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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 09 projet amenagement zone dactivites font romeu
Document publié le Mercredi 25 février 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 09 projet amenagement zone dactivites font romeu)
Thèmes du document : Formation, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03/03/09
DELIBERATION N° 06/09
[ Nombre de membres
Î . L'an deux mille neuf, le 03 MARS à 21 heures. les membres du conseil communautaire Afférentsau TES [Ourontpris| | düment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la présidence de Monsieur Conseil | kercice | Par àla Georges ARMENGOL, Président
communautaire délibération
33 ES 28 Présents : J. BATAILLE - G. LEBOUTET - R. POUGET - I. PEYRATO - S. TUBAU IL, DEMELIN + M. SARRAN - JL. SARDA - M. PEVTAVI - C. MONTY - | | Ï. DOMINGUEZ : L. FERRAS - D. DELESTRE - $, FAYAS - 4. FRIGOLA - R. CIURANA - JP. MAURELL - J. GODAY - J. SARDA - J. RIBOT - G. ARMENGOL - 1.C. CALVET - R. DOMENECH - LP. WILL - MD. MAZEL - De C. GINESTET - F. LICCIARDI - F. DOMINGUEZ. 25 FEVRIER 2009
Procurations : MT. PALAU à 1. RIBOT - 1.C, RIVAYROL à G. ARMENGOL,
Date d'affichage Absents excusés : P. CLERC.
Absents : P. DE PASTORS - J.C. RIBELAYGUE.
Jean Ribot aété désigné Secrétaire de Séance
Date de retrait d'affichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
COMMUNE DE FONT-ROMEU
PROJET AMENAGEMENT ZONE D’ACTIVITES
CONSIDERANT le schéma de développement des zones d'activités validé par le Conseil Communautaire du 3 décembre 2007, CONSIDERANT l'entrée de la commune de Font-Romeu au 01/01/2008,
Monsieur le Président présente à l’Assemblée le projet d'aménagement d’une zone d’activités sur la commune de Font-Romeu et demande au Conseil Communautaire la validation de ce projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VU le rapport du Président,
- VALIDE le projet d'aménagement de la zone d'activités de la commune de Font-Romeu au regard du schéma de développement des zones d'activités validé dans sa séance du 3 décembre 2007.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la Signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG, les jours, mois et an susdits.