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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 8 JUILLET 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 8 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2020
Présents : Mesdames et Messieurs BAUDONNIERE, BEZIE, CESBRON, CHABROUILLAUD, CUVELIER,
DAGUIN, DELAUNAY, FREMY, GODINEAU, GORREC, LEGER, MEUNIER, MOUKADEME, PAULT, PELLOIN,
QUILEZ, RICHOU, SECHET,
Excusés : Madame CHABROUILLAUD (jusqu'au point 10 de l'ordre du jour), Monsieur ROUSSEL
Pouvoir: Monsieur ROUSSEL à Monsieur MEUNIER
Secrétaire : Madame BEZIE
Précédent compte-rendu adopté à l'unanimité
Madame le Maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal pour ajouter deux points à l'ordre du jour
(ouverture de poste pour un accroissement d'activité et remboursement location de salle).
Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
1. Subvention aux associations
Madame le Maire soumet au vote les demandes de subventions des trois associations suivantes :
Les cyranos de l’Aubance | 300 euros demandés — Accord du Conseil
moins 6 abstentions
Club de l'amitié et du temps libre (chorale) 500 euros demandés — Accord du Conseil à
l'unanimité
Association culturelle des Jonchères 300 euros demandés — Accord du Conseil à
l'unanimité
Madame GODINEAU sort de la salle pour le vote de la subvention au profit de la chorale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote les subventions mentionnées ci-dessus pour le budget
2020 conformément aux termes repris dans le tableau 2. Décision modificative de budget communal
il convient de transférer des crédits à hauteur de :
> 587 euros suite au vote des montants versés aux 3 associations,
> 203 euros pour la société MEDIALEX, annonces légales DPU.
Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
3. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Madame le Maire fait lecture du code général des impôts.
À l'issue des élections municipales, et conformément au paragraphe 1 de l’ article 1650 du code
général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être
instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
e du maire ou d’un adjoint délégué ;
e de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, si la population de la commune
est supérieure à 2 000 habitants ;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a
notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation
ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la
mise en œuvre au 1°” janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels,
elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux
d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). À toutes fins utiles, je vous invite à
consulter le site internet www.collectivites-locales.gouvfr qui présente l’ensemble des
informations relatives à cette commission.
Madame le Maire précise qu’il n’a pas pu être établi de liste complète en raison de refus ou
d'absences de réponses de personnes sollicitées dans les délais impartis. Il est donc demandé à
l'administration fiscale de choisir les nouveaux commissaires dans la liste ci-dessous :
CIVILITE NOM ADRESSE CP+VILLE
M DAGUIN Benoit 3 pré Hubert 49610 MOZE SUR LOUET
M RICHOU Damien Le clos du Réau 49610 MOZE SUR LOUET
GODINEAU Marie 49610 MOZE SUR LOUET Mme . 18 Les Roches
Françoise
M CESBRON Michel 5 impasse du Sauvignon 49610 MOZE SUR LOUET
, n Saint Jean des Mauvrets - Monsieur PERDRIEAU Jean-Luc La Basse Cottencière . 49320 Les Garennes/Loire
Monsieur GUIDEAU Jean-Paul 3 Les Varennes 49610 MOZE SUR LOUET | Monsieur PIONNEAU Eric 1 La Rouerie 49610 MOZE SUR LOUET
[Madame | BIENVENU Anne-Marie | 12 rue de la Forêt 49610 MOZE SUR LOUET
Mme DELAUNAY Marine 4 rue des Prés 49610 MOZE SUR LOUET
Mme MOUKADEME Geneviève |36 les Roches 49610 MOZE SUR LOUET
M MEUNIER Flavien 2 rue du Chardonnay 49610 MOZE SUR LOUET
M QUILEZ François 6 chemin de la Mariée 49610 MOZE SUR LOUET
Monsieur | PAPIN Hervé 2 Les Besneries 49610 MOZE SUR LOUET
Monsieur CADY Xavier 24 Le Grand Vau 49610 MOZE SUR LOUET
