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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 1ER SEPTEMBRE 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 1ER SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1° septembre 2020
Présents : Mesdames et Messieurs BEZIE, CESBRON, CHABROUILLAUD, CUVELIER, DAGUIN, DELAUNAY,
FREMY, GODINEAU, GORREC, LEGER, MEUNIER, PAULT, PELLOIN, QUILEZ, SECHET
Excusés : Mmes BAUDONNIERE, MOUKADEME, SECHET - M RICHOU
Pouvoirs : Pouvoir de Mme BAUDONNIERE à M DAGUIN, Mme SECHET à M CUVELIER,
Secrétaire : M CESBRON
Précédent compte-rendu adopté à l'unanimité
1. Décision modificative de budget communal
Suite à la réunion de la commission finances, les investissements à réaliser avant la fin de l’année
2020 sont présentés par les adjoints en charge des commissions.
Le total des décisions modificatives est d'un montant de 80 784 euros.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
2. Ouverture de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté
Dans le cadre de sa politique en matière d'aménagement et de développement, la commune de
Mozé-sur-Louet envisage la réalisation d’une opération d’habitat sur le secteur dénommé « Les
Ganaudières », sur des terrains situés en zone 2AUh et faisant l’objet d’une Orientation
d'Aménagement et de Programmation au Plan Local d'Urbanisme communal.
Le secteur des Ganaudières se situe en continuité du bourg en partie Sud-Ouest et à proximité
immédiate des équipements publics (gymnase, écoles, espace de loisirs du Coteau). Le projet
couvre une superficie d'environ 9 ha et est bordé par :
- Au Nord, le chemin des Ganaudières qui permet actuellement l'accès à la zone
d'équipement et une zone naturelle constitué notamment d’un étang,
- Au Sud, un espace agricole cultivé,
-__ Al'Ouest, un boisement,
- A l'Est, un secteur pavillonnaire qui nécessitera un traitement particulier afin de
maintenir les intimités.
A cet effet, la commune de Mozé-sur-Louet souhaite engager une concertation préalable à la
création d’une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur le secteur des Ganaudières.
Cette phase de concertation est engagée avec les habitants, les associations locales, et les autres
personnes concernées. Celle-ci devra permettre la communication au grand public de
l'avancement du projet, et recueillir l’ensemble des souhaïits, remarques et propositions des
citoyens concernés par le projet. La procédure d'aménagement envisagé est la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Le périmètre précis de la future ZAC sera défini à l’issue de la concertation préalable.
Ainsi, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, il convient de définir les objectifs
poursuivis et de préciser les modalités de la concertation.
e Objectifs poursuivis
Les objectifs poursuivis par l'opération d'aménagement du secteur des Ganaudières sont :
- Créer un nouveau quartier intergénérationnel en épaississement du bourg tout en
maîtrisant le rythme des constructions,
- Réaliser un quartier respectueux de l’environnement en valorisant les éléments naturels
existants et notamment la zone humide, les haies, le talweg et la zone boisée,
- Insérer le nouveau quartier dans le fonctionnement urbain de la commune en assurant la
sécurité de tous les déplacements notamment vers le pôle d'équipement et en assurant
la transition au regard des habitations déjà existantes.
Modalités de la concertation préalable à la création d’une ZAC
Conformément à l’article L.103-2 du Code de l'urbanisme, une procédure de concertation est à
engager préalablement à la création d’une ZAC. Les modalités de cette concertation sont les
suivantes :
- La tenue d’une réunion publique sera organisée à une date et un lieu qui seront
communiqués ultérieurement par voie de presse afin de présenter, expliquer et échanger
sur les enjeux du site, le périmètre opérationnel prévisionnel, le programme envisagé et
les aménagements.
- La tenue de deux permanences à des dates et lieux qui seront communiqués
ultérieurement par voie de presse.
