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Procès Verbal - 6 PV CM 27 07 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 27 07 2020)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sécurité sociale,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/07/2020
L'an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, à dix-huit heures, le conseil municipal
d'Enval s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.
MELIS Christian, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, MEKADEM Patricia,
DAFFIX Didier, DUPAY Anne-Sophie, GRANDJEAN Roland, ROUGANNE
Béatrice, DEAT Dominique, HERVE Vincent, POULET Sandrine, PARNEIX
Nadia et GALLO Jacques
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Absents_excusés: CHRETIEN Jean-Pierre (pouvoir donné à GRANDJEAN
Roland), AGIER Sabrina (pouvoir donné à MEKADEM Patricia),
Absents : LIPOWIEZ Fabrice
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de séance : ROUGANNE Béatrice
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2020
Ordre du jour :
1. Tarification services périscolaires et extrascolaires — Année 2020-2021
2. Budget 2020 : décision modificative n°1
3. Subventions aux associations
4. Délégation supplémentaire
5. Divers
[' ) Tarification services périscolaires et extrascolaires — Année 2020-
2021
Délibération n°2020-36
Présentation par Anne-Sophie DUPAY :
> Pour être en cohérence avec les tranches appliquées pour le quotient familial
de la Caisse d'Allocations Familiales, il est proposé de conserver le même
nombre de tranches, à savoir 5, en modifiant les montants minimums et
maximums
> L'étude d'un tarif pour les parents ne résidant pas sur la commune est
envisagée
> La commune se réserve la possibilité de dénoncer le contrat la liant à la
cuisine centrale de Riom compte tenu de la hausse prévue des tarifs de
cantine pour 2021, à savoir + 16 % (4.01 € à 4.65 €)
> Proposition de tarifs avec une hausse de 2% comme l’année précédente :
“Le prix du repas entre 2,35 et 4,50 au lieu de 2,30 et 4,40
“ Le forfait mensuel de garderie du matin entre 9,60 et 11,20 au lieu de
9,40 et 11.00
“ Le forfait mensuel de garderie et/ou étude surveillée entre 10,60 et
15,80 au lieu de 10,40 et 15,50
*_ Pour le centre de loisirs, révision générale et augmentation modérée de
l'ensemble des tarifs.
Vote :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les propositions présentées excepté le tarif pour les parents ne résidant pas sur la commune. Les tranches de quotient familial et les tarifs appliqués pour l'année scolaire 2020-2021 seront donc les suivants : A -Quotient familial : Tranches et montants
[ Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
[Quotient familial | 0
1200 | 1201
1350 | SUP à 1351
B- Tarifs
1°) Restauration scolaire et animation :
Prix d'un repas enfant :
Tranche Tarifs 2020
Tranche 1 2.35 €
Tranche 2 2.95 €
Tranche 3 3.55€
Tranche 4 410€
Tranche 5 =plein tarif 4.50 €
Prix d'un repas adulte : 5,80 €
Prix d'un repas spécifique (servi mais non fourni) : 0,80 €
Pour information, les repas pris le mercredi et pendant les vacances sont facturés en plus
des tarifs de l'accueil de loisirs.
2°) Garderies du matin
. pour 1 enfant par famille
Forfait mensuel
Tranche Tarifs 2020
Tranche 1 9.60 €
Tranche 2 10.00 €
Tranche 3 10.40 €
Tranche 4 10.80 €
Tranche 5 = plein tarif 11.20 €
à partir de 2 enfants par famille
Forfait mensuel : Tarif tranche 1 x 2, soit 9.60 € x 2 = 19,20 €
3°) Garderie du soir et/ou étude :
= pour 1 enfant par famille
Forfait mensuel
Tranche Tarifs 2020
Tranche 1 10.60 €
Tranche 2 11.60 €
Tranche 3 12.60 €
Tranche 4 14.10€
Tranche 5 = plein tarif 15.80 €
» àpai
Forfait mensuel : Tarif tranche 1 x 2, soit 10.60 € x 2 = 21.20 €
4°) Accueil de Loisirs
Prix Prix 2 journée : Tranche journée sans repas Forfait 5 jours
Tranche 1 8.00 € 2.60 € 26.50 €
Tranche 2 9.30 € 3.50 € 37.10 € Tranche 3 11.00 € 4.60 € 47.90 € Tranche 4 12.40 € 5.10 € 58.10 € Tranche 5 = plein tarif 14.00 € 5.50 € 63.20 € [2 Budget 2020 - Décision modificative n° 1 _]
Délibération n°2020-37
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des achats non prévus
au budget 2020 vont devoir être entrepris :
- le gybroyeur de la mairie étant cassé il est nécessaire de le remplacer
Par un rotobroyeur un montant 2 484 € TTC
- les luminaires anciens vont être remplacés par des leds à l'école puis
dans les bâtiments communaux Pour un montant de 876.78 € TTC.
