Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 10 20 du 30 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 10 20 du 30 octobre 2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 10 20 du 30 octobre 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N' 10-20

BULLETIN D INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 30 octobre 2023

AVIS ET PUBLICATION :

PREFECTURE :

- Cabinet

DIVERS :

- Département de la Marne

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi

que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 1 / 28“u département de la

publique hospitalière

"‘ique

SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 4

- Arrêté du 30 octobre 2023 portant interdiction d’utilisation de produits dangereux

- Arrêté du 30 octobre 2023 portant interdiction de vente et restriction de transport et d’usage de produits dans le périmètre du département de la

Marne

DIVERS

 Département de la Marne p 10

- Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au grade d’aide-soignant de la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au grade d’assistant socio-éducatif – éducateur spécialisé de

la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au grade d’auxiliaire de puériculture de la fonction publique

hospitalière

- Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique

hospitalière

- Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au grade d’éducateur technique spécialisé de la fonction

publique hospitalière

- Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au grade de moniteur-éducateur de la fonction publique

hospitalière

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 2 / 28RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 3 / 28Préfecture de la Marne

Cabinet

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 4 / 28En Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieure

Équlité | Pôle sécurité publique Fraternité

Châlons-en-Champagne, le 30 octobre 2023

Arrêté portant interdiction d'utilisation de produits dangereux

Le préfet du département de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1, L. 332-16-2 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Prevost, préfet de la Marne, publié au Journal Officiel de la République française n°0064 du 17 mars 2022 ;

Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de

football :

Vu l'instruction ministérielle du 13 octobre 2023 concernant la sécurisation des matchs

de football de la saison 2023-2024 :

Vu l'élévation de la posture Vigipirate au niveau « alerte attentat » jusqu'à nouvel ordre :

Considérant que le 31 octobre 2023, une rencontre sportive opposant l'équipe de France féminine de football et l'équipe de Norvège féminine se tiendrà au stade Auguste Delaune pour le compte d’une journée du championnat UEFA de la Ligue des Nations ;

Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 15 000 spectateurs ;

Considérant que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblements de personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune et constitue un facteur générateur de troubles à l'ordre public ;

Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices de divertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pour la sécurité des personnes ;

Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesures

de police administratives nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantir la sûreté et la tranquillité publique ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet ;

1, rue de jessaint CS 50431

51036 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél : 03 26 26 10 10ARRETE

Article 1: A l'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire de déclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, le transport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produire des effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositif produisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le mardi 31

octobre 2023 de 15 heures à 23 heures 59, dans un rayon de 500 mètres autour du

complexe sportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).

Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendant cette période par les services de police.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4 : Monsieur le Directeur de cabinet, monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de la Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et communiqué à monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims, et aux deux présidents de clubs.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Directeur de cabinet par suppléance,

nond DOUE 3 Cabinet

PRÈFET Direction des sécurités DE LA MARNE

Lu nur ur Liberté Bureau de la sécurité intérieure

É ou nm # .

# e

sue, Pôle sécurité publique

Châlons-en-Champagne, le 30 octobre 2023

Arrêté portant interdiction de vente et restriction de transport et d'usage de produits

dans le périmètre du département de la Marne

Le préfet du département de la Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 557-6-3 ;

VU le code pénal;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code des douanes, et notamment ses articles 38 et 323 :

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4141-13 et suivants et L. 3136-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne, publié au Journal officiel de la République française :

Vu l'élévation de la posture Vigipirate au niveau « alerte attentat » jusqu'à nouvel ordre :

Considérant que le contexte actuel nécessite une mobilisation importante des forces de l'ordre pour assurer la sécurisation générale du département de la Marne :

Considérant qu'à l’occasion des festivités d'Halloween, des troubles à l’ordre public sont régulièrement constatés avec notamment des incendies et violences volontaires ainsi que des jets de projectiles à l'encontre des forces de l’ordre ;

Considérant que dans le contexte actuel, l'usage inconsidéré des artifices de

divertissement, des articles pyrotechniques, des pétards et fusées, l'usage de produits inflammables, chimiques ou explosifs sont de nature à troubler gravement la tranquillité publique et la sécurité publique ;

Considérant qu'afin de prévenir ces troubles et éviter ces risques, il convient de

prononcer des mesures proportionnées et adaptées à la situation ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Marne :

1, rue de jessaint CS 50431

51036 Châlons-en-Champagne Cedex

Tél: 03 26 26 10 10ARRETE

Article 1 : La vente, le transport et l'usage d'artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, d'articles pyrotechniques, de pétard et de fusées sont interdits dans le périmètre du département de la Marne du mardi 31 octobre 2023 à 12 heures jusqu'au mercredi 01° novembre 2023 à 08 heures.

