Compte-Rendu - 16 decembre 2020

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Compte-Rendu - 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, COMMUNE DE PERN

(Loi)

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 |

L’an deux mil vingt, le 29 septembre, à vingt et une heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 23 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIERES, Nadine BOYALS- JOSEPH, Alexandre DELPECH, Nicolas PIÉCOURT, Jean-Luc RESSEGUIER, Sébastien BERTRANDA, Janie DIAFERIA, Laurent BENAYOUN, Christelle GUERRET.

Absents : Néant

Excusés : Néant

Excusés ayant donné procuration : Néant

Soit :

Pour les délibérations 1-1, 1-2, 1-3 et 1-4 : 9 votants . Pour les délibérations 1-5, 1-6, 1-7 et 1-8 : Messieurs Nicolas PLÉCOURT et Sébastien BERTRANDA

arrivent au Conseil Municipal :

11 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc RESSEGUIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison d’informations insuffisantes, la délibération concernant l’admission en non-valeur est retirée de l’ordre du jour et sera présentée lors du prochain conseil.

1 - Délibérations :

1-1/DÉLIBÉRATION 2020/040 : Désignation d’un délégué au sein du Syndicat « Agence de GEstion

et Développement Informatique".

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l'article 7 des statuts de l'A.GE.D.I, un

délégué au sein de l'assemblée spéciale du syndicat.

La commune de Pern relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- désigne Monsieur Bernard MICHOT, Maire de la commune, domicilié au lieu-dit Tantène 46170 PERN (@ : b_michot@yahoo.com - Tél : 06 85 81 60 02), comme délégué de la

collectivité au sein de l'assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I

conformément à l'article 10 des statuts,

- autorise Monsieur Bernard MICHOT, Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision. Pour : 9 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0

Abstention : O 1-2/ DÉLIBÉRATION 2020/041 : Modification

du RIFSEEP.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du comité technique en date du 03 février 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la mairie de Pern,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2017, instituant, la mise en place du RIFSEEP, pour sa part fixe (IFSE) et pour sa part variable (CIA).

Considérant la nécessité de mettre à jour le régime indemnitaire, pour sa part fixe et sa part

variable, compte tenu du mouvement du personnel : Le départ à la retraite de l'attaché territorial,

le départ de l'adjoint technique territorial de 2ÈME classe et l'arrivée d'un adjoint administratif

principal de 18e classe. La délibération du 23 mars 2017 est reprise comme suit :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, contractuels de droit public et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants :

- adjoints administratifs territoriaux ;

- adjoints techniques territoriaux

Article 2 : Les composants du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir (le CIA est facultatif).

Article 3 : L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d'emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Responsabilité d’encadrement,

Responsabilité de coordination,

Responsabilité de projet ou d’opération,

- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Connaissances (expertes),

Complexité,

Niveau de qualification,

Difficulté (interprétation),

Autonomie,

Initiative,

Diversité des tâches, des dossiers ou des projets,

Simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets,

Influence et motivation d’autrui,

Diversité des domaines de compétences ;

- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

Valeur du matériel utilisé,

Responsabilité financière,

Tension mentale, nerveuse,

Confidentialité,Relations internes,

Relations externes,

L’IFSE peut également être modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

- l'élargissement des compétences :

Capacité à exploiter l’expérience acquise;

- l’approfondissement des savoirs :

Connaissance de l’environnement de travail ;

- la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste :

Conditions d’acquisition de l’expérience ;

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

- en cas de changement de fonctions ;

- tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Article 4 : Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels.

Ils sont fixes comme suit :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre Montant maximal

indicatif) individuel annuel

IFSE en euros

Adjoints administratifs Groupe 1 | Encadrement de 2000

territoriaux proximité,

secrétariat de

mairie

Adjoints techniques Groupe 1 | Encadrement de 1500

territoriaux proximité, expertise

Article 5 : Modalités de versement

L’IFSE est versée annuellement, en novembre et sera proratisée en fonction du temps de travail.

Article 6 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA peut être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Plus généralement, seront appréciés (liste non exhaustive) :

- la valeur professionnelle de l’agent ;

- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions :

- son sens du service public ;

- sa capacité à travailler en équipe ;

- sa contribution au collectif de travail.