Les crédits n'ayant pas été prévus au budget 2020, il est nécessaire
d'effectuer les virements de crédits suivants :
Article 2188, opération 11 acquisitions diverses : + 2 500 €
Article 020, dépenses imprévues : - 2 500 €
Article 60632 fourniture de petit équipement : + 900 €
Article 022, dépenses imprévues : - 900 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les
virements de crédits proposés.
[3) Subvention aux associations ]
Délibération n°2020-38
Le bureau municipal a étudié les demandes formulées par les associations
fin 2019 pour l'année 2020 comportant des informations
diverses : financières, situation en trésorerie,
bilan et informations complémentaires concernant les
effectifs, l'encadrement, les projets de formation et leur participation
à la vie communale.
Présentation :
+ Les associations : l'APAGE, Les Doigts de Fées, la Cocotterie Sociale
et Solidaire et le café associatif ne sollicitent pas
de subvention pour 2020 + Les Baladins
de l'Ambène solicitent une Subvention de 500 €
contrairement à l'année dernière où ils n’en avaient pas eu besoin.
+ L'association «Les Amis d'Enval » sollicite une aide exceptionnelle
Supplémentaire de 1 000 € comme en 2019 pour financer la mise en place
du circuit découverte du patrimoine envalois. Cette année : installation du
panneau indicatif.
e Les autres associations ne demandent pas d'augmentation de
leur Subvention.
Suite aux débats, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité, de prendre en compte
les demandes :
—
Pour mémoire | Montant subvention INTITULE ASSOCIATION
subvention accordée
2019 en 2020
ASE. 3 300 3 300
COMITE DES FETES 2 500 2 500
LES BALADINS DE L'AMBENE 0 500
LE CLUB DE L'AGE D'OR 350 500 ASS. ANCIENS COMBATTANTS 170 170
GYM MUSICALE 300 300
SOCIETE DE CHASSE 300 300
AP.AGE. 0.00 0
CLUB TENNIS ENVALOIS 3 000 3 000
CLUB DES DOIGTS DE FEES 0 0
ECOLE PUBLIQUE (Coopérative Scolaire) 730 730
USEP ENVALOISE 600 600
ASSOC. ENVAL YOGA 300 300
ASS DES LOUSTICS D ENVAL 300 300
ENVAL UN AUTRE REGARD 300 300
LES AMIS D'ENVAL 1 000 1000
COCOTTERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 0 6 ENVAL
LA PREVENTION ROUTIERE 70 70
ASSOCIATION DE PECHE 470 0 (EXCEPTIONNEL)
CAFE ASSOCIATIF 0 0
TOTAL 13 690.00 13 870.00
[ 4) Délégation supplémentaire
Délil in n°2020-39
Compte tenu de la délégation accordée à Béatrice Rouganne pour sa
participation à la commission urbanisme de la communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans, le Maire a décidé de lui
accorder une indemnité. Pour ce faire le Maire décide de réduire son
pourcentage d'indemnités de l'enveloppe :
La répartition se fait donc de la manière suivante :
Adjoint déléguée
MELIS Christian, Maire 430% | MEKADEM Patricia, 3%"° Adjointe 16.8%
GERBE Syivie, 1*® Adjointe 16.8% | DAFFIX Didier, 4ème adjoint 16.8%
CHRETIEN Jean-Pierre, 2è" | 16.8% | DUPAY Anne-Sophie, conseillère 16.8%
conseillère déléguée
ROUGANNE Béatrice, | 3.8%
['5) Divers
Commissions RLV :
Le Maire demande aux conseillers de se positionner sur les commissions
suivantes :
Les conseillers peuvent se positionner sur 2 commissions maximum.