Cette interdiction vaut pour la vente, le transport et l'usage sur la voie publique, les

espaces publics, ou en direction de la voie publique et des espaces publics ainsi que dans tous les autres lieux de grands rassemblements de personnes.

Cette interdiction ne s'applique pas aux détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, aux personnels des collectivités locales, aux membres des comités des fêtes habitués au tir des feux d'artifice non classés « spectacles

pyrotechniques ».

Par ailleurs, il est rappelé que l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, ÿ compris par voie postale, des artifices de divertissement et articles

pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de produits explosifs. En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à 2 fois la valeur de la fraude.

Article 2: La vente d'hydrocarbure dans un récipient transportable et le transport d'hydrocarbure dans un récipient transportable sont interdits dans le périmètre du département de la Marne du mardi 31 octobre 2023 à 12 heures jusqu’au

mercredi 01“ novembre 2023 à 08 heures

Article 3: La vente et le transport d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans le périmètre du département de la Marne du

mardi 31 octobre 2023 à 12 heures jusqu'au mercredi 01% novembre 2023 à 08 heures.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté est à effet immédiat et peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Article 6 : Monsieur le Directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de la Marne et Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims et Madame la procureure de la République prèse Tribunal Judiciaire de Châlons-en- Champagne.

e préfet êt par délégation,

Le sécrétaire général,

Directeur de et \par suppléance,RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 9 / 28Divers

Département de la Marne

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 10 / 285

Marne (X) Direction de la Solidarité Départementale Foyer départemental de l'enfance de la Marne

| ARRÊTÉ RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE

D'AIDE-SOIGNANT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

d'accès aux corps et cadres d’emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte des données à caractère personnel relatives aux

caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la Fonction Publique et créant la « Base concours »,

VU l'arrêté du 04 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et

au processus de sélection des candidats à l’accès à la Fonction Publique et les modalités de leur transmission au service

chargé de la « Base concours »,

VU le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de

puériculture de la Fonction Publique Hospitalière,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : RÉPARTITION DES POSTES

Un concours sur titres pour le recrutement d’aide-soignant est ouvert au FOYER DE L'ENFANCE DE L'ENFANCE DE LA MARNE

afin de pourvoir 1 poste sur le site de Reims.

ARTICLE 2 : DOSSIER DE CANDIDATURE

a) Contenu du dossier de candidature

Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :

- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

- Un dossier d'inscription (fourni par le F.D.E. sur demande du candidat) ; - Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas

échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;

- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,

dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;

- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou du passeport ou de ressortissant

de l’un des Etats membres de l’Union Européenne, en cours de validité ;

- Une attestation de recensement pour les candidats dont l’âge est inférieur à 25 ans ;

- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats

n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défense et

citoyenneté ;

marnesfr ! Fr: DesaaTEMENTAL DEL Eusance 3 rue du'Clair/Ldgis

oo Page 1 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 11 / 28Marne (Xi) - Si le candidat est agent de la Fonction Publique (contractuel, stagiaire ou titulaire), un état signalétique des services

publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé :

- Un certificat d'aptitude à la Fonction Publique Hospitalière délivré par un médecin agréé (liste sur demande ou sur le site

de l'Agence Régionale de Santé).

Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) sera effectuée par le service des Ressources Humaines du F.D.E.

b) Transmission du dossier de candidature

Le dossier de candidature complet (cf ci-dessus : « contenu du dossier de candidature) doit être expédié par courrier postal

uniquement au plus tard le 30 NOVEMBRE 2023 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - CONCOURS

33 rue du Clair Logis

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

NB. :

Tout dossier incomplet à réception par le Service des Ressources Humaines — concours, c’est-à-dire ne comportant pas

l'ensemble des pièces requises ci-dessus listées, sera rejeté de manière définitive.

l'en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.

