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Déliberation - 11A 2025
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 11A 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
3G
5-4 Délégation de fonctions N°114/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Donnant délégation pour le dépôt de plainte et la main courante à M. Michel MAUREL, Adjoint
Le Maire de la Commune de Le Val (Var),
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020-022 du Conseil Municipal du 19 juin 2020,
VU la nécessité de garantir la sécurité et le bien-être des citoyens,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est donné délégation à M. Michel MAUREL, Adjoint, pour effectuer les démarches nécessaires au dépôt de plainte et à l'enregistrement de mains courantes auprès des autorités compétentes.
Article 2 :
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage, sera notifié à l'intéressé et transmis à Madame la Sous- préfète de Brignoles.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie lui sera transmise pour ampliation.
Fait à LE VAL, le 23 avril 2025
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publiéle 2 [oGl 3
ID : 083-218301430-20250423-11A_2025-AI
A 5-4 Délégation de fonctions N°114/2025
Notifié le : 2 5 fou[25
Nom et signature de l'intéressé :
Miche / FA LIRE
VE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
1D : 083-218301430-20250423-11A_2025-AI
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