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Déliberation - DM2024 007 A
Déliberation - DM2024 222 a
Déliberation - DM2024 079
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
É Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 079
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MATÉRIELS SITUÉS AU
THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD, 6 RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY À TAVERNY
AU PROFIT DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE
SECOURS DU VAL D'OISE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant que le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise souhaite
organiser au sein du théâtre Madeleine-Renaud un séminaire destiné aux cadres du SDIS 95
le mercredi 7 février 2024 de 8h à 17h30 ;
Considérant que le service départemental d'incendie et de secours demande une mise à
disposition de locaux communaux au sein du théâtre Madeleine-Renaud de Taverny, à savoir :
la salle de spectacle et les salles de réception ;
Considérant que la commune souhaite mettre à disposition à titre gratuit les salles
communales ainsi que les matériels pour l'organisation du séminaire du SDIS 95 ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Axao2ce- DM £a _ O1 -CC
Réception en sous-préfecture le : & Ce HER PET À
Publication le : & Cadre : ZOLA
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'il y a un intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques
de l'ensemble des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition de locaux et
de matériels ;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence, de signer la convention de mise à
disposition de locaux et matériels avec le service départemental d'incendie et de secours du
Val d'Oise ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et matériels et ses éventuels avenants sont signés avec le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise, dont le siège social se situe au 33 rue des Moulines BP 80318 à Cergy Pontoise (95027), représenté par Monsieur Luc STREHAIANO en qualité de Président du conseil d'administration en exercice, dans le cadre de l’organisation du séminaire destiné aux cadres du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.
Article 2 :
La mise à disposition des salles et des matériels est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la journée du mercredi 7 février 2024 de 8h à 17h30, fin de l'événement (heure à laquelle l'organisateur doit avoir quitté les lieux).
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://wwwville-taverny.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 6 février 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-079
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