Le service des Ressources Humaines — concours se tient à disposition des candidats pour répondre à leurs questions

éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (rh.fde@marne.fr ou 03.26.68.12.83).

ARTICLE 3 : NATURE DES ÉPREUVES

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude de dossier reposant sur :

- La possession du diplôme d'état d’aide-soignant ou du certificat d'aptitude aux fonctions d’aide-soignant ou du diplôme

professionnel d’aide-soignant (article L 4391-1 du code de la santé publique) ou conformément aux articles L 4391-2 à

4391-6 du code de la santé publique ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès aux corps et cadres d'emploi

de la Fonction Publique Hospitalière,

- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de

l'emploi concerné par le concours.

Calendrier prévisionnel du concours : premier trimestre 2024.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU JURY

Composition du jury :

- Monsieur Le Directeur du F.D.E., ou son (sa) représentant(e),

- Un(e) cadre socio-éducatif si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes sont à pourvoir,

- Un(e) membre titulaire du grade concerné si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes

sont à pourvoir.

marnenfr ! FOYER DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE * 33-rue du Clair Logis

Page 2 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 12 / 28Flarne LE DÉPARTEMENT X)

Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui pourra être déféré devant

le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE £:

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le 17 octobre 2023.

Pour le Président du Conseil Départemental

de la Marne et par délégation,

Le Directeur Général des Services du Département

Aa Le

Jean-Luc BŒUF

Destinataires :

- Affichage FDE de Reims et Châlons-En-Champagne,

- Site « Portail des concours de la Fonction Publique »,

- Site de la Préfecture de la Marne.

marnesfr : OVER DERRGTEMENTAL DEL EMTANCE 3 ruedu Clair Logis Page 3 sur 3

+

+

2

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*

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 13 / 285: + 3%

Flarne LE DÉPARTEMENT Œ)

Direction de la Solidarité Départementale

Foyer départemental de l’enfance de la Marne

ARRÊTÉ RELATIF À L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE D'ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF - ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

d'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l'arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres

permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs

techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte des données à caractère personnel relatives aux

caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la Fonction Publique et créant la « Base concours »,

VU l'arrêté du 04 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et

au processus de sélection des candidats à l’accès à la Fonction Publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »,

VU le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de la catégorie A de la

Fonction Publique Hospitalière à caractère socio-éducatif,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : RÉPARTITION DES POSTES

Un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (éducateurs spécialisés) est ouvert au FOYER DE L'ENFANCE DE L'ENFANCE DE LA MARNE afin de pourvoir 9 postes :

- 4 postes sur le site de Châlons-En-Champagne,

- 5 postes sur le site de Reims.

ARTICLE 2 : DOSSIER DE CANDIDATURE

a) Contenu du dossier de candidature

Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :

- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

- Un dossier d'inscription (fourni par le F.D.E. sur demande du candidat) ;

- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas

échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;

- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,

dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;

- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou du passeport ou de ressortissant

de l’un des Etats membres de l’Union Européenne, en cours de validité ;

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marnesfr , FOYET DEFAS

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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 14 / 28+

Marne (Ki) - Une attestation de recensement pour les candidats dont l’âge est inférieur à 25 ans: -_ Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats

n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défense et

citoyenneté ;

- Sile candidat est agent de la Fonction Publique (contractuel, stagiaire ou titulaire), un état signalétique des services

publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé :

- Un certificat d'aptitude à la Fonction Publique Hospitalière délivré par un médecin agréé {liste sur demande ou sur le site

de l’Agence Régionale de Santé).

Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) sera effectuée par le service des Ressources Humaines du F.D.E.

b) Transmission du dossier de candidature

Le dossier de candidature complet (cf ci-dessus : « contenu du dossier de candidature) doit être expédié par courrier postal

uniquement au plus tard le 30 NOVEMBRE 2023 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - CONCOURS

33 rue du Clair Logis

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

NB. :

Tout dossier incomplet à réception par le Service des Ressources Humaines — concours, c’est-à-dire ne comportant pas

l’ensemble des pièces requises ci-dessus listées, sera rejeté de manière définitive. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.

