Compte-Rendu - CR+11+SEPTEMBRE+

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Compte-Rendu - CR+11+SEPTEMBRE+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+SEPTEMBRE+)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, 2014/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le Maire, Dominique RIVIERE

Séance du jeudi 11 septembre 2014

L’an deux mille quatorze, le 11 septembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique RIVIERE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date de la Convocation : 4 septembre 2014 Nombre de présents : 16 Date de l’affichage : 4 septembre 2014 Nombre de votants : 19

Sont présents : Didier DUJARDIN, Francine ENKLAAR, Coralie FRAGOT, Pascale GUILBAUD, Yves GOUËBAULT, Inmaculada HUSSON, Bérénice LUCHIER, Philippe OZILOU, Nathalie PETIN, Dominique RIVIERE, Julien RIVIERE, Michèle ROUFFIGNAC, Yannick TENESI, Valérie TETART, Damiens TUALLE, Olivier VAN DER WOERD.

Ont donné pouvoir : Jacques LAPORTERIE à Yves GOUËBAULT

Pierre BAILLEUX à Bérénice LUCHIER

Laëtitia FOURNIER à Nathalie PETIN

Yannick TÉNÉSI est élu secrétaire de séance.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

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La séance est ouverte à 20 h 02

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2014 est adopté à l’unanimité.

Le registre est signé.

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

Vu la loi 2011-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF,

Vu le Code Général des Collectivités Territorial, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°2014-32 du 30 mars 2014 donnant délégation au Maire pour le représenter et traiter certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 11 septembre 2014 Page 2

PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :

n°2014-16 : de commander 30 tables et chaises à Manutan Collectivités, 143 boulevard Ampère – 79074 NIORT cedex 9, pour un montant de 2.387,70 € HT, soit 2.865,24 € TTC.

n°2014-17 : de commander un kit maternel EDUSCOL à la société DE NEUTEUR, chemin départemental n°2, Coudekerque, 59380 BERGUES, pour un montant de 963,97 € H, soit 1.156,76 € TTC.

n°2014-18 : de commander un kit primaire EDUSCOL à la société DE NEUTEUR, chemin départemental n°2, Coudekerque, 59380 BERGUES, pour un montant de 1.194,85 € HT, soit 1.433,82 € TTC.

n°2014-19 : de commander 6 bancs à la société Manutan Collectivités, 143 boulevard Ampère – 79074 NIORT cedex 9, pour un montant de 759,28 € HT, soit 911,14 € TTC.

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2014-76 CREATION DE 6 POSTES D’ANIMATEUR PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 10 septembre 2013 ;

Considérant la mise en place de la réforme portant sur les rythmes scolaires à la rentrée 2014 dans les écoles maternelle et primaire,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de six emplois permanents d’animateurs principaux ;2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 11 septembre 2014 Page 3

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création de six emplois permanents d’animateurs principaux à temps non complet, à raison de 2/35èmes,

- les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : surveiller l’étude et animer les temps d’activités périscolaires (TAP).

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. Les postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2014.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de créer au tableau des effectifs six emplois permanents à temps non complet de surveillant d’étude au grade d’animateur principal à raison de 2 heures (durée hebdomadaire de service). Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.

Le tableau des postes ouverts, au 11 septembre 2014 devient donc :

Catégorie B

Rédacteur principal de 1ère classe 1

Rédacteur principal de 2ème classe 1

Animateur principal 6

Animateur 1

Catégorie C

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1

Adjoint administratif de 2ème classe 3

Adjoint technique de 2ème classe 14

Adjoint d’animation de 1ère classe 1

Agent spe. des écoles mater. 1ère classe 1

Brigadier-chef principal 1

Garde champêtre 12014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 11 septembre 2014 Page 4

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2014-77 ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SEINE & VEXIN POUR LA COMMUNE DE FLINS-SUR-SEINE AU SIEED

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°2014-022 en date du 19 mai 2014, le Conseil Syndical du SIEED a délibéré favorablement à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de Seine & Vexin pour la commune de Flins-sur-Seine suite à la transformation de la Communauté de communes Vexin Seine en communauté d’agglomération.

Cette transformation nécessite l’adhésion de la Communauté d’agglomération de Seine & Vexin au SIEED pour la commune de Flins-sur-Seine pour maintenir le service public de collecte et de traitement des déchets sur cette commune.

