Compte-Rendu - CR+11+AVRIL+

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Compte-Rendu - CR+11+AVRIL+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+AVRIL+)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 2014/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le Maire, Dominique RIVIERE

Séance du vendredi 11 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le 11 avril, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique RIVIERE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date de la Convocation : 3 avril 2014 Nombre de présents : 18 Date de l’affichage : 3 avril 2014 Nombre de votants : 19

Sont présents : Pierre BAILLEUX, Didier DUJARDIN, Francine ENKLAAR, Laetitia FOURNIER, Coralie FRAGOT, Yves GOUËBAULT, Pascale GUILBAUD, Inmaculada HUSSON, Jacques LAPORTERIE, Bérénice LUCHIER, Philippe OZILOU, Nathalie PETIN SEREIN, Dominique RIVIERE, Julien RIVIERE, Michèle ROUFFIGNAC, Yannick TENESI, Valérie TETART, Damiens TUALLE, Olivier VAN DER WOERD.

Ont donné pouvoir : Jacques LAPORTERIE à Yves GOUËBAULT.

Mme Coralie FRAGOT est élue secrétaire de séance.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

La séance est ouverte à 20 h 03

Monsieur le Maire demande l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Election de cinq conseillers délégués,

- Indemnités de fonctions allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le compte rendu de la séance du 25 février 2014 est adopté 4 voix POUR et 15 ABSTENTION.

Le compte rendu de la séance du 30 mars 2014 est adopté à 18 voix POUR et 1 ABSENTION.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

2014-33

Election des

conseillers délégués

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18,

M. le Maire rappelle qu’il peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal dès lors que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation.

M. le Maire propose l’élection de cinq conseillers délégués :

1- Mme Pascale GUILBAUD, déléguée dans les domaines de l’administration générale, des ressources humaines, des affaires

juridiques, de l’intercommunalité et de l’information.

2- Mme Coralie FRAGOT, déléguée dans les domaines de l’urbanisme et le développement durable.

3- M. Didier DUJARDIN, délégué dans les domaines des finances et du développement économique.

4- M. Damiens TUALLE, délégué dans les domaines du social, la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, les affaires sportives, culturelles, de

loisirs, du tourisme et la vie associative.

5- M. Yannick TÉNÉSI. délégué dans les domaines de la prévention des risques et des transports.

Après exposé, le conseil municipal, à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION :

- proclame les conseillers délégués et immédiatement installés, les

candidats suivants qui ont pris rang dans l’ordre ci-dessous:

1. Mme Pascale GUILBAUD,

2. Mme Coralie FRAGOT,

3. M. Didier DUJARDIN,

4. M. Damiens TUALLE,

5. M. Yannick TÉNÉSI.

M. et Mmes Pascale GUILBAUD, Coralie FRAGOT, Didier DUJARDIN, Damiens TUALLE, et Yannick TÉNÉSI, conseillers délégués, ont déclaré accepter cette fonction.

2014-34

Indemnité de fonction

allouée au maire, aux

adjoints et aux

conseillers délégués

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1, L.2121-29 et L.2123-24-1,

Vu la délibération n°2014-31 en date du 30 mars 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et adjoints,

Vu le budget communal 2014,2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

M. le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article l.2123-24-1 du CGCT, alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle toutefois doit rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.

Aussi, la répartition de l’enveloppe maximale proposée est la suivante :

Concernant l’indemnité de fonction du maire, il est proposé un taux de 35,5% de l’indice 1015 soit 1.349,52 € bruts,

Concernant l’indemnité de fonction des adjoints, il est proposé un taux de 12% de l’indice 1015, soit 456,18 € bruts.

Concernant l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués, il est proposé un taux de 6% de l’indice 1015, soit 228,09 € bruts.

Après exposé, le conseil municipal, à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION :

- approuve l’indemnité du maire à hauteur de 35,5% de l’indice 1015, les indemnités des adjoints à 12% de l’indice 1015, et les indemnités des conseillers municipaux délégués à 6% de l’indice 1015.