Le service des Ressources Humaines — concours se tient à disposition des candidats pour répondre à leurs questions

éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (rh.fde@marne.fr ou 03.26.68.12.83).

ARTICLE 3 : NATURE DES ÉPREUVES

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude de dossier reposant sur :

- La possession du diplôme d’état d'éducateur spécialisé ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès aux corps et

cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de

l'emploi concerné par le concours.

Calendrier prévisionnel du concours : premier trimestre 2024.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU JURY

Composition du jury :

- Monsieur Le Directeur du F.D.E., ou son (sa) représentant(e),

- Un(e) cadre socio-éducatif si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes sont à pourvoir,

- Un(e) membre titulaire du grade concerné si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes

sont à pourvoir.

marnesfr : 07

s 3: sde Cle Page 2 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 15 / 28Marne (Xi) ARTICLE 5:

Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui pourra être déféré devant

le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le 17 octobre 2023.

Pour le Président du Conseil Départemental

textes de la Marne et par délégation,

Le Directeur Général des Services du Département

/lioote /

Jean-Luc BŒUF

Destinataires :

- Affichage FDE de Reims et Châlons-En-Champagne,

- Site « Portail des concours de la Fonction Publique »,

- Site de la Préfecture de la Marne.

marnesfr ,

Page 3 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 16 / 28ss.

marnesfr :

Flarne LE DÉPARTEMENT Œ

Direction de la Solidarité Départementale

Foyer départemental de l’enfance de la Marne

ARRÊTÉ RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

d'accès aux corps et cadres d’emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte des données à caractère personnel relatives aux

caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la Fonction Publique et créant la « Base concours »,

VU l’arrêté du 04 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et

au processus de sélection des candidats à l'accès à la Fonction Publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »,

VU le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la Fonction Publique Hospitalière,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : RÉPARTITION DES POSTES

Un concours sur titres pour le recrutement d’auxiliaires de puériculture est ouvert au FOYER DE L'ENFANCE DE L'ENFANCE DE LA MARNE afin de pourvoir 1 poste sur le site de Reims.

ARTICLE 2 : DOSSIER DE CANDIDATURE

a) Contenu du dossier de candidature

Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :

- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

- Un dossier d'inscription (fourni par le F.D.E. sur demande du candidat) ;

- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;

- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,

dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents :

- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité française (recto/verso) ou du passeport ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union Européenne, en cours de validité ;

- Une attestation de recensement pour les candidats dont l’âge est inférieur à 25 ans ;

- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats

n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défense et

citoyenneté ;

- Sile candidat est agent de la Fonction Publique (contractuel, stagiaire ou titulaire), un état signalétique des services

publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé :;

Page 1 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 17 / 281:

Flarne LE DÉPARTEMENT Y)

Un certificat d'aptitude à la Fonction Publique Hospitalière délivré par un médecin agréé {liste sur demande ou sur le site

de l'Agence Régionale de Santé).

Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) sera effectuée par le service des Ressources Humaines du F.D.E.

b) Transmission du dossier de candidature

Le dossier de candidature complet (cf ci-dessus : « contenu du dossier de candidature) doit être expédié par courrier postal

uniquement au plus tard le 30 NOVEMBRE 2023 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - CONCOURS

33 rue du Clair Logis

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

N.B. :

Tout dossier incomplet à réception par le Service des Ressources Humaines — concours, c’est-à-dire ne comportant pas

l’ensemble des pièces requises ci-dessus listées, sera rejeté de manière définitive.

ll en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.

Le service des Ressources Humaines — concours se tient à disposition des candidats pour répondre à leurs questions

éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (rh.fde@marne.fr ou 03.26.68.12.83).

ARTICLE 3 : NATURE DES ÉPREUVES

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude de dossier reposant sur :

- La possession du diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture ou du certificat d'aptitude aux fonctions d’auxiliaire de

puériculture ou du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture (article L 4392-1 du code de la santé publique) ou

conformément aux articles L 4392-2 à 4392-6 du code de la santé publique ou de l'attestation d'équivalence requis pour

l'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l’aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné par le concours.

