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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Belfort-du-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1669731577 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Conseil Municipal du lundi 28 novembre 2022 à 20h30
MAIRIE DE BELFORT-DU-QUERCY
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de BELFORT DU QUERCY, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de BELFORT DU QUERCY sous la présidence de Monsieur Francis FIGEAC, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23/11/2022
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Étaient présents : CASTELNAU Dorothée, CONTE Josiane, DEILHES Benoît, FIGEAC Francis, MARTY Annie, ESCOBOSA Alain, ROBERT Jean-Marc, ROUMIGUIÉ Alexandre, RESCOUSSIÉ Damien, FOISSAC Laurette,
Était excusée : PERIÉ Cécile,
Étaient absents : COURNUT Evelyne, FIGEAC Valentin, JOSEPH Delphine,
Monsieur Benoît DEILHES a été désigné en qualité de secrétaire.
► DELIBERATION N°2022-11-001 :
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance publique du jeudi 20 octobre 2022, Décision : Accord à l’unanimité des membres présents.
► DELIBERATION N°2022-11-002 :
Objet : Révision annuelle du loyer de l’appartement situé au-dessus de l’école au 1er janvier 2023, Décision : Accord à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (Alexandre ROUMIGUIÉ).
► DELIBERATION N°2022-11-003 :
Objet : Demande de remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2022 au locataire de l’appartement situé au-dessus de l’école – Monsieur BURGY Marc, Décision : Accord à l’unanimité des membres présents.
► DELIBERATION N°2022-11-004 :
Objet : Mise en œuvre du remboursement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne,
Décision : Accord à l’unanimité des membres présents.
► DELIBERATION N°2022-11-005 :
Objet : Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de
Fonctionnement 2023,
Décision : Accord à l’unanimité des membres présents. ► DELIBERATION N°2022-11-006 :
Objet : Modalité de fonctionnement du RASED : demande de participation à la commune, Décision : Contre à 1 voix POUR, 4 ABSTENTIONS (Damien RESCOUSSIÉ, Annie MARTY, Dorothée CASTELNAU, Alexandre ROUMIGUIÉ)
et 5 voix CONTRE (Josiane CONTE, Jean-Marc ROBERT, Alain ESCOBOSA, Laurette FOISSAC, Benoît DEILHES).
► DELIBERATION N°2022-11-007 :
Objet : Recensement de la population 2023 : Création de deux postes occasionnels – emploi d’agent recenseur et fixation du montant de la rémunération,
Décision : Accord à l’unanimité des membres présents.
A Belfort du Quercy, le 28 novembre 2022.
Le Maire,
Francis FIGEAC.
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