2014-35

Commissions

communales –

renouvellement des

membres

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-22,

Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration municipale, suite à une nouvelle élection du maire et des adjoints, de procéder au renouvellement des membres des commissions municipales,

Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux,

Monsieur le Maire propose les commissions municipales suivantes :

1ere commission : Administration générale

2ème commission : Technique, urbanisme et développement durable

3ème commission : Finances et du développement économique

4ème commission : Cohésion sociale

5ème commission : Prévention des risques et des transports

6ème commission : Appels d’offres2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Et informe qu’elles sont composées comme suit :

- Le Maire, membre et Président de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un vice-président désigné au sein de la

commission le remplace en sa qualité de Président,

- Sept membres élus par le Conseil municipal en son sein pour la première commission, soit 6 membres de la majorité et 1 membre de la minorité,

- neuf membres élus par le Conseil municipal en son sein pour la deuxième commission, soit 8 membres de la majorité et 1 membre de la minorité,

- douze membres élus par le Conseil municipal en son sein pour la quatrième commission, soit 11 membres de la majorité et 1 membre de la

minorité,

- six membres élus par le Conseil municipal en son sein pour les troisième et sixième commissions, soit 5 membres de la majorité et 1 membre de la

minorité,

- cinq membres élus par le Conseil municipal en son sein pour la cinquième commission, soit 4 membres de la majorité et 1 membre de la

minorité,

Mesdames Michèle ROUFFIGNAC et Inmaculada HUSSON sont désignées scrutateurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres des commissions à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

1ère commission : Administration générale

Nombre de votants : ................................ 19

Bulletins blancs ou nuls : .......................... 0

Nombre de suffrages exprimés : .............. 19

Sièges à pourvoir : 7

Proclame élus les membres de la première commission suivants :

- Valérie TETART, Coralie FRAGOT, Pierre BAILLEUX, Bérénice LUCHIER, Nathalie PETIN SEREIN, Olivier VAN DER WOERD, Yves

GOUËBAULT.

2ème commission : Technique, urbanisme et développement durable

Nombre de votants : ................................ 19

Bulletins blancs ou nuls : .......................... 0

Nombre de suffrages exprimés : .............. 19

Sièges à pourvoir : 92014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Proclame élus les membres de la deuxième commission suivants :

- Philippe OZILOU, Valérie TETART, Yannick TÉNÉSI, Inmaculada HUSSON, Pascale GUILBAUD, Coralie FRAGOT, Didier DUJARDIN,

Damiens TUALLE, Yves GOUËBAULT.

3ème commission : Finances et du développement économique

Nombre de votants : ................................ 19

Bulletins blancs ou nuls : .......................... 0

Nombre de suffrages exprimés : .............. 19

Sièges à pourvoir : 6

Proclame élus les membres de la troisième commission suivants :

- Philippe OZILOU, Bérénice LUCHIER, Yannick TÉNÉSI, Pascale GUILBAUD, Olivier VAN DER WOERD, Jacques LAPORTERIE

4ème commission : Cohésion sociale

Nombre de votants : ................................ 19

Bulletins blancs ou nuls : .......................... 0

Nombre de suffrages exprimés : .............. 19

Sièges à pourvoir : 12

Proclame élus les membres de la quatrième commission suivants :

- Nathalie PETIN SEREIN, Laëtitia FOURNIER, Didier DUJARDIN, Pierre BAILLEUX, Pascale GUILBAUD, Valérie TETART, Inmaculada

HUSSON, Yannick TÉNÉSI, Julien RIVIERE, Damiens TUALLE,

Olivier VAN DER WOERD, Francine ENKLAAR.

5ème commission : Prévention des risques et des transports

Nombre de votants : ................................ 19

Bulletins blancs ou nuls : .......................... 1

Nombre de suffrages exprimés : .............. 18

Sièges à pourvoir : 5

Proclame élus les membres de la cinquième commission suivants :

- Julien RIVIERE, Didier DUJARDIN, Yannick TÉNÉSI, Olivier

VAN DER WOERD, Yves GOUËBAULT.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

6ème commission : Appel d’offres

Nombre de votants : ................................ 19

Bulletins blancs ou nuls : .......................... 0

Nombre de suffrages exprimés : .............. 19

Sièges à pourvoir : 6

Proclame élus les membres de la sixième commission suivants :

- Valérie TETART, Philippe OZILOU, Olivier VAN DER WOERD, Nathalie PETIN SEREIN, Julien RIVIERE, Michèle ROUFFIGNAC

2014-36

Elections des

commissaires à la

Commission

Communale des

Impôts Directs

Le Conseil municipal,

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1650 du Code des Impôts, précisant en son paragraphe 3, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux ;

VU le scrutin des élections municipales en date du 23 mars 2014 devant conduire au renouvellement de cette commission ;

VU la liste de contribuables locaux proposées en vue de leur désignation comme commissaire par le Directeur des services fiscaux ;

CONSIDERANT la nécessité d’adresser à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, la liste de présentation comportant les noms pour les commissaires titulaires et pour les commissaires suppléants ;

CONSIDERANT que ces membres sont groupés selon la catégorie des contribuables qu’ils sont appelés à représenter ;

Monsieur le Maire expose : l’article 1650 du Code Général des Impôts précise en son paragraphe 3 que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Celle-ci est la même que celle du mandat du conseil municipal. De nouveaux commissaires doivent être nommés suite au renouvellement des conseillers municipaux. Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder au renouvellement des membres de cette Commission.

