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Compte-Rendu - CR du 01 09 2022 1
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Orignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01 09 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2022
Le premier septembre deux mille vingt-deux à 18 heures 30, les membres du conseil
municipal de la commune d’ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la
Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10,
L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 24 août 2022
Étaient présents : Messieurs Rapiteau J-M, Brodziak F, Lebreton A, Bouchet S, Rapiteau A,
Dubraud M, Maurice F, Mesdames, Charron A, Petit C, Brillouet A, Richard M-G,
Absents excusés : M. Deveau J-C (Pouvoir à Mme Charron), M. MARTINEAU D (Pouvoir à M.
Brodziak)
Absents : M. Ardouin Y, Mmes Auduberteau A-S,
Madame Anaïs Brillouet a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance du 27 juillet 2022.
Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents.
Retour sur la réunion publique du 29 Août 2022
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion publique qui s’est tenue le 29 Août
dernier en présence d'une petite cinquantaine d'administrés de la commune.
Certains riverains de la rue Pierre Furet se plaignent de la vitesse excessive des usagers de
cette rue, ils demandent à ce que des équipements soient mis en place afin de faire ralentir
les véhicules. Monsieur le Maire les informe que des jardinières vont être mises en place à
chaque extrémité de la zone de partage afin de former des chicanes, certaines seront
placées devant les maisons des riverains afin de sécuriser leur accès à la rue.
Après concertation des riverains de la rue Pierre Furet sur le choix de la couleur des
jardinières et sur la mise en place d’un radar pédagogique, les riverains sont favorables à
l’installation d’un radar et les jardinières seront rouges.
Il propose que le radar pédagogique actuellement placé sur la départementale 730 à l’entrée
du bourg ouest soit déplacé dans la rue Pierre Furet au niveau de l’atelier municipal.
Des radars pédagogiques solaires seront installés aux extrémités de l’agglomération de la RD
730. Commande sera passée au SDEER
Le Maire regrette toutefois que nombreux autres de sujets n'ont pas été abordés. La parole
est à tous les habitants.
Après discussion avec les administrés il est décidé de remettre l’éclairage public qui est
éteint depuis début juillet à compter du 16 septembre. Les nouveaux horaires d'éclairage
seront de 6h30 au lever du jour et de la tombée de la nuit à 22h00.
AFFAIRES SCOLAIRES
Organisation des services
Arnaud prend la parole et explique que la rentrée des classes a eu lieu ce matin sans
encombre. Les effectifs sont stables cette année 21 élèves pour la classe de Mme
Prodhomme et 23 élèves pour la classe de M. Morassutti. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2022
Les instituteurs sont satisfaits des travaux qui ont été effectués durant l’été. Le service
civique arrivera dans les prochains jours dès que son contrat sera signé par l’inspection
académique.
Des modifications d’horaires ont été faites pour Jessica et Julie elles embaucheront à 7h au
lieu de 7h30 afin de pouvoir faire le ménage des locaux. A partir de 7h30 Julie accueillera
les enfants à la garderie et Jessica finira l’entretien des locaux.
Signature d'une convention avec bouge tes vacances
Le maire explique aux membres du conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention
de mise à disposition avec l’Association Bouge Tes Vacances pour assurer la surveillance de la
garderie périscolaire à la rentrée de 2022.
Un devis de prestations de service a été proposé par Bouge tes vacances, il s’élève à 3 190 €
pour la période scolaire de septembre 2022 à juillet 2023. Le coût horaire est de 15 € de
l’heure. Une convention doit être signée entre les deux parties pour convenir de la mise à
disposition.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
Accepte la proposition de M. le maire de faire appel à Bouge tes vacances pour la
garderie
Autorise le maire à signer le devis
Autorise le maire à signer la convention avec Bouge tes vacances
Compte rendu des travaux bâtiments
Monsieur Brodziak informe l’assemblée que les travaux de ravalement des façades des
bâtiments scolaires sont terminés.
Monsieur le Maire propose que des panneaux photovoltaïques soient installés sur le versant
Sud-Est de la toiture de l’école. Une étude sera demandée.
Il relance les membres de la commission bâtiments sur le remplacement des ouvertures et
l’isolation de la salle de musique afin de faire baisser le montant de la facture d’électricité.
M. Dubraud se charge de demander des devis.
Organisation du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
La 1ère réunion du CMJ se tiendra courant septembre, les propositions de dates sont soit le
mardi 20 soit le mardi 27. Afin de représenter les jeunes élus Nicolas MORASUTTI, maitre
de la classe des grands assistera à cette rencontre, les parents qui le souhaitent seront les
bienvenus.
