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Déliberation - DM2024 196
Déliberation - DM2024 240
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
IR À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ville Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 240
CONVENTION DE FORMATION « BAFD FORMATION GENERALE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relative aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 de délégation de compétences consenties par le conseil municipal au Maire,
Considérant l'intérêt pour la ville de TAVERNY de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la mise en place par la collectivité, d'un plan de formation pour les années 2024,
2025 et 2026 ;
Considérant la demande de deux agents de la ville de TAVERNY, de faire une formation BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) formation générale ;
Considérant que l'IFAC VAL D'OISE propose cette formation pour un montant de 550 € net par participant, soit un total de 1 100 euros net du 13 au 21 avril 2024 ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer une convention avec l'IFAC VAL
D'OISE ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
Réception en sous-préfecture le : A1 AVR. 2024
Publication le : 1 0 AVR. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Les conventions relatives à la formation intitulée « BAFD formation générale », au profit de deux agents de la ville de TAVERNY, ainsi que ses éventuels avenants sont signés avec l'IFAC VAL D'OISE, sis 3 allée Hector Berlioz à FRANCONVILLE (95130) et la ville de Taverny.
SIRET : 388 629 958 00058
Article 2 :
La formation aura lieu du 13 avril au 21 avril 2024 à FRANCONVILLE.
Article 3 : Le montant de cette formation est de 550 € nets par participant, soit 1 100 € nets
(MILLE CENT EUROS NETS).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et
suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 05 avril 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-240
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