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Compte-Rendu - 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Pern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE PERN
(Loi)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à vingt et une heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Pern
dûment convoqué le 17 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.
Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIERES, Nicolas PIECOURT, Jean-Luc RESSEGUIER, Sébastien BERTRANDA, Laurent BENAYOUN, Christelle GUERRET.
Absents : Néant.
Excusés : Monsieur Alexandre DELPECH.
Excusés ayant donné procuration: Madame Nadine BOYALS-JOSEPH ayant donné procuration à Monsieur Laurent BENAYOUN et Madame Janie DIAFERIA ayant donné procuration à Monsieur Sébastien BERTRANDA.
Soit : 10 votants
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PIECOURT.
Le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité et sans remarques. Monsieur Nicolas PIECOURT est désigné secrétaire de séance.
1 - Ordre du jour :
Délibérations :
Finances :
- Tarif du service de restauration scolaire pour l’année 2024/2025,
- Décision modificative n° 2024-002
- FPIC,.
Administration :
- Chemins ruraux — Enquête publique.
Travaux en cours et avenir :
Informations :
- Commune Nouvelle — dates à retenir
- A Saute clocher
-_ Divers.
1/5 2 - Délibérations du Conseil :
2-1/ DÉLIBÉRATION 2024/046 : Nouveaux tarifs des repas de la cantine scolaire à compter du 1° octobre 2024 : °
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Mairie de Lalbenque a fixé à 5,18 € le prix de vente des repas aux municipalités pour les élèves des écoles élémentaires depuis le 2 septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025.
Actuellement le prix du repas enfant s’élève à 3,95 € et le prix du repas adulte à 4,82 €. Compte tenu de cette augmentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le prix de vente du repas cantine aux familles pour l’année scolaire 2024/2025 passera à : - 4,31 € pour les repas enfants,
5,18 € pour les repas adultes,
à compter du 1° octobre 2024.
Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus.
2-2/ DÉLIBÉRATION 2024/047 : Décision modificative n° 2024-002 — Budget Principal :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2131-0|Bâtiments publics — (Opération 0 — Hors équipement) -1 120,00
231-90 Immobilisations corporelles en cours (Opération 90 — +1 120,00 Salle de Terry) 4
TOTAL : 0,00 0,00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Fait et délibéré à Pern, les jour, mois et an que dessus.
À
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
2-3/ DÉLIBÉRATION 2024/048 : Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) 2024 :
Monsieur le Maire rappelle que le FPIC est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
La loi de finances pour 2024 rend possible la pluri-annualité des délibérations de répartition dérogatoire des prélèvements et attributions effectués au titre du FPIC (I bis de l’article L.2336-3 du CGCT).
Les délibérations adoptées en 2023 cessent cependant de produire leurs effets dès lors que l’une des trois conditions suivantes est remplie :
- Une commune a quitté ou adhéré à l’EPCI au 1° janvier 2024,
- Le Conseil communautaire adopte, dans le délai de deux mois à compter de la notification du FPIC 2024, une délibération demandant à ce que la délibération de 2023 cesse de produire ses effets,
- Au moins un Conseil municipal adopte, dans le délai de deux mois à compter de la notification du FPIC 2024, une délibération demandant à ce que la délibération de 2023 cesse de produire ses effets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Demande que la délibération n° 2023-70 du 20 septembre 2023 de la communauté de communes du Quercy-blanc cesse de produire ses effets sur la répartition du FPIC 2023,
- Demande la répartition de droit commun concernant le FPIC pour 2024 (article L.2336-3 CGCT).
Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus.