Développement touristique MELIS Christian
Mobilités et transports PARNEIX Nadia
Finances GERBE Sylvie, MEKADEM Patricia, HERVE Vincent
Economie, emploi, attractivité et MEKADEM Patricia, GALLO Jacques, numérique AGIER Sabrina
Urbanisme GERBE Sylvie, ROUGANNE Béatrice
Habitat DAFFIX Didier, ROUGANNE Béatrice
Sports et associations PARNEIX Nadia
Vie culturelle DAFFIX Didier
Enfance jeunesse et politique de la POULET Sandrine, GALLO Jacques
ville
Environnement et développement | CHRETIEN Jean—Pierre, DUPAY Anne- durable Sophie, DEAT Dominique
Agriculture CHRETIEN Jean—Pierre, GRANDJEAN
Roland, HERVE Vincent
Tour de table :
Travaux :
* Patricia MEKADEM: la commission travaux s'est réunie mi-juillet, les sujets abordés étaient le sens interdit rue des Foranches, les travaux à venir, l'entretien de l'école et les dépôts sauvages.
Des réunions sur le terrain sont prévues.
La commission projet-aménagement se réunira en septembre.
* Dominique DEAT a participé à une réunion avec Mr FIRKOWSKI de
l'ADUHME (Association pour Développement Urbain Harmonieux et Maîtrise de l'Energie) pour la restitution des relevés
de températures sur tous les bâtiments
et les améliorations à prévoir. La principale préconisation pour ce sujet
reste la pose de programmateurs afin de diminuer
les températures lors des périodes de non utilisation
des locaux.
L'ADUHME intervient également lors de l'élaboration des projets.
Y Les travaux de la grange rue de l'Ambène et du bâtiment du club de
tennis se sont terminés en début d'année. Le financement de ces travaux s'étant
fait avec les aides apportées par la Région il est envisagé une inauguration
avec le président de la Région.
Groupe scolaire :
* Anne-Sophie DUPAY:
- L'ouverture du centre de loisirs durant les 3 premières semaines de juillet a
répondu à un besoin existant. Les chiffres de la fréquentation sont les suivants
: © 1° semaine : 60 enfants/jour sauf
le mercredi ©
2è"e semaine : 50 enfants/jour sauf le mercredi
© 3°" semaine : 40 enfants/jour sauf le mercredi
Les principaux événements organisés ont été: 1 sortie cinéma, 1 sortie à
Aubusson d'Auvergne au bord du lac.
Chaque vendredi, les parents étaient invités à venir prendre le goûter.
Une nouvelle organisation envisagée des repas de cantine pour la rentrée de
Septembre : 3 services au lieu de 2 actuellement.
- Le projet de réhabilitation du presbytère pourrait s'orienter en faveur de l'école
ou du centre de loisirs. Le montage de 2 dossiers est en cours.
- Un recrutement pour une aide des élèves de maternelle du côté des
primaires est en cours.
Communication:
* Béatrice ROUGANNE: La commission communication s'est réunie en
& juillet, elle avait pour objet l'examen des offres reçues concernant le
remplacement du site internet de la mairie. En effet la commune a reçu 7
dossiers, toutes les candidatures ont été étudiées mais 3 dossiers sont déjà
retenus.
Y Nadia PARNEIX: La diffusion des messages Panneau Pocket sera
dorénavant assuré par Nadia.
CCAS : 4 membres parmi les conseillers municipaux (Didier DAFFIX, Sylvie
GERBE, Nadia PARNEIX et Jacques GALLO) et 4 membres extérieurs (Joëlle
TINET, Christiane GAUMET, Corinne BAZETOUX, Aline STREITH) ont été
désignés le 17 juillet, à cette occasion Didier DAFFIX a été élu vice-président.
La prochaine manifestation prévue est : la semaine bleue avec le CLIC, 4 jours
d'animation la 1% semaine d'octobre. Chaque journée se déroule dans une
commune (Mozac, Marsat, Châtelguyon et Enval) et sur un thème. Ces
animations sont à destination des plus de 60 ans. La commune est à la
recherche du thème qui sera proposé.
Le règlement intérieur du conseil municipal est en cours d'élaboration par Didier
DAFFIX et sera présenté à la prochaine réunion de conseil.
Intervention du public :
Bernard Le Cosquer demande une mise en sécurité de l'escalier menant des Treilles à l'avenue de la Libération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10. MELIS Christian DEAT Dominique
GERBE Sylvie
te AGIER Sabrina CHRETIEN
Jean-Pierre HERVE Vincent
MEKADEM Patricia POULET Sandrine
DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice
DUPAY Anne-Sophie PARNEIX
Nadia
GRANDIJEAN Roland “+ GALLO Jacques
ROUGANNE Béatrice ni H4G23D 0810 Mi Nos imprimés sont produire pur Für imprimeur adhérent IPRIMV'ERT