Calendrier prévisionnel du concours : premier trimestre 2024.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU JURY

Composition du jury :

- Monsieur Le Directeur du F.D.E., ou son (sa) représentant(e),

- Un(e) cadre socio-éducatif si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes sont à pourvoir,

- Un(e) membre titulaire du grade concerné si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes sont à pourvoir.

marnenfr : FOIS DEPARTEMENT

* J3rue qu Cla dus: de Page 2 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 18 / 28Marne (Xi) ARTICLE S:

Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui pourra être déféré devant

le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le 17 octobre 2023.

Pour le Président du Conseil Départemental

une de la Marne et par délégation,

Le Directeur Général des Services du Département

Jean-Luc BŒUF

Destinataires :

- Affichage FDE de Reims et Châlons-En-Champagne,

- Site « Portail des concours de la Fonction Publique »,

- Site de la Préfecture de la Marne.

marnesfr :

. Page 3 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 19 / 28Flarne LE DÉPARTEMENT Y

Direction de la Solidarité Départementale

Foyer départemental de l’enfance de la Marne

ARRÊTÉ RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE

D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

d'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l'arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres

permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs

techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte des données à caractère personnel relatives aux

caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la Fonction Publique et créant la « Base concours »,

VU l'arrêté du 04 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et

au processus de sélection des candidats à l’accès à la Fonction Publique et les modalités de leur transmission au service

chargé de la « Base concours »,

VU le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de la catégorie A de la

Fonction Publique Hospitalière à caractère socio-éducatif,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : RÉPARTITION DES POSTES

Un concours sur titres pour le recrutement d'Educateurs de Jeunes Enfants est ouvert au FOYER DE L'ENFANCE DE L'ENFANCE

DE LA MARNE afin de pourvoir 2 postes :

- 1 poste sur le site de Châlons-En-Champagne,

- 1 poste sur le site de Reims.

ARTICLE 2 : DOSSIER DE CANDIDATURE

a) Contenu du dossier de candidature

Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :

- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

- Un dossier d'inscription (fourni par le F.D.E. sur demande du candidat) ;

- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas

échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;

- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,

dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;

- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité française (recto/verso) ou du passeport ou de ressortissant

de l’un des Etats membres de l’Union Européenne, en cours de validité :

marnesfr : FOYER DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE

* 33rue du Clair Lagis Page 1 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 20 / 28Flarne LE DEPARTEMENT Œ)

- Une attestation de recensement pour les candidats dont l’âge est inférieur à 25 ans :

- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats

n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défense et

citoyenneté ;

- Si le candidat est agent de la Fonction Publique (contractuel, stagiaire ou titulaire), un état signalétique des services

publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé ;

- Un certificat d'aptitude à la Fonction Publique Hospitalière délivré par un médecin agréé (liste sur demande ou sur le site

de l’Agence Régionale de Santé).

Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) sera effectuée par le service des Ressources Humaines du F.D.E.

b) Transmission du dossier de candidature

Le dossier de candidature complet (cf ci-dessus : « contenu du dossier de candidature) doit être expédié par courrier postal

doses uniquement au plus tard le 30 NOVEMBRE 2023 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - CONCOURS

33 rue du Clair Logis

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

——

N.B. :

Tout dossier incomplet à réception par le Service des Ressources Humaines — concours, c’est-à-dire ne comportant pas

l’ensemble des pièces requises ci-dessus listées, sera rejeté de manière définitive. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.

Le service des Ressources Humaines — concours se tient à disposition des candidats pour répondre à leurs questions

éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (rh.fde@marne.fr ou 03.26.68.12.83).

ARTICLE 3 : NATURE DES ÉPREUVES

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude de dossier reposant sur :

- La possession du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants ou de l'attestation d'équivalence requis pour l’accès aux

corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de

l'emploi concerné par le concours.

Calendrier prévisionnel du concours : premier trimestre 2024.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU JURY

Composition du jury :

- Monsieur Le Directeur du F.D.E., ou son (sa) représentant({e),

- Un(e) cadre socio-éducatif si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes sont à pourvoir,

- Un(e) membre titulaire du grade concerné si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes

sont à pourvoir.

marnesfr : °2"::

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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 21 / 28Flarne LE DÉPARTEMENT Œ

Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui pourra être déféré devant

le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le 17 octobre 2023.