Article 7 : Versement du CIA

Le CIA est versé annuellement au mois de novembre et sera proratisée en fonction du temps de travail.

Article 8 : Plafonds Annuels du CIA

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre Montant maximal

indicatif) individuel annuel

CIA en euros

Adjoints administratifs Groupe 1 | Encadrement de 220

territoriaux proximité,

secrétariat demairie

Adjoints techniques Groupe 1 | Encadrement de 180

territoriaux proximité, expertise

Article 9 : Cumuls possibles.

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, avec :

- l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

- les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle,

13ème mois, …) ;

- la prime d’intéressement à la performance collective des services ;

- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

- l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

- Prime de petit habillement et chaussures

Article 10 : Maintien des primes en cas d’absences

Les montants individuels pourront être modulés en cas d’indisponibilité physique. Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes

et indemnités des agents publics de l’état :

- Accident de service ou maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou adoption : maintien des primes,

- Congé de maladie ordinaire : le montant des primes suit le sort du traitement (3 mois à

taux plein - 9 mois à 2 taux)

- Congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie : suspension des primes.

Article 11: Revalorisation des montants

Les montants maxima seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en vigueur.

Article 12 : Attribution

L’attribution individuelle sera fixée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d'adopter la modification du régime indemnitaire pour sa part fixe (IFSE) et sa part

variable (CIA), dans les conditions susvisées,

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés

aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ; - de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Fait et délibéré à Pern, le 29 septembre 2020

1-3/ DÉLIBÉRATION 2029/042

et de l'Environnement).

Vu l'intérêt public de l'architecture, de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages.

Pour :9

Contre : 0

Abstention : O

: Adhésion au C.A.U.E du Lot (Comité d'Architecture d'Urbanisme

Vu les possibilités de conseils personnalisés et d'accompagnement que propose le Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'Environnement du Lot, à ses adhérents.

Considérant que la commune de Pern peut être amenée à solliciter le CAUE dans le cadre des

opérations d'aménagement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune adhère au CAUE du Lot. Le montant de la cotisation est fixée en fonction de la population, soit 60 € pour la commune.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'adhésion au CAUE du Lot au tarif indiqué ci-dessus.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Pour : 9 Contre : O

Abstention : O01-4/ DÉLIBÉRATION 2020/043 : Adhésion à la ludothèque Jeux et Compagnie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à la ludothèque "Jeux et Compagnie" afin de pouvoir bénéficier pour l'école et la garderie de prêt de jeux à l'année.

L'association propose le prêt de 4 à 5 jeux par période entre les vacances scolaires pour un forfait de 80 € par an (adhésion 50 € + forfait de 30 € location/an).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'adhésion à la Ludothèque "Jeux et Compagnie" au tarif indique ci-dessus. . PU LL à : . .

Pour :9 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

Contre : 0

Abstention : O0 1-5/ DÉLIBÉRATION 2020/044 : Achat terrain BOUCHET

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée section E n° 335 d'une contenance de 260 m? appartenant à Madame Marie Thérèse BOUCHET, située dans le bourg de Pern afin de gérer le centre bourg et ses aménagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne son accord à l’acquisition du terrain ci-dessus mentionné au prix de 3 120 €, soit

12 € le m°?, Pour : 11

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif à intervenir, Contre : 0

- dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2020 Abstention : 0

Fait à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

1-6/ DÉLIBÉRATION 2020/045 : Acquisition d'un défibrillateur.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'acquisition d'un Défibrillateur Automatisé Externe qui sera installé à l'aire de sport de la commune.

La Communauté des Communes du Quercy Blanc a effectué une consultation d'entreprises. L'entreprise SERENYS a formulé la meilleure offre de prix et le meilleur délai de livraison. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 5 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions :

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

- donne son accord pour cet investissement d'un montant de 1 557,00 € HT, soit 1 868,40 €

TTC,

- autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire concernant les demandes de subventions,

- dit que les crédits seront inscrits à la section d'investissement dépenses du budget

communal 2020.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

Pour :5

Contre : 4 (D. Vayssières, A. Delpech, J-L Resseguier, J. Diaferia)

Abstention : 2 (S. Bertranda, L. Benayoun)

1-7/ DÉLIBÉRATION 2020/046 : Accord préalable - diagnostic énergétique école primaire. Afin de réaliser un diagnostic énergétique en vue de travaux de rénovation de l'école primaire de Pern et suite à la visite de Territoire Energie du Lot, le 10 août 2020.