Le conseil municipal de chaque commune membre ainsi que les communautés de communes et communauté d’agglomération qui ont la compétence, doivent délibérer pour se prononcer sur cette adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la Communauté d’agglomération de Seine & Vexin au SIEED pour la commune de Flins-sur-Seine.

2014-78 CESSION DE PARCELLES ENTRE M. ET MME MARONNE ET LA COMMUNE DE SEPTEUIL

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan de division établi le Cabinet Forteau-Faisant, géomètres experts, le 15 avril 2014,

M. et Mme MARONNE sont propriétaires des parcelles ZA 52, ZA54 et ZA 55 pour une superficie de 56m², sis chemin rural n°58 dit de la Justice à Septeuil, sur lesquelles des poteaux électriques sont implantés.

Les poteaux auraient dû être installés sur le domaine public.

Les parcelles ZA 52, ZA54 et ZA 55 d’une superficie totale de 56m² ont été estimées par le Service des Domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 3 juillet 2014 à une valeur vénale égale à 196,00 €, soit 3,50 €/m².

M. et Mme MARONNE seraient intéressés par la parcelle ZA n°C d’une superficie de 11m², propriété de la commune de Septeuil,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession de la parcelle ZA n°C d’une superficie de 11m² à M. et Mme MARONNE pour la somme de 38,50 €.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 11 septembre 2014 Page 5

ACCEPTE l’acquisition des parcelles ZA 52, ZA54 et ZA 55 pour une superficie de 56m² pour la somme de 196,00 €.

DIT que les crédits nécessaires à ces opérations seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout acte formalisant ces opérations de cession et acquisition.

2014-79 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNE PAR LE SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES

Monsieur le Maire expose :

Vu le Directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8,

Vu la loi sur la consommation du 18 mars 2004,

Vu la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à compter du 1er janvier 2015,

Vu le contrat de vente de gaz n°2012077-58802 en date du 11 juillet 2012 signé pour une durée de trois ans, à échéance du 30 juin 2015,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel approuvé par le Comité du Syndicat d’Energie des Yvelines, le 24 juin 2014 ;

Considérant la date de fin des tarifs réglementés au 1er janvier 2015 et l’obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur de gaz après mise en concurrence,

Considérant que le regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat d’Energie des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du groupement,

Considérant que la commune de Septeuil a des besoins en matière d’achat de gaz pour ses bâtiments communaux,

Considérant l’intérêt de la commune de Septeuil d’adhérer à un groupement de commande pour l’achat de gaz naturel pour ses propres besoins, à compter du 1er janvier 2015 pour les bâtiments actuellement soumis au prix réglementé (mairie, Mille Club, Bibliothèque) et à compter du 1er juillet 2015 pour les écoles,

L’adhésion au groupement de commande coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines en vue de passation de marché d’achat de gaz est valable deux ans, 2015-2016 et renouvelable deux fois.

Les missions du coordonnateur sont exclusives de toutes rémunérations. Toutefois, le coordonnateur est indemnisé des frais afférents au fonctionnement par une participation financière versée chaque année par les membres du groupement à compter de 2015.

Le montant de la participation financière des membres est établi après chaque notification de marché portant sur l’achat d’énergie lancé par le coordonnateur.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 11 septembre 2014 Page 6

La participation financière relève d’une formule de calcul s’appuyant sur la consommation annuelle de référence plafonnée en fonction de la strate de population de la commune, soit 700 € maximum pour Septeuil. Le montant de la participation sera révisé chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Energie des Yvelines.

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant.

DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de Septeuil sera partie prenante.

DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Septeuil est partie prenante, et régler les sommes dues au titres des marchés.

2014-80 DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Vu le budget primitif 2014 adopté le 25 février 2014,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les crédits ouverts à l’opération 10004 « Château

de la Garenne », sont insuffisants pour couvrir les frais engagés pour la mise aux normes PMR.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les crédits ouverts au chapitre 67, article 6711

(intérêts moratoires et pénalités sur marché) sont insuffisants suite aux résiliations de marchés.

Il est donc nécessaire de voter la décision modificative suivante :

Lignes budgétaires Débit Crédit

Décision modificative n°4 :

Section d’investissement :

Article – OP 10004

020- Dépenses imprévues

Section de fonctionnement :

Article 6711

022- Dépenses imprévues

- 6.000 €

- 1.000 €

+ 6.000 €

+ 1.000 €2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 11 septembre 2014 Page 7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la décision modificative budgétaire n°4.

