Compte-Rendu - CR du 06.03.2024

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Compte-Rendu - CR du 06.03.2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Orignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06.03.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Sécurité sociale, COMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2024

Le six mars deux mille vingt-quatre à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la Convocation qui

leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-

8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 1er Mars 2024

Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Deveau J-C

Martineau D, Mesdames Charron A, Petit C, Brillouet A, Richard M-G

Absents excusés : Messieurs Maurice F, (pouvoir à Bouchet S) Ardouin Y (Pouvoir à M.

Brodziak F) Dubraud M (pouvoir à M. Rapiteau JM),

Absent : M. Rapiteau Arnaud

Madame Annie CHARRON a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

 Approbation du compte rendu de la séance du 13 Février 2024

Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents

FINANCES

Vote du compte administratif budget principal commune 2023

Le maire donne lecture du compte administratif 2023 section par section dont les résultats

sont les suivants :

Investissement

Dépenses Prévues : 1 404 800,00

Réalisées : 232 714,40

Reste à réaliser : 558 780,00

Recettes Prévues : 1 404 800,00

Réalisées : 408 329,09

Reste à réaliser : 54 500,00

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 1 018 839,00

Réalisées : 517 939,20

Recettes Prévues : 1 018 839,00

Réalisées : 1 022 891.42

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 175 614.69

Fonctionnement : 504 952.22

Résultat global : 680 566,91

Il donne la parole au doyen d’âge et sort de la salle. Le doyen soumet au vote le compte

administratif qui est voté à l’unanimité.COMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2024

Examen et vote du compte de gestion 2023 commune

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Le

Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les

opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote le compte de gestion

2023.

Affectation des résultats 2023 budget principal

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 213 009,86

- un excédent 2022 reporté de : 291 942,36

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 504 952,22

- un excèdent d'investissement de : 175 614,69

- un déficit des restes à réaliser de : 504 280,00

Soit un besoin de financement de : 328 665,31

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 504 952,22

Affectation complémentaire en réserve (1068) 328 665,31

Résultat reporté en fonctionnement (002) 176 286,91

Résultat d’investissement reporté (001) : Excèdent 175 614,69

Vote du compte administratif 2023 énergies Orignolles

Le maire donne lecture du compte administratif 2023 section par section dont les résultats

sont les suivants :

Investissement

Dépenses Prévues : 47 285,79

Réalisées : 5 015,42

Reste à réaliser : 39 000,00

Recettes Prévues : 47 285,79

Réalisées : 12 285,79

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 17 920,89

Réalisées : 5 376,22

Recettes Prévues : 17 920,89

Réalisées : 17 141,71COMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2024

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 7 269,37

Fonctionnement : 11 765,49

Résultat global : 19 034,86

Il donne la parole au doyen d’âge et sort de la salle. Le doyen soumet au vote le compte

administratif qui est voté à l’unanimité.

Examen et vote du compte de gestion 2023 énergies Orignolles

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par Le

Trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les

opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote le compte de gestion

énergies Orignolles 2023.

Affectation des résultats 2023 énergies Orignolles

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 044,60

- un excédent 2022 reporté de : 10 720,89

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 11 765,49

- un excédent d'investissement de : 7 269,37

- un déficit des restes à réaliser de : 39 000,00

Soit un besoin de financement de : 31 730,63

DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 11 765,49

Affectation complémentaire en réserve (1068) 11 765,49

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00

Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 7 269,37

Débat d’Orientation Budgétaire

Le maire informe l’assemblée que le budget 2024 sera voté fin mars début avril, mais qu’en

attendant il convient de réfléchir aux investissements prioritaires.

Après discussion les investissements suivants seront inscrits au budget 2024 :

- Travaux de voirie

- Installation d’un city stade

- Acquisition de terrains

Vu l’augmentation des bases d’imposition du foncier bâti le conseil décide de maintenir les

taux du foncier bâti sauf situation exceptionnelle.COMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2024

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Délibération relative au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Le Maire expose :

 L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant le statut de ses agents.

 Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-40

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article unique : la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe

ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la

faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales

intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue

maladie / Longue Durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption

 Agents affiliés à l’IRCANTEC

Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue grave,

Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la révision du PLU est à la phase de l’ébauche du

PADD qui sera présentée en atelier la semaine prochaine. En attendant les prochaines phases

notamment sur les enveloppes urbaines il est demandé aux communes de recenser les biens

vacants et les ruines existantes sur la commune. Monsieur le Maire demande aux conseillers

de bien vouloir faire ce recensement sur leur secteur de distribution.

DELEGATIONS

DPU signés

 Terrains COURET Michel Chez Piot Pas de préemption sur ce terrain

 Maison DOLLAT Hervé Cité des 3 Pins Pas de préemption

Devis signés

 Agrivision Révision John Deere 1 723,14€ TTC

 Lecomte Kévin remplacement Néon Salle des fêtes 1 718,40€ TTCCOMMUNE D’ORIGNOLLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2024

 SDEER extension EP la Vallée 901,41€ TTC

 SDEER Etude EP la Vallée 242,20€ TTC

 D+ Service Electrodes défibrillateur 212,40€ TTC

 SOTEC Travaux Pont du Marais 5 141,17€ TTC

 SOTEC Travaux pont de la Jourdaine 11 328,46€ TTC

 AGRISUD Homocinétique Broyeur 1 056,94€TTC

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire demande à la commission bâtiment où en est l’étude pour

l’installation de la prise inverseur pour le branchement de la génératrice pour

alimenter la mairie et les bâtiments scolaires en cas de coupure de courant. Il ne sera

pas installé de prise, le groupe électrogène acheté récemment suffira à alimenter les

bâtiments si nécessaire.

 Les Acanthes : Monsieur Lebreton informe qu’il y a des remontées d’humidité qui se

font par capillarité au niveau de la MAM ce qui implique que la pose du sol a dû être

décalée d’une semaine. La dépose des dalles d’eaux pluviales est prévue le 11 mars afin

de peindre les avants toits.

 Le lave-vaisselle de la salle des fêtes se remplit d’eau même lorsqu’il n’est plus

alimenté. Amaury Lebreton propose d’y regarder avant de faire intervenir un

technicien

 Pour la préparation de l’étude city stade il sera nécessaire de laver et désherber les

cours de tennis.

La séance est levée à 22h30

Nom Prénom des élus Signature

RAPITEAU Jean Michel Maire

BRODZIAK François 1er adjoint

LEBRETON Amaury 2ème adjoint

BOUCHET Sébastien 3ème adjoint

RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint Absent

CHARRON Annie Conseillère

MAURICE Francis Conseiller (Pouvoir à Bouchet S)

ARDOUIN Yoann Conseiller (Pouvoir à Brodziak F)

DEVEAU Jean-Claude Conseiller

PETIT Claire Conseillère

DUBRAUD Mickaël Conseiller (Pouvoir à Rapiteau JM)

RICHARD Marie-Gilles Conseillère

BRILLOUET Anaïs Conseillère

MARTINEAU Didier Conseiller