Lors de sa visite Mme la Sous-Préfète a évoqué plusieurs sujets qui pourraient être
travaillés avec le CMJ notamment sur l’histoire de la construction de la salle des fêtes,
l’origine des noms des rues …
Signature d'un avenant au contrat PEC Madame Julie DUBRAUD
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la décision de Mayline HELLARD de ne pas
renouveler son contrat au 1er Août 2022, il conviendrait d'augmenter les heures du contrat
de travail de Mme Julie DUBRAUD. Actuellement Mme DUBRAUD effectue 30h
hebdomadaire dans le cadre d'un contrat PEC. Afin d'assurer les services de la garderie du
matin et du soir, l'aide au service du repas de midi et la surveillance de l'interclasse de la
pause méridienne il est nécessaire de revoir les horaires de Mme DUBRAUD.
Il propose au Conseil Municipal d'augmenter le temps de travail de Mme DUBRAUD du 5
heures hebdomadaires à compter du 12 septembre 2022.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou
représentés : COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2022
Accepte la proposition de monsieur Le Maire d'augmenter de 5 heures par semaine
le temps de travail de Mme Julie DUBRAUD
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat.
Monsieur Mickaël DUBRAUD époux de Madame Julie DUBRAUD se retire de la salle et ne
prend pas part au vote.
URBANISME
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion se tiendra mercredi 7 septembre à Montguyon,
les communes devront déterminer les zones où pourront être mise en place l’ORT. Le
protocole doit être signé avant fin septembre.
Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) menées par la communauté
des communes de Haute-Saintonge ne proposeront pas d’aides financières mais une aide
technique sur les travaux à effectuer et sur les demandes de subventions auxquelles les
administrés peuvent avoir droits.
Modification du Plan Locale d’Urbanisme - PLU
Le dossier final a été transmis à la préfecture et l’avis sera notifié dans la presse.
BATIMENTS
Travaux du bâtiment « Les Acanthes »
Monsieur le Maire propose à l’assemblée que le marché de rénovation du logement soit lancé.
Il rappelle que des subventions ont été obtenues en 2021 pour la rénovation énergétique du
bâtiment.
Les travaux consisteront à la pose d’une isolation par l’extérieur, le remplacement des
huisseries et le raccordement du chauffage à la chaudière bois de la bibliothèque.
Avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique et
l’aménagement d’un magasin dans un immeuble communal
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un contrat de maitrise d’œuvre a été signé avec
le cabinet d’architecture Jacques Puissant de Montendre pour la réalisation des travaux du
bâtiment « Les Acanthes ». Suite aux évolutions du projet les compléments du programme et
les fluctuations des prix, le cabinet propose la signature d’un avenant au contrat de maitrise
d’œuvre.
Le montant initial du marché s’élève à 25 000€HT soit un Montant TTC de 30 000€, le
montant de l’avenant est de 9 700€HT soit 11 640€ TTC. Le nouveau montant du marché est
de 34 700€ HT soit 41 640€TTC.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a toujours pas l’engagement signé des
producteurs pour le magasin et que sans la signature du protocole d’accord entre les
producteurs et la commune, il n’engagera pas les travaux. Actuellement seulement 2
producteurs locaux sont intéressés par le projet s’il n’y a pas d’autres producteurs autour
d’eux le projet n’est pas viable.
Il propose de sursoir à la signature de l’avenant au contrat de maitrise d’œuvre en attendant
que le protocole d’accord avec les producteurs soit signé. Le conseil municipal accepte la
proposition de Monsieur le Maire. COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2022
Signature d’un avenant à la convention de location de la salle de musique à l’association
ADON’F
Le maire expose aux membres du conseil municipal que l’Association ADONF, représentée
par son président Romuald FAVROLE, dont le siège social est à la Mairie de Montendre, a
sollicité la commune pour l’utilisation de la salle de musique « Fernand Lecardeur » située
« Place Madeleine Fouché » dans le but de donner des cours de musique pendant les périodes
scolaires de septembre à juin.
Le maire propose :
Qu’une convention d’utilisation de la salle soit signée avec l’association ADON’F
Qu’un prix de location forfaitaire d’un montant de 500 € pour la période de septembre
2022 à juin 2023 soit demandé à l’association ADON’F
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions énoncées ci-
dessus et autorise le maire à signer la convention.
Location salle de la bibliothèque à l’association Yoga pour Tous - Convention
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal :
Que l’Association YOGA POUR TOUS, représentée par Mme Christine PERONNEAUD,
dont le siège social est à Saint Sulpice de Royan, utilise la salle de la bibliothèque
située « Place Madeleine Fouché » dans le but de donner des cours de HATHA YOGA
pendant les périodes scolaires de septembre à juin.
Qu'il convient de signer une convention d’utilisation de la salle avec l’association YOGA
POUR TOUS
Qu’un prix de location forfaitaire d’un montant de 300€ pour la période de septembre
2022 à juin 2023 sera demandé à l’association YOGA POUR TOUS.
Le maire propose au conseil municipal de fixer le tarif de location pour les week-ends
de stage à 50 €.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition énoncée ci-
dessus.