2/5
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O 2-4/ DÉLIBÉRATION 2024/049 : Vente d’une portion de chemin rural au lieu-dit Fabre -Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Marcel RESSEGUIER pour l’acquisition d’une portion de chemin rural au lieu-dit Fabre et longeant sa propriété. La portion du chemin sépare les parcelles A n° 267 et 11 du demandeur. Afin de dévier le chemin, la mairie devra acquérir une portion de terrain appartenant à Monsieur Marcel RESSEGUIER sur la parcelle A 268.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° D 2024 41 du 16 juillet 2024. Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge du demandeur. Monsieur le Maire indique que cette demande nécessite un arrêté de mise à l’enquête désignant un commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte. Monsieur Jean-Luc RESSEGUIER ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour. décide :
- _ D’approuver le principe de vente de chemins au lieu-dit Fabre,
- De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 et R.161- 25 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime, Pour :9
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre une enquête publique à ce sujet. Contre : 0
Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Dhstentionse
2-5/ DÉLIBÉRATION 2024/050 : Vente d’une portion de chemin rural au lieu-dit Rigambert —
Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Marcel
RESSEGUIER pour l’acquisition d’une portion de chemin rural au lieu-dit Rigambert longeant sa propriété. Cette portion de chemins sépare les parcelles A n° 10, 272 et 283 du demandeur.
Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge du demandeur.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° D 2024 41 du 16 juillet.
Monsieur le Maire indique que cette demande nécessite un arrêté de mise à l’enquête désignant un commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte.
Monsieur Jean-Luc RESSEGUIER ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, décide :
- _ D’approuver le principe de vente de chemins aux lieux-dits Fabre et Rigambert,
- De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 et R.161-
25 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime,
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre une enquête publique à ce sujet. ee o
Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Abstention : O
3 - Informations :
- Travaux et Divers :
Chemins ruraux - Enquête Publique
Dates Enquête Publique :
Du jeudi 7 novembre au vendredi 22 novembre 2024
Permanences du Commissaire Enquêteur :
Jeudi (07/11: 9h-11h
Samedi 16/11: 10h — 12h
Vendredi 22/11 : 14h-17h
3/5 Admission en non valeur
* Cantines 2022 : 107,48 €
Départ locataire logement école
Fin du bail au 09/11/2024
Remise en location : Décembre
Période de vacance : installation VMC, rafraichissement peintures
» Devis Borras : 858 € TTC
Aire de Sport
«Achat fourneau (Albareil) : 480 € TTC
» Travaux électriques - Devis Borras : 1 002,10 TTC
Ecole de Pern
» Visite DASEN, Préfète …
Voirie
* Tournée voirie réalisée le 17 / 09
Photovaltaïique
* Loi APER : Toitures immobilier mairie (école}
11/09 Visite de la FDEL (Mme Ourcival}
* Projet Pierre Louis Bonnaud : Permanence mairie le 19/09
Commune Nouvelle : Dates à retenir
Le Conseil souhaîite changer l'heure : 20 h 30 au
Vendredi 3 janvier 2025 à 17:30 h — Mairie de Lhospitalet lieu de 17 h 30 = 1% Conseil Municipal :
»* Installation du Conseil : élection du Maire, Vote du nombre d'adjaints, Election des Adjoints
Jeudi 9 janvier 2025 à 20:30 h -— Mairie de Lhospitalet
Vendredi 24 janvier 2025 à 18:00 h — Salle des Fêtes de Granéjouls
*_Vœux de la Commune Nouvelle Le Conseil propose le dimanche 26 janvier 2025
à 16h00
4/5 Saute Clocher
Evolution Participation
PA
il
2019 2020 2021 2022 2023 2024
- Divers :
° PROGRAMME
-PeerGynt ÉEGrieg arr. J. Linckeïman
Le matin - Danse d'Anitra - Dans la habile du roi de le montagne
-Pavene G.Fauré arr.G. du Cheyron
NU -L'itafenneà Alger G.Rossini arr. G. Sheets
Ouverture
; -Carmen GBiet ar.0. Walter
introduction - Habanera. Entr'acte. Les Toréadors
- Petite offrande musicale N. Rota
- Brothers E. Morricone arr. B, Snauuwaert
-Gabriel‘oboe E. Morricone arr. B. Snauwaert
- Once upon atimeinthe West E.Morricone 5rrs.
Verhaert
- Cinema paradiso E.Morricone arr. S. Verhsert
M -lustacioser walkwiththee gospel ar Th. H.
A Grant
- Américanisme folk suite arr, K. Marc Hala
Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22 h 15.
Remarques éventuelles :
Le Maire Bernard MICHOT 7
Le Secrétaire de séance Nicolas PIECOURT TE DE
*
5/5