— La mise à disposition en Mairie de Mozé-sur-Louet (7 rue du 22 juillet 1793 — 49610
MOZE-SUR-LOUET) d’un dossier qui sera complété au fur et à mesure des études jusqu’au
bilan de la concertation. Un registre destiné à recevoir les observations du public
accompagnera ce dossier.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’entériner le principe et les modalités de
cette concertation ainsi définie, ainsi que les objectifs poursuivis à travers le projet.
Préalablement à la création d’une ZAC, le bilan de cette concertation sera effectué et soumis
pour approbation au Conseil municipal.
Le Conseil municipal:
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme communal de Mozé-sur-Louet approuvé le 5 mars 2020, Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés et notamment :
- Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération d'aménagement
- Les modalités de la concertation
Décide à l'unanimité :
Article 1 : D’approuver les objectifs poursuivis dans ce projet d'aménagement ;
Article 2 : D’approuver les modalités de la concertation requise par l’article L.103-2 du Code de
l'urbanisme, telles que présentées ci-dessus ;
Article 3 : D’ouvrir la concertation préalable à la création d’une zone d'aménagement concerté ;
Article 4 : D’autoriser Madame le Maire, où son représentant, à procéder à toutes les démarches
nécessaires à la conduite de cette concertation préalable ;
Article 5 : La présente délibération fera l’objet des mesures d'affichage et de publicité prévues
par la réglementation en vigueur.
3. Convention de mandat d’études avec ALTER CITES- aménagement quartier habitations-
secteur des Ganaudières
Le projet de convention a été préalablement transmis aux conseillers municipaux.
Dans le cadre de sa politique en matière d'aménagement et de développement, la commune de
Mozé-sur-Louet envisage la réalisation d’une opération d'habitat sur le secteur dénommé « Les
Ganaudières », sur des terrains situés en zone 2AUh et faisant l’objet d’une Orientation
d'Aménagement et de Programmation au Plan Local d'Urbanisme communal.
Le secteur des Ganaudières se situe en continuité du bourg en partie Sud-Ouest et à proximité
immédiate des équipements publics (gymnase, écoles, espace de loisirs du Coteau). Le projet
couvre une superficie d'environ 9 ha.
L'OAP du PLU stipule que ce secteur a pour vocation principale d'accueillir une offre résidentielle
diversifiée d'environ 110 à 120 logements permettant d’assurer une diversité générationnelle et
sociale au sein de l'opération.
A cet effet, la commune de MOZE SUR LOUET souhaite engager en complément des études déjà
réalisées, les études préalables nécessaires pour apprécier la faisabilité de l’opération visant à
aménager un nouveau quartier d'habitations.
C'est pourquoi, la commune de MOZE-SUR-LOUET souhaite confier à son mandataire, la
coordination, le pilotage et le suivi de l’ensemble des études préalables.
L'objet de la mission est donc :.
= de faire procéder au nom et pour le compte de la commune de MOZE-SUR-LOUET aux
études préalables permettant d'aboutir à l'élaboration d’un plan d'aménagement,
couvrant l’ensemble du périmètre opérationnel défini;
= d'assister la collectivité dans la définition des modalités juridiques, financières et
administratives nécessaires au déroulement de l'opération, En application des dispositions des articles L.300-3 du code de l’urbanisme et 1984 du code civil,
la commune de MOZE-SUR-LOUET demande au mandataire, qui accepte, de faire procéder en
son nom et pour son compte, dans les conditions définies ci-après, et dans les limites financières
telles que définies ci-dessous, aux études préalables nécessaires à l’opération d'aménagement.
Ces études devront permettre à l’organe compétent de la commune de MOZE-SUR-LOUET de
délibérer en toute connaissance de cause sur la réalisation d’un projet opérationnel.
Le mandataire accompagnera le mandant dans les étapes de concertation et d’information du
public.
Le coût global des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 36 000 euros HT,
auxquelles s’ajoutera la rémunération d’ALTER Cités fixée à la somme de 8 000 euros HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
=" Approuve le mandat d’études « aménagement d’un quartier d'habitations — secteur les
Ganaudières, commune de Mozé-sur-Louet » confié à la Société ALTER Cités ;
“ Autorise Madame le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à le signer ;
= Procède aux mesures d'affichage et de publicité prévues par la Code Général des
Collectivités Territoriales :
=" |mpute les dépenses au budget principal de l'exercice 2020 et suivant.
Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité.
4. Désaffectation et déclassement parcelle — rue de la fontaine — Maine et Loire habitat
Monsieur le Premier adjoint expose à l'assemblée qu’il convient de procéder à la désaffectation et le
déclassement d’une partie de l’espace vert, rue de la Fontaine, afin de régulariser une erreur sur la limite
de terrain utilisée par Maine et Loire Habitat .
Il s’agit d’une parcelle d’une surface approximative de 25 m2.
La commune, n'ayant pas l’utilité de ce bien immobilier, a décidé de le mettre en vente.
Monsieur le Premier adjoint explique, qu’en vertu de l’article L.2141-1 du Code général de la propriété
des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une
désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l'espèce une
délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.
Afin de permettre la mise en vente de ce bien, il est donc nécessaire de prononcer sa désaffectation du
service public et de le déclasser. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la
commune et pourra faire l’objet d’une vente.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1, L.2141-1
et L.2211-1, Considérant que ce bien immobilier est propriété de la commune,
Considérant que ce bien immobilier n’est plus affecté à l’usage du public,
Considérant que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies,
Il'est proposé au conseil municipal :
-DE CONSTATER la désaffectation de cette parcelle du service public
-D'APPROUVER le déclassement de ce bien immobilier.
- AUTORISE Mme le maire ou tout adjoint ayant reçu délégation à signer tout document se rapportant à
cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, se prononce
favorablement à la désaffectation et au déclassement de ce bien.
5.Convention avec la CCLLA et le Conseil Départemental — aménagement rue du 22 juillet 1793
La convention et les plans ont été précédemment transmis aux conseillers municipaux.
La Commune de Mozé-sur-Louet a souhaité, sur la RD 123, rues du 22 juillet 1793 et de l’Alambic
des aménagements de voirie en agglomération. Les travaux portent sur les trottoirs et la chaussée. Les
amorces des RD 124, rue des Prés et de la RD 204, rue du 30 août 1944 sont aussi aménagées.
L'objectif de ces travaux est de créer une zone 30 afin de limiter la vitesse, d'aménager les
trottoirs pour répondre aux normes d’accessibilité, d'identifier les intersections en créant des plateaux, de
gérer les flux de circulation en instaurant un régime de priorité par alternat sous panneaux.
La Communauté de communes Loire Layon Aubance a la compétence création aménagement et entretien
de la voirie d'intérêt communautaire et à ce titre elle assurera la maîtrise d'ouvrage pour la présente
opération.
La présente convention a pour objet :
- d'autoriser la Communauté de Communes Loire Layon Aubance à réaliser sur le domaine public
routier départemental les aménagements ci-après désignés, conformément au plan projet joint
en annexe,
- de définir les modalités et les responsabilités d'entretien entre le Département et la commune de Mozé-sur-Louet sur les routes et sections départementales suivantes :
RD 123 du PR 4+262 au PR 5+418
RD 124 du PR 23+343 au PR 23F+0
RD 130 du PR 11+399 au PR 11F+0
RD 204 du PR 11+349 au PR 11F+0 O0
O0
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©
- de mettre fin à la convention d'autorisation et d'entretien signée le 08 juin 2010 entre le
Département de Maine-et-Loire et la commune de Mozé-sur-Louet portant sur les sections de
départementales suivantes o RD 204 du PR 11+394 au PR 11+810
o RD 124 du PR 23+365 au PR 23+820
o RD 130 du PR 11+420 au PR 11+625
commune de Mozé-sur-Louet (création de places de stationnement et sécurisation piétonne dans
la traverse),
- de mettre fin à la convention d’entretien signée le 16 mars 2015 entre le Département de Maine-
et-Loire et la commune de Mozé-sur-Louet portant sur la section de la RD 123 du PR 3+777 au PR
4+262, commune de Mozé-sur-Louet (entretien du cheminement piétonnier le long de la RD 123),
Le Département finance les travaux de réfection de la couche de roulement. Ces travaux
comprennent les prestations suivantes :
Prix unitaire
Prestation Quantité Total HT
HT/m?