À cet égard, Monsieur le Maire rappelle que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les 16 commissaires titulaires ainsi que les 16 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, dressée par le conseil municipal. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Liste des commissaires proposés :

Titulaires : Philippe OZILOU, Coralie FRAGOT, Valérie TETART, Olivier VAN DER WOERD, Julien RIVIERE, Nathalie PETIN SEREIN, Jacques LAPORTERIE, Olivia AGOSTINI, Pierre ALLARD, Pascal BAILLEUX, Sandrine BERGIA, Dominique BERTHY, Michel CABLANT, Faouzi CHAIR, Jacques CHARPILIENNE.

Suppléants : Philippe CHICOT, Jean-Pierre CLAUSSE, Jean-Christophe DE WILDE, Eliane DOITEAU, Claude DUBOIS, Jean-Paul TACHON, Jean- Pierre HAMAYON, Hervé HUILLET, Hélène KERMORGANT, Julien LECARPENTIER, Arnaud RENAU-BABIN, Aimé ROCHE, Denis SAUVIN, Remy VERGELY, David PLANTIF.

Titulaire extérieur : Yves GOUËBAULT.

Suppléant extérieur : Jean-Jacques JUIGNET.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1 : PREND ACTE de la liste des contribuables répondant aux critères de représentation ;

Article 2 : DIT que cette liste sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux aux fins.

2014-37

Elections des

membres de la

Commission

administrative

électorale

Le Conseil municipal,

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L 17 du Code Electoral relatif à l’établissement et la révision des listes électorales ;

VU la circulaire ministérielle N° NOR/ INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;

CONSIDERANT que la commune de Septeuil a un découpage géographique d’un bureau unique sur la ville, Par bureau de vote, la Commission Administrative se compose de trois membres :

- Le Maire ou son représentant ;

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet ou le Sous-Préfet ;

- Un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne :

- Dominique RIVIERE, le Maire,

- Olivier VAN DER WOERD, représentant le Sous-Préfet

- Francine ENKLAAR représentant le Tribunal de Grande Instance.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

2014-38

Elections des

membres du Conseil

municipal appelés à

siéger au Centre

communal d’action

social

Le Conseil municipal,

VU les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, que les articles L.123- 6 et R.123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

DECIDE que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à cinq ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de cinq membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale ;

CONSIDERANT que se présentent à la candidature de membre du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, M. et Mmes Nathalie PETIN SEREIN, Pascale GUILBAUD, Michèle ROUFFIGNAC, Pierre BAILLEUX, Olivier VAN DER WOERD.

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret, le Conseil municipal ;

ELIT M. et Mmes Nathalie PETIN SEREIN, Pascale GUILBAUD, Michèle ROUFFIGNAC, Pierre BAILLEUX, Olivier VAN DER WOERD en tant que membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

2014-39

Elections des

délégués

intercommunaux

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le scrutin des élections municipales en date du 23 mars 2014 devant conduire au renouvellement de cette commission ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein des organismes intercommunaux ;

CONSIDERANT que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

SIEED

2 postes de titulaires et 2 postes de suppléants sont à pourvoir.

Se présentent à la candidature de délégués titulaires M. Philippe OZILOU, Mme Pascale GUILBAUD et de délégués suppléants M. Olivier VAN DER WOERD, Julien RIVIERE.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins / ............................. 19

Nombre de blancs ou nuls :....................... 4

Nombre de suffrages exprimés : ............. 15

Majorité absolue : ................................... 102014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Ont obtenu :

M. Philippe OZILOU, Mme Pascale GUILBAUD .................. 15 voix

M. Olivier VAN DER WOERD, Julien RIVIERE …….. ....... 15 voix

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret ; M. Philippe OZILOU, Olivier VAN DER WOERD, Julien RIVIERE, Mme Pascale GUILBAUD ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont M. Philippe OZILOU, Mme Pascale GUILBAUD Les délégués suppléants sont M. Olivier VAN DER WOERD, Julien RIVIERE

TRANSMET cette délibération au Président du SIEED.

SCOT

2 postes de titulaires et 2 postes de suppléants sont à pourvoir.

