Compte-Rendu - CR+MARS+2014 2

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Compte-Rendu - CR+MARS+2014 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+MARS+2014 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 2014/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le Maire, Dominique RIVIERE

Séance du 30 mars 2014

L’an deux mille quatorze, le 30 mars, à 10 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Septeuil proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des élections du vingt-trois mars deux mille quatorze, se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par M. Yves GOUËBAULT, maire sortant, conformément aux articles L.2541-2, L.2122-8, L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

Date de la Convocation : 24 mars 2014 Date de l’affichage : 24 mars 2014

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

La séance est ouverte à 10 h 30

Installation du Conseil municipal

Nombre de membres dont le Conseil municipal doit être composé :......................... 19 Nombre de conseillers en exercice : ........................................................................... 19 Nombre de conseillers qui assistent à la séance : ...................................................... 19

Etaient présents :

Yves GOUËBAULT, Michèle ROUFFIGNAC, Jacques LAPORTERIE, Francine ENKLAAR, Dominique RIVIERE, Coralie FRAGOT, Olivier VAN DER WOERD, Valérie TETART, Philippe OZILOU, Nathalie PETIN (SEREIN), Julien RIVIERE, Laetitia FOURNIER, Didier DUJARDIN, Inmaculada HUSSON, Damiens TUALLE, Pascale GUILBAUD, Yannick TENESI, Bérénice LUCHIER, Pierre BAILLEUX.

Les opérations électorales auxquelles il a été procédé le vingt-trois mars deux mille quatorze en exécution du décret n°2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs, ont donné les résultats suivants :

Nombre d’électeurs inscrits :.................................. 1.585

Nombre de votants : ............................................... 1.066

Nombre de nuls : ......................................................... 35

Nombre de suffrages exprimés :............................. 1.031

Total des suffrages obtenus par chaque liste :

1. Liste « Septeuil, une passion partagée » conduite par M. Yves GOUËBAULT ……. ... 464 2. Liste « Septeuil, 2014 » conduite par M. Dominique RIVIERE ..................................... 567

Majorité absolue ................................................................................................................... 5162014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

Attribution des sièges à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne :

1. Liste « Septeuil, une passion partagée » conduite par M. Yves GOUËBAULT ……. ....... 4 2. Liste « Septeuil, 2014 » conduite par M. Dominique RIVIERE ....................................... 15

Sous la présidence de M. Yves GOUËBAULT, maire sortant qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Yves GOUËBAULT, Michèle ROUFFIGNAC, Jacques LAPORTERIE, Francine ENKLAAR, Dominique RIVIERE, Coralie FRAGOT, Olivier VAN DER WOERD, Valérie TETART, Philippe OZILOU, Nathalie PETIN (SEREIN), Julien RIVIERE, Laetitia FOURNIER, Didier DUJARDIN, Inmaculada HUSSON, Damiens TUALLE, Pascale GUILBAUD, Yannick TENESI, Bérénice LUCHIER, Pierre BAILLEUX, dans leurs fonctions de conseillers municipaux

M. Yves GOUËBAULT, maire sortant, expose que la loi N° 2013-403 du 17 mai 2013 établit de nouvelles règles en matière électorale s’appliquant au scrutin de mars 2014.

Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux, pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci dans les conditions prévues à l’article L.227 du code électoral.

Les articles L.273-6 et R.117-4 du Code électoral disposent que « les conseillers communautaires représentant les communes de plus de 1 000 habitants au sein des organes délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal». Conformément à la circulaire ministérielle n° NOR / INTA 1328228 C du 12 décembre 2013, le nombre de conseillers communautaires pour la commune de Septeuil est arrêté à deux.

M. Le Maire sortant a ensuite donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections pour les conseillers communautaires.

M. Dominique RIVIERE et Mme Coralie FRAGOT représenteront la commune de Septeuil au sein de la communauté de communes du Pays Houdanais.

M. Yves GOUËBAULT, maire sortant, explique ensuite que, l’article L.273-1O premier alinéa du code électoral, prévoit le remplacement du conseiller communautaire dont le siège devient vacant par le premier candidat de même sexe non élu figurant sur la liste. Aussi, en application du deuxième alinéa de l’article L. 273-10 qui doit être mis en œuvre lorsque les règles du premier alinéa ne peuvent être appliquées, le suppléant (comme le remplaçant) est le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la même liste municipale et qui n’est pas encore conseiller communautaire.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner M. Olivier VAN DER WOERD comme conseiller communautaire suppléant ou remplaçant.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

M. Olivier VAN DER WOERD, conseiller municipal de la commune de Septeuil est désigné comme conseiller communautaire suppléant ou remplaçant représentant la commune de Septeuil au sein de la communauté de communes du Pays Houdanais qui déclare accepter l’exercice de cette fonction.