BBM ep 4 cm 5.50 € / m2 1600 m? 8800€ |
Couche d’accroche 0.40 € / m? 1600 m? 640 €
Fraisage généralisé inférieur à 10 cm 2.10 € / m? 1600 m? 3 360 €
Après examen du projet, la participation du Département est donc estimée à la somme de
12 800 € HT.
Le montant définitif des travaux pris en charge par le Département sera calculé à partir des
surfaces de travaux réellement effectuées et des quantités mises en œuvre.
La Communauté de Communes Loire Layon Aubance assurera à ses frais, en agglomération, sur
les sections de Routes Départementales suivantes :
e RD 123 du PR 4+262 au PR 5+418
e RD 124 du PR 23+343 au PR 23F+0
e RD 130 du PR 11+399 au PR 11F+0
e RD 204 du PR 11+349 au PR 11F+0
> La surveillance, l'entretien courant et le renouvellement si nécessaire des parties d'ouvrages
suivantes :
- les revêtements spéciaux de type résine, les peintures spéciales, les clous de chaussée, les
plots.
- les parkings longitudinaux,
- les îlots centraux (hors espaces verts) y compris les balises B21 et J5 et autres équipements),
- les ouvrages annexes des réseaux d’eau pluviale, les tampons de regard et grilles des réseaux
d’eau pluviale,
- la signalisation verticale relative aux mesures de police de la circulation, - la signalisation horizontale {de police, passage piétons, stationnement en rive sur chaussée,
autres marquages)
- les panneaux d’entrée et de sortie d'agglomération,
- les équipements urbains de sécurité routière (bornes, barrières etc ….).
> La surveillance et l'entretien des trottoirs comprenant :
- les réparations localisées et renouvellements de leur revêtement et de leur structure,
- le remplacement ou la réparation des bordures et caniveaux.
La Commune de Mozé-sur-Louet assurera à ses frais, en agglomération, sur les sections de
Routes Départementales suivantes :
RD 123 du PR 4+262 au PR 5+418
RD 124 du PR 23+343 au PR 23F+0
RD 130 du PR 11+399 au PR 11F+0
RD 204 du PR 11+349 au PR 11F+0
> La surveillance, l'entretien courant et le renouvellement si nécessaire des parties d'ouvrages
suivantes :
- les réseaux d’eau pluviale hors ouvrages annexes (tampons de regard et grilles),
- les aménagements paysagers,
- le mobilier urbain,
- la micro-signalétique,
- le mobilier d'éclairage public
> La surveillance et l'entretien des trottoirs comprenant :
-__ l'entretien courant (balayage, nettoyage...)
Le Département assurera à ses frais, en agglomération, sur les sections de Routes
Départementales suivantes :
e RD 123 du PR 4+262 au PR 5+418
e RD 124 du PR 23+343 au PR 23F+0
e RD 130 du PR 11+399 au PR 11F+0
e RD 204 du PR 11+349 au PR 11F+0
> L'entretien lourd de la chaussée comprenant les réparations localisées et renouvellements de la
couche de roulement et de la structure de la chaussée,
> L'entretien courant et le remplacement si nécessaire de la signalisation verticale relative au plan
départemental de jalonnement.
En cas de manquements de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ou de la Commune de
Mozé-sur-Louet à leurs obligations d'entretien énumérées à l’article 7-1 et 7-2, constatés par les services
du Département, et après mise en demeure restée sans effet dans un délai qui ne peut être inférieur à 2
mois, le Président du Conseil départemental prendra les mesures nécessaires pour réaliser les travaux d'entretien aux frais et risques de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ou de la Commune
de Mozé-sur-Louet.
La présente convention entre en application dès sa signature. Elle est signée pour une durée de 10 ans,
renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.
