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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 6 OCTOBRE 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 6 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Mozé sur Louet du 6/10/2020
Présents : Mesdames et Messieurs BEZIE, CESBRON, CUVELIER, DAGUIN, DELAUNAY, FREMY, GODINEAU,
GORREC, LEGER, MEUNIER, MOUKADEME, PAULT, PELLOIN, QUILEZ, SECHET
Excusés : Mme CHABROUILLAUD, M RICHOU
Pouvoirs : Mme CHABROUILLAUD à Mme GODINEAU
Secrétaire : M CUVELIER
Précédent compte-rendu adopté à l'unanimité
Madame le Maire sollicite l'autorisation du conseil pour inclure un point à l'ordre du jour (convention
animateur multisport).
Le conseil donne son accord à l'unanimité
1. Rapport d'activités 2019 de la CCLLA
Mme le Maire expose le rapport d'activités 2019 de la communauté de communes Loire Layon
Aubance.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, prend
acte de ce rapport.
2. Projets de la commission communication
Dans le cadre de la nouvelle RGPD et des règles fixées par la CNIL, et également dans un souci
d'harmonisation dans la communication de la collectivité, il est proposé une révision totale des
outils de communication : site internet- news letters- petit mozéen- charte graphique.
M ROUSSEL présente les propositions chiffrées de la société MONAGRAPHIC, précédemment adressées aux conseillers municipaux.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les propositions.
3. Décision modificative de budget communal
Suite aux réunions des commissions, il est proposé de retenir des investissements à réaliser avant la fin de l’année 2020 :
Soit pour la communication : 8080 euros
Soit pour le bâtiment : 1 283,60 euros (mairie) ; 464,40 euros (ancienne bibliothèque) ; 823,97 euros
(salle du Louet et salle de l'Aubance), 1 032,04 euros (espace loisirs « le coteau ») ; 1 816,99 euros
(salle des sports); 1 093,49 euros (armoire électrique ancien atelier technique); 2 909,40 euros
(église); 1 816,39 euros (restaurant scolaire); 5 603,44 euros (école); 909,60 euros (décoration
noël). Il est précisé que la toiture de l'école est fuyarde au niveau des toits terrasses et qu'il conviendra de
la refaire
Le conseil municipal valide les propositions à l'unanimité.
4. Recrutement d’un agent sur grade adjoint d’animation- activités jeunesse
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
Vu le budget communal;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un agent pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité au service animation jeunesse de la mairie, lié à la mise en place de nouveaux services.
Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C .Cet agent assurera des fonctions à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:
Y_ décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint d'animation pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1/1/2021 au
31/7/2021 inclus.
Ÿ__ s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget,
autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5. Convention avec le Centre Bouesse
Madame le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour être autorisée à signer une convention avec le
Centre Bouesse pour la mise à disposition d'un animateur jusqu'à fin décembre 2020.
Le conseil donne son accord à l'unanimité.
6. Vente parcelle — rue de la Fontaine - Maine et Loire habitat
M DAGUIN expose que par délibération N°2020-75 du 1/9/2020, le conseil municipal a validé la
désaffectation et le déclassement d’une partie de l’espace vert, rue la fontaine, afin de régulariser une
erreur sur la limite de terrain utilisée par Maine et Loire Habitat. Il s’agit d’une parcelle d’une surface
approximative de 25 m2.
Il'est proposé de vendre cette parcelle Maine et Loire Habitat.
Après consultation des Domaines, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents,
æ Décide de ne pas suivre l’avis des Domaines, et de fixer le prix de vente de la parcelle à 1€, dans la
mesure où il s’agit d’une régularisation cadastrale. Les frais d'acte notarié et de géomètre seront à la
charge de l’acquéreur.
&æ Autorise Madame le Maire à signer cet acte et toute pièce nécessaire à la réalisation de cet acte. 7. SIEML — fonds de concours pour dépannages
La collectivité de Mozé-sur-Louet par délibération du Conseil en date du 6 octobre 2020 décide à l'unanimité,
de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
n° opération | | Collectivité Montant | Taux du Montant Fdc Date
| des travaux Fdc demandé dépannage
TTC demandé |
l |
| EP222-19-324 Mozé-sur-Louet 290,54 € 75% 217,91 € | 10 09 2019
|
EP222-19-325 | Mozé-sur-Louet 474,95 € 75% 356,21 € 10 12 2019
|
EP222-20-326 Mozé-sur-Louet 390,50 € 75% 292,88 € | 21 02 2020
|
> Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2019 au 31 août
2020
> montant de la dépense 1 155,99 euros TTC
> taux du fonds de concours 75%
> montant du fonds de concours à verser au SIEML 867,00 euros TTC.
8. CCLLA = Avenant n ° 1 à la convention de mise en place du service ADS
Par délibération du 14 décembre 2017, le conseil communautaire a approuvé la convention créant le
service commun d’Autorisation du Droits des sols.
Cette convention prévoyait que la CLECT se réunisse chaque année pour modifier l'attribution de
compensation de chaque commune, en fonction du coût réel du service et de la clé de répartition variable
selon la population municipale et le nombre d'actes pondérés traités par le service.
La CLECT du 29 janvier 2020 a proposé de figer l'AC relative à ce service commun et de gérer par
remboursement les écarts entre le montant figé de l'attribution de compensation et le montant dû
réellement par la commune en fonction du cout du service, de sa population et du nombre d'actes pondérés
traités pour son compte.
Délibération
VU les articles L 5211-4-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant en
dehors des compétences transférées à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs ;
VU l'article R 423-15 du Code de l'urbanisme autorisant une commune, compétente en matière
d'urbanisme à charger un E.P.C.L. d'instruire les actes d'urbanisme relevant normalement de ses
compétences ;
Vu le rapport de la CLECT du 29 janvier 2020 proposant, à l'instar des conventions de services
techniques communs, la création d’une « part 2» pour gérer les écarts entre le montant de
l’attribution de compensation figé sur la base des calcuis 2019 et le cout réel du service pour chaque
commune adhérente du service ; CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Finances de la CCLLA en date du 9 septembre 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
= APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mise en place du service ADS.
= AUTORISE le Maire à signer ledit avenant
9. Annulation location Espace Loisirs « le Coteau »
Madame le Maire expose qu’une personne avait retenu l’Espace Loisirs « le Coteau » les 26 et 27 septembre
2020 pour une fête de famille.
Cette personne sollicite l'annulation du contrat de réservation en raison des mesures sanitaires d'occupation
de l'Espace Loisirs Le Coteau pour cause de COVID.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en raison des
circonstances, accepte d'annuler le contrat de location et de rembourser les 300.00 € d’arrhes versées.
10. Décisions du Maire par délégation du conseil municipal
Pas de préemption sur la parcelle AB 64, 16 rue du Patis.
Fait à MOZE SUR LOUET, le 12 octobre 2020.
Le Maire,
Joëlle BAUDONNIERE