M. Yves GOUËBAULT, maire sortant, remercie ensuite anciens élus et personnel.

Discours prononcé par M. Yves GOUËBAULT :

« Je souhaite un bon réveil à la population, en douceur afin d’éviter un trop grand nombre de crises cardiaques.

Je remercie les 464 Septeuillais nous ayant apporté leurs votes.

Je remercie également l’ensemble des équipes municipales qui, depuis 2011, m’ont accordé leur confiance afin que Septeuil soit stabilisée économiquement. Nous sommes fiers des constructions faites : école, STEP, château de la Garenne, atelier municipal, prolongement d’égout, aire de jeux, garage….

Je remercie également le personnel communal pour leur qualité de travail apporté ainsi que leur dévouement.

La bonne entente et coopération avec la CCPH nous ont permis de faire beaucoup de routes, d’autres sont programmées pour 2014-2015. Le périscolaire du mercredi, jour de vacances restent un problème que vous devrez régler, en concertation avec la CCPH.

Je tiens à remercier les conjoints des élus et leur famille d’avoir subi les emplois du temps chargés, les soirées passées seuls à attendre les retours parfois tardifs ou de s’être entendu dire « non ce week end, on ne peut pas partir, il y a une manifestation, une réunion communautaire que je ne peux pas manquer, on verra plus tard ».

Monsieur RIVIERE, je vous demande de conduire à bien l’acte notarial pour le garage de M. HAMAYON. C’est un engagement de la commune, une parole donnée aux consorts HAMAYON Gérard en compensation du terrain de l’aire paysagée que nous n’avons jamais payée. Monsieur HAMAYON est en possession d’une délibération du Conseil municipal lui octroyant ce garage. Il reste 13m² à enduire aux frais de la commune.

Pour ma part, un grand changement est là. Mes nuits seront plus douces et la lourdeur des décisions disparait. Je transmets à Monsieur RIVIERE Dominique le soin de dire NON ou OUI à certaines demandes administratives. Vous allez tout de suite devoir gérer les demandes de permis de construire.

POS, POS/PLU et PLU, affaire gagnée par jugement du 13 mars 2014.

CARREFOUR, affaire gagnée par jugement du 14 mars 214.

Délibérations des affaires 27 mars 2014 et publication vers le 10 avril 2014. HAFNER : permis accordé et signé le 28 mars 2014 et transmis. Permis accordé avec l’accord de la Préfecture des Yvelines. Si le permis avait été refusé, HAFNER délocalisait. Septeuil et la CCPH ne pouvaient se permettre la perte de recettes fiscales.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

Je passe la parole à Mme Michèle ROUFFIGNAC, doyenne de ce Conseil muncipal. »

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, Mme Michèle ROUFFIGNAC doyen d’âge des membres du conseil municipal, a pris ensuite la présidence de la séance et a constaté que les règles de quorum de l’article L.2122-17 du CGCT étaient remplies.

Discours prononcé par Mme Michèle ROUFFIGNAC :

« Mesdames, Messieurs, Bonjour,

Je vous remercie tous de votre présence dans cette maison commune.

Le scrutin du 23 mars dernier a élu la liste « Septeuil 2014 » pour siéger au Conseil municipal – 15 conseillers de cette liste représentent 55% des voix exprimées, 4 conseillers représentent 45% des voix exprimées, ils sont issus de la liste « Septeuil, une passion partagée ».

C’est une cohabitation qui s’annonce, souhaitons bonne chance à notre village afin qu’il continue à vivre dans l’harmonie qu’il mérite.

J’ai l’honneur de me désister de la présidence de cette séance en faveur de M. Yves GOUËBAULT, maire sortant. Je profite de cette occasion qui m’est donnée pour le remercier solennellement de sa compétence, de sa disponibilité et de son dévouement au service de la commune pendant de si nombreuses années.

A cette fonction de maire, très difficile, qui ne s’improvise pas, on ne peut pas satisfaire tout le monde même si l’on tient compte des désirs de chacun, et l’on n’est pas toujours compris.

Pendant toutes ces années, il a su s’entourer de conseillers et d’adjoints efficaces, courageux, ne comptant pas leurs heures passées à la gestion des dossiers souvent difficiles. Ils ont contribué largement à la réussite de ces années en mairie, sans se décourager face aux critiques aveugles et aux embuches. »

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Bérénice LUCHIER.

