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Compte-Rendu - CR du 30.07.2025
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30.07.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2025
Le trente Juillet deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune
d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la Convocation qui leur a été adressée
par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Date de convocation : 23 Juillet 2025
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Rapiteau A, Deveau J-C, Martineau
D, Dubraud M, Maurice F Mesdames Charron A, Richard M-G Bouchet S
Absents excusés : M. Ardouin Y (Pouvoir à M. Dubraud M), Mmes Brillouet A (Pouvoir à Bouchet S), Petit
C (Pouvoir à M. Rapiteau J-M)
Madame Annie Charron a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance séances du 9 Juillet 2025.
Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents
URBANISME
Délibération arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Orignolles
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 153-1 et suivants, R. 151-1 et suivants et R. 153-1 et suivants ;
VU les articles L 103-2 à L 103-4 et L 103-6 du code de l’urbanisme relatifs à la concertation ;
VU le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 19 Février 2020
VU la délibération en date du 27 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal d’Orignolles a prescrit la révision du
plan local d’urbanisme et fixé les modalités de concertation mise en œuvre à l’occasion de cette procédure ;
VU la délibération du 4 septembre 2024 actant du débat sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu en
séance du conseil municipal ;
VU la concertation qui s’est déroulée durant l’élaboration du PLU ;
VU le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération ;
VU l’entier dossier de projet de PLU tel qu’annexé à la présente délibération ;
I- CONTEXTE
Monsieur Le Maire rappelle les éléments de contexte dans lequel le PLU d’Orignolles a été initié :
o Élaborer un document d’urbanisme compatible avec les évolutions législatives et réglementaires
ainsi qu’avec les documents supra-communaux tels que le SCOT et le PCAET de Haute Saintonge ;
o Améliorer l’adéquation entre offre et demande en logements pour répondre aux besoins de la
population existante et future,
o Diversifier l’offre de logements pour faciliter les parcours résidentiels et réduire la part de
logements vacants ;
o Valoriser les gisements fonciers et les friches urbaines ;
o Soutenir les activités économiques du territoire ;
o Pérenniser et dynamiser les services et les commerces ;
o Prioriser l’urbanisation en densification du bourg notamment par la réhabilitation du bâti existant
et l’évolution des formes urbaines ;
o Valoriser et préserver le patrimoine bâti et le patrimoine naturel ;
o Encourager les activités agricoles qui participent à l’aménagement durable du territoire et à sa
résilience en lien avec les objectifs du Projet Alimentaire Territorial.
o Renforcer et valoriser la trame verte et bleue ;
o Permettre un développement massif des énergies renouvelables, favoriser la performance et la
sobriété énergétique ;
o Préserver la ressource en eau et améliorer le cycle de l’eau ; COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2025
Monsieur Le Maire indique que la décision d’arrêter le projet de PLU constitue une étape importante de la démarche
d’élaboration dans la mesure où elle marque la fin des études et la formalisation du dossier constitué :
D’un rapport de présentation,
D’un PADD
D’un règlement écrit et d’un règlement graphique,
Des orientations d’aménagement et de programmation,
Des annexes.
II – LES OBJECTIFS POURSUIVIS
Les objectifs poursuivis par la procédure d’élaboration du PLU tels que définis dans la délibération du 27 juillet
2022 sont les suivants :
o Élaborer un document d’urbanisme compatible avec les évolutions législatives et réglementaires
ainsi qu’avec les documents supra-communaux tels que le SCOT et le PCAET de Haute Saintonge ;
o Améliorer l’adéquation entre offre et demande en logements pour répondre aux besoins de la
population existante et future,
o Diversifier l’offre de logements pour faciliter les parcours résidentiels et réduire la part de
logements vacants ;
o Valoriser les gisements fonciers et les friches urbaines ;
o Soutenir les activités économiques du territoire ;
o Pérenniser et dynamiser les services et les commerces ;
o Prioriser l’urbanisation en densification du bourg notamment par la réhabilitation du bâti existant
et l’évolution des formes urbaines ;
o Valoriser et préserver le patrimoine bâti et le patrimoine naturel ;
o Encourager les activités agricoles qui participent à l’aménagement durable du territoire et à sa
résilience en lien avec les objectifs du Projet Alimentaire Territorial.
o Renforcer et valoriser la trame verte et bleue ;
o Permettre un développement massif des énergies renouvelables, favoriser la performance et la
sobriété énergétique ;
o Préserver la ressource en eau et améliorer le cycle de l’eau ;
III. LES MODALITES D’ELABORATION DU PLU
Conformément au code de l’urbanisme les acteurs locaux et le public ont été associés tout au long de la démarche
d’élaboration du projet.
