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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 073 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 073 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-073
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau juridique
76-2025-04-01-00016 - Décision nomination DTA 76 TESSIER (1 page) Page 3
2Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2025-04-01-00016
Décision nomination DTA 76 TESSIER
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-01-00016 - Décision nomination DTA 76 TESSIER 3ANR
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
(SS par :
< fa fl { À
LL o7872r48 148846: ne
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la SEINE-MARITIME
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en qualité de Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de la SEINE-MARITIME.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Laurent TESSIER, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la SEINE-MARITIME.
Fait à Pantin, le 1 avril 2025
Anne-Claire Mialot
Docusign Envelope ID: 36BBA87F-BE86-4B10-98A3-052C4BB2A27F
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2025-04-01-00016 - Décision nomination DTA 76 TESSIER 4