Monsieur GUÉMAS Michel 3 Le Carroil 49610 MOZE SUR LOUET
Monsieur GRÉAU Jean-François 4 La Perruche 49610 MOZE SUR LOUET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- PROPOSE à l'administration fiscale la liste ci-dessus de personnes susceptibles de faire
partie de la commission communale des impôts directs ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
4.Désignation des délégués aux commissions communautaires
Vu la délibération communautaire DELCC-2020-06-84 du 18 juin 2020, relative à la création et à la
composition des groupes de travail thématiques communautaires ;
Considérant le nombre d’habitants de la commune de Mozé sur Louet, inférieur à 5 000
habitants, il convient de désigner 2 membres titulaires et 1 suppléant par groupe de travail ;
GROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUES 2 TITULAIRES 1 SUPPLÉANT
Aménagement / Habitat M CESBRON, M DAGUIN Mme FREMY
M MEUNIER, Mme
BAUDONNIERE. Développement économique / Tourisme
M ROUSSEL
M RICHOU, Mme
Environnement / Déchets Mme BAUDONNIERE DELAUNAY
k . Mme GODINEAU, Mme Social / Petite Enfance Mme PAULT CHABROUILLAUD
Culture / Sport M ROUSSEL, M QUILEZ M CUVELIER
Voirie / Assainissement M PELLOIN, M LEGER M RICHOU
Vu les délibérations communautaires DELCC-2020-06-87 à 90 du 18 juin 2020, relative aux
commissions intercommunales suivantes : - CLECT (Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
- CID (Commission intercommunale des impôts directs)
- _ CAPH (commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapée)
- CCSPL (commission consultative des services publics locaux)
Considérant le nombre d'habitants de la commune de MOZE SUR LOUET, entre 1000 et 5 000
habitants, il convient de désigner 2 membres titulaires pour la CLECT ;
Considérant la composition de la CID, il convient de désigner un membre titulaire et un membre
suppléant par commune;
CLECT (Création de la Commission Locale | 2 TITULAIRES
d’Evaluation des Charges Transférées)
M MEUNIER Mme BAUDONNIERE
CD (Commission intercommunale des | 1 TITULAIRE 1 SUPPLÉANT
impôts directs)
M ROUSSEL Mme BAUDONNIERE
Concernant la commission de la CAPH (commission intercommunale pour l’accessibilité aux
personnes handicapée) et de la CCSPL (commission consultative des services publics locaux), il
appartient au président de la communauté de communes d'arrêter la liste des membres de la
CAPH comportant d’une part, des personnalités associatives et, d’autre part, des membres du
Conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la désignation des représentants comme énoncé ci-dessus ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5.Désignation des délégués à la commission de gestion du secteur 3
Vu la délibération n°2019-91 du 7 novembre 2019 approuvant le règlement intérieur de la
commission de gestion du secteur 3 ;
Vu l’article 3-2 du règlement intérieur relative à la composition de la commission de gestion ;
Considérant que les élus membres titulaires et suppléants ont changé suite aux élections
municipales ; Les membres sont désignés à raison de deux membres élus par partie signataire à la convention
du service commun du secteur. Sont désigné des membres suppléants en nombre égal aux
membres titulaires. Cette liste pourra être modifiée à tout moment dès lors qu’un membre
signataire aura préalablement informé le président de la CCLLA de sa décision de changer de
représentant. Seuls les membres représentants des élus disposent du pouvoir décisionnel au sein
de la commission. A la lecture des différents éléments, le Maire invite le conseil à procéder à la
désignation des nouveaux membres.
ORGANISMES AUTRES Titulaires Suppléants
Mme
BAUDONNIERE
M RICHOU
Commission de gestion du secteur 3
M CESBRON M LEGER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE le tableau ci-dessus précisant la désignation des élus amenés à siéger au sein
de la commission de gestion du secteur 3 ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Madame le Maire évoque à cette occasion, à titre d'information, les difficultés rencontrées
actuellement sur le secteur.
