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Déliberation - 24 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
| Envoyé en préfecture le 16/03/2018
| Reçu en préfecture le 16/03/2018 ;
EXTRAIT DU} Affiché le 16/03/2018
| ID : 013-211300090-20180315-242018-DE Des ne nn EN me
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 15 mars 2018
ur + us L'an deux mille dix-huit et le quinze du mois de mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la
DEPARTEMENT mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément
DES BOUCHES DU RHONE aux articles L.212110 à 2121.12 du Code Général des Collectivités
ee Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire. ARRONDISSEMENT
'AIX-EN-PROVE FASRENTENNENCE Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
République française ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Liberté, égalité, fraternité Mme Anna GOURLIA, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Ulrich MOLL.., Délibération N° 24-2018 Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice,
le conseil étant composé de quatorze membres. Nombre de membres
. da He 14 Excusés donnant pouvoir : M. Christian ARRIVE à Monsieur Nicolas
a ; VIROLLE Mme Eva PLANES à Mme Madeleine CHAUMARD, Mme
Nombre de membres Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M Gauthier AMALRIC à
Votants 13 Anna GOURLIA
po : Absent: M. Gilles SAUVAJOL, Contre
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : =——0000000-=-
09/03/2018
Objet Prise en charge des frais d’actes médicaux engagées par les agents communaux dans le cadre de la prorogation des permis de conduire poids lourds.
Le renouvellement du permis de conduire certains véhicules poids-lourds nécessite, pour une partie du personnel des services techniques, une visite médicale régulière d'aptitude. Etant donné l'intérêt général que représente ce renouvellement pour le bon fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire que
la collectivité prenne en charge ces frais d'actes médicaux.
Les permis entrent dans le champ de la formation continue des agents.
À cette visite, peuvent s’'ajouter des frais d'analyses médicales.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge de ces frais.
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : DÉCIDE de prendre en charge les frais médicaux liés à la visite d'aptitude au permis de conduire
poids lourds pour les besoins de la collectivité sous réserve de présentation des notes d'honoraires de ces
actes médicaux. Ce remboursement concerne les visites médicales ainsi que les analyses médicales prescrites
dans le cadre du renouvellement des permis poids lourds.
Article 2 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 16 mars 2018
Page 1 sur 1 D 24-2018