Pour bénéficier de ce diagnostic, le syndicat TE46 demande à la commune de s'engager sur sa

participation financière.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- décide de demander un diagnostic énergétique pour l'école primaire,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'accord préalable.

- s'engage à verser au syndicat TE46 une participation financière de 400,00 €,

- S'engage à fournir au syndicat tous les documents nécessaires à la réalisation de ce

diagnostic. Pour : 11 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0

Abstention : O 1-8/ DÉLIBÉRATION

2020/047 : Adressage postale.

Monsieur le Maire informe de la nécessité de mettre en oeuvre l'adresse postale sur la commune afin de faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation par GPS pour les services de secours, les entreprises de livraison.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition commerciale de la Poste.

Le montant prévu à ce dossier est d'un montant de 4 800 € HT soit 5 760,00 € TIC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide la proposition mentionnée ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. | Pour :11 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0

Abstention : O

2 - Informations :

2-1/ Régisseur et régisseur adjoint — Salle des fêtes de Terry et tennis :

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au départ à la retraite de Madame Chantal

Piécourt, le changement de régisseur s’impose. Madame Hélène Suszylo est désignée

régisseur principal et Madame Janie Diaferia, régisseur adjointe pour la régie de la location

des salles communales et du tennis.

2-2/ Ciné Lot :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le fonctionnement de l’association Ciné Lot (cinéma itinérant de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Lot) et les lieux de projection possible sur la commune. La réflexion est en attente.

2-3/ FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communale) :

Monsieur le Maire informe que la part du FPIC de la commune de Pern a été laissée à la

communauté de communes du Quercy Blanc comme toutes les autres communes.

2-4/ PLUI :

Afin de préparer le futur PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunale), deux ateliers de travail communaux auront lieu le mardi 6 et lundi 12 octobre 2020 à 20 h 30 à la mairie de Pern.

2-5/ SICTOM - Redevance incitative :

Monsieur le Maire explique le choix syndical du SICTOM (service des ordures ménagères) au passage à la redevance incitative. Le conseil municipal est perplexe.

2-6/ Projet photovoltaïque Montcuq :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société Photosol a le projet d’implanter une ferme photovoltaïque sur le territoire de la communauté de communes du Quercy-Blanc plus précisément sur la commune de Montcuqg-en-Quercy-Blanc. Ce projet s’étendra sur 66ha avec 110988 panneaux pour une capacité d’ensoleillement de 1280 heures et permettra de produire 49,4 mégawatts en production annuelle.

2-7/ Communication :

Monsieur Bernard Brugidou, adjoint, informe l’assemblée que suite à une commission communication de la communauté de communes du Quercy-Blanc, il serait souhaitable que toutes les communes aient un site internet commun avec la communauté. Il précise aussi que Monsieur Bernard VIGNALS, président de la CCQB souhaiterait venir à une réunion de conseil municipal pour se présenter lui-même ainsi que la structure qu’il représente.

2-8/ Entretien commune :

Monsieur le Maire rend compte de son entrevue avec Monsieur le Maire de L’hospitalet en vue d’une étude de mutualisation de l’agent d’entretien de cette commune avec celle de Pern. Il explique que l’agent n’est pas à temps plein sur la commune de l’Hospitalet et qu’il pourrait compléter ses heures avec la commune de Pern. Sachant qu’actuellement la commune de Pern fait appel à l’association Quercy Contact pour l’entretien de la commune. Monsieur le Maire donne lecture des coûts de ces deux fonctionnements. Le débat est ouvert.2-9/ Règlement intérieur RPI :

Madame Nadine Boyals-Joseph, adjointe, informe le conseil municipal qu'une commission école regroupant les communes de Cézac, L'Hospitalet et Pern s'est réunie le 7 septembre

2020 afin d'établir un règlement intérieur commun à ce RPI.