Se présentent à la candidature de délégués titulaires M. Olivier VAN DER WOERD, Mme Valérie TETART et de délégués suppléants M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins / ............................. 19

Nombre de blancs ou nuls :....................... 4

Nombre de suffrages exprimés : ............. 15

Majorité absolue : ................................... 10

Ont obtenu :

M. Olivier VAN DER WOERD, Mme Valérie TETART ........ 15 voix

M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE .................................... 15 voix

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret ; M. Philippe OZILOU, Olivier VAN DER WOERD, Julien RIVIERE, Mme Valérie TETART ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont M. Olivier VAN DER WOERD, Mme Valérie TETART

Les délégués suppléants sont M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE

TRANSMET cette délibération au Président de la CCPH.

SMR VAUCOULEURS

2 postes de titulaires et 2 postes de suppléants sont à pourvoir.

Se présentent à la candidature de délégués titulaires M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE et de délégués suppléants Mmes Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins / ............................. 19

Nombre de blancs ou nuls :....................... 4

Nombre de suffrages exprimés : ............. 15

Majorité absolue : ................................... 10

Ont obtenu :

M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE ................................... 15 voix

Mmes Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD .................. 15 voix

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret ; M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE et Mmes Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE

Les délégués suppléants sont Mmes Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD

TRANSMET cette délibération au Président du SMR VAUCOULEURS.

SIVOM HOUDAN SILY

2 postes de titulaires et 2 postes de suppléants sont à pourvoir.

Se présentent à la candidature de délégués titulaires M. Dominique RIVIERE, Olivier VAN DER WOERD, Yves GOUËBAULT et de délégués suppléants M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins / ............................. 19

Nombre de blancs ou nuls :....................... 4

Nombre de suffrages exprimés : ............. 15

Majorité absolue : ................................... 10

Ont obtenu :

M. Dominique RIVIERE, Olivier VAN DER WOERD ......... 15 voix

M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE .................................. 15 voix

Yves GOUËBAULT ................................................................... 4 voix

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret ; M. Dominique RIVIERE, Olivier VAN DER WOERD, Philippe OZILOU, Julien RIVIERE ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont M. Dominique RIVIERE, Olivier VAN DER WOERD

Les délégués suppléants sont M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE

TRANSMET cette délibération au Président du SIVOM de Houdan.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

SITERR (Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet)

2 postes de titulaires et 2 postes de suppléants sont à pourvoir.

Se présentent à la candidature de délégués titulaires M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE et de délégués suppléants Mme Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins / ............................. 19

Nombre de blancs ou nuls :....................... 4

Nombre de suffrages exprimés : ............. 15

Majorité absolue : ................................... 10

Ont obtenu :

M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE ................................... 15 voix

Mmes Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD .................. 15 voix

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret ; M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE et Mmes Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont M. Philippe OZILOU, Julien RIVIERE

Les délégués suppléants sont Mmes Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD

TRANSMET cette délibération au Président du SITERR.

SMTS (Syndicat Mixte de Transports scolaire Mantes Maule Septeuil)

2 postes de titulaires et 2 postes de suppléants sont à pourvoir.

Se présentent à la candidature de délégués titulaires M. Julien RIVIERE, Yannick TÉNÉSI et de délégués suppléants Mme Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins / ............................. 19

Nombre de blancs ou nuls :....................... 4

Nombre de suffrages exprimés : ............. 15

Majorité absolue : ................................... 10

Ont obtenu :

M. Julien RIVIERE, Yannick TÉNÉSI .................................... 15 voix

Mmes Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD .................. 15 voix

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret ; M. Julien RIVIERE, Yannick TÉNÉSI, Mmes Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont M. Julien RIVIERE, Yannick TÉNÉSI

Les délégués suppléants sont Laëtitia FOURNIER, Pascale GUILBAUD

TRANSMET cette délibération au Président du SMTS.

SIVAMA-SEY (Syndicat Intercommunal d’Electricité des allées de la Vaucouleurs de la Mauldre et de la Seine Aval adhérant au Syndicat d’Energie des Yvelines)

1 poste de titulaires et 1 poste de suppléants sont à pourvoir.

Se présentent à la candidature de délégué titulaire M. Philippe OZILOU et de délégué suppléant Mme Valérie TETART

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins / ............................. 19

Nombre de blancs ou nuls :....................... 4

Nombre de suffrages exprimés : ............. 15

Majorité absolue : ................................... 10

Ont obtenu :

M. Philippe OZILOU .............................................................. 15 voix

Mme Valérie TETART ............................................................ 15 voix

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret ; M. Philippe OZILOU, Mme Valérie TETART ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.

