit la loi sur l'information sur les prix publics (article L. 113-3 du Code de la consommation et l'arrêté du 3 décembre 1987).
Au titre de la poursuite de l’activité de l'établissement thermal, il convient de vous
prononcer sur les grilles tarifaires de la saison 2019 qui seront appliquées et
communiquées au Payeur de Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. a
drama
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Rx
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DELIBERATION N° 111 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
2EME REUNION 2017 ‘ SEANCE DU 20 AVRIL 2017
OBJET: PIETRAPOLA
(TARIFS "SOINS BI
ET CONVENTION N THERMAL)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,.
Vu les dispositions du code général dés’collectivités territoriales, et notamment sa troisième partie,
Vu le rapport de M. le Président n°111,
Vu Parrêté n° 1893 du 6 mars 2017 portant convocation du Conseil Départemental,
Vu Pavis de la COMMISSION DES FINANCES DE L'ECONOMIE ET DE
L'ADMINISTRATION GENERALE, :
Madame Catherine COGNETTI-TURÇHINL Rapporteure
Nombre de Conseillers départementaux en exercice : 30
Présents: 25
Madame Emilie Albertint - Franceschi, Madame Ante Avenoso, Madame Muriel Beltran, Monsieur Yannick Castelli, Madame Catherine Cogetti-Turchini, Madame Emmanuelle de Gentili, Madame Marinette Filippi, Monsieur Joseph. Gandolfi, Monsieur Pierre Ghionga, Monsieur Francis Giudici, Madame Vanina: ‘Bonin, Monsieur Pierre-Marie Manütni, Monsieur Jean-Louis Milan, Monsieur | é Miola Monsieur a ople
Monsieur François Orlandi, Madame. Marié
Monsieur Michel Rossi, Madaie. Antoinette Salé
Piérre Simeon de Buochberg, Madame Charlot
Madame Michèle Vincentelli. :
Absenis ayant donné pouvoir : 3
Madäme Marie-Xavière Parfein
Madäme Corälie Pruneta-Lea
Monsieur Michel Simonpietri à. Monsieur F range 5 or di,
ti-Turchini
Considérant que lé quorum est atteint,
REPUBLIQUE FRANÇAISE th
nom
Considérant que le rapport de l'Exécuti
“fliérmal propose, afin d’en optimiser l:ré
«bien-être » ; ‘
Considérant la nécessité de recourir à un
convention-cadre ‘est proposé afin. de..dé
thermaux intervenants sur le site ;
Considérant que la présente délibératic
Conseillers départementaux présents ou r
APRES EN AVOIR sdécide:
- De se prononcer favoräblement sur les projets explictés dans. lé rapport de
PExécutif et notamment sûr :
tre + anoïvellé tarification-channiexés di Y
+ La convention-cadre ci-annexée. afin. air. les conditions d’exercice de
médecins thermaux intervenants sur le si
-_ D'autoriser le Président à signer tous actes et: documents se rapportant à la mise en
œuvre de la présente délibération.
esp AVR Spy ent
Certifie le caractère exécutoire
[2 _Le Président du Conseil Départemental Accèsà la piscine thermale
727
MS
DS
ET
>
Aérobain hydro massage) |
Aérobain aux huiles énergétiques
Massage blèn-être auxhuiles essentielles
Massage énergétique:sous affusion:
Pack 10 bains simples ou 10 acès piscine où mixte
FORMULE IMMERSIONE 1 PERS
: “[Accés à la piscine thermale + AGrobain rie FORMULE BALAMATA
1 PERS {1 jour) s ge
4 tre +1 aérobaln 7
FORMULE BALAMATA 1 ERS (2 ours) è €
2 accès piscine + 2 massages blen-être ++2 aérobaln. ne
FORMULE BALAMATA (6 jours) : s0ûé
6 accès piscine + 6 massages blén-être + 6 aérobain
FORMULE À NÉPITA ES .
1 accès piscine + 1 douché sôus affuslon +1 massagebien-ate 39€ FORMULE U LIMONE 55€ 1 accès piscine + 1 massage énergétique s sous affusion +1 sérobai aux huiles énergétiques Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
Objet CONDITIONS TARIFAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT THERMAL DE PETRAPOLA POUR L'ANNEE 2019
Identifiant acte 02A-200076958-20190425-037294-DE
Identifiant interne 037294
Date de r©ception par
la prÂ@fecture 7 mai 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 25 avril 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServiet?iddelib=37294 09/05/2619