Compte-Rendu - COMPTE rendu du 12 décembre 2016

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Compte-Rendu - COMPTE rendu du 12 décembre 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Badaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu du 12 décembre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Famille, 1

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Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal

Lundi 12 décembre 2016

18 heures 30

Etaient présents : Régis TURC, Maire

Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, Christophe CAYROCHE, adjoints

Christophe MOULIN, Marion CHANEAC, Christelle FIRMIN

Isabelle LAURAIRE, Katia TONDUT, Corinne TRANCHAT

André BARBAUX, Benoît VALARIER, Jean SABATIER, Noé LAURENCOT.

Etait absent : Marie-Hélène BRUEL

Etait absent excusé : Corinne TRANCHAT, Isabelle LAURAIRE

Secrétaire de séance : Mme Laurence BALESTRI a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.

Dispositif de revitalisation du Centre Bourg

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Badaroux a candidaté à la 3eme expérimentation de revitalisation des Centres Bourgs portée par l’association « Terres de Vie en Lozère ».

Trois Centres Bourgs ont été retenus, dont celui de Badaroux.

Monsieur le Maire, présente Madame Marina Foulquié de l’Association « Terres de Vie en Lozère », qui va être en charge de l’animation de cette démarche.

Monsieur le Maire l’invite à présenter les différentes phases de l’expérimentation.

L’association « Terre de vie » en Lozère s’engage à mettre en œuvre, gérer et organiser l’expérimentation de revitalisation des centres-bourgs :

• Mise en place d’ateliers participatifs

• Définition d’actions

• Encadrement du groupe d’étudiants

• Fiches récapitulatives des actions retenues avec possibilités de financements.2

La commune s’engage à:

• Participer aux ateliers participatifs

• Participation au comité de pilotage

• Mener ce projet jusqu’à sa mise en œuvre opérationnelle

• Faciliter le bon déroulement de cette expérimentation.

Après avoir entendu son exposé, Monsieur le Maire, précise que l’élément phare de cette initiative et la concertation avec les habitants. L’objectif étant de prioriser les enjeux avec les citoyens et de réfléchir ensemble aux actions à mettre en place.

Monsieur le Maire indique que la première réunion publique se déroulera le 23 janvier 2017 et invite les membres du Conseil Municipal à diffuser l’information auprès de la population.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’engagement de la commune de Badaroux dans cette démarche d’expérimentation.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette démarche.

Compte-rendu de la séance du 24 octobre 2016

Il est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour de la séance du 24 octobre 2016 :

- Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal,

- Création d’un poste de rédacteur à temps non-complet,

- Modification du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Lozère. Adhésion de la commune de Barjac,

- Convention avec l’ONF autorisant l’utilisation de l’eau de la source de Fontbonne pour l’alimentation des fontaines et jardins de Nojaret,

- Contrat de ruralité,

- Revitalisation des Centres-bourgs,

- Questions diverses.

Vote pour la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Lozère.

Par délibération en date du 7 novembre 2016, la Communauté de communes Cœur de Lozère a procédé à la mise en conformité de ses statuts conformément aux dispositions de l’article 68 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Cette modification porte également sur l’ajout, au 1er janvier 2017, de compétences supplémentaires ayant un caractère facultatif tel que :

- Mise en œuvre du Transport à la demande,

- Adhésion au Syndicat Mixte pour la gestion de l’Ecole Départementale de Musique de la Lozère,

- Prise en charge des contributions des communes au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Lozère.3

I- GROUPE DE COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :

A- Aménagement de l’espace

- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : • Aménagement, gestion et entretien des futures zones d'aménagement concerté,

• Mise en œuvre de la politique de Pays,

• Mise en œuvre du Transport à la Demande au 01/01/2017.

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

B- Développement Economique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

- Création et gestion des futurs ateliers-relais,

- Octroi d'aides aux jeunes créateurs d'entreprises dans le respect des dispositions des articles 1511-1 à 1511-6 du C.G.C.T.,

- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

- Soutien des activités agricoles et forestières.

C- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

D- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

II- GROUPE DE COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

A- Protection et mise en valeur de l’environnement

- Actions en faveur de l'aménagement et de l'entretien des chemins et des berges par l'intervention d'une brigade verte,

- Gestion, animation des dispositifs Natura 2000

B- Politique du logement et du cadre de vie

- Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : - Sont déclarés d'intérêt communautaire :

- Réflexion sur la mise en place d'un programme local de l'habitat,

- Études, suivi et animation (gestion, mise en œuvre) des OPAH,

- Acquisition, aménagement, réhabilitation et gestion de logements sociaux nouveaux, - Gestion des relations avec les organismes gestionnaires.

C- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire4

- Mise en place d’une politique sportive à l’échelle communautaire avec : la gestion des infrastructures sportives existantes, la promotion des activités sportives par des opérations de création de nouveaux équipements afférents au sport, par l’attribution d’aides financières directes ou indirectes à l’ensemble des acteurs de la politique sportive

D- Action sociale d’intérêt communautaire

- En direction des familles :

• accueil de la petite enfance et du jeune enfant,

• les aides financières directes ou indirectes aux familles sous formes de prêts et/ou d’aides non remboursables,

• les équipements et service de soutien, de médiation et d’aide à la parentalité, d’information.

Cette compétence comprend tous les services et équipements gérés directement ou par convention par les communes ou les C.C.A.S.

- En direction des personnes âgées :

• l’hébergement et le maintien à domicile,

• la réalisation d’un repas offert aux personnes âgées résidant sur le territoire intercommunal,

• tous services en gestion directe, en prestation de service avec des associations ou par convention avec des organismes publics participant à cette politique, • participation à toutes les actions développées par le Conseil Départemental dans le cadre de sa compétence de coordination gérontologie générale.

- En direction des personnes handicapées :

• les interventions sur la personne en lui apportant les moyens de compensation que nécessite son état.

- En direction des personnes en difficultés :

• l’aide sociale légale conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles L 123-5 et L 131-1 du code de l’action sociale et des familles,

• les actions de prévention et de développement social, en liaison avec les institutions publiques ou privées : aides financières, équipement et services gérés directement ou par convention par les communes ou les C.C.A.S.

- Gestion des aides financières directes et indirectes aux structures, associations s’inscrivant dans la politique sociale d’intérêt communautaire.

III- Groupe de compétences supplémentaires :

- aménagement et entretien des nouvelles salles polyvalentes,

- mise en œuvre d’une zone de développement éolien à l’échelle du territoire de la communauté de communes,5

- possibilité pour la communauté de communes d’être mandataire de la commune de Mende par le biais de convention de mandat pour la mise en œuvre d’une partie du réseau de chaleur et du réseau d’alimentation en eau potable (A.E.P.).

- mise en œuvre de la politique de déploiement des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) sur le territoire de la communauté de communes « Cœur de Lozère ». La mise en œuvre de cette compétence pourra être réalisée par les communes membres au travers de convention de prestations de services.

- Service départemental d’incendie et de secours :

• gestion des bâtiments mis à disposition,

• prise en charge des contributions des communes au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Lozère au 01/01/2017

- Adhésion au Syndicat Mixte pour la gestion de l’Ecole Départementale de Musique de la Lozère au 01/01/2017

- Actions en faveur de la réhabilitation du petit patrimoine des communes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère », relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire.

- de DELEGUER M. Le Maire pour prendre toutes les dispositions administratives pour la mise en œuvre de cette délibération.

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère »

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Lozère, la composition des conseils communautaires doit être à nouveau arrêtée par arrêté préfectoral.

À la vue des dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des collectivités Territoriales, selon les dispositions de droit commun, le nombre de conseillers communautaires au 1er janvier 2017 est fixé à 28.