Les Personnes Publiques Associées
Tout au long de la démarche, les personnes publiques associées (PPA), ont été sollicitées pour échanger et donner
leur avis. A ce titre et en dehors du dialogue continu, 2 réunions plénières ont été organisées aux différentes
étapes de la procédure.
IV. LA CONCERTATION PREALABLE ET SON BILAN
En application des articles R.153-3 et L.103-6 du code de l’urbanisme, la délibération qui arrête un projet de PLU
peut simultanément tirer le bilan de la concertation.
IV a. Les modalités de concertation avec le public
Conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme, les modalités de concertation sont mises en
œuvre durant toute la durée de l’élaboration du projet afin d'associer les habitants et les associations locales. Elles
permettent au public d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et
propositions qui sont enregistrées et conservées par la commune.
La concertation a été organisée suivant les modalités établies par la délibération du 27 juillet 2022, en Conseil
Municipal et détaillées ci-après :
o Information sur le site internet communal,
o Article dans le bulletin municipal,
o Registre de concertation disponible en mairie,
o Organisation de plusieurs réunions publiques, avec à minima : une pour présenter le PADD, une pour
présenter la traduction réglementaire du projet de PLU ;
IV b. Le bilan de la concertation préalable COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2025
Les panneaux d’exposition ont eu vocation à communiquer et à partager des informations sur le PLU avec la
population. Les affiches permettent aussi d’apporter des éléments de connaissances aux habitants sur leur
territoire. La diffusion de l’information aurait pu être plus massive si l’exposition avait été itinérante.
Les réunions publiques ont offert aux habitants l’occasion de mieux comprendre l’état d’avancement de la
procédure. Elles ont également permis de répondre à diverses interrogations, de clarifier certaines
inquiétudes et de favoriser l’ouverture du débat avec le public.
Il est possible de constater que le registre de concertation a surtout fait l’objet de demande de mise en
constructibilité et d’information sur les droits à construire. Les habitants ont su se saisir de l’ensemble des
moyens de communication qui ont été mis à leur disposition pour faire remonter leur remarques et
demandes.
La commune d'Orignolles a enregistré 1 questionnaire retourné sur les 17 recueillis dans l’ensemble de
l’espace de vie Montlieu-la-Garde / Montguyon. Cette faible participation à l’échelle communale ne permet
pas d’obtenir une vision suffisamment représentative de l’activité agricole ni des besoins exprimés sur le
territoire. Toutefois, les données peuvent être analysées à l’échelle élargie de l’espace de vie, offrant ainsi
une lecture plus globale
Cette permanence agricole a permis de recueillir des données qualitatives et de donner l’occasion aux
agriculteurs la commune d’échanger et d’exprimer leurs avis et leurs problématiques. Mais également
d'échanger et poser toutes les questions ou interrogations qui pourraient être en lien avec le PLU. Cette
permanence agricole a aussi participé à l’émergence d’enjeux sur le territoire ainsi qu’identifier les
principales attentes autour du monde agricole
Le bilan complet de la concertation publique est placé en annexe de la présente délibération.
V. LES ENJEUX DU CONTENU DU PLU
V a. Le contenu du PLU
Le PLU comprend :
un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic du territoire, l’explication des choix ou
encore la justification de la compatibilité avec les documents de rang supérieur ;
un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui expose les grandes orientations retenues pour
bâtir le projet d’aménagement du territoire (détaillées ci-après) ;
un règlement applicable aux différentes zones du territoire communal, sous la forme de plans et d’un
règlement écrit ;
des orientations d’aménagement et de programmation qui précisent les orientations souhaitées ; elles sont
thématiques (sur des sujets spécifiques) ou sectorielles (sur des secteurs de projets).
des annexes.