Location salle de la bibliothèque au centre hospitalier de Jonzac - Convention
Le maire informe les membres du conseil municipal :
Que le Centre Hospitalier de Jonzac, représenté par M. Eric MARTINEZ, dont le
siège social est à Jonzac, souhaite utiliser une salle de la bibliothèque située « Place
Madeleine Fouché » dans le but de d’organiser diverses activités pour la période du
01 octobre 2021 au 30 septembre 2023
Les lundis et jeudis de 13h30 à 16h00
Les mardis et vendredis de 9h00 à 12h00
Une convention d’utilisation de la salle sera signée avec Centre Hospitalier de Jonzac
Qu’un prix de location forfaitaire d’un montant de 800€ par an est demandé au Centre
Hospitalier de Jonzac.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition énoncée ci-
dessus.
Location salle de la bibliothèque à l’IRFREP Charente-Maritime - Convention
Le maire informe les membres du conseil municipal :
Que l’IRFREP Charente-Maritime, représenté par M. Christophe SAINT-LEGER, dont
le siège social est à PUILBOREAU, souhaite utiliser une salle de la bibliothèque COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2022
située « Place Madeleine Fouché » dans le but de d’organiser des sessions de
formation
Une convention d’utilisation de la salle sera signée avec l’IRFREP Charente-Maritime
Qu’un prix de location forfaitaire d’un montant de 120€ par jour de formation sera
demandé à l’association l’IRFREP Charente-Maritime à compter du 1er septembre
2022.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition énoncée ci-
dessus.
TRAVAUX ROUTES ET RIVIERES
Travaux Rioux
Monsieur le Maire explique au conseil Municipal que le ruisseau « le Rambeau » qui passe dans
le village du Riou a dû être dévié il a quelques années ce qui cause actuellement des
dégradations sur le bas-côté de la chaussée. Des travaux sont à envisager mais avant de les
engager des renseignements seront pris pour savoir s’il faut une autorisation spéciale. La
réalisation des travaux serait pour fin d’année ou début du printemps prochain.
Signature du devis D2208-3595 pour les travaux de réhabilitation du pont la Petite
Brande
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis du Syndicat Départemental de
Voirie d'un montant de 124 638,15€HT concernant les travaux de réhabilitation du pont de la
Petite Brande. Il explique que le montant de ces travaux est à partager avec la commune de
Saint Martin D'Ary.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve le devis du Syndicat Départemental de Voirie d'un montant de 124
638,15€HT soit un montant TTC de 149 565,78€ pour les travaux de réhabilitation
du Pont de la Petite Brande.
Autorise, Monsieur le Maire à signer ce devis et tous les documents afférents ce
dossier
Fontaines et lavoirs
Monsieur le Maire explique qu’il a fait, accompagné de M. Bouchet le tour des fontaines de la
commune et que des travaux sont à prévoir au niveau des sources afin de les préserver.
Après remise en état des sources un circuit touristique pourrait être envisagé pour faire le
tour des sources et lavoirs de la commune.
Travaux voirie 2ème semestre 2022
Monsieur Bouchet informe les membres du conseil municipal qu’une consultation est
actuellement en cours pour les travaux de voirie à faire avant la fin d’année. Les offres de
prix sont à remettre à la mairie au plus tard le 9 septembre.
Les routes concernées sont les suivantes :
VC n°2 Ancienne ligne CFD
CR n°11 Ancienne ligne CFD
Parcelle ZD n°60 Près de St Martin
VC n°31 Route de la Coopérative
VC n°33 Chez Boitard
VC n°16 Chez Ouvrard COMMUNE D’ORIGNOLLES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2022
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LEBRETON a constaté que suite à la sècheresse de cet été une fissure est
apparue dans le sol de l’impasse entre le garde-corps et le mur de la bibliothèque
côté RD134.
Monsieur Francis Masse fera une "rencontre dédicace" le Samedi 17 septembre après-
midi à la bibliothèque.
La fête de la voie verte se tiendra le 11 septembre prochain. Si des personnes sont
intéressées pour être signaleur, le faire savoir à la mairie.
La séance est levée à 20h30.
Nom Prénom des élus Signature
RAPITEAU Jean Michel Maire
BRODZIAK François 1er adjoint
LEBRETON Amaury 2ème adjoint
BOUCHET Sébastien 3ème adjoint
RAPITEAU Arnaud 4ème adjoint
CHARRON Annie Conseillère
MAURICE Francis Conseiller
AUDUBERTEAU Anne-Sophie Conseillère Absente
ARDOUIN Yoann Conseiller Absent
DEVEAU Jean-Claude Conseiller (pouvoir à Mme Charron)
PETIT Claire Conseillère
DUBRAUD Mickaël Conseiller
RICHARD Marie-Gilles Conseillère
BRILLOUET Anaïs Conseillère
MARTINEAU Didier Conseiller (pouvoir à M. Brodziak)