DESIGNE :

Le délégué titulaire est Philippe OZILOU

Le délégué suppléant est Valérie TETART

TRANSMET cette délibération au Président du SIVAMA-SEY.

Office de Tourisme de France du Pays Houdanais

1 poste de titulaire.

Se présentent à la candidature de délégués titulaires Mme Nathalie PETIN SEREIN

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins / ............................. 19

Nombre de blancs ou nuls :....................... 4

Nombre de suffrages exprimés : ............. 15

Majorité absolue : ................................... 102014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Ont obtenu :

Mme Nathalie PETIN SEREIN .............................................. 15 voix

Après avoir, conformément à l’article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret ; Mme Nathalie PETIN SEREIN ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.

DESIGNE :

Le délégué titulaire est Nathalie PETIN SEREIN

TRANSMET cette délibération au Président de l’Office de Tourisme du Pays Houdanais.

2014-40

Décision modificative

au budget Commune

Virement de crédit

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Vu le budget primitif 2014 adopté le 25 février 2014,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les crédits ouverts à

l’article 2033 (frais d’insertion) opération 10005 (Ecole – agrandissement –

réhabilitation cantine) sont insuffisants suite aux annonces d’appels d’offres

des missions bureau de contrôle, CSSI et CSPS.

Il est donc nécessaire de voter le virement de crédit suivant :

Lignes budgétaires Débit Crédit

Décision modificative n°1 :

Section d’investissement :

OP 10005 – art. 2033

020- Dépenses imprévues - 6.000 €

+ 6.000 €

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la décision budgétaire N°1.

2014-41

Formation du Jury

d’assises 2015

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par les lois n°80-1042 et n° 81- 82 des 23 décembre 1980 et 2 février 1991 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Vu les circulaires préfectorales C 79-44 du 30 avril 1979 et C 81-03 du 30 avril 1981,

Vu l’arrêté préfectoral n°2014078-0008 du 19 mars 2014,

Il est procédé au tirage au sort de 6 électeurs pour la formation du jury d’assises 2015 :

Sont tirés au sort :

- Mme PICOT Anne-Marie, épouse DE ROHDEN,

- Mme PELLETIER Nadine, MARTEL,

- Mme DOURILLE Emilie,

- M. GRAINDORGE Romuald,

- M. Philippe ROY,

- Mme MAZIER Thérèse, épouse BAZA.

2014-42

Avenant n°1 au

marché de maitrise

d’œuvre pour

l’agrandissement

et/ou transformation

du hall du foyer

rural

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2012-73 du 13 octobre 2012 autorisation Monsieur le

Maire à lancer la recherche d’un bureau d’études pour une étude technique

portant sur des travaux d’aménagement, d’agrandissement et /ou

transformation du hall du foyer rural,

Vu la délibération n°2013-30 du 3 avril 2013 autorisation Monsieur le Maire

à lancer la recherche d’un maitre d’œuvre chargé de suivre la réalisation des

travaux d’aménagement, d’agrandissement et /ou transformation du hall du

foyer rural,

Vu la délibération n°2013-54 du 10 septembre 2013 attribuant le marché de

maitrise d’œuvre chargé de suivre la réalisation des travaux d’aménagement,

d’agrandissement et /ou transformation du hall du foyer rural au cabinet

Architecture Aménagement Pierre Lacharme,

Considérant l’augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux, celle-

ci passant de 60.000 € HT à 75.000 € HT,

Après exposé, le Conseil Municipal à 15 voix CONTRE et 4 voix POUR :

- invalide l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement, d’agrandissement et /ou transformation du hall du foyer

rural à Architecture et Aménagement – Pierre LACHARME et associés,

- Dit que le cabinet Architecture et Aménagement – Pierre LACHARME et associés sera informé de cette décision.2014/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

2014-43

Convention relative

aux missions de

service de médecine

préventive entre le

CIG et la commune

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Considérant l’arrivée du Docteur F. Genin-Lefort, médecin de prévention du CIG chargée du suivi médical des agents de la commune à compter du 1er avril 2014,

Considérant que la convention en cours arrive à échéance, il convient de renouveler cette collaboration aux tarifs applicables pour 2014,

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux missions de service de médecine préventive entre le CIG et la commune,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif pour l’année 2014, imputations 6475.

Questions diverses

CCAS

La séance est levée à 22 h 23.

Septeuil, le 17 avril 2014

Le Maire, Dominique RIVIERE