6.Forfait multisports — COVID
Mme le maire expose qu’en raison du COVID 19, l’activité Multisports n'a pas eu lieu sur toute
la période prévue de mars à juin. Ainsi 13 séances sur 15 ont dû être annulées.
Des parents demandent le remboursement des 13 séances non effectuées.
Le remboursement pourrait se faire au prorata du nombre de séances et selon le forfait payé (quotient familial)
Quotient familial Forfait payé par les familles Remboursement proratisé
0-799 19 € 16.47 €
800-1199 25 € 21.67 €
+1200 32 € 27.73€
Le montant total du remboursement serait d'à peine 300 euros pour la Collectivité.
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité. 7.Convention de vente de repas centre de loisirs - Val du Layon
La commune de Val du Layon recherche une solution de restauration pour juillet et août pour les
2 ALSH, ne pouvant être approvisionnée par leur société de restauration.
La commune de Mozé sur Louet s’est portée candidate, après consultation du personnel du
restaurant communal, moyennant un prix de vente de 3.14 € le repas.
La commune de Val du Layon accepte cette proposition.
Madame le Maire donne lecture du projet de convention.
Le Conseil municipal valide, à l'unanimité, la convention fixant ces conditions.
8.Convention avec association des bibliothécaires de France — formation professionnelle
La bibliothèque a reçu une demande de formation professionnelle.
Le personnel de la bibliothèque accepte d'accueillir une stagiaire.
Le Conseil municipal valide, à l'unanimité, la convention préalablement transmise en annexe de la
convocation.
B.Convention Centre Départemental de gestion — service paie
Madame le maire propose au conseil municipal de renouveler une convention avec le Centre
Départemental de Gestion de Maine et Loire pour la confection de la paye des agents et des
indemnités des élus, ainsi que diverses autres prestations à compter de ce jour, et pour toute la
durée du mandat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité, la convention préalablement
transmise en annexe de la convocation.
10. Indemnité de gardiennage de l'église
Madame le Maire expose que la préfecture vient de nous informer que le plafond indemnitaire
applicable pour le gardiennage de l’église reste inchangé pour l’année 2020, soit 479.86 € pour un
gardien résidant sur la commune où se trouve l'édifice.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord à l'unanimité pour verser une
indemnité de gardiennage de l'église à Mme THIOU d’un montant de 479.86 € pour l’année 2020.
11. Frais de fonctionnement des écoles — commune de résidence.
(Madame CHABROUILLAUD rejoint le conseil municipal)
En application à l'article L 212-8 du code de l'Education, les communes de résidence des élèves
sont tenues de verser une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement des écoles.
Pour l'année scolaire 2018/2019, cette participation était de : e 259 € par enfant scolarisé en école primaire
e 952 € par enfant scolarisé en école maternelle
ILest proposé d'appliquer aux communes de résidences des élèves accueillis, pour l'année
scolaire 2019/2020, le tarif suivant :
e 261€ par enfant scolarisé en école primaire
e 1118 € par enfant scolarisé en école maternelle
Dans un souci de simplification, la totalité de ces contributions sera appliquée pour chaque
enfant scolarisé au cours du 1er trimestre de l’année scolaire considérée. Il ne sera demandé
aucune participation, au titre de l’année en cours, pour les élèves accueillis après le 1er janvier.
Etant précisé que, concernant la commune de Denée , un accord réciproque est négocié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
12. Création d'un poste pour un accroissement temporaire d'activité pendant un an
Il s'agit du recrutement par voie de CDD pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
à temps complet.
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
13. Remboursement location de salle
Une fête de famille devait avoir lieu les 25 et 26 juillet 2020. Les réservataires sollicitent
l'annulation de la location et le remboursement des arrhes (300 euros).
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
14.Décisions du maire par délégation du conseil municipal
Néant
15. Questions diverses
Néant
Fait à MOZE SUR LOUET, le 9 juillet 2020.