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Le conseil municipal a choisi pour scrutateurs pour les opérations de vote : Mes Francine ENKLAAR et Inmaculada HUSSON.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

2014-28

Election du maire

1er tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7,

L.2122-8 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux

dispositions prévues par l’article L.2122-7 de ce code.

Le président procède à l’appel à candidatures à la fonction de Maire.

M. Dominique RIVIERE présente sa candidature

Il est alors procédé au vote et chaque conseiller municipal a déposé dans

l’urne, une enveloppe fermée contenant son vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n’ayant pas pris part au vote

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- Bulletins blancs et litigieux

énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 10

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En lettres

M. Dominique RIVIERE 15 quinze

M. Dominique RIVIERE ayant obtenu la majorité absolue soit quinze

voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé,

M. Dominique RIVIERE ayant déclaré accepter d’exercer cette

fonction.

Discours prononcé par Monsieur le Maire :

«Mesdames,

Messieurs,

Chers amis,

Soyez rassurés, je serais court !2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

En préambule, je voulais vous dire la profonde émotion qui est la

mienne et vous assurer aussi combien je prends ce matin la mesure de

la responsabilité que vous venez de me confier vis-à-vis de tous les

Septeuillaises et Septeuillais.

Je pense ce matin tout particulièrement au petit groupe de fidèles qui

s’est réuni il y a plus de deux ans, qui a grossi au fur et à mesure avant

de composer cette belle équipe soudée, passionnée, dynamique,

compétente et déterminée.

Je pense aussi à celles et ceux qui, dès 2008, dans l’ombre, ont

contribué à ce que je porte l’écharpe de maire en ce 30 mars 2014. Et je

le sais, vous êtes nombreux !

Enfin, je veux, devant vous, avec pudeur néanmoins, associer ma famille

et mes amis proches à cette victoire. Leur soutien a été pour moi

considérable.

Mes remerciements, je veux tout d’abord les partager avec toutes celles

et tous ceux qui nous ont apporté leurs suffrages dimanche dernier et

aussi assurer de toute mon affection et dire ma gratitude à mes

colistiers pour leur confiance et leur fidélité.

La fidélité sera l’un de mes mots clefs de ce mandat, fidélité à mon

équipe, fidélité entre nous, fidélité avec notre projet pour Septeuil.

Ce 30 mars 2014 est un grand jour pour Septeuil, une page se tourne et

c’est dans cette Maison chargée de sens et d’Histoire, au cœur d’un des

symboles de notre démocratie et de notre République, que je m’engage,

devant vous, d’être le maire de toutes les Septeuillaises et de tous les

Septeuillais dans un esprit de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

Avant de conclure et de passer à l’élection des 5 adjoints, sachez que la

tâche qui m’attend comme maire, les nouvelles responsabilités qui en

découlent, je n’en sous-estime pas l’importance. C'est un choix

personnel d'implication totale. Je demanderai à mon équipe dans cette

même philosophie une présence réelle dans les délégations et

obligations qui sont vôtres à partir de ce jour.

J’ai une entière confiance dans l’équipe qui m’accompagne. Elle est

composée de femmes et d’hommes engagés dans la vie de la commune.

Cette liste rajeunie, diversifiée et européenne va travailler, que dis-je,2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

travaille déjà, collectivement, s’enrichissant de ses différences pour être

totalement au service des Septeuillaises et des Septeuillais. Je souhaite

également que la minorité participe loyalement, dans un climat serein, à

la vie municipale et d’une façon plus générale j’invite toutes celles et

tous ceux qui souhaitent être acteur de leur village à venir frapper à la

porte de la mairie pour me rencontrer. Car c’est ensemble que nous

réussirons Septeuil !

Vous le savez, un autre mot clef de cette nouvelle équipe est d’être à

l’écoute et je le serai, nous le serons.

D’ailleurs, dès la fin de ce conseil municipal nous vous invitons à

partager un verre de l’amitié et déjà, là, nous pourrons échanger et

continuer nos rencontres !

Ensemble nous écrirons les nouvelles pages d’une belle et merveilleuse

histoire, la nôtre, celle de notre village, celle de Septeuil, une belle

histoire où l’humain sera et restera au cœur de mes priorités !

Merci de votre présence, merci de votre attention et merci pour votre

confiance.»

2014-29

Délibération fixant

le nombre

d’adjoints

Sous la présidence du Maire, Dominique RIVIERE, le conseil municipal

a procédé à la fixation du nombre d’adjoints.

Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la

compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L.2122-1 et

L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci

puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de six

adjoints.

Il est proposé le maintien des cinq postes d’adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal ; 15 voix POUR et 4

ABSTENSION :

- décide le maintien de cinq postes d’adjoints.

- charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la publication de ces décisions.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

2014-30

Election des adjoints

au maire

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-1,

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal.

M. le Maire rappelle que l’écart entre le nombre de candidats de chaque

sexe ne peut être supérieur à un. La liste doit comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le

dépôt de liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, auprès du

maire.

M. le Maire propose pour les personnes suivantes :

1- M. Olivier VAN DER WOERD

2- Mme Valérie TETART

3- M. Philippe OZILOU

4- Mme PETIN (SEREIN)

5- M. Julien RIVIERE

Après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,

le Maire a invité le conseil à procéder à l’élection des adjoints.

1er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal a déposé dans l’urne son vote écrit sur

papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n’ayant pas pris part au vote

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- Bulletins blancs et litigieux

énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En lettres

M. Olivier VAN DER WOERD

Mme Valérie TETART

15

15

quinze

quinze2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

M. Philippe OZILOU

Mme PETIN (SEREIN)

M. Julien RIVIERE

15

15

15

quinze

quinze

quinze

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats

suivants qui ont pris rang dans l’ordre ci-dessous:

1er adjoint : M. Olivier VAN DER WOERD

2ème adjoint : Mme Valérie TETART

3ème adjoint : M. Philippe OZILOU

4ème adjoint : Mme Nathalie PETIN SEREIN

5ème adjoint : M. Julien RIVIERE

Messieurs Olivier VAN DER WOERD, Philippe OZILOU, Julien

RIVIERE et Mesdames Valérie TETART, Nathalie PETIN SEREIN,

maires adjoints, ont déclaré accepter cette fonction.

2014-31

Indemnité de fonction

allouée au maire et

aux adjoints

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 et L.2121-29,

M. le Maire indique que les indemnités de fonction du maire et des

adjoints sont basées sur l’indice 1015 de la fonction publique. Il précise

qu’en fonction des tranches de population, une grille avec différents

taux est appliquée.

Concernant l’indemnité de fonction du maire, il est proposé un taux de

43% de l’indice 1015 soit 1.634,63 € bruts,

Concernant l’indemnité de fonction des adjoints, il est proposé un taux

de 16% de l’indice 1015, soit 627,24 € bruts.

Après exposé, le conseil municipal, à l’unanimité

- approuve l’indemnité du maire à hauteur de 43% de l’indice 1015, et

les indemnités des adjoints à 16% de l’indice 1015

- charge Monsieur le Maire et la secrétaire de mairie de l’exécution et la publication de ces décisions.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

2014-32

Délégations données

au maire

Le maire expose que les dispositions du code général des collectivités

territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un

certain nombre de compétences.

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des

collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du

conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de

prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration

communale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par

délégation du conseil municipal :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales

utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De procéder, dans les limites de zéro euro, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et

de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de

services et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini

par décret et s’élevant actuellement à 15.000 euros HT ainsi que toute

décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une

augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

(4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses

pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

(6) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

(7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ;2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

(8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges ;

(9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600

euros ;

(10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des

avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(11) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux

(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(12) De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement ;

(13) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document

d'urbanisme ;

(14) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis

par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

(15) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de

défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette

délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes

les juridictions ;

(16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans

lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de

10.000 euros ;

(17) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de

l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées

par un établissement public foncier local ;

(18) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article

L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles

un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

(19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant

maximum de 10.000 €.

(20) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par

le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1

du code de l'urbanisme ;

(21) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux

articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

(22)° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.

523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics

d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou

de travaux sur le territoire de la commune.

(23)° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de

l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des

collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil

municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en

cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente

délibération.

La séance est levée à 11 h 35

Septeuil, le 1er avril 2014

Le Maire, Dominique RIVIERE2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

Liste des délibérations :

2014-28 Election du maire

2014-29 Délibération fixant le nombre d’adjoints

2014-30 Election des adjoints au maire

2014-31 Indemnité de fonction allouée au maire et aux adjoints

2014-32 Délégations données au maire2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

Liste des membres présents avec la signature :

Dominique RIVIERE Coralie FRAGOT

Olivier VAN DER WOERD Valérie TETART

Philippe OZILOU Nathalie PETIN

Julien RIVIERE Laetitia FOURNIER

Didier DUJARDIN Inmaculada HUSSON

Damiens TUALLE Pascale GUILBAUD

Yannick TÉNÉSI Bérénice LUCHIER

Pierre BAILLEUX Yves GOUËBAULT2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du dimanche 30 mars 2014

Michèle ROUFFIGNAC Jacques LAPORTERIE

Francine ENKLAAR