Décision
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes tels qu’annexés à l’arrêté n° DRCL/B1/2018-190 du
28 novembre 2018 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
VU le règlement de voirie départementale approuvé par délibération du Conseil départemental n°
2019 04 CD 0049 le 29 avril 2019, et par arrêté du Président du Conseil départemental le 7 juin
2019;
VU la convention d’autorisation et d'entretien signée le 08 juin 2010 entre le Département de
Maine-et-Loire et la commune de Mozé-sur-Louet portant sur les sections de départementales
suivantes :
"RD 204 du PR 11+394 au PR 11+810
“ RD 124 du PR 23+365 au PR 23+820
“ RD 130 du PR 11+420 au PR 11+625
commune de Mozé-sur-Louet (création de places de stationnement et sécurisation piétonne dans
la traverse),
VU la convention d’entretien signée le 16 mars 2015 entre le Département de Maine-et-Loire et la
commune de Mozé-sur-Louet portant sur la section de la RD 123 du PR 3+777 au PR 4+262,
commune de Mozé-sur-Louet (entretien du cheminement piétonnier le long de la RD 123),
CONSIDERANT le dossier présenté par la Communauté de Communes Loire Layon Aubance au titre
de l'aménagement de la rue du 22 juillet 1793 et de la rue l’Alambic à Mozé-sur-Louet,
LE CONSEIL MUNICPAL, à l'unanimité
- APPROUVE les termes et dispositions de cette convention ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant aux fins de signature.
6. Convention IRSS- occupation salle de sports
Le projet de convention a été préalablement soumis aux conseillers municipaux.
Monsieur le Premier adjoint expose que l’Institut Régional Sport et Santé SPORT sollicite auprès
de la commune la mise à disposition de locaux pour donner des cours à des futurs éducateurs.
Il sollicite l’utilisation de la salle des sports pour mettre en pratique les formations auprès des
élèves de l’école privée, et la salle d'activités pour des cours théoriques sur lanimation. Cette mise à disposition se ferait par l'intermédiaire d’une convention et moyennant une
participation de 60 € par demi-journée.
Monsieur le Premier adjoint donne lecture de la convention de mise à disposition qui se fera au
profit de l'IRSS , dans les conditions suivantes:
- Période : septembre 2020 à juin 2021
- Facturation 60 € par demi-journée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte cette
mise à disposition, et autorise Madame le maire à la signer.
7.Conseil municipal de jeunes
Mr Cuvelier Alexandre, conseiller délégué, propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes.
1- Objectifs
° Apprentissage de la citoyenneté
e Mise en place d'actions
e Recueil d’information sur les besoins des jeunes qui permettra au conseil municipal
Adulte de déterminer sa politique en faveur de l’enfance et la jeunesse
2- Fonctionnement
Le Conseil Municipal des Jeunes sera composé de 12 conseillers au maximum pour un mandat de
2 années scolaires.
Le règlement intérieur sera approuvé par le Conseil Municipal de MOZE SUR LOUET et présenté
lors de la séance de mise en place du Conseil Municipal des Jeunes.
3- Représentation
Le Conseil Municipal des Jeunes est composé de 12 conseillers au maximum, comprenant 8 élèves
de CM1/CM2 et 4 élèves de 6ème, tous résidents sur MOZE SUR LOUET.
Il comprendra également des représentants des parents d'élèves de chaque école maternelle/primaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la mise en place du Conseil Municipal
des jeunes.
8.Festival Arts d'Hiver — tarifs des spectacles
La commune lance sa 4éme édition du festival Arts d'Hiver sur la commune qui s’organisera ainsi :
- Date:le 21/11/2020
- Baret restauration
- Plusieurs spectacles dont deux spectacles payants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer les prix
d'entrée aux spectacles ainsi : > les tarifs pleins : 10 € pour un spectacle
> les tarifs réduits (pour les demandeurs d'emploi et personnes de moins de 18 ans) : 5 € pour un
spectacle.