Pour le Président du Conseil Départemental

“even de la Marne et par délégation,

Le Directeur Général des Services du Département

/ peut |

Jean-Luc BŒUF

Destinataires :

- Affichage FDE de Reims et Châlons-En-Champagne,

- Site ARS « Portail des concours de la Fonction Publique »,

- Site de la Préfecture de la Marne.

marnesfr :

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RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 22 / 28Marne (Ki) Direction de la Solidarité Départementale Foyer départemental de l’enfance de la Marne

ARRÊTÉ RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE

D'ÉDUCATEUR TECHNIQUE SPÉCIALISÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

d'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l'arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres

permettant l’accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs

techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte des données à caractère personnel relatives aux

caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la Fonction Publique et créant la « Base concours »,

VU l'arrêté du 04 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et

au processus de sélection des candidats à l’accès à la Fonction Publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »,

VU le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de la catégorie A de ia

Fonction Publique Hospitalière à caractère socio-éducatif,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : RÉPARTITION DES POSTES

Un concours sur titres pour le recrutement d’un Educateur Technique Spécialisé est ouvert au FOYER DE L'ENFANCE DE

L'ENFANCE DE LA MARNE afin de pourvoir 1 poste sur le site de Châlons-En-Champagne.

ARTICLE 2 : DOSSIER DE CANDIDATURE

a) Contenu du dossier de candidature

Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :

- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;

- Un dossier d'inscription (fourni par le F.D.E. sur demande du candidat) :

- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas

échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;

- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,

dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;

- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou du passeport ou de ressortissant

de l’un des Etats membres de l’Union Européenne, en cours de validité ;

marn@esfr : SOYERDEPARTEME DE L'ENFANCE

: 3° edu Cia OR: Page 1 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 23 / 28Sn +

marnesfr ; FOTER DEPAR

Marne (Ki) - Une attestation de recensement pour les candidats dont l’âge est inférieur à 25 ans; - Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats

n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défense et

citoyenneté ;

- Sile candidat est agent de la Fonction Publique (contractuel, stagiaire ou titulaire), un état signalétique des services

publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé ; - Un certificat d'aptitude à la Fonction Publique Hospitalière délivré par un médecin agréé (liste sur demande ou sur le site

de l’Agence Régionale de Santé).

Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) sera effectuée par le service des Ressources Humaines du F.D.E.

b) Transmission du dossier de candidature

Le dossier de candidature complet (cf ci-dessus : « contenu du dossier de candidature) doit être expédié par courrier postal

uniquement au plus tard le 30 NOVEMBRE 2023 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - CONCOURS

33 rue du Clair Logis

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tout dossier incomplet à réception par le Service des Ressources Humaines — concours, c’est-à-dire ne comportant pas

l’ensemble des pièces requises ci-dessus listées, sera rejeté de manière définitive.

ll'en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.

Le service des Ressources Humaines — concours se tient à disposition des candidats pour répondre à leurs questions

éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (rh.fde@marne.fr ou 03.26.68.12.83). |

ARTICLE 3 : NATURE DES ÉPREUVES

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude de dossier reposant sur :

- La possession du diplôme d’état d’éducateur technique spécialisé ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès

aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de

l'emploi concerné par le concours.

Calendrier prévisionnel du concours : premier trimestre 2024.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU JURY

Composition du jury :

- Monsieur Le Directeur du F.D.E., ou son (sa) représentant(e),

- Un(e) cadre socio-éducatif si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes sont à pourvoir,

- Un(e) membre titulaire du grade concerné si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes sont à pourvoir.

3 3 rue du Cair Le dis de Page 2 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 24 / 28Marne (Ki) ARTICLE 5:

Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui pourra être déféré devant

le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le 17 octobre 2023.