V b. Les enjeux
1) Des attaches à la terre
La préservation des capacités de production agricoles
Accompagnement et la facilitation des installations en maraîchage
Reconversion et diversification des exploitations agricoles
Identification des terres en AOP pour la surface en vigne
Développement de la viticulture et des distilleries
Identification de bâtiments d’élevages
La préservation des éléments qui constituent le paysage du territoire
Enjeu économique lié aux carrières
La reconversion des sites de carrières
La préservation des points de vue paysagers rendu possible par le territoire vallonné
La préservation du patrimoine bâti et de l’identité historique et esthétique du regroupement
La valorisation des éléments qui font cadre de vie
La prise en compte des formes urbaines héritées du territoire
Développement des modes de récupération des eaux
La préservation de la ressource en eau
Gestion et valorisation des berges et ripisylves COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2025
Protection des espèces faunistiques et floristiques présentes sur la commune
Protection des arbres remarquables
Accompagnement et maitrise du développement des EnR
La priorisation d’une production d’EnR vers le solaire
L’équilibre entre agriculture et projet d’agri-voltaisme
2) Une double logique entre dépendance extérieure et richesse intérieure
Développement de transport en commun pour renforcer l’attractivité du territoire
Développement des modes actifs pour sortir de la dépendance aux véhicules individuels
Augmentation des fréquences de train afin d’être cohérent avec les horaires pendulaires
Développement du potentiel autour du tourisme vert
Préservation du patrimoine naturel support du tourisme vert
Maintien des équipements touristiques existants et des sentiers de randonnée de proximité
Création d’équipements ou d’aménagements touristiques pour valoriser le patrimoine naturel et bâti
Tirer les bénéfices de cet emplacement stratégique
Développement de formes de coopérations/partenariats entre les territoires limitrophes
Maintien des équipements et des services existants
Développement d’une offre en équipement cohérente entre communes
Renforcement de l’offre en transport en commun
Développement d’une offre médicale sur le territoire
Maintien des activités économiques déjà présentes sur la commune
Accueil d’entreprises attractives et innovantes et notamment au niveau de la Zone d’Activité
Création de bâtiments économiques pour favoriser l’installation de nouvelles entreprises
Création d’une offre en apprentissage ou en enseignement supérieur pour limiter les difficultés
liées au recrutement
3) Population et logement : des conséquences sur la consommation
Accompagnement du vieillissement de la population avec une offre de logements adaptée Amélioration de l’offre locative sur le regroupement
La gestion des habitations mobiles et la sédentarisation des gens du voyage
La résorption des logements vacants
Réduction de nouvelles constructions en extension
Densification des communes du regroupement pour limiter l’étalement urbain
Mobilisation et la réhabilitation de l’existant
Accompagnement du vieillissement de la population
Préservation d’un cadre de vie qui attire de nouvelles population (paysage, calme, nature...)
La métropolisation de Bordeaux et la mise en place du RER métropolitain qui vont participer à
l’arrivée de nouvelles populations
Amélioration de l’équilibre démographique entre jeunes et personnes âgées
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, il est proposé au conseil municipal :
DE CONFIRMER que la concertation menée dans le cadre de la procédure de révision du plan local
d’urbanisme qui s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du conseil municipal
du 27 juillet 2022.
DE TIRER le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur Le Maire, en application de l’article
L.103-6 du code de l’urbanisme et tel qu’il est annexé à la présente délibération.
D’ARRÊTER le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de l’article L.153-16 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté sera soumis
pour avis aux services de l’État et aux personnes publiques associées à son élaboration, mentionnées aux articles
L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à conclure et signer tous actes et/ou documents afférents à la
mise en œuvre de cette procédure et à procéder aux formalités nécessaires en vue de l'entrée en vigueur
de la présente délibération ;
Conformément à l'article R.153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage
durant un délai d'un mois en mairie. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2025
Conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération sera
publiée durant un délai de deux mois sous forme électronique sur le site internet de la commune.
COMMISSION COMMUNALES
Point sur les travaux
Eglise : il a été constaté que des racines traversent le mur Est de l’Eglise, il faut prévoir de les traiter afin
qu’elles ne détériorent pas les murs, il faudra également traiter les souches autour pour quelles se désagrègent.
Ecoles : les stores du couloir de l’école sont dégradés il convient de les remplacer afin de préserver la classe
de M. Morassutti du soleil. M. Brodziak rencontre la société Sodiclair lundi 24 Août après-midi.
La société Corbellon sera contatctée pour le remplacement du volet roulant manquant.
Salle de Musique : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré Mme Lecardeur pour la réalisation
de fresque sur les murs de la salle de musique. Un devis va être établi. En amont il conviendra de procéder au
nettoyage et à la peinture des façades.
DELEGATIONS
Devis signés
AEL Eclairage Eglise 963.86€ TTC Leger et fils Terrassement DECI Sauvines 3006,00 TTC
QUESTIONS DIVERSES
La direction des infrastructures du Département émet un avis favorable à l’implantation d’un feu récompense
à l’entrée Ouest de l’agglomération. Les conditions techniques et règlementaires de l’entrée Est de
l’agglomération ne permettent pas l’installation d’un feu, l’alignement droit nécessaire à la détection des
véhicules n’est pas suffisant.
Barre latérale du portique : demander un devis à Métal DP afin de la redresser et de la souder.
La séance est levée à 20h45
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
ARDOUIN Yoann Conseiller (Pouvoir à Dubraud M)
DEVEAU Jean-Claude Conseiller
PETIT Claire Conseillère (Pouvoir à Rapiteau J-M)
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère (Pouvoir à Bouchet S)
MARTINEAU Didier Conseiller