2014-81 DELIBERATION RECTIFICATIVE POUR ERREUR MATERIELLE D’ECRITURE DE LA DELIBERATION N°2014-59 PORTANT TARIF DU REPAS DE LA FETE NATIONALE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Vu le budget primitif 2014 adopté le 25 février 2014,

Vu la délibération n°2014-59 du 4 juin 2014 portant le tarif du repas de la fête nationale à 7,50 €,

Considérant l’affiche promouvant l’évènement et annonçant un tarif de 7,00 €,

Considérant que les participants ont tous réglé leur repas à hauteur de 7,00 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE le tarif du repas de la fête nationale 2014 à 7,00 € par personne.

2014-82 MONTANT DE LA CAUTION DEMANDEE POUR LA CLE D’ACCES A LA BORNE ELECTRIQUE REMISE AUX COMMERÇANTS

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Vu le budget primitif 2014 adopté le 25 février 2014,

Vu la délibération n°2014-20 du 25 février 2014 votant les tarifs communaux pour l’année 2014,

Considérant la mise en place d’une caution demandée aux commerçants ambulants en contre partie de

la remise d’une clé d’accès à la borne électrique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE la caution de la clé d’accès à la borne électrique remise aux commerçants ambulants à 50,00 €.

2014-83 TARIF DE LA GARDERIE DU MERCREDI APRES-MIDI

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Vu le budget primitif 2014 adopté le 25 février 2014,2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 11 septembre 2014 Page 8

Vu la délibération n°2014-20 du 25 février 2014 votant les tarifs communaux pour l’année 2014,

Considérant la réforme des rythmes scolaires décidée par l’Etat,

Considérant le besoin d’ouvrir une garderie le mercredi après-midi de 13h30 à 19h00 pour répondre au

besoin de garde des parents,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE que le tarif de garderie du mercredi après-midi est de 6,00 €.

Questions diverses

Election de deux conseillers communautaires supplémentaires

Monsieur le Maire informe qu’un conseil municipal extraordinaire aura lieu avant le 5 octobre pour procéder à l’élection de deux conseillers communautaires supplémentaires considérant la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC – Commune de Salbris – du 28 juin 2014 déclarant contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les accords locaux passés entre les communes membres d’une communauté de communes.

Un arrêté préfectoral fixe la nouvelle composition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais à compter du 5 octobre 2014, et porte le nombre de délégués communautaires représentant la commune de Septeuil à 4.

Information sur la rentrée scolaire

ETUDE : 71 inscrits pour le mardi et/ou jeudi – capacité maximale 75 par jour. TAP maternelle : COMPLET : 70 enfants accueillis 2 fois par semaine

TAP primaire : 133 inscrits – 29 places disponibles les mardis ou jeudis. Complet les vendredis. GARDERIE MERCREDI : 6

Heures d’ouverture de la mairie

Il est envisagé d’ouvrir la mairie à partir de 8h30 au lieu de 9h15.

Permanences du Maire et des adjoints

Il sera prochainement mis en place une permanence du maire et des adjoints. Monsieur le Maire précise qu’il est en mairie tous les matins ainsi que les mardis et jeudis après-midi.

Dépôts à la Direction des Archives Départementales (DAD) du plan des Seigneuries de Septeuil dit plan Terrier, des plan et atlas parcellaires ainsi que de l’état de dénombrement figuré

La restauration de ces quatre lots s’élève à 16.729,72 € TTC selon les devis établis le 26 février 2014 par l’entreprise « La Reliure du Limousin ».

La Direction des Archives Départementales propose à la commune de déposer ces documents à grande valeur historique au fonds départemental. La restauration se ferait alors à leurs frais et la commune en resterait propriétaire.

Toutefois, la consultation de ces pièces se fera naturellement, ensuite à Montigny-le-Bretonneux, où se trouve la DAD.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 11 septembre 2014 Page 9

Monsieur Yves GOUËBAULT demande à Monsieur le Maire de négocier auprès de la DAD qu’une copie de tous les documents déposés soit faite avant le dépôt définitif, ainsi les plans seraient toujours consultables en mairie.

La séance est levée à 20 h 57.

Septeuil, le 12 septembre 2014

Le Maire, Dominique RIVIERE