Pour le Président du Conseil Départemental

de la Marne et par délégation,

Le Directeur Général des Services du Département

Jean-Luc BŒUF

Destinataires :

- Affichage FDE de Reims et Châlons-En-Champagne,

- Site ARS « Portail des concours de la Fonction Publique »,

- Site de la Préfecture de la Marne.

marnesfr : ER DÉSARTEMENTAL DIEL ENFANCE

* 33rue du ClaifLagis Page 3 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 25 / 281.59

marnecfr

Marne (Ki) Direction de la Solidarité Départementale Foyer départemental de l'enfance de la Marne

ARRÊTÉ RELATIF A L'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCÈS AU GRADE

DE MONITEUR-ÉDUCATEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

d'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l'arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres

permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs

techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte des données à caractère personnel relatives aux

caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la Fonction Publique et créant la « Base concours »,

VU l'arrêté du 04 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et

au processus de sélection des candidats à l’accès à la Fonction Publique et les modalités de leur transmission au service

chargé de la « Base concours »,

VU ie décret n° 2014-99 du 04 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la Fonction

Publique Hospitalière,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : RÉPARTITION DES POSTES

Un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs est ouvert au FOYER DE L'ENFANCE DE L'ENFANCE DE

LA MARNE afin de pourvoir 4 postes :

- 2 postes sur le site de Châlons-En-Champagne,

- 2 postes sur le site de Reims.

ARTICLE 2 : DOSSIER DE CANDIDATURE

a) Contenu du dossier de candidature

Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :

- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre :

- Un dossier d'inscription (fourni par le F.D.E. sur demande du candidat) ;

- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas

échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;

- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,

dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents :

- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou du passeport ou de ressortissant

de l’un des Etats membres de l’Union Européenne, en cours de validité ;

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marnesfr : :

Flarne LE DEPARTEMENT Y)

- Une attestation de recensement pour les candidats dont l’âge est inférieur à 25 ans ;

- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats

n'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défense et

citoyenneté ;

- Sile candidat est agent de la Fonction Publique (contractuel, stagiaire ou titulaire), un état signalétique des services

publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination, accompagné de la fiche du poste occupé ;

- Un certificat d'aptitude à la Fonction Publique Hospitalière délivré par un médecin agréé (liste sur demande ou sur le site

de l'Agence Régionale de Santé).

Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) sera effectuée par le service des Ressources Humaines du F.D.E.

b) Transmission du dossier de candidature

Le dossier de candidature complet (cf ci-dessus : « contenu du dossier de candidature) doit être expédié par courrier postal

uniquement au plus tard le 30 NOVEMBRE 2023 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA MARNE

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - CONCOURS

33 rue du Clair Logis

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

N.B. :

Tout dossier incomplet à réception par le Service des Ressources Humaines — concours, c’est-à-dire ne comportant pas

l’ensemble des pièces requises ci-dessus listées, sera rejeté de manière définitive.

Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.

Le service des Ressources Humaines — concours se tient à disposition des candidats pour répondre à leurs questions

éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (rh.fde@marne.fr ou 03.26.68.12.83).

ARTICLE 3 : NATURE DES ÉPREUVES

La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude de dossier reposant sur :

- La possession du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ou de l'attestation d'équivalence requis pour

l’accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,

- L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de

l'emploi concerné par le concours.

Calendrier prévisionnel du concours : premier trimestre 2024,

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU JURY

Composition du jury :

- Monsieur Le Directeur du F.D.E., ou son (sa) représentant(e),

- Un(e) cadre socio-éducatif si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes sont à pourvoir,

- Un(e) membre titulaire du grade concerné si possible en fonction dans un établissement autre que celui où les postes

sont à pourvoir.

Page 2 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 27 / 28Flarne LE DÉPARTEMENT Y)

Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l’exécution du présent arrêté qui pourra être déféré devant

le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5:

Fait à CHALONS EN CHAMPAGNE, le 17 octobre 2023.

Pour le Président du Conseil Départemental

qua de la Marne et par délégation,

Le Directeur Général des Services du Département

Aya Lee Gt

Jean-Luc BŒUF

Destinataires :

- Affichage FDE de Reims et Châlons-En-Champagne,

- Site ARS « Portail des concours de la Fonction Publique »,

- Site de la Préfecture de la Marne.

marnesfr : 50122 DÉPARTEMENTAL DE

Page 3 sur 3

RAA de la Préfecture de la Marne − N° 10−20 du 30 octobre 2023 − Page 28 / 28