Les règles de répartition des sièges au sein des établissements publics de coopération intercommunale sont basées sur 3 principes généraux :

- la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune,

- chaque commune dispose d’au moins un siège,

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.6

En application des dispositions de droit commun, la composition du conseil communautaire serait comme suit :

Commune Population Nbre conseillers communautaires MENDE 11 679 14

BADAROUX 958 4

BARJAC 726 3

SAINT BAUZILE 666 3

BALSIEGES 535 2

PELOUSE 217 1 Siège de droit non modifiable

LE BORN 149 1 Siège de droit non modifiable

Il est à noter que dans ces nouvelles dispositions, il n’est plus possible désigner de délégués suppléants, hormis pour les commune disposant d’un seul délégué.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- SE PRONONCE favorablement à la composition du Conseil Municipal, à savoir 28 sièges, et à la répartition des délégués.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire.

- de DELEGUER M. Le Maire pour prendre toutes les dispositions administratives pour la mise en œuvre de cette délibération.

Agrandissement et rénovation de l’école publique.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Le projet vise à agrandir la cantine de l’école publique sur la partie avant du bâtiment existant et ce jusqu’à la limite de propriété. L’extension à l’arrière de l’édifice étant impossible pour des raisons de maitrise foncière.

En plus des travaux de reprises induits par la construction précitée, Monsieur le Maire propose d’entreprendre des travaux de rénovation pour résoudre les problèmes d’humidité présents dans les sanitaires.

La commune de Badaroux a déposé auprès de l’association « Terres de vie en Lozère » une candidature pour que le projet d’agrandissement de l’école publique de Badaroux soit inscrit au Contrat de Ruralité. A cette occasion, il a été proposé le Plan de financement provisoire ci-dessous :7

Plan de financement provisoire

MONTANT HT %

COUT TOTAL 76 951.29 € 100%

AUTOFINANCEMENT 15 390.26 € 20%

Détail des subventions :

DEPARTEMENT 26 932.95 € 35%

REGION

ETAT (DETR). 19 237.82 € 25%

ETAT (FSIL) 15 390.26 € 20%

AUTRE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’engagement de la commune de Badaroux dans cette démarche d’expérimentation.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette démarche.

Définition des territoires de démocratie sanitaire

Ce sujet était à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 24 octobre 2016. Il s’agissait d’émettre un avis sur le découpage de la nouvelle région en territoires de démocratie sanitaire.

Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance du Conseil Municipal, que la motion pour un découpage en 13 territoires de démocratie sanitaire a été retenu. Le département de la Lozère constitue donc à lui seul un territoire de santé.

Soutien aux Chambres d’Agriculture

Le Ministre de l’agriculture souhaitait récupérer au niveau national l’intégralité des montants des Taxes sur le Foncier Non Bâti issues des espaces forestiers collectés par les Chambres d’Agriculture. En Lozère, cela impactait les ressources de la Chambre d’Agriculture de 213 138€. Inquiète, la Chambre d’Agriculture sollicitait le soutien des élus pour encourager le Ministre de renoncer à ce projet.

Le Ministre de l’agriculture ayant fait marche arrière au moment du Conseil Municipal, ce point de l’ordre du jour n’a plus lieu d’être.

Proposition de versement d’une subvention à « l’Epicerie solidaire Mende »

L’association « Epicerie Solidaire Mende » est ouverte depuis le 12 mai 2015. Il s’agit d’un espace en libre-service, où des personnes avec un revenu très modeste peuvent faire leurs courses à moindre coût. Ce public bénéficie également d’un accompagnement dans leur projet.8

Toutes les denrées alimentaires distribuées sont achetées localement.

Suite à une demande de subvention de l’association « Epicerie Solidaire Mende », le Conseil Municipal a décidé de lui octroyer une subvention de 100 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

Clôture de la séance à 19h55.

Le Maire,

Régis TURC