2-10/ Travaux école :

Madame Nadine Boyals-Joseph, adjointe, fait d’une part le point sur les travaux effectués à l’école (pose de leds dans les classes, vidange de la fosse septique, installation de pince doigts sur les portes et pose d’un Tableau Blanc Interactif dans la classe de Monsieur Vincent Carriere) et d’autre part énonce les tâches à envisager et ou à prévoir comme le TBI dans la classe de Madame Véronique Bastit pour 2021, pergola (des devis ont été demandés), ombrager la cour avec des toiles tendues. Elle précise aussi l’importance de programmer le changement du photocopieur pour le prochain budget car il est en fin de contrat d’entretien.

2-11/ Réhabilitation énergétique logements :

Monsieur le Maire fait le point sur la visite de Quercy Energie du 3 août concernant les

logements de la commune. Il propose de prévoir une commission pour approfondir le

dossier.

2-12/ Assainissement :

Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui a eu lieu le 22 septembre à la mairie avec l’entreprise NALDEO, le Syndicat d’Assainissement du Quercy Blanc et les services d’archéologie concernant le projet de la future station d’épuration de la commune. Il informe que ce projet nécessite des sondages archéologiques qui auront lieu vers la mi- novembre pour une durée de 10 jours selon la météo. Le calendrier des travaux est établi

comme suit :- appel d’offre : fin octobre,

- notification : janvier 2021,

- début des travaux : février 2021,

- __fininstallation réseaux : fin mai 2021,

- mise en service / fin des travaux : juin 2021.

2-13/ Voirie :

Des informations concernant la voirie ont été énoncées :

- limitation 30km/h à Bru, Garriguettes, Bédrines,

- entretien des bordures voirie à Bru,

- _merlon à Bru,

- voirie à Sagnet,

- déplacement des panneaux « Pern ».

Un contact sera pris avec la communauté de communes pour étudier tous ces points.

2-14/ Eclairage public :

Deux demandes d’éclairage public ont été sollicitées, l’une au lieu-dit Ventaillac et l’autre au lieu-dit Bru.

2-15/ Electricité aire de sport :

Un bilan sur l'installation électrique à l’aire de sport est à réaliser avant d’engager tout

travaux supplémentaire.

2-16/ Gouttières Terry _:

Il sera demandé à l’entreprise RINGOOT de poser les gouttières à la salle communale de Terry.

2-17/ Voûte atelier municipal_:

Une réflexion se pose concernant la voûte de l’atelier municipal. Le choix de porte en premier lieu sur le déplacement du linteau et rebouchage avec joint sur la fissure.2-18/ Toitures presbytère et église :

L’entreprise ROBIN DES TOITS a été contactée pour vérifier et suivre le toit du

presbytère et de l’église de Pern.

2-19/ Etablissement Public Foncier (EPF) :

Monsieur le maire a rencontré un responsable de l’EPF le 11 août concernant le plan de financement pour l’achat de la petite maison à côté de la mairie. Le dossier suit son cours.

2-20/ Réaménagement de l’ancien cimetière (bourg) :

Une discussion est entamée sur le réaménagement du cimetière du bourg. La question se pose sur le coût de l’opération et du nombre de familles concernées.

2-21/ Nid de frelons à l’Estang :

Monsieur le Maire a dû faire intervenir l’entreprise Nuisible 46 afin d’éradiquer un nid de frelon sur la voie publique au lieu-dit L’Estang qui était dangereux pour la sécurité des

citoyens.

2-22/ Mini drive :

Monsieur le Maire informe que le mini drive est suspendu pendant une certaine période en

raison de manque de produits.

2-23/ À Saute Clocher :

Monsieur le Maire fait le point sur la manifestation « à Saute Clocher » qui a eu lieu le dimanche 13 septembre sur la commune et remercie tous les participants.

2-24/ Distribution masques en tissus :

La distribution du 2°°° masque offert par le Département se fera au secrétariat de la mairie

aux heures habituelles d’ouverture.

Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique.COMMUNE DE PERN (Lot)

Validation du Compte Rendu

de le réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

NOM PRÉNOM SIGNATURES OBSERVATIONS

MICHOT Bernard

BRUGIDOU Bernard

VAYSSIÈRES Didier

BOYALS-JOSEPH Nadine

DELPECH Alexandre

PIÉCOURT Nicolas

RESSEGUIER Jean-Luc

BERTRANDA Sébastien

DIAFERIA Janie

BENAYOUN Laurent

GUERRET Christelle