> Pass spectacles tarif plein : 15 €
> Pass spectacles tarif réduit : 8 €
Les réservations préalables seront obligatoires mais les billets seront vendus sur le terrain, le jour du
festival. Aucun billet vendu ne sera remboursé.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
9.Annulation locations espace loisirs « le coteau »
1/ Monsieur le Premier adjoint expose que des personnes avaient retenu l’espace loisirs le Coteau 29 et
30 août 2020 pour un mariage.
Elles sollicitent l'annulation du contrat de réservation en raison de la fermeture de la salle pour cause de
COVID.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, en raison des
circonstances, accepte d’annuler le contrat de location et de rembourser les 300.00 € d’arrhes versées.
2/ Monsieur le Premier adjoint expose qu’une personne avait retenu l’espace loisirs le Coteau les 22 et 23
mars 2021 pour un mariage.
Elle sollicite l'annulation du contrat de réservation pour cause d’annulation du mariage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, en raison des
circonstances, accepte d'annuler le contrat de location et de rembourser les 525.00 € d’arrhes versées.
10. Elu référent sécurité routière
Monsieur le Premier adjoint expose que les services de la préfecture sollicite la désignation d’un
correspondant sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la
désignation de Mme BAUDONNIERE Joëlle.
11. Tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre
en compte les changements apportés sur les postes, Considérant que le Comité Technique a été saisi,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:
- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté en annexe :
Emplois Cadres d'emplois et grades : dénomination Nombre d'emplois
et durée hebdomadaire
Cadre d'emplois des attachés
Directrice générale de services | Attaché principal territorial 1 poste à 35h
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Agent d’accueil/comptabilité/ état
civil/ secrétariat
Adjoint administratif principal 26éme
classe
1 poste à 23.54h
Agent accueil/secrétariat/
urbanisme/ population Adjoint administratif 1 poste à 31h
Agent d’accueil/comptabilité Rédacteur 1 poste à35h
Agent d’accueil/comptabilité Adjoint administratif 1 poste à35h
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Responsable cuisine Adjoint technique 1 poste à 35h
Assistante école maternelle —
animation — entretien des locaux
eme
Adjoint technique principal 2
classe
1 poste à 33.45h
Agent service restauration
eme
Adjoint technique principal 2
classe
1 poste à 13.33h
Agent service restauration et
animation
Adjoint technique 1 poste à 29.44h
Agent d'entretien et service repas Adjoint technique 1 poste à 30.50h
Agent préparation et service
restauration Adjoint technique 1 poste à23.32h
Agent d'entretien et service
restauration Adjoint technique 1 poste à 28.35h
Agent d'entretien et service
restauration Adjoint technique 1 poste à 27.25h
Agent d'entretien Adjoint technique 1posteà 28h
Cadre d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles
Agent spécialisé des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal 2°” classe
des écoles maternelles
1 poste à 32.01h
Cadre d'emplois des animateurs
Responsable service enfance Animateur 1posteà35h
Cadre d'emplois des adjoints d'animation
Agent d'animation Adjoint d'animation principal 2° classe 1 poste à 21.67h
Agent d'animation Adjoint d'animation 1 poste à 10.13h
Agent d'animation Adjoint d'animation 1 poste à35h
Assistante école maternelle —
animation — entretien des locaux Adjoint d'animation 1 poste à 31.01h
Adjoints territoriaux du patrimoine
Bibliothécaire Adjoint du patrimoine | 1 posteà 28h
Agents contractuels de droit public
Agent d'animation saisonnier ALSH Adjoint d'animation | 12 postes à 35h 12. Décisions du maire par délégation du conseil municipal
- Il n'a pas été exercé de préemption sur les parcelles AC 163 (16 rue du Chardonnay) et AB 80 (7
rue des Eglantiers)
- Souscription d'un contrat BLES avec BERGER LEVRAUT pour un loyer annuel de 250 euros TTC
13. Questions diverses
Néant
Fait à MOZE SUR LOUET, le 3 septembre 2020.
L’adjoint,
Benoît DAGUIN